MAJ 15 05 24 : « Nous ne tolérons pas la pression sur notre travail » : la commission d’enquête sur le narcotrafic tacle Eric Dupond-Moretti

TITRE FRANCE INFO par Laemmel Christine 14/05/2024

« Le président Jérôme Durain et le rapporteur Etienne Blanc sont revenus sur le « recadrage » des magistrats marseillais par le garde des Sceaux, après leurs déclarations en audition de la commission d’enquête sur le narcotrafic.

« Le « recadrage » ne passe toujours pas. Présentant les conclusions de la commission d’enquête sur le narcotraficmardi 14 mai, le président Jérôme Durain et le rapporteur Etienne Blanc en ont profité pour réitérer leur position sur les invectives d’Eric Dupond-Moretti à l’encontre des magistrats marseillais fin mars.

« Choqués » par les propos du garde des Sceaux

« La commission regrette les suites données à la libération des paroles des magistrats à Marseille notamment », ont-ils déclaré. Pointant « les moyens restreints »des parlementaires, et la possibilité d’investiguer via les commissions d’enquête, ils ont affirmé avoir été « interpellés » et « choqués » par les « convocations » de magistrats pour avoir « parlé » dans ce cadre protégé. « Nous l’avons exprimé publiquement au gouvernement, de manière explicite, nous ne tolérons pas la pression sur notre travail par le garde des Sceaux. »

« En déplacement à Marseille pour une opération place nette XXL en mars, le ministre de la Justice avait opéré un recadrage en préambule de son échange d’1h20 avec les magistrats marseillais. Sa colère était « visible » selon certains témoins. « Par vos propos vous avez fait le jeu de l’extrême droite », leur avait lancé Éric Dupond-Moretti, ou encore « Que vais-je dire aux Français ? Qu’on a augmenté vos moyens de 60%, pour rien ? ». Une intervention qui avait fait réagir le Conseil supérieur de la magistrature, estimant dans un communiqué du 10 avril que ce recadrage était « de nature à porter atteinte » à la séparation des pouvoirs. 

« Marseille « gangrenée » par le trafic de drogues

« Entendus le 5 mars par la commission d’enquête sur le narcotrafic, Nicolas Bessone, procureur de la République, Olivier Leurent, président du tribunal judiciaire, Isabelle Couderc, vice‑présidente chargée de la coordination à la « JIRS Criminalité organisée » de Marseille et Isabelle Fort, procureure adjointe de la République responsable du service « JIRS Criminalité organisée » au parquet, avait sonné l’alarme sur le narcotrafic à Marseille. 

« Marseille est gangrenée comme aucune autre ville par le trafic de drogues », avait asséné Isablle Couderc, estimant que la ville était en train de « perdre la bataille ». L’ensemble des magistrats avait souligné le manque de moyens de la justice notamment à Marseille face à des réseaux dont les dirigeants sont dans une « grande aisance financière », et qui poursuivent leurs opérations illicites en prison. »

ARTICLE : François Molins tacle le comportement d’Éric Dupond-Moretti après sa charge contre des magistrats à Marseille

27/03/2024 HUFPOST Par Maxime Birken

Devant la commission sénatoriale, François Molins a fait part de son « incompréhension majeure » après la « remontée de bretelle » du ministre à des magistrats.

Devant la comission sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France, François Molins n’a pas manqué de taclé Éric Dupond-Moretti pour son comportement vis-à-vis de magistrats. 

La sortie remarquée du garde des Sceaux à Marseille fait des remous. Car pour François Molins, ancien procureur général près la Cour de cassation, les reproches abrupts du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti à des magistrats lors d’un déplacement à Marseille pour lancer l’opération anti-drogue « XXL » ont encore du mal à passer.

Auditionné ce mercredi 27 mars au Sénat par la Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France, François Molins n’a pas pu s’empêcher d’exprimer son « incompréhension majeure » après ce qu’il a qualifié de« remontée de bretelles » de la part Éric Dupond-Moretti contre des magistrats.

En ouverture de son audition, François Molins s’est donc permis de revenir quelques instants sur le « comportement du garde des Sceaux à Marseille », qui lui semble « aux antipodes de l’office d’un garde des Sceaux qui est censé soutenir la justice, défendre son indépendance ».

L’ex-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris en a profité pour dire « toute (s)on admiration pour ces magistrats », « engagés au quotidien » et qui lui paraissent « parfaitement irréprochables ».

Une attaque directe contre le ministre de la Justice qui fait donc suite à cette sortie médiatique à Marseille où Éric Dupond-Moretti s’était rendu avec Emmanuel Macron. Mais sur place, des magistrats s’étaient émus d’une « soufflante » passée par le ministre, visiblement furieux contre des propos tenus précédemment devant la commission sénatoriale. « Je crains que nous soyons en train de perdre la guerre contre les trafiquants à Marseille », avait notamment affirmé la juge d’instruction du pôle criminalité du tribunal Isabelle Couderc au début du mois de mars.

« Discours de défaitisme » pour Dupond-Moretti

Selon le récit de ces magistrats dans les colonnes du Figaro, ils étaient même « en état de sidération » après ce vif échange avec Éric Dupond-Moretti. De quoi obliger François Molins à prendre leur défense ce mercredi en affirmant devant la commission que ces magistrats « vous ont dit la vérité avec une grande lucidité dans le combat qu’ils mènent au quotidien ».

Très remonté contre le comportement du garde des Sceaux, François Molins est allé encore plus loin en lâchant qu’il « n’est pas convenable d’avoir ce type de comportement qui consiste à reprocher à des magistrats d’avoir dit la vérité devant des émanations de la Nation et de la représentation nationale ».

« Les magistrats ne sont pas là pour venir au soutien ou à la justification des discours politiques des uns ou des autres, qu’il s’agisse de la majorité ou de l’opposition », a-t-il ajouté.

L’Agence France-Presse précise à ce titre que le Conseil supérieur de la magistrature, dont la mission est de protéger et garantir l’indépendance de la justice, va recevoir « prochainement » les chefs de la cour d’appel d’Aix-en-Provence et ceux du tribunal judiciaire de Marseille pour revenir sur les propos tenus par le ministre.

Après son passage à Marseille, le ministre avait confirmé sur RMC que l’expression d’Isabelle Couderc n’était « pas opportune », avant d’ajouter ne pas aimer les « discours de défaitisme ». Interrogé ce mercredi par les sénateurs sur cet échange avec les magistrats marseillais, Éric Dupond-Moretti s’est défendu en rappelant que « la réunion (…) s’est tenue à huis clos », sous-entendant que les accusations à son encontre ne tiennent que sur des « propos rapportés ».

Il confirme toutefois avoir tenu des « propos qu’un garde des Sceaux responsable peut tenir » mais assume le fond de ses propos tenus devant les magistrats. « Oui, j’ai dit que lorsqu’on exprimait l’idée qu’une guerre était perdue on la perdait, c’est une réalité ».