CHRONIQUE DE CHRISTOPHE SELTZER DU THINK TANK GÉNÉRATION LIBRE

En France, le Président ne préside pas, le Gouvernement ne gouverne pas, le Parlement ne légifère pas et nos concitoyens ne sont pas consultés. Pas vraiment en tout cas, comme l’explique très bien Guillaume Larrivé dans l’Opinion (ICI) qui se contente d’appeler à un changement de pratique. Mais est-ce suffisant ? Je ne le crois pas. Les institutions font aussi les hommes. Pour clarifier les responsabilités politiques d’une France dont l’hyper-présidentialisme inefficace fait exception dans le monde des démocraties libérales, des changements d’incitations institutionnelles s’imposent.

C’est ce qu’a poussé avec panache le député Modem Erwan Balanant à l’Assemblée nationale cette semaine (ICI) en proposant de rétablir l’élection du président de la République par un collège de grands électeurs et pour un mandat de sept ans (ICI), comme entre 1848 à 1965. Hasard du calendrier, c’est ce que le Togo vient de faire, malheureusement pour de basses raisons électorales, tandis que des voix se sont élevées au Sénégal pour dénoncer l’hyper présidentialisme à bon escient (ICI). Une partie de l’Afrique, dont les institutions ont directement été inspirées par la France pour le meilleur ou le pire, se pose aussi les mêmes questions que nous.

Ne pas élire directement le Président, comme nous le suggérons dans notre recueil « Dé-présidentialiser la Ve République » (ICI) et comme le défendait Alexis de Tocqueville en 1848, serait le moyen d’en finir avec la focalisation entière de la vie politique sur la prochaine présidentielle. De sortir de notre dépendance enfantine à la figure de l’occupant du fauteuil de l’Elysée. Avec un mandat de longueur différenciée, le moyen aussi d’en finir avec l’inféodation quasi mécanique des députés au Président. Rappelons que ni l’Allemagne, ni le Royaume-Uni non plus que les Etats-Unis n’élisent directement leur chef de l’Etat. Loin de préposer le Président à l’inauguration des chrysanthèmes, on lui redonnerait au contraire son pouvoir modérateur premier ou « pouvoir neutre », en cas de dysfonctionnement des institutions, tel que défini par Benjamin Constant.

On peut aussi conserver l’élection du président au suffrage universel direct puisque les Français et le Rassemblement national y tiennent tellement (ICI) … Après tout, elle est de mise en Autriche, au Portugal ou en Irlande (et dans bien d’autre pays encore). Mais remarquons qu’elle est à chaque fois contrebalancée par du fédéralisme ou un Parlement et un Gouvernement plus puissants en raison de prérogatives réduites du président, de mandats de longueur différenciée ou d’un mode de scrutin à la proportionnelle empêchant le fait majoritaire. Bravo à la présidente actuelle de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, de remettre aujourd’hui la proportionnelle sur la table (ICI). Et au Modem de l’avoir ravivée lors de son Congrès pour ses 100 ans (vive les vieux partis !). Au demeurant, une proposition qui a figuré dans les programmes de tous les récents présidents de la République…

Comme l’explique brillamment le think tank Terra Nova dans deux récentes notes que nous vous résumons plus loin dans cette NL, il y a mille et une façons de mettre en place la proportionnelle, qui n’est pas facteur d’instabilité, pour respecter à la fois l’ancrage local du député et la représentativité des sensibilités politiques des Français.

Contre la  tyrannie d’un seul, de la majorité, de la minorité ou des experts, c’est le Parlement européen qui nous montre l’exemple. Hélas en France, nous continuons à voir les législatives européennes comme un 4e tour de la présidentielle de 2022 ou une primaire de la présidentielle de 2027. En plaquant à contresens sur elles le fait majoritaire (pourquoi n’y a-t-il pas de listes distinctes Renaissance, Modem, Horizons, etc. ?), les yeux rivés sur des sondages que Ouest France a pris l’excellente initiative d’arrêter de diffuser, nous ne voyons pas que cette élection est la plus démocratique qui soit car elle donne un sens au vote de chacun. Pour peu que l’on se rappelle que la majorité parlementaire européenne (une coalition) résultera de l’ensemble des représentants envoyés par 27 Etats – et non pas de la liste arrivée en tête en France.

En France, espérer un changement de pratique est un vœux trop pieux.

Au(x) Parlement(s), citoyens !

Christophe Seltzer, 
directeur de GenerationLibre