L’ASSEMBLÉE CORSE SE PRONONCERA LE 27 MARS SUR L’AUTONOMIE

TITRAIT RÉCEMMENT METAHODOS : https://metahodos.fr/2024/03/17/autonomie-lassemblee-de-corse-se-prononcera-mercredi-27-mars-sur-la-proposition-decriture-constitutionnelle/

ARTICLE : Le projet d’autonomie de la Corse attise les envies en Bretagne et ailleurs

L’annonce, dans la nuit du 11 au 12 mars, d’un accord entre le gouvernement et des élus corses relance les aspirations d’élus bretons, qui souhaitent davantage de responsabilités. Au Sénat, la droite redoute l’ouverture d’une « boîte de Pandore ». 

Par Benjamin Keltz (Rennes, correspondant) et Jean-Pierre Tenoux (Besançon… LE MONDE

Depuis des mois, Loïg Chesnais-Girard, président (divers gauche) de la région Bretagne, scrute l’évolution des débats sur l’autonomie de la Corse. Elu, en 2021, à la tête de l’hémicycle breton avec pour slogan « Moins de Paris, plus de Bretagne », l’édile veut, lui aussi, « faire mieux vivre les spécificités » de son territoire, et « décharger » l’Etat de compétences culturelles, agricoles, de logement…

Alors, lorsque le gouvernement et des élus corses ont annoncé leur accord, dans la nuit de lundi à mardi, sur un projet d’« écriture constitutionnelle » prévoyant la « reconnaissance d’un statut d’autonomie » de l’île, le président de la région Bretagne s’est empressé de réagir : « Cela ne peut constituer la seule avancée pour notre pays, qui, à mon grand regret, crève de son centralisme. »

Lire aussi |  Accord sur l’autonomie de la Corse : un « pas considérable » pour Gilles Simeoni

L’édile a ensuite rendu public un courrier, envoyé le 4 mars, au ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, et au président du Sénat, Gérard Larcher, dans lequel il répète cette envie d’autonomie partagée dans la péninsule. En avril 2022, tous les élus du conseil régional – sauf ceux du Rassemblement national – avaient voté un vœu en ce sens.

Dans sa missive du 4 mars, Loïg Chesnais-Girard s’appuie sur la proposition du socialiste Jean-Jacques Urvoas, professeur de droit public à l’université de Bretagne occidentale et ancien ministre de la justice (2016 à 2017), de réécrire l’article 73 de la Constitution autorisant des « adaptations » des lois et des règlements aux départements et régions d’outre-mer, afin d’élargir cette autonomie aux collectivités locales volontaires. Jean-Jacques Urvoas précise : « Il ne s’agit pas d’une proposition bretonne pour la Bretagne, mais d’une proposition républicaine pour tous les territoires où les élus réclament plus de responsabilités. Rendons le débat limpide et apaisé en passant par une loi organique, qui évitera à la Constitution de devenir une tenue d’Arlequin où chacun tente d’inscrire sa spécificité. »

« Un fédéralisme à la française »

Cette sollicitation ressemble à une nouvelle tentative de Loïg Chesnais-Girard de « déverrouiller le verrou parisien ». En septembre 2023, une délégation transpartisane d’élus bretons avait remis à Elisabeth Borne, alors première ministre, un rapport de 136 pages détaillant sa définition de l’autonomie. Un travail resté lettre morte.

Rien d’étonnant, selon Romain Pasquier, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique et responsable de la chaire Territoires et mutations de l’action publique à Sciences Po Rennes : « Notre pays ne sait pas gérer et s’enrichir de ses diversités. Après des années d’hypercentralisation, la question corse génère, enfin, un débat sur le partage du pouvoir. Dans un contexte de défiance envers nos institutions notamment nationales, il est temps d’inventer un fédéralisme à la française. » Membre du Breizh Lab des progressistes bretons, think tank créé par Jean-Yves Le Drian, ancien président de la région Bretagne (de 2004 à 2017) et ministre sous François Hollande puis Emmanuel Macron (de 2012 à 2022), le politologue y défend le projet d’une expérimentation où les collectivités territoriales assumeraient les compétences non régaliennes. Romain Pasquier plaide pour faire de la Bretagne et de quelques autres régions des laboratoires d’une telle décentralisation.

Accord « discriminatoire »

Relativement consensuelles en Bretagne, ces velléités régionalistes suscitent, ailleurs, des craintes de communautarismes menant à des revendications indépendantistes. Sur le réseau social X, Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains (LR) au Sénat, a critiqué les manœuvres de Loïg Chesnais-Girard. Le parlementaire vendéen y voit la preuve que l’accord corse a ouvert une « boîte de Pandore ». Une mise en garde réitérée par Francis Szpiner, sénateur (LR) de Paris, devant les parlementaires du Palais du Luxembourg, mercredi 13 mars. L’élu a accusé Gérald Darmanin de« déconstruire la République », et de « capituler devant les séparatistes » : « Le président de la région Bretagne a tout de suite compris puisqu’il demande un statut particulier. En Alsace et au Pays basque, on regarde avec impatience ce que vous êtes en train de faire. »

Lire aussi :  La République au défi des régionalismes

Le processus d’autonomie corse est même surveillé au-delà. Dans son communiqué du 12 mars, Victorin Lurel, sénateur (Parti socialiste) de Guadeloupe, dit l’observer « avec intérêt, mais aussi avec une certaine envie ». Ancien président du conseil régional de la Guadeloupe (de 2004 à 2012 puis de 2014 à 2015), il relance les réflexions d’un statut de gouvernance « à la carte » pour son territoire. Même en Franche-Comté, où la question de l’autonomie ne rythme pourtant pas la vie politique, la possible évolution du statut de l’île de Beauté interpelle. Derrière la vitrine de l’association Mouvement Franche-Comté qu’il préside, Jean-Philippe Allenbach dit vouloir la « même chose ». Ancien candidat régionaliste à la mairie de Besançon (2,18 % des suffrages), il juge l’accord corse « discriminatoire » : « Aurons-nous demain des élus de première classe ayant le droit d’agir librement et au quotidien dans l’intérêt de leurs habitants, et des élus de deuxième classe privés de ce droit ? »