L’Etat condamné pour ne pas avoir remplacé des professeurs absents
Leur action se voulait «symbolique». Des parents d’élèves de l’académie de Versailles, dont les enfants ont raté des dizaines d’heures de cours pendant leur scolarité, ont obtenu gain de cause, faisant condamner l’Etat pour les heures perdues en raison du non-remplacement de professeurs.
«Le tribunal a reconnu la responsabilité de l’Etat dans huit affaires et l’a condamné à indemniser les huit requérants des préjudices nés de la perte de chance de leurs enfants de réussir leurs années et cursus scolaires futurs en raison de la rupture de continuité pédagogique», a annoncé ce mercredi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un communiqué.
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ARTICLE – Non-remplacement des professeurs : l’Etat condamné pour les heures perdues par des élèves de Versailles
La procédure s’inscrit dans le cadre d’une opération collective nationale, qui a engagé des poursuites contre l’Etat en 2022. Le tribunal de Cergy-Pontoise a reconnu la responsabilité étatique dans huit affaires ; douze étaient soumises à la juridiction.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annoncé mercredi 10 avril avoir condamné l’Etat pour les heures perdues par des élèves de l’académie de Versailles en raison du non-remplacement de professeurs. Cette procédure s’inscrit dans le cadre de l’opération collective nationale #onveutdesprofs, qui a engagé en 2022 des poursuites contre l’Etat en divers endroits du pays pour obtenir qu’il assure l’organisation du service public en cas d’absences des professeurs.
Selon le collectif, cette action implique plus de trois cent quarante requêtes dans vingt académies. « C’est une décision positive qui confirme la responsabilité de l’Etat du fait des non-remplacements. Le non-remplacement est considéré comme un préjudice de fait », a réagi l’avocate du collectif, Me Joyce Pitcher. Au tribunal de Cergy-Pontoise, douze affaires étaient soumises à la juridiction d’« élèves [qui] se plaignaient d’avoir été privés d’un volume d’heures d’absence cumulées très important au cours d’une même année scolaire (…) sans que le recteur de l’académie de Versailles ait pu justifier de nécessités inhérentes à l’organisation du service ».
« Le tribunal a reconnu la responsabilité de l’État dans huit affaires et l’a condamné à indemniser les huit requérants des préjudices nés de la perte de chance de leurs enfants de réussir leurs années et cursus scolaires futurs en raison de la rupture de continuité pédagogique », a expliqué la juridiction dans un communiqué. Dans deux jugements en date du 3 avril publiés sur son site, le tribunal a condamné l’Etat à verser 150 euros aux familles au titre du préjudice subi, une somme « symbolique » a regretté leur avocate. Il a par ailleurs renvoyé trois affaires et rejeté une requête.
Parmi les familles requérantes, une adolescente scolarisée dans un collège de Villeneuve-la-Garenne a par exemple été privée de 107 heures d’enseignements obligatoires lors de l’année scolaire 2020-2021, et de 39 heures lors de l’année 2021-2022, en raison des absences de divers professeurs. Une élève d’une école élémentaire de Cergy-Pontoise a, elle, perdu trente jours de classe de CE2. « Ce n’est pas la première fois que l’Etat est condamné sur le même fondement, depuis [une jurisprudence de] 1988, mais c’est la première fois que cela se produit dans le cadre d’un collectif », a déclaré Me Pitcher.
L’académie de Versailles n’a pas assisté ni été représentée à l’audience du 19 mars devant le tribunal. Contactée par l’Agence France-Presse, elle n’avait pas réagi dans l’immédiat.
Entre 8,8 % et 10 % des heures de cours « perdues »
Le sujet sensible des heures perdues avait été relancé en janvier par l’éphémère ministre de l’éducation Amélie Oudéa-Castera. Celle-ci avait argué d’« un paquet d’heures non remplacées » dans le public pour expliquer son choix de mettre ses enfants à l’école privée parisienne Stanislas, lançant une vive polémique qui lui avait coûté son poste.
Le gouvernement cite régulièrement le chiffre de « 15 millions d’heures » d’enseignement « perdues » à cause d’absences d’enseignants non remplacées. Selon le ministère, ces chiffres sont tirés d’une étude de son service statistique (Depp). Elle indique que 8,8 % des 175 millions d’heures dispensées dans le second degré (collèges et lycées) en 2020-2021 n’ont pas été assurées, soit 15,4 millions d’heures.
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La Cour des comptes, elle, a estimé dans un rapport de 2021 que, dans le secondaire, près de 10 % des heures de cours avaient été « perdues » en 2018-2019, soit une hausse de 24 % sur un an, en raison principalement des difficultés de remplacement des absences de courte durée (de moins de quinze jours). La Rue Cambon estime ces absences de courte durée à « près de 2,5 millions d’heures », dont « seules un peu plus de 500 000 sont remplacées », une situation « de moins en moins tolérée par les parents d’élèves voire les élèves ».
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