MAJ « Dette, déficits : «La France sur le toboggan de l’enfer» »

TITRE LE FIGARO OUI POURSUIT Par Gaëtan De Capèle 20 03 2024

«  L’État doit stopper l’hémorragie de ses finances publiques, avant que les agences de notation, mais aussi les marchés financiers, lui fassent payer le prix de son inconséquence.

« Et soudain, Emmanuel Macron eut une révélation : la France est au bord du gouffre. L’État qu’il préside, jugé en faillite par François Fillon en 2007 lorsque sa dette atteignait 1200 milliards, supporte aujourd’hui un fardeau de 3200 milliards. Son coût augmente sans cesse, au rythme des taux d’intérêt, jusqu’à asphyxier l’action publique. Inutile de feindre la surprise : il advient simplement ce que la Cour des comptes répète dans le vide depuis des années : la France vit à crédit sans en avoir les moyens. Sur le toboggan de l’enfer, elle doit maintenant stopper l’hémorragie de ses finances publiques, avant que les agences de notation, mais aussi les marchés financiers, lui fassent payer le prix de son inconséquence.

« L’inventeur du « quoi qu’il en coûte », soudainement désireux de partager ses préoccupations avec les responsables de la majorité, n’est pas pour rien dans cette catastrophe. On ne lui reprochera pas les sommes faramineuses mises sur la table, comme partout… »

MAJ « La charge de la dette sera très bientôt la première dépense du budget de l’État »

TITRE LE FIGARO Par Anne de Guigné 21 03 2024 QUI POURSUIT :

« Selon la Cour des comptes, le stock de dette publique devrait culminer autour de 3200 milliards d’euros d’ici la fin de l’année.

« Changement d’ère. Après des années où l’argent était abondant et ne coûtait rien, voire où les créanciers payaient pour prêter des capitaux à la France, le retournement est brutal. Alors que les taux d’intérêt se sont envolés dans la foulée des décisions de la Banque centrale européenne (BCE) depuis dix-huit mois, la charge annuelle de la dette va mécaniquement s’envoler.

« En 2024, elle tournerait autour de 55 milliards d’euros, contre 49,5 milliards d’euros en 2022 et un point plancher à 34 milliards en 2020, juste avant le retournement de la politique monétaire. En 2026, les crédits fléchés vers le paiement de la charge de la dette seront le premier poste de dépense de l’État. Ils dépasseront de 8,6 % ceux de l’enseignement scolaire, «pourtant considéré comme prioritaire par le gouvernement, et équivaudraient aux crédits conjoints des missions “défense” (53,7 milliards d’euros) et “sécurité” (17,5 milliards d’euros)», note le rapporteur des finances au Sénat. À cette échéance, 71 milliards… »

1. ARTICLE : La France peut-elle se permettre de cumuler tous les déficits?

Gérard Horny – 5 mars 2024 SLATE

Déficit commercial, déficit budgétaire, déficit de la Sécurité sociale: notre pays n’est pas dans une situation très brillante.

L’écoute des informations matinales est instructive. Il ne se passe pratiquement pas un jour sans que l’État ne soit critiqué pour l’insuffisance des moyens déployés au service de la santé, de l’éducation, de la recherche, du logement, de la justice, de la sécurité, des transports, de l’environnement, de la culture, etc.

Chacune de ces revendications s’appuie sur des arguments parfaitement recevables: il est vrai que quelques milliards d’euros supplémentaires investis ici et là (notre liste n’est pas exhaustive) changeraient considérablement la donne dans chacun de ces domaines et contribueraient significativement à améliorer la vie de beaucoup d’entre nous. Mais il y a un petit problème: les caisses de l’État ne sont pas inépuisables.

Bruno Le Maire vient de le rappeler en décidant par décret de supprimer 10 milliards de dépenses dans le budget 2024 de l’État. Et une loi de finances rectificative n’est pas exclue pour le début de l’été afin de faire voter d’autres ajustements.

Croissance en berne et déficits en hausse

Il faut dire que la situation est difficile. La politique du «quoi qu’il en coûte», qui a permis de faire face aux conséquences de la crise du Covid-19 et à la flambée des prix de l’énergie au lendemain de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, ne pouvait pas durer plus longtemps, sauf à mettre dangereusement en péril les finances publiques.

Le problème est que le retour à une politique budgétaire plus conventionnelle se fait dans une période peu favorable: face à la hausse des taux d’intérêt décidée par la plupart des grandes banques centrales pour lutter contre l’inflation et le ralentissement de l’économie mondiale, des dépenses publiques élevées seraient bien utiles pour soutenir l’activité. Encore faudrait-il en avoir les moyens.

On l’a constaté dès le mois de novembre 2023: la loi de finances de fin de gestion pour l’exercice en cours avait dû faire le constat d’un déficit budgétaire de l’ordre de 171,1 milliards, supérieur de plus de 6 milliards à ce qui avait été prévu dans la loi de finances initiale. En janvier dernier, il a fallu se rendre à l’évidence: le déficit 2023 s’est établi en fait à 173,3 milliards, soit une nouvelle dégradation de plus de deux milliards. Et 2024 se présente mal: le 18 février, au journal télévisé de TF1, Bruno Le Maire a dû admettre que la prévision officielle d’une croissance du PIB de 1,4% sur laquelle a été bâtie la loi de finances était trop optimiste: elle a dû être ramenée à 1%. Dès lors, un premier coup de rabot sur les dépenses était inéluctable. Sinon, l’objectif d’un déficit public (État, collectivités locales, Sécurité sociale) ramené à 4,4% du PIB contre 4,9% en 2023 était sérieusement compromis.

La Sécurité sociale encore en déficit

Car, dans le même temps, le budget de la Sécurité sociale était lui aussi à la peine. Certes, en 2023, le déficit a été ramené de 19,7 milliards à 8,7 milliards, mais il est attendu qu’il remonte à 10,5 milliards en 2024, du fait notamment d’une nouvelle dégradation de la situation dans la branche vieillesse, avec un déficit qui remonterait de 1,9 milliard à 5,8 milliards.

Petit rappel: c’est cette perspective qui est à l’origine de la réforme très impopulaire des retraites. Car il ne faut pas l’oublier: la Sécurité sociale doit être à l’équilibre, car elle finance les dépenses de l’année en cours, à la différence de l’État, qui finance aussi des investissements destinés à préparer l’avenir.

Il n’est pas aberrant que l’État soit en déficit, mais si la Sécurité sociale s’endette pour financer ses dépenses, les générations futures en subiront les conséquences sans aucun bénéfice. À la fin des années 2010, elle était revenue à une situation proche de l’équilibre, mais la crise sanitaire de 2020 a tout remis en cause et les déséquilibres perdurent. Ils risquent même de repartir à la hausse: selon les prévisions figurant en annexe du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, le déficit pourrait remonter à 17,5 milliards en 2027.

Notre État-providence peut-il être à la fois universel et personnalisé?

Cela risque d’ailleurs de poser assez rapidement un sérieux problème: pour gérer les dettes passées de la Sécurité sociale a été créée en 1996 la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), financée par un prélèvement social de 0,5%, la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), prélevé à la source sur la plupart des revenus. Initialement, il était prévu que la CADES soit fermée en 2009, mais de nouveaux déficits sont apparus; de report en report, il est prévu maintenant de prolonger la CADES jusqu’en 2033 et la question se pose d’aller encore au-delà.

Résultat de ces déficits cumulés: la dette publique française dépasse maintenant 3.000 milliards d’euros et représentait à la fin du troisième trimestre 2023 111,9% du PIB, au troisième rang dans l’Union européenne derrière la Grèce (165,5%) et l’Italie (140,6%), devant l’Espagne et la Belgique.

La France vit au-dessus de ses moyens

Mais ce n’est pas tout: la France se distingue aussi par son déficit commercial. Grâce au tourisme, les échanges extérieurs de services sont excédentaires depuis 1988, mais les échanges de biens sont systématiquement déficitaires depuis 2004. Du fait des tensions enregistrées sur les prix de l’énergie, le déficit de la balance commerciale a atteint un record de 162,7 milliards d’euros en 2022, avant de reculer à 99,6 milliards en 2023. Signe de la désindustrialisation de la France, le solde des échanges des produits manufacturés a été déficitaire l’an passé de 54,8 milliards, alors qu’il était encore excédentaire de 8,8 milliards en 2000.

Si les investisseurs étrangers qui détiennent aujourd’hui plus de la moitié de la dette négociable émise par l’État français s’inquiètent, le coût du service de la dette peut s’envoler très vite.

Déficit public, déficit commercial, la conclusion est claire: la France vit au-dessus de ses moyens. Le gouvernement se félicite du fait que la croissance française résiste bien et soit supérieure à celle de l’Allemagne. C’est un fait que le PIB allemand a reculé de 0,3% en 2023 alors que celui de la France a progressé de 0,9% et selon les prévisions de l’OCDE, la France devrait continuer à garder une légère avance les deux années suivantes.

Mais il n’y a pas de quoi pavoiser. D’abord, une faible activité en Allemagne n’est pas une bonne nouvelle pour ses partenaires. Ensuite, le recul de l’Allemagne s’explique par le fait que le contexte international tendu et surtout le ralentissement de l’économie chinoise ont lourdement pesé sur ses exportations de produits industriels. Quand on a une industrie faible, on souffre moins de ces changements de conjoncture dans l’économie internationale.

Bien au chaud dans la zone euro

Est-il possible de rester longtemps avec ces déficits jumeaux des finances publiques et du commerce extérieur? La France a fait une expérience cruelle en ce domaine. En 1981, la gauche au pouvoir a voulu relancer l’activité et soutenir le pouvoir d’achat par une forte hausse des dépenses publiques, à un moment où, face à de fortes poussées inflationnistes, les autres pays réduisaient la voilure. Le résultat ne s’est pas fait attendre.

Les importations françaises ont bondi et la France s’est retrouvée avec à la fois un déficit budgétaire et une forte hausse du déficit de sa balance commerciale. Le franc s’est affaibli et les dévaluations se sont succédé: 3% en octobre 1981, 5,75% juin 1982. En mars 1983, le mark allemand et le florin néerlandais étaient réévalués de 4,25% et Jacques Delors, ministre de l’Économie, était contraint de mettre en place une politique de rigueur.

Aujourd’hui, le contexte est différent: bien au chaud au sein de la zone euro, les pays qui cumulent les déficits ne sont plus acculés à prendre des mesures d’urgence pour sauver leur monnaie. Mais des forces de rappel existent tout de même: si les investisseurs étrangers qui détiennent aujourd’hui plus de la moitié de la dette négociable émise par l’État français s’inquiètent et exigent une rémunération plus forte pour compenser le risque pris en souscrivant à nos emprunts, le coût du service de la dette peut s’envoler très vite.

Le monde dort sur une montagne de dettes, le réveil peut être difficile

Déjà, selon les chiffres inscrits dans la loi de finances pour 2024, cette charge devrait s’élever à 52,2 milliards d’euros, soit 10,9% de l’ensemble des dépenses de l’État, soit 2,3 fois les dépenses d’investissement –presque autant que le budget de la défense (56,7 milliards) ou 60% du budget de l’enseignement scolaire.

Un nouveau pacte de stabilité

La seconde force de rappel, ce sont les règles européennes. Celles-ci ont été mises en sommeil au cours des dernières années pour tenir compte de la nécessité de faire face aux crises successives des années 2020 et 2022. Mais les pays membres de l’Union européenne, et plus encore ceux de la zone euro, ne peuvent tolérer que certains des leurs s’affranchissent des règles de bonne gestion tout en profitant des effets positifs de la rigueur des autres.

L’ancien pacte de stabilité, jugé trop rigide, a été rénové. La nouvelle version est plus souple que la précédente, quoique le projet initial ait été durci d’une façon inutilement contraignante à la demande de l’Allemagne et d’autres pays dits «frugaux» au cours des discussions entre États. Elle entrera en vigueur à partir de janvier 2025 et la France, comme ses partenaires, devra la respecter.

Certes, des États peuvent se permettre quelques écarts avec la rigueur de gestion. L’exemple le plus remarquable est celui des États-Unis, qui ont un déficit commercial colossal (951 milliards de dollars en 2022, encore 773 milliards en 2023) et des déficits et dettes publics plus élevés que les nôtres.

Budget: l’heure n’est plus aux baisses d’impôt

Mais il ne faut pas oublier que le dollar est toujours la monnaie la plus utilisée dans le monde, que les titres de la dette publique américaine sont très appréciés des investisseurs de tous les continents qui, par ailleurs, se ruent pour acheter les actions d’Apple, Microsoft ou Nvidia. Ces flux de capitaux vers la première économie mondiale ne dureront peut-être pas éternellement, mais, pour l’instant, ils permettent des fantaisies que d’autres États ne peuvent s’autoriser.

Gérer, c’est faire des choix. Ceux qu’a faits le gouvernement en ce début d’année, avec une coupe de 10 milliards qui affecte principalement l’écologie, l’emploi, la recherche, l’enseignement supérieur et l’aide au développement peuvent et doivent être discutés: c’est d’abord sur les choix budgétaires que l’on juge une politique, sachant que l’État ne peut pas tout et qu’il doit établir des priorités. Actuellement, quand on écoute nos gouvernants, on a l’impression que tout est prioritaire: l’agriculture, l’enseignement, le logement, la défense nationale, la transition écologique, la santé, etc. La réalité budgétaire remettra les pendules à l’heure.

MAJ 2. ARTICLE : A moins de trois mois des européennes, Emmanuel Macron pris dans la nasse du déficit public

Le chef de l’Etat a réuni mercredi soir les cadres du gouvernement et de la majorité. Au menu, les mauvais sondages pour l’élection de juin et le dérapage du déficit, qui pourrait dépasser les 5 % en 2023. 

Par Elsa Conesa et Claire Gatinois LE MONDE 21 03 2024

Mobilisation maximale au sommet de l’Etat. Mercredi 20 mars, il est un peu plus de 21 heures quand le chef de l’Etat réunit, dans le salon des ambassadeurs à l’Elysée, son premier ministre, Gabriel Attal, les cadres de son camp, ainsi qu’une kyrielle de ministres. Autour de la table, Bruno Le Maire (économie), Gérald Darmanin (intérieur), Catherine Vautrin (travail, santé et solidarité), Stéphane Séjourné (affaires étrangères), Christophe Béchu (transition écologique) et Thomas Cazenave (comptes publics). Ne manque qu’Edouard Philippe. Le patron du parti Horizons s’est envolé pour la Nouvelle-Calédonie. « De toute façon, quand il est là, il ne dit rien d’autre que “je ne suis pas le mieux placé pour donner des conseils”, alors… », grince un participant.

La tablée, aux allures de cellule de crise montée à la va-vite, doit aborder la situation financière du pays, calamiteuse, et le contexte politique, périlleux. A moins de trois mois des élections européennes du 9 juin, la liste Renaissance-MoDem-Horizons reste distancée de plus de dix points par celle du Rassemblement national (RN). « L’heure n’est pas au commentaire mais à la mobilisation », tance le chef de l’Etat devant les siens. « En 2019, le contexte était pire, nous avons la responsabilité historique de réussir. La civilisation européenne est en jeu », rappelle-t-il. Devant un plateau de fruits de mer, les caciques de la majorité écoutent sans broncher. La stratégie visant à attaquer sans relâche le RN n’a pas porté ses fruits. Le chef de l’Etat préconise de vanter le bilan européen avant d’annoncer le contenu du programme. « Il faudra quatre idées fortes. Nous devons être au rendez-vous de l’histoire », souligne le président de la République.

La nuit s’étire quand Emmanuel Macron aborde la seconde partie du dîner, plus délicate – elle concerne les finances publiques. Une première. Jamais le locataire de l’Elysée, père du « quoi qu’il en coûte », n’a convoqué les poids lourds du gouvernement et de la majorité pour aborder le sujet du dérapage des comptes publics. Pour lui, c’est d’abord l’économie qui, par la croissance, doit équilibrer les finances du pays. Devant son assiette de crevettes et de bulots, Thomas Cazenave pense probablement à ce que lui avait glissé, au moment de sa nomination à l’été 2023, Gérald Darmanin, titulaire du poste de 2017 à 2020. « Bon courage, le président n’en a rien à secouer de ton sujet. » Mais Emmanuel Macron affronte une situation fortement dégradée depuis le début de l’année.

Dans moins d’une semaine, mardi 26 mars, le chiffre du déficit public 2023 doit être dévoilé par l’Insee. Bercy imaginait limiter la glissade en affichant un déficit à 4,9 % du PIB, contre 4,8 % un an plus tôt. Il fait aujourd’hui peu de doute que la France dépassera très largement les 5 % – début mars, le directeur du Trésor, Bertrand Dumont, a évoqué le chiffre de 5,6 % lors d’une réunion interne. La révision à la baisse des prévisions de croissance 2024, imposée par le ralentissement de l’activité, a déjà contraint l’exécutif à annuler par décret 10 milliards d’euros de crédits pour 2024 aux différents ministères le 21 février. L’hypothèse d’un budget rectificatif à l’été inquiète maintenant une partie de la majorité.

« La première menace qui pèse sur l’avenir de notre pays »

« On leur avait fait une réputation de “Mozart” [de la finance], ils ont créé 900 milliards de dette et après ils donnent des leçons ! », s’est outrée mercredi la leader d’extrême droite Marine Le Pen, grondant au micro de France Inter : « Ces gens doivent admettre qu’ils ne peuvent plus donner aucune leçon ni de sérieux budgétaire ni d’économie à quiconque sur la planète ! » Dans Les Echos le même jour, le chef des Républicains, Eric Ciotti, abonde. « Certains disent que nous fonçons dans le mur, mais j’estime que nous l’avons déjà percuté. La situation dramatique des finances publiques constitue la première menace qui pèse sur l’avenir de notre pays », cingle l’élu des Alpes-Maritimes, promettant de censurer le prochain budget.

D’autres rendez-vous douloureux attendent encore l’exécutif : début avril, Bercy devra envoyer sa copie à Bruxelles, en détaillant les réformes et économies prévues pour ramener le déficit sous les 3 % en 2027. Puis ce sont les agences de notation qui donneront leur appréciation sur la qualité de la signature française, les agences Moody’s et Fitch se prononçant le 26 avril, Standard & Poor’s un mois plus tard.

Il faut agir vite. Lors du dîner élyséen, le chef de l’Etat invite les uns et les autres à formuler des pistes d’économies. « Je ne crois pas à la fatalité. On a des atouts, des leviers possibles pour supporter ce choc. J’attends donc que vous me fassiez des propositions très concrètes », avait-il lancé à ses troupes dans l’après-midi. L’heure est au « brainstorming ». Autant éviter que les bonnes idées ne se retrouvent à la une de la presse sans avoir été visées par le sommet de l’Etat. Comme cette suggestion de Thomas Cazenave, formulée le 20 février sur France Inter, de mettre à contribution les retraités, largement épargnés jusqu’ici. La proposition, jugée anxiogène pour l’électorat macroniste, a été rapidement enterrée par le chef de l’Etat.

« On ne s’enferme pas »

Mercredi soir, le sort des retraités n’a pas été abordé. Mais la piste de hausses d’impôt, un tabou pour Emmanuel Macron, a été défendue par plusieurs invités, dont la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet. « Elle réfute le dogme qui bloque tout. C’était à la base de 2017. On ne s’enferme pas », défend son entourage.

Le président du groupe Renaissance, Sylvain Maillard, propose, lui, de geler le barème de l’impôt sur le revenu, ce qui reviendrait à l’augmenter ponctuellement, mais dégagerait plus de 6 milliards d’euros. Ou d’interrompre la baisse de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production dont la suppression a été promise aux entreprises cette année. « Il faut une année blanche, avec des mesures fortes tout de suite pour remettre les finances à flot, plutôt que plusieurs petites coupes étalées », lance-t-il.

« On parle beaucoup d’économies, le moment est venu d’élargir le débat. Je ne partage pas l’idée qu’il faut s’interdire tout le temps d’augmenter les impôts », expliquait avant la réunion le chef du groupe MoDem à l’Assemblée nationale, Jean-Paul Mattei, qui plaide depuis longtemps pour un relèvement du taux de la « flat tax » sur le capital, autre symbole présidentiel. Un débat pourrait également s’ouvrir autour de certaines niches fiscales, comme le crédit d’impôt recherche, dont les limites sont régulièrement pointées par les différents corps d’inspection, et sur lequel planche le rapporteur du budget au Palais-Bourbon, Jean-René Cazeneuve.

Quelles que soient les options retenues, il s’agira de les assumer, sans craindre de choquer une partie de l’électorat, a conclu Gérald Darmanin mercredi soir : « Il vaut mieux être courageux », a lancé le locataire de la place Beauvau devant la petite assistance, rappelant que « la force du RN est de faire la jonction entre Le Creusot et Neuilly-sur-Seine ». Il est minuit passé. Le dîner s’achève, Emmanuel Macron salue les convives sans qu’aucune décision n’ait été prise.