Commission d’enquête lancée après l’assassinat de Samuel Paty
Dans un rapport d’une commission d’enquête lancée après l’assassinat de Samuel Paty, des sénateurs reviennent sur la situation de l’école, évoquant l’islam radical, des insultes misogynes et des adultes qui viennent « régler des comptes » ( VOIR ARTICLE 1 )
LA NÉCESSITÉ DE RESTAURER L’AUTORITÉ DE L’INSTRUCTION
La commission d’enquête parlementaire créée après l’assassinat de Samuel Paty insiste sur la nécessité de restaurer l’autorité de l’institution scolaire. ( ARTICLE 2 )
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1. ARTICLE : «Ecole de la République en danger»: le constat choc d’un rapport sénatorial
Publié le 7 mars 2024 L’OPINION
Le constat choc du rapport des sénateurs
permettra-t-il un sursaut ? Le document établi par une commission d’enquête lancée après l’assassinat de Samuel Paty fait état d’une « école de la République en danger », minée par une hausse de la « remise en cause de ses valeurs », ont relevé les deux sénateurs corapporteurs, Laurent Lafon (Union centriste) et François-Noël Buffet (LR).
Le constat, dont l’essentiel a été mis en ligne, est légitimé par plusieurs mois d’enquête, 45 auditions et des déplacements nombreux, note Le Figaro. Les deux parlementaires font état d’une « montée de la violence » et d’un « décalage entre les chiffres de l’Education nationale et la réalité du terrain ». Illustration : « Les chiffres de l’Education nationale nous disent que 0,2 % des enseignants des collèges et lycées déclarent avoir été menacés par une arme sur une année scolaire [en 2021-2022, NDLR]. Ça peut paraître très faible mais c’est près de 900 enseignants. Soit 4 par jour », notait Laurent Lafon lors d’une prise de parole en conférence de presse, diffusée sur le site du Sénat.
Autorité malmenée. Parmi les violences que subit la communauté éducative, François-Noël Buffet cite un nuancier qui va de l’« insulte misogyne » à l’agression physique. Autre point saillant : l’autocensure de certains enseignants, notamment en sciences naturelles et en histoire. « Ils font le choix de ne pas aborder certaines œuvres, certains sujets », note François-Noël Buffet.
L’autorité est mise à mal. « Les chefs d’établissement sont pris à partie directement par les parents, qui surgissent de manière inopinée dans leurs bureaux », constate le sénateur LR, qui fait aussi le lien avec les conseillers principaux d’éducation (CPE), « face à qui les élèves et de plus en plus leurs parents contestent le bien-fondé des sanctions – certains même viennent en rendez-vous avec leurs avocats ».
Le constat est similaire pour les surveillants et les agents d’accueil, « très vulnérables » lorsqu’ils sont pris à partie par des parents ou bien des personnes extérieures « qui viennent pour s’expliquer avec le personnel » ou « régler des comptes » avec un élève. Autre sujet de tension : l’islam radical, qui « est en train de se banaliser », selon François-Noël Buffet.
38 recommandations. Face à cette situation, 38 recommandations sont préconisées par Laurent Lafon et François-Noël Buffet. Les deux hommes plaident notamment pour l’élargissement de l’interdiction du port de signes et tenues religieux ostentatoires à « toute activité organisée par l’institution scolaire, y compris en dehors du temps scolaire » (par exemple lors de sorties ou de remises de prix pour un concours).
« Il faut revoir les sanctions, le corpus disciplinaire, en simplifiant les procédures, en allégeant les recours et en revoyant la composition des conseils de discipline », estime pour sa part Laurent Lafon. Est aussi envisagée la signature d’une charte par les parents en début d’année, stipulant qu’un enseignement « ne se conteste pas et qu’il n’a pas à être justifié ».
Par ailleurs, les deux sénateurs appellent également à l’instauration de caméras de vidéoprotection filmant l’extérieur de l’établissement scolaire « sans l’accord de son conseil d’administration », ou bien de « généraliser les moyens d’alerte directe entre un établissement scolaire et les commissariats ou [la] gendarmerie » et de « systématiser la rencontre annuelle entre les parquets et les chefs des établissements ».
2. ARTICLE : Un rapport sénatorial dénonce la « solitude » des enseignants face aux menaces et agressions et formule 38 recommandations
« L’école de la République est en danger. » C’est le constat dressé par les sénateurs François-Noël Buffet (Les Républicains, Rhône) et Laurent Lafon (Union centriste, Val-de-Marne) lors de la présentation de leur rapport, mercredi 6 mars, sur le signalement et le traitement des pressions, des menaces et agressions dont les enseignants sont victimes.
Ce document conclut les travaux d’une commission d’enquête créée à la demande de Mickaëlle Paty, sœur de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie victime d’un assassinat terroriste, le 16 octobre 2020. Ce drame avait mis en évidence les pressions, et parfois les violences, dont peuvent être victimes les enseignants, sans toujours trouver un accompagnement adéquat pour y faire face. Quelques mois après la création, en juin 2023, de la commission d’enquête, un autre enseignant, Dominique Bernard, a été assassiné à Arras, le 13 octobre.
Au cours, de leurs travaux, les deux sénateurs ont, disent-ils, noté le « terrible sentiment de solitude » des enseignants. Ils appellent l’Etat à restaurer l’autorité de l’institution scolaire afin d’éviter d’autres drames.
En ce sens, trente-huit recommandations sont formulées. Tout d’abord, il s’agit de promouvoir la laïcité au sein des établissements scolaires. Le rapport préconise une meilleure formation des personnels d’éducation, et recommande l’élargissement de l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires « à toute activité organisée par l’institution scolaire, y compris en dehors du temps scolaire (sorties tard le soir, assister à une cérémonie de remise des diplômes…) ». La présentation de ce rapport sénatorial intervient seulement quelques jours après les menaces de morts proférées en ligne à l’encontre du proviseur du lycée Maurice-Ravel, dans le 20e arrondissement de Paris.
Présence marquée des parents d’élèves
Lors de son déplacement au sein de l’établissement, mardi 5 mars, en compagnie de la ministre de l’éducation nationale, Nicole Belloubet, la directrice de l’académie de Paris, Valérie Baglin-Le Goff, citée par l’Agence France-Presse, a rappelé les faits. Le 28 février, le proviseur du lycée a demandé à trois élèves d’ôter leur voile, « l’une d’entre elles a ignoré les consignes du proviseur, qui lui a mis une main sur le dos pour lui signaler qu’elle avait quelqu’un derrière elle ». « Il n’y a eu aucune violence, contrairement à ce que certains médias ont relayé », assure-t-elle, alors que des messages ont circulé sur les réseaux sociaux rapportant que le proviseur aurait giflé l’élève.
Lire aussi : Le nombre d’atteintes à la laïcité à l’école en baisse après deux mois de forte hausse
D’après le parquet de Paris, l’élève a déposé plainte pour violences n’ayant pas entraîné d’incapacité de travail. Le proviseur a, lui, déposé plainte pour acte d’intimidation. Le parquet a confirmé l’ouverture d’une enquête pour cyberharcèlement. Cette affaire a eu un fort écho dans la communauté éducative et une centaine de chefs d’établissements se sont réunis, lundi 4 mars, devant la Sorbonne à Paris, pour afficher leur soutien envers leur collègue.
Une autre problématique est soulevée par les deux sénateurs : la présence de plus en plus marquée des parents d’élèves. « Il est urgent de rappeler qu’au sein des établissements, il n’y a pas de partage de l’autorité, et que ce sont bien les personnels d’éducation qui sont chargés de la faire respecter », estime Laurent Lafon. Il souhaite la signature d’une charte à destination de ces derniers.
« Aucun établissement ni aucun territoire ne sont épargnés »
Sur le volet « sécurité des établissements et des personnels d’éducation », les deux sénateurs souhaitent une meilleure coordination entre l’administration, les forces de sécurité et la justice. Afin de rendre les dispositifs administratifs et policiers plus efficaces, ils estiment qu’il faudrait rendre automatique l’octroi de la protection fonctionnelle. L’administration aurait, dans un second temps, la faculté de la retirer.
François-Noël Buffet et Laurent Lafon notent que si trois quarts des demandes sont accordés aux enseignants, les délais restent encore « trop longs ». En 2022, 3 733 demandes de protection fonctionnelle ont été formulées par le personnel de l’éducation nationale, dont 80 % par le personnel enseignant du premier et du second degrés. Le premier motif de demande correspond aux cas d’atteinte volontaire à l’intégrité de l’agent.
Lire aussi les témoignages (2022) : « Mon métier ne sera plus jamais comme avant » : deux ans après l’assassinat de Samuel Paty, les enseignants toujours marqués
Une autre recommandation du rapport reprend une annonce formulée en 2019 par le ministre de l’éducation nationale de l’époque, Jean-Michel Blanquer, qui préconisait la création de structures dédiées pour les élèves perturbateurs et poly-exclus. Peu de détails ont été donnés sur ce point.
Plus symbolique, enfin, les rapporteurs prônent l’organisation d’une journée d’hommage obligatoire aux enseignants assassinés dans chaque établissement en début d’année scolaire. Une manière pour eux de « rétablir le sentiment de confiance » envers une profession fortement traumatisée, rappelle François-Noël Buffet. Ce dernier note que le sentiment d’insécurité des personnels d’éducation grandit : une partie non négligeable affirme s’autocensurer, notamment sur les sujets qui traitent de religion. « Les menaces et pressions subies par les enseignants ne sont plus des cas isolés et ponctuels. Aucun établissement ni aucun territoire ne sont épargnés », concluent les deux sénateurs, qui soutiennent que les incidents déclarés ne seraient que la partie émergée de l’iceberg.
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