ARTICLE : La France doit verser des allocations familiales dès le premier enfant

Julien Damon, Telos – 14 avril 2024

Peu favorable à de nouvelles dépenses sociales, l’époque est propice aux réformes structurantes. Du côté de la politique familiale, la forfaitisation des allocations familiales réviserait puissamment cet instrument, en l’adaptant aux visées et réalités contemporaines.

Temps de lecture: 7 minutes

Proposition récurrente, l’idée d’une allocation familiale au premier enfant a été évoquée et discutée dans les années 2000. Elle revient à l’agenda de la discussion publique.

La politique familiale française privilégie, du point de vue socio-fiscal, les deuxièmes et troisièmes enfants. Un certain modèle français, issu du baby-boom passé, se caractérise par une sorte de refus de l’enfant unique. Ce modèle, incorporant l’idée qu’un enfant sans fratrie s’ennuie, se matérialise à travers les rouages socio-fiscaux.

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Le premier enfant, exclu du bénéfice des allocations familiales

La création des allocations familiales remonte aux années 1930. Il s’agissait à l’époque de généraliser les «sursalaires» attribués depuis la fin du XIX^e siècle dans certaines régions, à l’initiative du patronatchrétien, aux ouvriers chargés de famille. Ces sursalaires étaient, initialement, identiques pour chaque enfant¹. Établies avec une visée explicitement nataliste, les allocations familiales vont rapidement connaître des traitements préférentiels pour les enfants de rang 3. En outre, elles ne bénéficieront plus aux enfants de rang 1.

Un décret-loi du 12 novembre 1938 crée véritablement, avec cette dénomination, les «allocations familiales». Progressives selon le nombre d’enfants, elles représentent 5% d’un certain salaire de référence pour le premier enfant, 10% pour le deuxième, 15% pour le troisième. En outre, la durée de versement de l’allocation au premier enfant est limitée jusqu’aux 5 ans de l’enfant, ceci dans une logique d’incitation à accélérer l’arrivée du deuxième enfant.

Un autre décret-loi du 29 juillet 1939 (dit Code de la famille) supprime les allocations familiales au premier enfant et renforce leur progressivité. Leur montant est désormais de 10% du salaire de référence pour le deuxième enfant, de 20% pour le troisième. Au lendemain de la guerre, lorsque la sécurité sociale se met en place, chaque enfant de rang 3 ou plus donne droit à une allocation mensuelle supérieure de moitié à celle versée pour l’enfant de rang 2. Par la suite, les taux des allocations ont plusieurs fois été modifiés, le plus souvent dans le sens d’une revalorisation pour les enfants de rang 3 ou plus.

L’arrivée du premier enfant n’est plus aussi évidente, et l’affirmation de jeunes femmes et de jeunes hommes qui ne veulent pas d’enfants, pour des raisons climato-géopolitiques ou autres, est à prendre au sérieux.

Aujourd’hui, alors que le premier enfant ne rapporte rien en allocations familiales, le deuxième représente 140 euros par mois (pour 80% des familles concernées), le troisième 180 euros. Fiscalement, le bénéfice du quotient familial est de 1 part pour chacun des membres du couple, de 0,5 part pour le premier et le deuxième enfant, de 1 part entière pour le troisième. Au départ, le mécanisme du quotient familial était encore plus nataliste, dans la mesure où, jusqu’en 1953, les couples voyaient leur nombre de parts redescendre de 2 à 1,5 s’ils n’avaient pas eu d’enfant au bout de trois ans de mariage.

La politique familiale à la française progresse toujours fortement selon le rang de l’enfant. Le principe historique, établi dans l’après-guerre (avec la progressivité du montant des allocations familiales) et renforcé dans les années 1970 (avec la progressivité du nombre de parts dans le mécanisme de quotient familial), s’appuie sur une volonté et sur une conviction. La volonté est d’aider les familles nombreuses. La conviction sous-jacente est qu’il ne sert à rien d’aider les familles pour leur premier enfant, mais qu’il est nécessaire de le faire pour les naissances suivantes.