L’ARCOM MISE EN DEMEURE PAR LE CDL

La règle dégagée par le CE dans son arrêt « CNEWS / Reporters sans frontières (RSF) » permet la mise en place d’une usine à gaz de contrôle « quasi-totalitaire » selon les termes dU CDL.

Malgré tout le CDL prend acte de son existence et lance une contre action judiciaire pour défendre la liberté d’expression et la liberté des médias.

Notre association vient donc de mettre en demeure l’Arcom de faire effectivement respecter le pluralisme des courants de pensée et d’opinion sur les chaînes publiques et privées (et non uniquement sur celles qui déplaisent à Reporters sans frontières).

Un refus de l’Arcom ouvrira la porte à une action devant le CE, similaire à celle intentée par Reporters sans frontières.

ARTICLE : Arrêt CNews / Reporters sans frontières : pour la liberté d’expression et le pluralisme des opinions, le Cercle Droit & Liberté saisit l’Arcom

29 février 2024 par Cercle Droit & Liberté

Le principe de liberté éditoriale est essentiel au fonctionnement harmonieux d’une société démocratique et autoriser l’expression publique de tous les points de vue est le seul moyen d’assurer la quête de vérité.

La règle dégagée par le Conseil d’État dans son arrêt « CNEWS / Reporters sans frontières (RSF) » est inique et permet la mise en place d’une usine à gaz de contrôle quasi-totalitaire.

Malgré tout le Cercle Droit & Liberté prend acte de son existence et lance une contre action judiciaire pour défendre la liberté d’expression et la liberté des médias.

Notre association vient donc de mettre en demeure l’Arcom de faire effectivement respecter le pluralisme des courants de pensée et d’opinion sur France 2, France 3, France 4, France 5, France info, France Inter, France Culture, Arte, M6, TF1, TMC, BFM, RMC et RTL.

Un refus de l’Arcom ouvrira la porte à une action devant le Conseil d’Etat, similaire à celle intentée par Reporters sans frontières.