DROGUE : « POUDRE AUX YEUX » – UNE IMPASSE QUI ANÉANTIT LA PROMESSE (100) DE « PLACE NETTE »

TITRAIT METAHODOS RÉCEMMENT https://metahodos.fr/2024/04/03/maj-drogue-poudre-aux-yeux-une-impasse-qui-aneantit-la-promesse-100-de-place-nette/

« COUP DE FORCE » POUR ANÉANTIR LA DROGUE : LA CHARGE D’ÉRIC DUPOND-MORETTI CONTRE LES MAGISTRATS NE PASSE PAS

TITRAIT ÉGALEMENT METAHODOS https://metahodos.fr/2024/03/28/la-charge-deric-dupond-moretti-contre-les-magistrats-ne-passe-pas/

Éric Dupond-Moretti recadre des magistrats : une « atteinte à la séparation des pouvoirs » pour le CSM

Les rappels à l’ordre du Conseil supérieur de la magistrature sont rares 

Lors d’un déplacement à Marseille en mars, le garde des Sceaux avait recadré des magistrats. « Une atteinte à la séparation des pouvoir pour le Conseil supérieur de la magistrature

Le recadrage de magistrats par le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti est « de nature à porter atteinte » à la séparation des pouvoirs, a déploré mercredi dans un communiqué le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Le CSM, organe constitutionnellement chargé de protéger l’indépendance de la justice, avait reçu mardi les chefs du tribunal de Marseille, qui avaient été réprimandés mi-mars par le ministre après leurs propos devant la commission d’enquête sénatoriale sur la lutte contre le trafic de drogues.

En marge du déplacement à Marseille avec le chef de l’État Emmanuel Macron le 19 mars pour lancer les opérations anti-drogues « place nette XXL », des magistrats marseillais avaient raconté au Figaro s’être pris en privé « une soufflante » de la part du ministre, furieux contre des propos tenus durant leurs auditions devant la commission sénatoriale.

Les magistrats y auraient selon le ministre tenu des propos emprunts de « défaitisme » et faisant « le jeu du RN », en disant notamment devant la commission craindre d’être « en train de perdre la guerre contre les trafiquants à Marseille ».

« Obligation de sincérité »

« À la suite de critiques émises », est-il écrit dans le communiqué du CSM dans lequel Éric Dupond-Moretti n’est pas nommé, « le Conseil supérieur de la magistrature rappelle que les magistrats, comme toutes les personnes entendues sous serment par une commission d’enquête parlementaire, sont tenus de « dire toute la vérité et rien que la vérité » et en conséquence à une obligation de sincérité ».

« Leur reprocher des propos tenus dans ce cadre est de nature à porter atteinte tant à leur liberté d’expression qu’à la séparation des pouvoirs », poursuit le CSM dans ce rare rappel à l’ordre. « Le CSM entend manifester son entier soutien à tous les acteurs judiciaires engagés dans la lutte contre le narcotrafic, dont l’efficacité suppose que les magistrats exercent leur activité en toute sérénité, sans que leur autorité et leur crédibilité ne soient affectées. »

Le recadrage d’Éric Dupond-Moretti avait ému la magistrature, et même le rapporteur de la commission d’enquête parlementaire, le sénateur LR Etienne Blanc, qui avait interpellé le ministre sur le sujet lors des questions au gouvernement, fin mars.

« Je l’assume totalement », avait rétorqué le garde des Sceaux lors de cet échange houleux au Sénat. Les magistrats « sont libres de leur parole », « mais le ministre l’est aussi dans son expression […] je ne retire rien des propos que j’ai tenus », avait-il déclaré.

ARTICLE – Opérations « place nette » : Dupond-Moretti recadre des magistrats et s’attire les foudres du CSM

20 Minutes Publié le 10/04/2024

Le Conseil supérieur de la magistrature déplore l’intervention du ministre de la Justice qui est « de nature à porter atteinte » à la séparation des pouvoirs

On pensait la hache de guerre enterrée. Mais le recadrage de magistrats par Éric Dupond-Morettiravive les tensions entre la guerre des Sceaux et une partie de ces professionnels de la justice. Son intervention est « de nature à porter atteinte » à la séparation des pouvoirs, a déploré mercredi dans un communiqué le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Le CSM, organe constitutionnellement chargé de protéger l’indépendance de la justice, avait reçu mardi les chefs du tribunal de Marseille, qui avaient été réprimandés mi-mars par le ministre après leurs propos devant la commission d’enquête sénatoriale sur la lutte contre le trafic de drogues.

« Une soufflante »

En marge du déplacement à Marseille avec le chef de l’Etat Emmanuel Macron le 19 mars pour lancer les opérations anti-drogues « place nette XXL », des magistrats marseillais avaient raconté au Figaro s’être pris en privé « une soufflante » de la part du ministre, furieux contre des propos tenus durant leurs auditions devant la commission sénatoriale.

Les magistrats y auraient, selon le ministre, tenu des propos emprunts de « défaitisme » et faisant « le jeu du RN », en disant notamment devant la commission craindre d’être « en train de perdre la guerre contre les trafiquants à Marseille ».

Le « soutien » du CSM aux magistrats visés

« A la suite de critiques émises », est-il écrit dans le communiqué du CSM dans lequel Éric Dupond-Moretti n’est pas nommé, « le Conseil supérieur de la magistrature rappelle que les magistrats, comme toutes les personnes entendues sous serment par une commission d’enquête parlementaire, sont tenus de « dire toute la vérité et rien que la vérité » et en conséquence à une obligation de sincérité ».

« Leur reprocher des propos tenus dans ce cadre est de nature à porter atteinte tant à leur liberté d’expression qu’à la séparation des pouvoirs », poursuit le CSM dans ce rare rappel à l’ordre.

« Le CSM entend manifester son entier soutien à tous les acteurs judiciaires engagés dans la lutte contre le narcotrafic, dont l’efficacité suppose que les magistrats exercent leur activité en toute sérénité, sans que leur autorité et leur crédibilité ne soient affectées », affirme aussi le communiqué.

Le ministre « ne retire rien »

« Si l’autorité judiciaire est bien évidemment indépendante, le garde des Sceaux est, lui, garant du bon fonctionnement du service public de la justice, qu’il a par ailleurs considérablement renforcé ces dernières années », a réagi l’entourage d’Éric Dupond-Moretti.

Lors de cette visite à Marseille, « il a échangé à huis clos avec des magistrats marseillais » pour « évoquer notamment les difficultés qu’ils rencontrent mais aussi déplorer les propos devant une commission d’enquête parlementaire mettant en cause indûment certains agents du greffe » marseillais, a ajouté l’entourage, en référence à d’autres propos tenus par les magistrats.

Le recadrage du ministre avait ému la magistrature, mais aussi le rapporteur de la commission d’enquête parlementaire, le sénateur LR Etienne Blanc, qui avait interpellé le ministre sur le sujet lors des questions au gouvernement, fin mars. « Je l’assume totalement », avait rétorqué le garde des Sceaux lors de cet échange houleux au Sénat. Les magistrats « sont libres de leur parole », « mais le ministre l’est aussi dans son expression (…) je ne retire rien des propos que j’ai tenus », avait-il déclaré.