1. ARTICLE : Autonomie de la Corse : accord sur un projet d’« écriture constitutionnelle »

La Croix (avec AFP) le 12/03/2024

Le gouvernement et des élus corses sont parvenus à un accord dans la nuit du lundi 11 au mardi 12 mars sur un projet d’« écriture constitutionnelle ». Celui-ci prévoit « la reconnaissance d’un statut d’autonomie » de l’île « au sein de la République », a annoncé Gérald Darmanin.

Le gouvernement et des élus corses sont tombés d’accord dans la nuit du lundi 11 au mardi 12 mars sur un projet d’« écriture constitutionnelle » prévoyant « la reconnaissance d’un statut d’autonomie » de l’île « au sein de la République », a annoncé Gérald Darmanin.

Ce projet d’accord, qui a obtenu un « consensus large » auprès des élus, vient parachever le « processus de Beauvau » lancé par le ministre de l’intérieur et va désormais être transmis à l’Assemblée territoriale corse pour qu’elle le vote, a précisé à la presse Gérald Darmanin, à l’issue d’une rencontre de près de cinq heures au ministère.

Accord unanime sur un premier alinéa

Le texte « respecte à la fois les lignes rouges fixées par le président de la République et moi-même, et également le temps imparti » par Emmanuel Macron, une période de six mois censée s’achever fin mars et déboucher sur un accord, a souligné le ministre.

Le ministre et les élus insulaires présents, dont Gilles Simeoni, président autonomiste du conseil exécutif de Corse, et Laurent Marcangeli, député de Corse-du-Sud et président du groupe Horizons à l’Assemblée nationale, ont notamment trouvé un accord unanime sur le premier alinéa de cette « écriture ».

« La présente écriture constitutionnelle prévoit la reconnaissance d’un statut d’autonomie pour la Corse au sein de la République qui tient compte de ses intérêts propres liés à son insularité méditerranéenne, à sa communauté historique, linguistique, culturelle ayant développé un lien singulier à sa terre », dit ce premier alinéa.

Gouvernement et élus sont aussi tombés d’accord sur le fait que « les lois et règlements peuvent faire l’objet d’adaptation »sur l’île, a ajouté le ministre.

« Pas de séparation de la Corse avec la République »

Gérald Darmanin a assuré que ce texte ne prévoyait en aucun cas qu’il y ait en Corse « deux catégories de citoyens ». « Il n’y a pas de notion de peuple (corse) mais de communauté culturelle », a-t-il détaillé, écartant aussi tout « statut de résident » sur l’île.

« Nous avons avancé vers l’autonomie » et « il n’y a pas de séparation de la Corse avec la République », a résumé Gérald Darmanin. « L’écriture constitutionnelle prévoit enfin que les électeurs inscrits sur les listes électorales de Corse soient consultés sur ce projet », a-t-il assuré.

Après consultation de l’Assemblée de Corse, « le président de la République engagera, quand il voudra, la réforme constitutionnelle »,a poursuivi le ministre, en rappelant que le texte devra être voté par les deux chambres du Parlement dans les mêmes termes, puis adopté par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes.

2. Document] Autonomie de la Corse : le texte de l’accord entre le gouvernement et les élus

Le ministre de l’Intérieur et les élus corses sont parvenus à s’entendre sur un projet d’« écriture constitutionnelle » permettant de reconnaître le statut d’autonomie de la Corse. Un document qui tient en une page, dont publicsenat.fr a obtenu copie.

Par François Vignal  PUBLIC SENAT 12/03/2024

C’est un premier pas, en vue de la reconnaissance du statut d’autonomie de la Corse. Le gouvernement, sous la houlette du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et une majorité d’élus corses, sont parvenus à un accord, dans la nuit de lundi à mardi, sur un projet d’« écriture constitutionnelle » ouvrant la voie à ce statut d’autonomie.

La question est encore loin d’être réglée. Elle nécessite une révision de la Constitution, avec un texte adopté conforme par les députés et les sénateurs. Or les sénateurs LR ne cachent pas être très réservés sur le sujet. Bruno Retailleau, président du groupe LR du Sénat, dénonce auprès de publicsenat.fr des « difficultés absolument majeures » (voir notre article pour plus de détails).

Le texte « prévoit la reconnaissance d’un statut d’autonomie pour la Corse au sein de la République qui tient compte de ses intérêts propres, liés à son insularité méditerranéenne, à sa communauté historique, linguistique, culturelle et ayant développé un lien singulier à sa terre », a déclaré au terme de la réunion Gérald Darmanin. L’objectif est aussi que « les lois et règlements (puissent) faire l’objet d’adaptations » locales.

Voici le document en question, dont publicsenat.fr a obtenu copie : VOIR L’ILLUSTRATION DE L’ARTICLE

3. ARTICLE : La Corse vient de faire un « pas décisif » vers un statut d’autonomie : à quoi doit-on s’attendre désormais ?

Publié le 13/03/2024 MIDI LIBRE

Que prévoit l’accord trouvé entre les élus corses et le gouvernement ? Quelles étapes désormais pour qu’il soit adopté ? État des lieux.

C’était une promesse d’Emmanuel Macron. La réforme du statut de la Corse a commencé à prendre forme dans la nuit de lundi à mardi, place Beauvau.

Après près de cinq heures de discussions, élus corses et gouvernement sont parvenus à un accord pour une « écriture constitutionnelle »actant « la reconnaissance d’un statut d’autonomie » de l’île de beauté, a annoncé Gérald Darmanin.

Le premier alinéa du texte a été lu par le ministre de l’Intérieur : « La présente écriture constitutionnelle prévoit la reconnaissance d’un statut d’autonomie pour la Corse au sein de la République qui tient compte de ses intérêts propres, liés à son insularité méditerranéenne, à sa communauté historique, linguistique, culturelle et ayant développé un lien singulier à sa terre. » 

Des pouvoirs élargis

Le document permet « un pouvoir d’adaptation des normes législatives et réglementaires nationales » et « un pouvoir normatif propre, qu’il soit législatif ou réglementaire », a expliqué le ministre. Des évolutions encadrées par une « loi organique ».

La Cose pourrait donc fixer ses propres normes, si elles restent conformes à la Constitution. Ce texte « respecte à la fois les lignes rouges fixées par le président de la République et moi-même », a commenté Gérald Darmanin annonçant donc « la fin du processus de Beauvau ». Quid des autres régions ? Ce projet d’accord a obtenu un « consensus large » auprès des élus, précise le gouvernement.

Des consultations nationales à venir

Il va désormais être soumis au vote de l’Assemblée de Corse, « avant de prendre le chemin des consultations politiques nationales ».

Le président de l’exécutif corse, l’autonomiste Gilles Simeoni, y voit « un pas décisif » , « considérable », qui inscrit désormais « de manière irréversible une Corse autonome au sein de la République, sans retour en arrière », a-t-il fait valoir dans les colonnes du journal Le Monde.

« La notion des intérêts propres de la Corse permettra d’encadrer plus tard, via la loi organique, les notions de statut de résident pour accéder à la propriété foncière afin de limiter la spéculation ou d’insérer la notion de bilinguisme pour la langue corse », a-t-il précisé.

Mais le sujet divise. Paul-Félix Benedetti, président du mouvement indépendantiste Core in Fronte, estime que l’essentiel sera défini en réalité par la future loi organique, alors que le sénateur LR de Corse-du-Sud, Jean-Jacques Panunzi, se dit, lui, « farouchement opposé au pouvoir législatif » qui serait accordé à l’île.

Un Congrès à Versailles

Une « ligne rouge » également pour le président de LR, Eric Ciotti. Le chef des sénateurs LR, Bruno Retailleau, dénonce même une tentative de « constitutionnaliser le communautarisme ».

Pour être adopté, le texte devra être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale puis le Sénat, avant d’obtenir la majorité aux trois cinquièmes lors du vote en Congrès, à Versailles, afin d’entériner la révision constitutionnelle, prévue à l’automne 2024.

Les Corses seront également consultés par« référendum », précise Gérald Darmanin. Le président de la Région Bretagne, Loïg Chesnais-Girard, s’est, lui, immédiatement engouffré dans la brèche, en demandant, dans Le Figaro,la possibilité, pour toute collectivité territoriale d’obtenir un « statut particulier ».