METAHODOS TITRAIT RÉCEMMENT :
GOUVERNANCE CAHOTIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE
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LA SOUVERAINETÉ NATIONALE CONTRE LA BUREAUCRATIE EUROPÉENNE : SUPPRIMER LE DROIT D’INITIATIVE
MISE À JOUR
Bruxelles rétropédale sur l’usage des pesticides
La semaine passée, la Commission européenne a annoncé un certain nombre de mesures destinées à apaiser la colère des agriculteurs.
L’exécutif bruxellois continue de donner des gages aux exploitants des pays de l’UE. Ce mardi, sa présidente, Ursula von der Leyen, a proposé le retrait d’un projet législatif.
Le projet législatif prévoit de réduire de moitié l’usage des pesticides au sein de l’Union européenne, à l’horizon 2030 (par rapport à la période 2015-2017).
Le retrait intervient à quelques heures de l’annonce d’une feuille de route où Bruxelles recommandera un objectif climatique pour 2040, qui devrait relativement épargner l’agriculture (11% des émissions de gaz à effet de serre européennes).
« La proposition est devenue un symbole de polarisation », rejetée fin novembre au Parlement européen tandis que s’enlisaient les négociations entre Etats, a-t-elle constaté à Strasbourg.
« Je proposerai (aux commissaires) de retirer cette proposition », a-t-elle ajouté.
De là à enterrer définitivement le projet ? Pas de sitôt. « Le sujet reste d’actualité », mais « pour avancer, davantage de dialogue et une approche différente sont nécessaires. La Commission pourrait faire une nouvelle proposition beaucoup plus mûre, avec la participation des parties prenantes », a nuancé Ursula von der Leyen, sans avancer de date.
« Les agriculteurs ont besoin de raisons économiques de prendre des mesures de protection de la nature, peut-être ne leur avons-nous pas exposé ces raisons de manière convaincante », a-t-elle regretté.
1. ARTICLE : URSULA VON DER LEYEN PROPOSE DE RETIRER UN TEXTE RÉDUISANT L’USAGE DES PESTICIDES
Le 06/02/2024 BFM
La présidente de la Commission européenne va proposer le retrait d’un projet législatif visant à réduire de moitié l’usage des pesticides dans l’UE. Elle n’exclut pas une future nouvelle version « beaucoup plus mûre, avec participation des parties prenantes ».
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a proposé ce mardi le retrait d’un projet législatif visant à réduire de moitié l’usage des pesticides dans l’UE, bloqué par les eurodéputés et fustigé dans les récentes manifestations agricoles. Élément central du « Pacte vert », le projet législatif sur les pesticides proposé en juin 2022 par Bruxelles prévoyait de réduire de moitié d’ici 2030 l’utilisation et les risques à l’échelle de l’UE des produits phytosanitaires chimiques (par rapport à la période 2015-2017).
La proposition « est devenue un symbole de polarisation », a déploré Ursula von der Leyen à Strasbourg, alors que les agriculteurs en colère dénoncent depuis des semaines des normes écologiques européennes jugées excessives. « Elle a été rejetée par le Parlement, il n’y a plus de progrès non plus au Conseil (les Etats membres). C’est pourquoi je proposerai au collège (des commissaires) de retirer cette proposition », a-t-elle déclaré devant les eurodéputés
« Le sujet reste d’actualité » mais « pour avancer, davantage de dialogue et une approche différente sont nécessaires. La Commission pourrait faire une nouvelle proposition beaucoup plus mûre, avec la participation des parties prenantes », a déclaré Ursula von der Leyen, sans avancer de date. « Les agriculteurs ont besoin de raisons économiques de prendre des mesures de protection de la nature, peut-être ne leur avons-nous pas exposé ces raisons de manière convaincante », a-t-elle regretté.
Les agriculteurs « meritent d’être écoutés »
Mais le Parlement européen avait rejeté la proposition fin novembre, après des amendements d’élus PPE (droite) la vidant largement de sa substance pour éviter des contraintes « irréalistes » au monde agricole. Un rejet rarissime qui contribuait à l’enterrer de facto à quelques mois des élections européennes de juin 2024 alors que le « Pacte vert » de l’UE fait figure d’épouvantail
Théoriquement, les ministres de l’Agriculture pouvaient continuer à débattre du texte, mais en pratique les négociations entre les Vingt-Sept sont durablement enlisées, plusieurs Etats s’alarmant de l’impact sur les rendements et la production. Confronté à la crise agricole, l’exécutif européen s’efforce de multiplier les gages: il a proposé la semaine dernière d’accorder une dérogation partielle aux obligations de jachères et de limiter les importations agricoles ukrainiennes, après avoir déjà renoncé l’an dernier à proposer un texte sur l’étiquetage nutritionnel (type Nutriscore).
Ursula von der Leyen a encore une fois assuré mardi prendre conscience du malaise agricole: face aux effets du changement climatique et de la guerre en Ukraine, « nombre d’agriculteurs se sentent acculés (..) Ils méritent d’être écoutés ». « Ils savent aussi que l’agriculture doit s’orienter vers un modèle de production plus durable, nous voulons faire en sorte qu’ils restent aux commandes du processus », a-t-elle souligné, rappelant avoir lancé en janvier un « dialogue stratégique » avec le secteur sur les perspectives d’avenir. « Il nous faut aller au-delà d’un débat polarisé, instaurer la confiance (…) Nous devons éviter de nous rejeter mutuellement la faute, et chercher ensemble des solutions aux problèmes », a-t-elle plaidé.
ARTICLE : Le Green Deal européen survivra-t-il aux élections européennes de juin prochain ?
24 janvier 2024 CONTREPOINTS Alex Korbel
Analyse. La grogne des agriculteurs français cible particulièrement le « Green Deal », aussi nommé « Pacte Vert » européen.
À l’approche des élections européennes qui auront lieu en juin 2024, un phénomène remarquable se propage dans les principaux pays de l’Union européenne : dans un contexte de montée du populisme et du sentiment anti-Union européenne, les électeurs se détournent des partis écologistes.
Les sondages d’opinion indiquent ainsi régulièrement des gains substantiels pour les partis de droite dure dans des pays comme l’Allemagne et l’Italie, coïncidant avec des pertes d’intentions de vote pour les partis centristes.
Mais le plus intéressant est qu’une analyse fine des enquêtes d’opinion révèle qu’une grande partie de cette évolution semble être directement attribuable au mécontentement des électeurs à l’égard des politiques de transition climatique de l’Union.
En 2020, l’Union européenne a dévoilé son ambitieux Green Deal, un plan général visant à transformer l’Europe pour en faire le premier continent neutre sur le plan climatique d’ici à 2050. Or, ce qui devait être une initiative phare pour 2019-2024 s’est transformé en un bourbier de mécontentement politique, tant au sein qu’en dehors de l’Union.
Des éléments clés tels que le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Carbon Border Adjustment Mechanism, CBAM), le Sustainable Aviation Fuel (SAF), le règlement sur les produits sans déforestation (Regulation on Deforestation-free products, EUDR), la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Corporate Sustainability Due Diligence Directive, CSDDD) et la directive révisée sur les énergies renouvelables (Revised Renewable Energy Directive, RED III) ont été élaborés dans le but d’ouvrir la voie à un avenir durable. Mais leur mise en œuvre a engendré d’importantes difficultés politiques.
Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
L’une des principales pommes de discorde est le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM), conçu pour imposer des droits de douane sur les biens importés dans l’Union européenne en provenance de pays dont les réglementations environnementales sont moins strictes.
Bien qu’il ait été conçu pour uniformiser les règles du jeu, ce mécanisme a entraîné des tensions accrues tant au sein de l’Union qu’avec ses partenaires commerciaux. Ses détracteurs affirment que cette mesure n’est rien d’autre que du protectionnisme déguisé, qu’elle entrave l’accès au marché et qu’elle ne peut que déclencher des mesures de rétorsion de la part de pays tiers.
L’aviation durable
En exigeant que 70 % des carburants pour l’aviation dans les aéroports de l’Union soient « verts » d’ici 2050, l’initiative Sustainable Aviation Fuel (SAF), un autre pilier du Green Deal européen, vise à réduire l’impact environnemental du transport aérien.
Sans surprise, elle a toutefois été confrontée à des réactions négatives de la part des compagnies aériennes nationales et des partenaires internationaux qui affirment que les coûts associés à la transition vers le SAF sont exorbitants et menacent leur viabilité financière, et que certaines matières premières durables, telles que les sous-produits de la production d’huile de palme qui ont été testés avec succès ailleurs, ont été exclues pour des raisons politiques.
Au vu des défis économiques posés par les répercussions de la pandémie de Covid-19, force est d’admettre que rendre la vie plus difficile à l’industrie aéronautique ne peut qu’être préjudiciable à l’évolution du secteur.
La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) est un texte législatif important qui exigera des entreprises européennes et non européennes qu’elles fassent preuve de vigilance en matière d’environnement et de droits de l’Homme dans l’ensemble de leurs activités, celles de leurs filiales, mais aussi tout le long de leur chaîne de valeur. Elles devront prendre des mesures pour éviter ou atténuer toute incidence potentielle qu’elles auront identifiée, et devront réduire ou mettre fin à toute incidence réelle.
Si les entreprises ne se conforment pas à cette obligation et que des dommages en résultent, elles pourront être tenues pour responsables et encourir des sanctions financières.
Cette directive a également suscité une vive controverse. Ses détracteurs estiment qu’elle impose aux entreprises des exigences aussi étendues que contraignantes. La mise en œuvre d’une vérification complète tout au long des chaînes d’approvisionnement entraînera une augmentation des coûts administratifs et des coûts de mise en conformité, ce qui placera les entreprises européennes dans une position concurrentielle défavorable par rapport aux entreprises opérant dans des régions où ces réglementations sont moins strictes.
Pire, cela fera peser une charge disproportionnée sur les PME qui pourraient ne pas disposer des ressources et de l’infrastructure nécessaires pour se conformer à des exigences étendues en matière de vérification, ce qui entraverait la croissance et la compétitivité des petites entreprises européennes, l’épine dorsale de l’économie en Europe.
Mais la portée extraterritoriale de la directive a également fait l’objet de nombreuses critiques. Ses détracteurs affirment que l’application de cette réglementation européenne aux entreprises opérant en dehors de l’Union européenne pourrait entraîner des incertitudes juridiques et des tensions diplomatiques avec les pays non membres de l’Union.
La directive révisée sur les énergies renouvelables
La directive révisée sur les énergies renouvelables (RED III), qui se fixe pour objectif d’arriver à 42,5 % de renouvelables dans la consommation énergétique européenne finale d’ici à 2030 (soit plus d’un doublement des 19 % français actuels), n’a pas non plus été sans susciter de fortes critiques.
L’Indonésie, par exemple, a porté ses griefsdevant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en intentant un procès au sujet de la RED III.
En France, se mettre en conformité avec cette nouvelle règle exigerait un effort considérable et serait marqué par un véritable paradoxe, puisque le parc nucléaire du pays lui permet de maintenir des niveaux d’émissions de CO2nettement inférieurs à ceux de ses voisins, en particulier l’Allemagne.
Le règlement sur les produits sans déforestation
Le règlement sur les produits sans déforestation interdit de mettre sur le marché européen certains produits de base (les bovins, le cacao, le café, le palmier à huile, le caoutchouc, le soja et le bois) s’ils ont été produits sur des terres ayant fait l’objet d’activités de déforestation.
Ce règlement a également été critiqué comme étant une barrière protectionniste contre les agriculteurs des pays en développement. Les producteurs de café (d’Afrique subsaharienne), d’huile de palme (d’Indonésie) et d’autres cultures du monde entier ont protesté contre le règlement. L’Argentine, le Brésil, l’Indonésie et le Nigeria, entre autres, ont signé une lettre ouverte critiquant avec véhémence la Commission européenne, considérant cette réglementation comme un des obstacles à la concurrence loyale et à l’accès au marché européen.
Un Green Deal critiqué en dehors mais aussi au sein de l’Union
On l’a vu, au niveau international, le Green Deal européen crée une véritable vague de mécontentement, les pays tiers percevant ces nouvelles règles comme des mesures protectionnistes, voire comme une sorte d’impérialisme ou de néocolonialisme. L’engagement de l’Union européenne en faveur de la durabilité est ainsi éclipsé par des accusations d’hypocrisie et de deux poids deux mesures. Les relations commerciales se tendent et les retombées diplomatiques négatives sont palpables.
En Europe, le Parti populaire européen (PPE), un groupe politique regroupant les principaux partis européens de centre-droit, est devenu un détracteur du Green Deal. La promesse d’un avenir plus propre et plus vert s’est heurtée à la dure réalité de l’augmentation des prix de produits essentiels tels que la nourriture et l’énergie. Les élus du PPE estiment que l’accord met en péril la sécurité énergétique de l’Europe et détourne l’attention de priorités cruciales telles que la résolution du conflit en Ukraine, la réduction de la dépendance aux ressources russes, la lutte contre l’inflation et la gestion de l’immigration.
Une critique libérale du Green Deal
En ce qui concerne les motivations et les effets involontaires du Green Deal de l’Union européenne, on l’a vu, les critiques ne manquent pas. Ces préoccupations ne font pourtant qu’effleurer le problème.
Nous aurions également pu mentionner :
- l’augmentation des coûts réglementaires pouvant nuire à la compétitivité de l’industrie européenne sur la scène mondiale ;
- l’accent mis sur la réglementation et l’intervention ne pouvant conduire qu’à des distorsions du marché avec des conséquences économiques négatives à long terme ;
- la très critiquable planification centrale inhérente au Deal, car ce sont les forces du marché et les transactions volontaires qui devraient conduire les efforts environnementaux plutôt que l’intervention de l’État ;
- les inefficacités bureaucratiques et les effets involontaires associés aux initiatives gouvernementales imposées d’en haut ;
- la prudence à l’égard de la concentration excessive de pouvoirs entre les mains d’agences et d’organismes supranationaux ;
- les lobbies européens travaillent dur pour s’assurer que toute nouvelle réglementation entrave leurs concurrents ;
- le Green Deal européen pourrait relever davantage de la posture politique que d’une solution pragmatique ;
- la faisabilité de la réalisation des nobles objectifs fixés par le Green Deal.
En effet, selon un nouveau rapport, l’Union européenne ne parviendra probablement pas à atteindre la majorité de ses objectifs écologiques à l’horizon 2030.
Dans ce document, l’agence européenne pour l’environnement indique que l’Union dépassera « très probablement » ses objectifs en matière de consommation d’énergie primaire et d’énergies renouvelables, et qu’elle ne parviendra pas à doubler l’utilisation de matériaux recyclés. La réalité est que, face à la guerre en Ukraine et aux craintes économiques, l’Union européenne réaffecte sub rosa les milliards d’euros prévus pour le Green Deal à la défense, à la gestion de l’immigration et à la diversification de l’approvisionnement énergétique.
Nombreux sont ceux qui reconnaîtront la tension que nous observons ici.
Il est vrai que la protection de la planète au bénéfice des générations futures exige une action collective, que le bien-être humain nécessite certaines mesures environnementales qui transcendent les intérêts nationaux. L’éthique exige d’agir. Il est tout aussi vrai que ce type de réglementation conduira à une ingérence excessive du gouvernement dans l’économie, que les charges économiques imposées aux entreprises et aux consommateurs entraveront la croissance économique et la prospérité et, en fin de compte, étoufferont les libertés individuelles.
Il existe une tension entre la nécessité de protéger l’environnement et celle de préserver les libertés individuelles et la croissance économique. Alors que le mois de juin sera probablement marqué par une conflagration électorale, il est important de ne pas faire la sourde oreille aux avertissements concernant les effets involontaires des réglementations environnementales actuelles et la nécessité d’une approche plus nuancée, axée sur le marché. Cette approche doit inclure une meilleure communication avec nos partenaires commerciaux, plutôt qu’une réglementation unilatérale qui nuit à leurs exportations.
À mesure que le Green Deal européen se met en place chez nous et à l’étranger, il devient évident que la voie vers un avenir durable est semée d’embûches politiques. Équilibrer les objectifs environnementaux avec les réalités économiques et les relations internationales s’avère être un exercice délicat, et trouver un terrain d’entente sera crucial pour laisser un monde meilleur à la prochaine génération.
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