LE MENSONGE DU EN MÊME TEMPS : REFUSER TOUTE HAUSE D’IMPÔTS, MAIS « TAXER TOUTES LES RENTES »

L’exécutif, avec l’enthousiasme des médias qui reprennent le terme avec gourmandise, sans – souvent – chercher à le définir – installe le concept de « TAXATION DES RENTES » qui ne serait pas synonyme de « HAUSSE DE FISCALITÉ « … Il fallait oser !

LE MAIRE SE CONTREDIT ET SE RENIE

« Sans écarter certaines hausses ciblées : « nous sommes disposés à durcir la contribution sur la rente des énergéticiens, dont le rendement a été trop faible en 2023 », réaffirme le ministre de l’économie.

Bruno Le Maire refuse pourtant ailleurs le recours à toute « taxe exceptionnelle, surtaxe, taxe temporaire ou taxe de rendement », visant explicitement la taxe sur les superprofits défendue par une partie de l’opposition et de la majorité, sur laquelle le Premier ministre Gabriel Attalavait déclaré « ne pas avoir de dogme ».

Pour se sortir de ses contradictions grossières, lui qui répétait quelques heures avant encore qu’il s’opposait à toute hausse d’impôts et à toute taxation des surprofits affirme à présent :

« Avec le premier ministre, nous voulons lutter contre toutes les rentes », dit-il. Gabriel Attal a annoncé mardi la mise en place d’un groupe de travail pour aboutir à des propositions en ce sens « d’ici juin ». Mardi dernier, Bruno Le Maire avait assuré de sa détermination « intacte » et « totale » à faire revenir le déficit public français sous les 3% en 2027, sans augmenter les impôts.

Si des hausses de fiscalité étaient finalement décidées, M Le Maire démissionnerait -il ?

Prisca Thevenot Porte Parole de l’exécutif ne suit pas la ligne du 1er Ministre qui annonce des taxations nouvelles

 «Non, non et encore non, il n’y aura pas de hausse d’impôts. Je pense qu’aujourd’hui, on peut acter ce point» déclare t elle à la sortie du Conseil des ministres.

RÉTROPÉDALAGE : Taxation des rentes : « On ne touchera ni au livret A, ni à l’assurance-vie », assure Matignon

Faute d’avoir précisé ce que recouvre le mot rentes,   Gabriel Attal a du rétropédaler.

Il a annoncé ce mardi 2 avril à l’Assemblée le lancement d’une mission visant à faire des propositions, d’ici le mois de juin, sur « la taxation des rentes », sans davantage de précisions. L’hypothèse d’une taxation des détenteurs d’une assurance-vie ou d’un livret A se posait alors, mais Matignon l’a repoussée ce mercredi matin.

MAJ 5 4 24 :

Le Premier ministre Gabriel Attal a assuré dans un entretien au Monde, publié vendredi 5 avril, que « les particuliers ne seront pas touchés » par la taxation des « rentes » qu’il a lui-même annoncée. 

DES HAUSSES D’IMPÔTS EN PERSPECTIVE : SUR LES RENTES ET LES SURPROFITS

Quand l’exécutif parle des rentes et de leur taxation, il semble exclure la taxation des revenus du travail ( salaires ).

C’est donc logiquement que Matignon a voulu préciser que le livret A et les assurances vie étaient exclus. Il y bien d’autres ressources qui ne sont pas des salaires qui sont potentiellement visées par le travail lancé sur la taxation des rentes.

Plusieurs pistes sont étudiées par l’exécutif pour lutter contre le déficit. Une liste d’entreprises réalisant des superprofits va notamment être établie dans les prochains jours.

Le premier ministre a indiqué n’avoir «aucun dogme» sur l’idée d’une taxe sur les plus riches, comme l’a récemment proposé la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet.

Bruno Le Maire a beau multiplier les interviews et marteler dans la presse que les impôts ne seront pas augmentés, le gouvernement pourrait demander des contributions supplémentaires aux collectivités territoriales et mettre en place des impôts supplémentaires sur certaines catégories aisées.

«Fiscalité : quand c’est flou…»

TITRE LE FIGARO Par Gaëtan De Capèle QUI POURSUIT :

« La chasse aux rentiers, supposés s’enrichir en dormant, est ouverte.

« À quelle sauce va-t-on être mangés ? Depuis qu’on leur a avoué l’état calamiteux des finances publiques et l’urgente nécessité de remplir les caisses, la question taraude les Français. On les comprend un peu : l’expérience leur a appris que, en de telles circonstances, l’histoire se termine toujours de la même manière, par une dégelée fiscale. Il y a peu, on leur jurait que, cette fois, ils y échapperaient. Il existe, paraît-il, une ligne rouge présidentielle interdisant toute augmentation d’impôt. Le ministre des Finances a lui-même pris la plume pour le confirmer solennellement.

« Pourquoi, dès lors, s’inquiéter ? Parce que, derrière ce pouvoir affaibli et sans majorité, s’installe une bruyante cacophonie. Ignorant la consigne officielle, une partie des soutiens d’Emmanuel Macron considère que l’on ne résoudra pas l’équation sans de nouveaux prélèvements. Gabriel Attal n’est pas en reste, lui qui vient d’installer un groupe de travail pour réfléchir à la fiscalité des « rentes » »

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MAJ 11 04 24

UNE CLARIFICATION QUI CACHE LE EN MÊME TEMPS : PAS D’IMPÔTS SUPPLÉMENTAIRES, MAIS SILENCE SUR LES TAXATIONS (IMPOSITIONS) EN RÉFLEXION

ARTICLE – Déficit public : Emmanuel Macron « ferme l’hypothèse » d’une augmentation des impôts et nie tout « désaccord » avec Bruno Le Maire

Publié le 11/04/2024 France Info

Le président de la République a été interrogé jeudi par la presse en marge d’un déplacement à Bergerac (Dordogne) sur la question des finances publiques.

« Vous plaisantez ?! Il n’y a pas de désaccord dans la République française, il n’y en a jamais eu parce que ça ne marche pas comme ça et ce n’est pas la manière dont on travaille depuis sept ans avec le ministre de l’Economie et des Finances. » En marge d’un déplacement à Bergerac (Dordogne), jeudi 11 avril, Emmanuel Macron a réaffirmé son soutien à Bruno Le Maire, alors que la presse dépeint depuis plusieurs jours des relations qui virent à l’orage autour du dérapage budgétaire sur fond de campagne européenne.

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Le chef de l’Etat a longuement défendu sa stratégie économique portée par le locataire de Bercy « avec beaucoup de constance, et avec les résultats qu’on connaît ». Il a également confirmé que le gouvernement ne déposerait pas de projet de loi de finances rectificative (PFLR), réclamé par une grande partie de l’opposition. « Ceux qui en veulent, pour beaucoup, c’est pour faire des impôts en plus », a assuré le chef de l’Etat. 

« On doit répondre à ce choc conjoncturel. La ligne est simple et a été réaffirmée : on garde le cap (plein emploi, réindustrialisation, réarmement de nos services publics) et on ferme tout de suite l’hypothèse de dire qu’on va régler ce choc conjoncturel par plus d’impôts, maladie française. Ça enlèverait de la confiance. On garde la confiance des ménages, des entreprises, de nos partenaires », a ajouté le chef de l’Etat.

MAJ 11 04 24

La France devrait être placée en procédure de déficit excessif mais échapper à des sanctions

ARTICLE : Le dérapage du déficit français met en péril la crédibilité de Paris en Europe

Par Florentin Collomp LE FIGARO

La France devrait être placée en procédure de déficit excessif mais échapper à des sanctions.

Le cas français sera un test révélateur pour la mise en œuvre des nouvelles règles budgétaires de la zone euro. Conclue à l’arraché fin 2023 entre les États membres, après quatre ans de suspension du pacte de stabilité et de croissance, leur réforme doit encore être votée au Parlement européen dans les semaines à venir.

La surprise, le mois dernier, d’un déficit 2023 de 5,5 % du PIB au lieu des 4,9 % prévus, a fait dérailler les engagements de Paris pris l’an dernier pour ramener le déficit dans les clous des 3 % en 2027. Déjà que la France était le dernier de la zone euro à prévoir d’atteindre cette cible, quand de nombreux autres y sont déjà, l’objectif semble s’éloigner encore plus, même s’il est confirmé dans les nouvelles prévisions du gouvernement dévoilées mercredi. Et la crédibilité de l’exécutif français auprès de ses homologues de s’entamer un peu plus.

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Après la transmission du plan structurel budgétaire de la France à Bruxelles – sa trajectoire pluriannuelle – d’ici la fin du mois…

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MISE À JOUR 11 4 24

ARTICLE – Déficit, mesures d’économies… : rien ne va plus au sommet de l’État

La traque des milliards provoque de vives tensions entre Emmanuel Macron, Gabriel Attal et Bruno Le Maire. Le ministre de l’Économie est suspecté de préparer son départ du gouvernement.

Par Mathilde Siraud LE POINT. 10/04/2024

Bruno Le Maire fomente-t-il un départ anticipé du gouvernement en vue de préparer une éventuelle candidature pour la présidentielle ? La question agite de plus en plus la majorité jusqu’au sommet de l’État. Et pour cause : la dégradation brutale de la situation des finances publiques  et la nécessité de procéder à des économies ont mis en lumière de vives divergences entre l’Élysée, Matignon et Bercy. La publication du nouveau livre du mi…

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MISE À JOUR 12 4 24

ARTICLE : Emmanuel Macron renonce à faire baisser la dette sur le quinquennat 

LES ECHOS 10 4 24. Par Renaud Honoré

Bercy a abandonné son objectif de faire refluer l’endettement public d’ici à 2027. Pour son deuxième plan d’économies de 10 milliards d’euros cette année, le gouvernement prévoit notamment une nouvelle taxe sur les rachats d’actions et va réclamer un effort de 2,5 milliards aux collectivités locales.

Il y a moins de trois semaines, le 22 mars, à l’issue d’un sommet européen , Emmanuel Macron avait réaffirmé ses « deux ancres » pour les finances publiques : « la baisse du ratio de dette publique en 2026, et faire repasser le déficit sous 3 % du PIB en 2027 ». Mais devant l’avalanche de mauvaises nouvelles depuis, il a fallu s’adapter : la deuxième ancre ne tient plus qu’à un fil, et la première est même désormais officiellement abandonnée.

La nouvelle stratégie budgétaire dévoilée mercredi par Bercy fait en effet figure de retour brutal à la réalité comptable pour le chef de l’Etat : il n’est désormais plus question de baisser la dette publique…

MISE À JOUR 17 04 24

ARTICLE – Groupe de travail, « taxe Tobin » : pourquoi Le Maire doit changer de braquet sur les surprofits de l’électricité

Taxation des surprofits des électriciens

Par Laurence Dequay ,16/04/2024 Marianne

La CRI, la contribution à la rente inframarginale prélevée sur les surprofits des producteurs d’électricité, ne rapportera que 4,3 milliards d’euros sur 2022-223. Moitié moins qu’espéré. Cette lourde déconvenue a donc plombé le déficit 2023 du pays. Pour engranger plus de milliards, la France doit pousser l’Union européenne à taxer les surprofits des intermédiaires et des traders.

Après avoir bouclé un budget 2023 en déficit de 14 milliards d’euros, Bruno le Maire, farouchement hostile aux hausses d’impôts, propose une fois encore, de réaliser des économies, en plongeant dans les poches des chômeurs, des seniors et même des malades. En revanche, le ministre de l’Économie s’épanche peu sur une lourde déconvenue budgétaire qui a plombé ses résultats en 2023 : le rendement médiocre de la CRI, soit la contribution dite « inframarginale » imposée aux producteurs d’électricité fin 2022.

Selon le montant annexé au projet de loi de finances 2024, elle ne devrait rapporter que 4,3 milliards d’euros sur 2022-2023, soit moitié moins qu’espéré. Quand sur cette période, les acteurs du marché de l’électricité ont encore engrangé plus de 30 milliards de marges bénéficiaires nettes, selon la Cour des comptes, dans son rapport sur « Les mesures exceptionnelles de lutte contre la haute des prix de l’énergie ».

LA GENÈSE D’UN IMBROGLIO

Pour comprendre cet imbroglio budgétaire, rembobinons. Lorsque la Russie envahit l’Ukraine le 24 février 2022, les prix du gaz, du pétrole et par ricochet de l’électricité flambent sur les marchés européens.

Très vite, les producteurs d’énergies renouvelables (ENR), sans investir un euro de plus, encaissent des centaines de millions de rentes, en revendant le courant de leurs champs de panneaux photovoltaïques et de leurs éoliennes au plus offrant.

Cette galette inespérée est amassée d’autant plus facilement, que le code de l’énergie plafonne les surprofits qu’ils doivent reverser à l’État et à l’EDF, au niveau des concours dont ils ont bénéficié auparavant, notamment via la fourniture de courant nucléaire à prix bradé. Les énergéticiens alternatifs les plus allants dénoncent même allègrement les accords qui les lient à EDF. Pourquoi se gêneraient-ils ? Les pénalités prévues sont dérisoires. Le coût présumé pour l’État ne l’est pas en revanche : il est estimé à 600 millions d’euros, rien qu’en 2021.

LA CRE, LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L’ÉLECTRICITÉ RÉAGIT

Vigilante, la Commission de régulation de l’électricité (CRE) incite donc Bercy en 2022, à capter 90 % de ces « surprofits », comme l’Union européenne l’y autorise depuis peu. Bercy déplafonne d’abord les montants de surprofits exigibles des producteurs d’ENR. Mais l’article 38 de la loi de finances rectificatives de 2023… est invalidé par le Conseil constitutionnel le 26 octobre 2023.

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Il faut donc attendre le projet de loi de finances 2024 pour sécuriser cette « CRI » qui ne devrait rapporter que 4,3 milliards d’euros sur 2022-2023, notamment parce que courant 2023 les prix de l’électricité se sont assagis. Or, sur la période, Bercy, c’est-à-dire le contribuable, a claqué (en net) plus de 36 milliards dans le bouclier énergétique pour protéger « puissamment » les Français, selon l’expression de Bruno Le Maire.

EDF ÉPARGNÉ, MALGRÉ LES GAINS DE SES TRADERS

À y regarder de plus près, cette « CRI » eut payé davantage, si EDF, premier producteur d’électricité décarbonée de l’Hexagone, y avait contribué. Mais mi-2022, pénalisé par la fermeture de ses réacteurs de Civaux (Vienne) et Chooz (Ardennes) atteints de corrosion, EDF doit importer du courant prix d’or pour fournir ses clients.

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Il accuse alors un déficit de 18 milliards d’euros… En dépit d’un gain de 5 milliards d’euros de sa filiale EDF Trading, installé à Londres à deux pas de Westminster. Opportunément, l’électricien en accord avec sa tutelle, peut faire valoir ces pertes pour minorer le calcul de sa « CRI » sur 2023. Gain pour EDF ? 2,23 milliards d’euros sur 2023, selon ses propres calculs.

LA SOLUTION, TAXER LES INTERMÉDIAIRES ET LES TRADERS

Afin de mieux capter, à l’avenir, les profits excessifs que peuvent dégager les acteurs des marchés de l’électricité, la Cour des comptes recommande à l’exécutif de proposer dès 2024 au Parlement, de faire évoluer « le champ et les modalités du calcul de la rente inframarginale ».

Bruno Le Maire cependant évoque simplement sa reconduction aménagée en 2025. Bercy gagnerait pourtant à faire ruisseler les plantureux profits réalisés par les traders et les intermédiaires des marchés de gros de l’électron, vers le budget national.

Puisque selon la direction de la législation fiscale, citée par la Cour des comptes, pendant la dernière crise, la France n’a pas utilisé la faculté de plafonner leurs recettes « car cette voie ne semblait pas opérationnelle en l’absence de règles territoriales harmonisées au niveau européen.(..) ou de règles permettant d’affecter ces recettes à une technologie. » Utilement, cette harmonisation pourrait être débattue en amont des élections européennes qui se dérouleront début juin.

Chiche ? Le Premier ministre Gabriel Attal vient de mettre en place un groupe de travail pour réfléchir à la « taxation des rentes ». Composé d’élus de la majorité, et conduit par le rapporteur général du budget ce Jean-René Cazeneuve, il doit rendre ses préconisations d’ici le mois de juin. Une occasion en or la pour ces parlementaire de proposer une sorte de taxe « Tobin » de l’énergie, qui s’appliquerait aux transactions énergétiques.

Budgétairement, ce serait plus électrisant que de faire une fois encore les poches de chômeurs. Ou de relever le tarif réglementé de l’électricité (plus 9,5 % en février 2024) afin de partager la facture des 36 milliards d’euros du bouclier énergétique entre les contribuables… et les consommateurs !

MISE À JOUR 21 04 24

Finances publiques: la trajectoire de nos reniements

Si la France était traitée « à la grecque », les commentateurs dauberaient sur cette manipulation comptable grossière visant à faire passer une dérive pour de la discipline budgétaire

Publié le 17 avril 2024. Rémi Godeau L’OPINION

Non, la France de 2024 n’est pas la Grèce de 2008, au bord de la faillite. Mais l’esprit d’Apaté, la déesse de la duperie, souffle sur notre pays. Pour la vingt-septième année consécutive, Paris va transmettre à Bruxelles un programme d’assainissement de ses finances, présenté en conseil des ministres mercredi, qu’elle ne va pas respecter. Pire, qu’elle sait d’avance – pratiquement à coup sûr – ne pas pouvoir respecter.

Soyons lucides : le déficit ne sera pas ramené sous 3 % en 2027, ni la dette stabilisée. Sauf à réduire les dépenses de plus de 65 milliards d’euros sur quatre ans. Qui imagine pareille austérité ? Pas le Haut conseil des finances publiques. La vigie des désordres financiers de l’Hexagone souligne, avec des mots choisis, le manque de crédibilité et de cohérence de cette trajectoire – « une situation préoccupante ».

Si la France était traitée « à la grecque », les commentateurs dauberaient sur cet optimisme grossier visant à faire passer une dérive pour de la discipline budgétaire. Ils ricaneraient de ce génie français, si habile à utiliser l’euro comme couverture des turpitudes nationales plutôt que comme arme de redressement. Et ils s’étonneraient de la tolérance des Etats membres à laisser cette Grande patrie à vau-l’eau fragiliser ainsi la stabilité de la zone euro.

Certes, notre économie est « too big to fail ». Certes, l’orthodoxie bruxelloise n’est pas parole d’évangile. Certes, un retour de la croissance reste possible. Et, c’est vrai, certaines réformes finiront par payer. Mais la question n’est plus là. Nos dirigeants mentent à la Commission européenne parce qu’ils se mentent à eux-mêmes et aux Français : à force de procrastination, de facilité et de négligence, la France voit dangereusement s’amoindrir sa capacité à maîtriser ses finances publiques. Et avec elles, son destin.

ARTICLE : En quoi consiste la « taxation des rentes » que le Premier ministre Gabriel Attal souhaite mettre en place d’ici le mois de juin ?

Publié le 02/04/2024 MIDI LIBRE

Gabriel Attal a promis ce mardi 2 avril des propositions « d’ici juin » pour taxer les « rentes », dans l’espoir de calmer une partie de sa majorité, inquiète de son projet de réforme de l’assurance chômage et d’un effort mal réparti pour résorber les déficits.

En réunion de groupe à l’Assemblée nationale ce mardi 2 avril, le Premier ministre a annoncé son intention de confier à la majorité une mission chargée de lui faire « d’ici à juin » des propositions « sur la taxation des rentes ». Quel est l’objet de cette mission et qui est concerné ? On vous explique.

Alors que l’opportunité d’augmenter les impôts pour redresser les finances publiques divise le camp présidentiel, le Premier ministre a annoncé ce mardi la mise en place d’un groupe de travail sur la taxation des rentes.

« On va trancher ce débat ensemble, car on ne doit pas subir, mais on doit être à l’offensive » pour« avancer de manière coordonnée, cohérente », a expliqué le chef du gouvernement devant le groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, selon des propos rapportés par Matignon. Il a souhaité que « toute la majorité soit associée » à ce travail qui sera mené par Jean-René Cazeneuve, rapporteur du Budget.

Ni les classes moyennes, ni les entreprises

Gabriel Attal avait déjà entrouvert la porte la semaine dernière à cette idée de taxation. Il avait affirmé sur TF1 ne « jamais (avoir) eu de dogme sur le sujet » des superprofits, mais en refusant de toucher à deux « lignes rouges »: les classes moyennes et les entreprises.

Il s’agit de différencier « la richesse qui crée de l’emploi » et celle « qui stagne », explique un conseiller de l’exécutif.

La taxation s’appliquerait dès le budget 2024 – ce qui supposerait une loi rectifiant ce budget (PLFR) – et ne serait pas limitée aux énergéticiens. Elle pourrait porter sur les loyers perçus, les revenus boursiers, l’assurance-vie ou encore l’impôt sur la fortune immobilière.

Une initiative critiquée

Gauche et droite ont aussitôt critiqué l’initiative. « On ne rajoute pas des impôts aux impôts lorsqu’on détient le record du monde des prélèvements obligatoires », a fustigé le patron des Républicains Eric Ciotti, qui menace de censurer le gouvernement sur sa gestion des finances publiques.

« Au lieu de ces artefacts, l’exécutif doit soumettre un PLFR (projet de loi de finances rectificatif) à l’Assemblée », a demandé le président insoumis de la commission des Finances, Eric Coquerel, en rappelant comme le député PS Arthur Delaporte qu’il y a « des solutions déjà sur la table »des oppositions.

Gabriel Attal entend surtout répondre aux inquiétudes de la majorité, dont l’aile gauche est très remontée contre la nouvelle réforme de l’assurance chômage, qui pourrait se faire par décrets, sans passer par le parlement.

Une réforme assumée par le Premier ministre

Le Premier ministre a redit « assumer » une telle réforme mais la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a exprimé des réserves, tout comme le président de la commission des Lois Sacha Houlié, pour qui réduire la durée d’indemnisation n’est « pas la bonne voie », « alors même qu’on constate que le chômage ne baisse plus ».

« Quand je t’entends dire qu’il ne faut pas réformer parce que le chômage stagne, je ne suis pas d’accord », lui a répondu mardi Gabriel Attal, en défendant une réforme « de productivité et de prospérité » : « on veut financer les services publics et les Ehpad » et pas « augmenter encore la franchise médicale ».

Des précisions attendues la semaine prochaine

Cette réforme intervient au moment où l’exécutif cherche partout à faire des économies après le dérapage inédit du déficit à 5,5 % en 2023.

Gabriel Attal a redit mardi toujours vouloir le ramener à 3 % en 2027 et rappelé que le gouvernement donnerait la semaine prochaine « la trajectoire » pour atteindre cet objectif.