LA PROMESSE (81) DU « ZÉRO SDF DANS LA RUE » – ILS ONT DOUBLÉ EN 10 ANS

TITRAIT METAHODOS RÉCEMMENT https://metahodos.fr/2024/02/04/la-promesse-du-zero-personnes-a-la-rue-les-sdf-ont-double-en-10-ans/

Hébergement des sans-abri : cinq grandes villes attaquent l’Etat en justice pour son inaction

Rennes et quatre autres villes françaises attaquent l’État en justice pour les défaillances du système d’hébergement d’urgence « absolument indigne ». Rennes demande le remboursement de 3 millions d’euros, et la refonte du système national.

LE DIALOGUE ET LE RECOURS GRACIEUX INOPÉRANTS

Après le dialogue et des recours gracieux restés lettre morte en octobre dernier, Rennes, Lyon, Grenoble, Bordeaux et Strasbourg attaquent l’État devant leurs tribunaux administratifs respectifs.

Concrètement, elles demandent le remboursement des sommes déboursées pour mettre des personnes à l’abri, en l’absence de solutions déployées par l’État, légalement en charge de cette question.

RENNES : Malgré les efforts, malgré les « 800 à 900 places directement gérées par la Ville », Nathalie Appéré n’a d’autre choix que de dresser un constat d’échec. « À l’heure où je vous parle, 28 enfants vivent sous des toiles de tente. Une vingtaine d’autres dorment dans des écoles. »

Des conditions « absolument indignes », qui brisent un « engagement personnel et viscéral » que la maire rennaise avait pris en 2014 : celui de ne pas laisser d’enfants dormir dehors.

« Nous ne sommes pas dans un statu quo, mais dans une dégradation avérée de cette crise humanitaire », abonde Jeanne Barseghian, la maire de Strasbourg.

Vingt villes – dont Paris – exhortent le Président de la République à refondre le système actuel d’hébergement d’urgence

Au-delà des recours indemnitaires, vingt maires au total – dont Anne Hidalgo – exhortent le Président de la République à refondre le système actuel d’hébergement d’urgence, jugé « inadapté, insuffisant et inefficace ». Et rappellent le caractère inconditionnel de ce droit, qui ne dépend pas de la situation administrative des personnes en demande.

Lire aussi : ENQUÊTE. L’État transfère tous les mois plus de cinquante exilés de l’Île-de-France vers la Bretagne

« Le droit, rien que le droit, tout le droit », souligne Nathalie Appéré, alors que le Préfet de Bretagne, Philippe Gustin, avait estimé le 12 janvier que « des places d’hébergement d’urgence sont occupées par des personnes qui ne devraient plus y être ».

« Seuls les critères de vulnérabilité comptent », rappelle la maire. Critères « de plus en plus extrêmes », dans les décisions préfectorales, s’alarment ses homologues.

« Hiérarchisation de la misère »

« On assiste à une hiérarchisation atroce de la misère », dénonce Eric Piolle, le maire de Grenoble. À Rennes ces dernières années, plusieurs femmes venant d’accoucher ont dû vivre dans des campements de fortune avec leur nourrisson.

Mettant en avant une démarche « transpartisane » menée « au nom des valeurs de la République », les élus s’affichent déterminés à poursuivre la mobilisation, face au « silence assourdissant » du gouvernement.

RAPPEL DES OBLIGATIONS DE L’ÉTAT

(1) L’article L345-2-2 du Code de l’action sociale et des familles précise que « Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence ».

ARTICLE : Hébergement des sans-abri : cinq grandes villes attaquent l’Etat en justice pour son inaction

Rennes, Lyon, Grenoble, Bordeaux et Strasbourg attaquent l’État en justice

par Jean-Baptiste Chabran 15 février 2024 LIBÉRATION

Les maires Les Ecologistes et PS de Bordeaux, Lyon, Grenoble, Strasbourg et Rennes annoncent ce jeudi 15 février leur intention de poursuivre l’Etat devant les tribunaux administratifs pour le rappeler à ses devoirs.

Ils en ont assez de «pallier les carences de la responsabilité de l’Etat», d’être les «spectateurs de la crise humanitaire qui se joue dans [leurs] territoires», mais aussi d’être ignorés depuis plusieurs mois. Les maires de cinq grandes villes de France (Bordeaux, Lyon, Grenoble, Strasbourg et Rennes) ont fait part, ce jeudi 15 février, de leur intention de saisir les tribunaux administratifs contre l’Etat pour le rappeler à ses obligations en matière d’hébergement d’urgence et lui réclamer le remboursement des sommes engagées pour venir en aide aux sans-abri. Car, c’est la loi qui le dit dans le Code de l’action sociale et des familles, «toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence». Un droit que le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel ont plusieurs fois sanctuarisé comme «inconditionnel» et relevant de la responsabilité de l’Etat.

A lire aussi

Hébergement d’urgence : les 120 millions d’euros alloués sont «des miettes pour les sans-abri» dénoncent les associations

Beaucoup d’élus locaux, de droite comme de gauche, alertent l’exécutif sur la question brûlante des sans-abri, de plus en plus nombreux dans les rues. Mais malgré cette crise béante et les avertissements, peu de choses bougent. En octobre, Pierre Hurmic (Bordeaux, Les Ecologistes), Grégory Doucet (Lyon, Les Ecologistes), Eric Piolle (Grenoble, Les Ecologistes), Jeanne Barseghian (Strasbourg, Les Ecologistes), Nathalie Appéré (Rennes, PS), alors accompagnés de la maire de Paris, Anne Hidalgo (PS), avaient publié une tribune dans Libération pour justifier leur intention de porter un recours – à l’époque gracieux – contre l’Etat. Leur saisine des tribunaux administratifs, annoncée ce jeudi, marque une étape supplémentaire et symbolique.

«L’Etat est hors-la-loi»

Dans un courrier adressé à Emmanuel Macron, par ailleurs signé par quinze autres maires, les cinq élus fustigent un «système d’hébergement d’urgence manifestement inadapté, insuffisant et indigne», alertant également sur la «multiplication des campements et des squats», «la présence de milliers d’enfants et de personnes gravement malades à la rue» et la «lassitude des acteurs de terrain et des communautés éducatives». Assurant que «leur main reste tendue», les maires y interpellent le Président : «Nous avions sollicité [en décembre 2023] un échange en urgence mais n’avons reçu aucune réponse. Votre silence à notre cri d’alarme est un mépris pour les personnes contraintes de vivre à la rue et pour le monde médico-social à bout de souffle.»

Lors d’une conférence de presse, ce jeudi, la maire de Strasbourg, Jeanne Barseghian, a dénoncé «une situation qui continue de se dégrader, sans perspectives». «Cela fait plus de deux ans que nous multiplions les appels à réformer ce système d’hébergement d’urgence», a-t-elle déploré. Le maire de Lyon, Grégory Doucet, a lui insisté sur le fait que 3 000 enfants sont à la rue sur «sur notre territoire national», des «situations qui [lui] sont insupportables»: «Je ne conçois pas qu’au XXIe siècle, en 2024, on ne soit pas capable de mobiliser des moyens pour trouver des solutions.»

Pour Manuel Domergue, chargé d’études à la Fondation Abbé-Pierre,cette action en justice est salutaire. «C’est dommageable d’en arriver là, mais c’est nécessaire. Car l’Etat ne fait pas suffisamment son travail et est hors-la-loi, estime-t-il. L’automne dernier, chaque soir, plus de 8 000 personnes ont été refoulées du 115.» En plus d’une réflexion poussée vis-à-vis des échecs de la politique actuelle du logement, il lui semble donc impératif «d’ouvrir davantage de places d’hébergement d’urgence» car les 203 000 qui existent déjà ne suffisent plus. D’autant que le phénomène du sans-abrisme, historiquement plus marqué dans les grandes villes, s’étend désormais à des «zones où le marché immobilier n’est pas tendu, comme à Tours ou à Blois, par exemple». «Inquiétant», juge Manuel Domergue. Dans son rapport annuel publié fin janvier, la Fondation Abbé-Pierre estimait qu’environ 330 000 personnes sont sans domicile en France, un chiffre qui a plus que doublé en dix ans.