BASCULER L’ASS SUR LE RSA, C’EST BOOSTER ARTIFICIELLEMENT LES STATISTIQUES DU PSEUDO PLEIN EMPLOI

L’ASS est une allocation pour les chômeurs en fin de droit ( à l’allocation chômage) qui restent bien demandeurs ( et en « recherche active « ) d’emploi jusqu’à la retraite.

L’exécutif ayant décidé que les titulaires du RSA, également demandeurs d’emploi, ne sont pas comptés dans les statistiques, il en sera de même pour les anciens titulaires de l’Ass.

Rappelons que l’ASS est une aide financée par l’État. Pour une personne seule, son montant s’élève à 545 € par mois, soit un peu moins que le RSA (607 €).

VOIR NOTRE RÉCENTE PUBLICATION :

COMMENT SOUSTRAIRE DES STATISTIQUES DU CHÔMAGE LES BÉNÉFICIAIRES DU RSA ?

ahodos.frhttps://metahodos.fr › 2024/02/01COMMENT SOUSTRAIRE DES STATISTIQUES DU CHÔMAGE LES … 1 févr. 2024 — 

NOUVEAU RECUL SOCIAL POUR 322 000 PERSONNES

Le RSA, à la différence de l’ASS, ne permet pas d’acquérir des trimestres pour le calcul de la retraite.

L’ASS permet aussi de cumuler cette allocation avec d’autres revenus, tant que le bénéficiaire ne dépasse pas les 1271,90 euros par mois et 1998,70 euros par mois pour un couple. Le plafond du RSA est lui, plus de deux fois inférieur. En clair, explique à l’AFP Denis Gravouil de la CGT, « on va avoir des hommes et surtout des femmes qui vont se retrouver à avoir rien du tout (…) parce qu’il y a par exemple un Smic chez le conjoint ».

Cette aide permet en effet le cumul avec d’autres revenus, à condition de ne pas dépasser le plafond de ressources mensuel de 1998,70 pour un couple, alors que le plafond de ressources pour un couple éligible au RSA est lui plus de deux fois inférieur (911,63 euros).

Créée en 1984, l’ASS compte un peu plus de 321.900 bénéficiaires, selon les chiffres de 2021 de la Dress, le service statistique des ministères sociaux, contre un peu plus de deux millions pour le RSA. Les départements qui financent le Revenu de solidarité active dénoncent un « manque de concertation » et redoutent un transfert de charge auquel ils ne pourront « faire face« .

LES BÉNÉFICIAIRES DE L’ASS SONT TOUS – ACTUELLEMENT – INSCRITS COMME DEMANDEURS D’EMPLOI EN RECHERCHE ACTIVE

L’ASS étant une prestation destinée aux chômeurs de très longue durée, 75% des allocataires sont inscrits comme demandeurs d’emploi depuis au moins trois ans et 54% depuis au moins cinq ans. 33% des allocataires ont rejoint le dispositif depuis au moins cinq ans.

Un pourcentage significatif de bénéficiaires de l’ASS, environ 57 %, sont âgés de 50 ans ou plus. Cette réforme risque donc d’affecter particulièrement ces seniors, confrontés à des difficultés d’insertion sur le marché du travail. Il est donc à craindre que ces personnes perdent des droits à la retraite sans pouvoir retrouver du travail, ce qui pourrait aggraver la précarité des personnes touchant de petites retraites.

Rappelons que le RSA fait actuellement l’objet d’une réforme qui impose à la majeure partie de ses allocataires d’effectuer 15 à 20 heures d’activité par semaine obligatoires.

Au total un tour de passe-passe financier et statistique – sans considération sociale, aucune

Il permettra non seulement à l’Etat de réaliser quelques économies mais aussi d’alléger le taux de chômage au sens du Bureau international du Travail (BIT), valeur de référence de l’exécutif.

Ceux qui aimeraient – parmi nos lecteurs et contributeurs – voir chez ATTAL un changement dans la gouvernance ( plus sincère, plus éthique et plus proche des réalités des Français ) seront peu être déçus.

MISE À JOUR : 15 000 bénéficiaires de l’AAH pénalisés

Bien que depuis le 1er janvier 2017, il ne soit plus possible de toucher à la fois l’AAH et l’ASS, les allocataires qui cumulaient les deux allocations avant cette date se sont vus accorder une dérogation jusqu’au 31 décembre 2026, sous réserve de continuer à en remplir les conditions d’éligibilité.Selon les estimations du site d’information spécialisé, quelque 15 000 personnes handicapées seraient actuellement dans cette situation et toucheraient donc 1 516 € par mois en cumulant l’AAH d’un montant maximum de 971,37 € et l’ASS d’un montant maximum de 545,10 €.

Impossible de cumuler l’AAH et le RSA

Or, lorsque l’ASS sera supprimée, il sera impossible aux bénéficiaires de l’AAH d’avoir droit à la place au revenu de solidarité active (RSA). D’abord, les plafonds de ressources mensuelles à respecter pour avoir droit à l’ASS sont beaucoup plus élevés (1 271,90 € pour une personne seule ou 1 998,70 € pour un couple) que ceux pour percevoir le RSA (607,75 € pour une personne seule ou 911,63 € pour un couple sans enfant).

De plus, le calcul des droits au RSA prend en compte des ressources supplémentaires, et notamment les aides au logement et l’AAH. Le montant de l’allocation aux adultes handicapés (971,37 €) étant supérieur au plafond de RSA pour une personne seule (607,75 €) ou en couple (911,63 €), un titulaire de l’AAH ne pourra pas bénéficier du RSA à la place de l’ASS. À moins que le gouvernement tienne compte de ce cas particulier et accorde une nouvelle dérogation.

ARTICLE : En supprimant l’ASS au profit du RSA, Gabriel Attal pénalise (encore) les séniors

Par Laurence Dequay MARIANNE 31/01/2024

Le Premier ministre Gabriel Attal souhaite que les chômeurs en fin de droits, qui bénéficient d’une allocation spécifique de 545 euros, basculent sur le RSA, ce qui les pénalisera pour le calcul de leur retraite. Plus de 250 000 précaires, des séniors au premier chef, pourraient en pâtir.

En Premier ministre pressé de dégager des économies budgétaires sur le système social tricolore, Gabriel Attal s’attaque à la principale allocation du régime de solidarité financé par l’État : l’Allocation spéciale de solidarité (ASS), allouée à plus de 261 000 chômeurs en fin de droits en août 2023, selon les chiffres de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).

Le nouveau locataire de Matignon a asséné en effet que la retraite devait toujours être « le fruit du travail », ce qui est loin d’être le cas puisqu’une part notable des pensions est socialisée. Puis il a martelé : « Nous proposerons la bascule de l’Allocation de solidarité spécifique au RSA et la suppression de cette allocation. »

Cela sans étude d’impact publique préalable, et sans même attendre que la négociation sur l’emploi des seniors engagées entre les syndicats et les patronats porte ses fruits.

…/….