La participation démocratique dans les organisations multinationale ou internationales

Organisé par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS) et le Paris Human Rights Center (CRDH) le colloque « Démocratiser l’espace-monde, le droit de participer aux affaires publiques au niveau mondial, normes et procédures » s’est tenu les 20 et 21 octobre 2022 au centre Lourcine de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Durant deux journées, un riche panel de chercheuses et chercheurs français et internationaux s’est penché sur la question de la démocratie à l’échelle internationale, en s’interrogeant sur l’émergence d’un droit aux citoyens de prendre part à la direction des affaires internationales, un droit se situant en dehors de la « sphère étatique » des pays. Il semblerait en effet, qu’aujourd’hui, l’idée d’un « espace-monde » démocratique émerge lentement. Tout du moins, une question se pose fréquemment : dans un monde globalisé, les États nations et leur principe de souveraineté sont-ils à même, aujourd’hui, de régler des problèmes environnementaux, sociétaux ou sanitaires (par exemple) qui se posent à l’échelle du monde ?

Afin de traiter ce sujet, les organisateurs du colloque, Dominique Rousseau, professeur émérite de l’École de droit de la Sorbonne et Olivier de Frouville, professeur à l’université Paris Panthéon-Assas et directeur du CRDH/Paris Human Rights Center, ont choisi de diviser les réflexions en trois temps. La première demi-journée, présidée par Lucio Levi, professeur de science politique et politique comparée à l’université de Turin, a été consacrée aux conditions devant être réunies pour penser un droit des citoyens du monde à participer aux affaires internationales. Il y a été notamment question de l’épuisement du principe de souveraineté, du tournant historique vers le global, de la constitutionnalisation de la société-monde et du concept de constitution à repenser.

Lors de la seconde demi-journée, un bilan critique a été dressé sur les formes actuelles du droit à la participation dans les organisations internationales, afin de voir comment ces institutions pourraient être repensées ou réimaginées pour aller dans le sens de leur démocratisation. Des études sur le droit à la participation de la société civile à l’ONU ont été présentées, complétées par des exposés sur la gouvernance mondiale de la santé et la participation démocratique à l’organisation internationale du travail et aux négociations sur le climat.

La troisième et dernière partie du colloque était consacrée aux formes possibles d’une démocratie internationale : une forme représentative avec l’hypothèse d’un parlement mondial ; une forme participative avec l’hypothèse de l’initiative citoyenne mondiale ; et une forme délibérative avec l’hypothèse d’un espace public mondialisé.

L’idée de démocratiser le monde, c’est-à-dire de reconnaitre aux citoyens le droit à participer aux affaires publiques à un niveau mondial, n’est peut-être plus une utopie. Les relations internationales peuvent-elles s’inscrire, aujourd’hui, dans des idées innovantes allant vers un idéal démocratique mondial ? Ces deux jours de colloque ont permis aux chercheuses et chercheurs de s’interroger et de démarrer une première réflexion sur les contours d’un espace-monde fondé sur le principe d’auto-législation. Les actes du colloque seront publiés prochainement, en attendant, pour ceux et celles qui souhaitent retrouver les différentes communications, l’enregistrement des trois demi-journées est désormais disponible sur la chaîne YouTube du CRDH et sur le site web de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISPJS).

► Programme complet du colloque
► En savoir plus sur l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS)
► En savoir plus sur le Paris Human Rights Center (CRDH)

LIRE LES ACTES DU COLLOQUE « Démocratiser l’espace monde »

Sous la direction d’Olivier de Frouville et Dominique Rousseau

Pandémies, changement climatique, immigration, lutte contre la corruption, tous les problèmes du temps présent et à venir ne peuvent être pris en charge ni par les États-nations ni par les institutions internationales telles qu’elles sont aujourd’hui. Le présent ouvrage propose une réflexion et formule des propositions pour une refondation démocratique du monde global.

Contenu de l’ouvrage

Les conditions épistémologiques et politiques de l’émergence et de la formalisation du droit de participer aux affaires publiques au niveau international | Lucio Levi

L’épuisement du principe de souveraineté | Monique Chemillier-Gendreau

Le droit de participer aux affaires publiques au niveau international : un tournant historique vers le global ? | Xavier Philippe

De la constitution étatico-nationale à la constitution connectée, imaginaire de l’espace démocratique mondial | Dominique Rousseau

Repenser le concept de constitution | Olivier de Frouville

Les études de l’ONU sur le droit à la participation publique et la participation de la société civile | Claire Callejon

La gouvernance mondiale peut-elle être démocratique ? | Frédéric Mégret

L’Organisation internationale du travail et son tripartisme | Claire La Hovary

La participation de l’Organisation internationale du travail à la construction d’un ordre mondial du travail | Nicole Maggi-Germain

Changement climatique et démocratie. Étude sur les potentialités de renforcement des outils démocratiques du fait de la lutte contre le changement climatique | Marta Torre-Schaub

La participation des acteurs non étatiques à la gouvernance de la santé mondiale : du plaidoyer à la mise en œuvre des actions | Sophie Albert

Pour une représentation démocratique multiple au sein de l’Organisation mondiale de la santé | Samantha Besson

La forme participative : l’hypothèse de l’initiative citoyenne mondiale | Chloë Geynet-Dussauze

Le droit de participer aux affaires publiques au niveau mondial. Normes et procédures. La forme délibérative à l’épreuve : l’hypothèse d’un espace public mondialisé | Valéry Pratt

La garantie juridictionnelle de la démocratie globale et de l’État de droit | Asma Ghachem

Au-delà des mirages | Bertrand Badie