Quid des engagements pris en 2027 et 2019 ?

En 2017, MACRON avait fait un discours à La Sorbonne. ARTICLE 2

En 2019, avant les précédentes élections européennes, le chef de l’Etat avait formulé, dans une lettre , de nombreux souhaits, d’une plus grande ambition climatique à la mise en place d’un salaire minimum européen. ARTICLE 1.

LES 9 ENGAGEMENTS NON TENUS :

– 1 L’établissement d’un traité de défense et de sécurité

– 2 Un « bouclier social » pour tous les Européens 

– 3 Une « force européenne de contrôle sanitaire et agricole »

– 4 La réduction du nombre de commissaires européens

– 5 L’harmonisation voulue de l’impôt sur les sociétés

– 6 La création d’une « Agence européenne de protection des démocraties »

– 7 Une réforme des règles de concurrence

– 8 Financer l’innovation en dotant le nouveau Conseil européen de l’innovation d’un budget comparable à celui des Etats-Unis

– 9 La réforme de l’espace Schengen

Cinq ans plus tard, la lettre de 2019, relève FRANCE INFO, certaines suggestions ont été reprises par les institutions européennes, comme l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050, mais d’autres sont restées lettre morte.

Alors que l’Elysée, contacté, a refusé de commenter le sort fait aux propositions d’Emmanuel Macron, franceinfodresse le bilan des principales pistes qu’avait lancées le président français. 

1. ARTICLE – Discours de la Sorbonne : cinq ans après, quel est le bilan des propositions d’Emmanuel Macron sur l’UE dans sa lettre aux Européens ?

Article rédigé par Margaux Duguet, Fabien Jannic-Cherbonnel. 25/04/2024 FRANCE INFO

De la Sorbonne à la Sorbonne 2… Emmanuel Macron prononce un nouveau discours sur le thème de l’Europe au sein de l’université parisienne, jeudi 25 avril, sept ans après s’être plié à un exercice similaire au même endroit. L’occasion pour le chef de l’Etat de partager à nouveau ses perspectives sur l’avenir de l’UE à un peu plus d’un mois des élections européennes, lui qui a fait de son engagement européen l’une de ses marques de fabrique.

En mars 2019, à quelques mois des précédentes élections européennes, il s’était adressé à tous les citoyens de l’UE dans une lettre, dans laquelle il détaillait plusieurs propositions pour « une renaissance européenne ». Un appel aux opinions publiques du continent, car la France, malgré son influence à Bruxelles, ne peut rien décider seule à l’échelle européenne : chaque évolution nécessite de trouver des accords entre les 27 Etats membres, et une majorité parmi les députés européens.

Cinq ans plus tard, certaines suggestions ont été reprises par les institutions européennes, comme l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050, mais d’autres sont restées lettre morte. Alors que l’Elysée, contacté, a refusé de commenter le sort fait aux propositions d’Emmanuel Macron, franceinfo dresse le bilan des principales pistes qu’avait lancées le président français. 

La fixation d’une politique ambitieuse sur le climat : en partie réalisée

« L’Union européenne doit fixer son ambition – 0 carbone en 2050, division par deux des pesticides en 2025 – et adapter ses politiques à cette exigence : Banque européenne du climat pour financer la transition écologique ; force sanitaire européenne pour renforcer les contrôles de nos aliments ; contre la menace des lobbies, évaluation scientifique indépendante des substances dangereuses pour l’environnement et la santé… »Emmanuel Macron

Dans le cadre du Pacte vert, l’UE a fixé pour objectif, en 2021, d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, et de réduire de 55% ses émissions de CO2 d’ici à 2030. Une série de textes importants ont été adoptés pour mener les 27 à cet objectif, comme l’interdiction de la vente de véhicule neufs à moteur thermique à partir de 2035. La Cour des comptes européenne a cependant estimé, mardi, que les efforts n’étaient pas suffisants pour atteindre ces objectifs. 

Aucune Banque européenne du climat n’a par ailleurs été créée, mais, en 2019, la Banque européenne d’investissements’est donné une feuille de route sur le sujet. De la même façon, l’UE n’a pas mis en place de « force sanitaire », une demande réitérée par Emmanuel Macron le 1er février, en marge d’un Conseil européen à Bruxelles, après le mouvement de colère des agriculteurs français. 

Dans ce même contexte, la Commission européenne a proposé de retirer un texte visant à réduire de moitié l’usage des pesticides dans l’UE d’ici à 2030 (et non 2025 comme Emmanuel Macron l’appelait de ses vœux en 2019). Le Parlement européen l’avait déjà rejeté en novembre.

Une réforme de l’espace Schengen : en partie réalisée

« Tous ceux qui veulent participer [à l’espace Schengen] doivent remplir des obligations de responsabilité et de solidarité. Une police des frontières commune et un office européen de l’asile, des obligations strictes de contrôle, une solidarité européenne à laquelle chaque pays contribue, sous l’autorité d’un Conseil européen de sécurité intérieure. »Emmanuel Macron

Une réforme du code du fonctionnement de l’espace Schengen, l’espace de libre circulation qui réunit 29 pays dont 25 Etats membres de l’UE, a été adoptée par le Parlement européen mercredi. Elle prévoit de « renforcer le cadre prévu pour la réintroduction et la prolongation des contrôles aux frontières intérieures »,  notamment en cas de « grave menace pour la sécurité », précisait Le Monde en février. 

Sur le volet migratoire, le Parlement européen a voté en toute fin de sa mandature, le 10 avril, un pacte sur l’asile et la migration. Il prévoit des contrôles renforcés et un système de filtrage des demandeurs d’asile aux frontières de l’UE, ainsi que de nouvelles règles favorisant la solidarité entre Etats pour l’accueil de réfugiés. Par ailleurs, une Agence de l’UE pour l’asile a été créée en 2022, et son siège a été installé à La Valette (Malte). Cependant, aucune police des frontières commune n’a été mise en place, même si l’UE dispose d’une Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, plus connue sous le nom de Frontex.

L’établissement d’un traité de défense et de sécurité : en partie réalisé

« Un traité de défense et de sécurité devra définir nos obligations indispensables, en lien avec l’Otan et nos alliés européens : augmentation des dépenses militaires, clause de défense mutuelle rendue opérationnelle, Conseil de sécurité européen associant le Royaume-Uni pour préparer nos décisions collectives. »Emmanuel Macron

L’offensive lancée par la Russie en Ukraine a remis sur la table l’idée d’une Europe de la défense. Si aucun nouveau traité n’a été signé, le Conseil européen  a approuvé, quelques semaines plus tard, un « plan d’action ambitieux pour renforcer la politique de sécurité et de défense de l’UE d’ici à 2030″, surnommé « boussole stratégique ». Un dispositif appelé « Facilité européenne pour la paix » rembourse aussi aux Etats membres le matériel militaire envoyé à Kiev.  En 2023, les dépenses militaires dans l’UE ont atteint la somme record d’environ 270 milliards d’euros, soit 30 milliards de plus qu’en 2022. 

La clause de défense mutuelle, introduite par le traité de Lisbonne en 2007, dispose que « si un pays de l’UE est victime d’une agression armée sur son territoire, les autres pays de l’UE ont l’obligation de lui porter aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir ». Elle a été activée par la France après les attentats de novembre 2015, mais n’a pas été rendue plus « opérationnelle » depuis. Enfin, il n’existe pas de Conseil de sécurité européen qui associerait le Royaume-Uni pour préparer les décisions.  

Une réforme des règles de concurrence : non réalisée

« Sanctionner ou interdire en Europe les entreprises qui portent atteinte à nos intérêts stratégiques et nos valeurs essentielles, comme les normes environnementales, la protection des données et le juste paiement de l’impôt ; et assumer, dans les industries stratégiques et nos marchés publics, une préférence européenne comme le font nos concurrents américains ou chinois. »Emmanuel Macron

Les institutions européennes n’ont retenu à ce jour aucune des propositions du chef de l’Etat sur la concurrence, même si les règles encadrant les subventions étatiques ont été allégées en 2023 face au plan d’investissement massif des Etats-Unis visant à contrer l’inflation. Les eurodéputés ont cependant adopté définitivement, mardi, un plan visant à interdire les produits issus du travail forcé. Enfin, la France cherche toujours à convaincre ses partenaires sur la question de la préférence européenne dans les appels d’offres publics.

Un « bouclier social » pour tous les Européens : non réalisé

« L’Europe, où a été créée la sécurité sociale, doit instaurer pour chaque travailleur, d’est en ouest et du nord au sud, un bouclier social lui garantissant la même rémunération sur le même lieu de travail, et un salaire minimum européen, adapté à chaque pays et discuté chaque année collectivement. »Emmanuel Macron

En octobre 2022, l’UE a adopté une directive qui vise à faire converger à la hausse les salaires minimums européens, mais sans aller jusqu’à la création d’un Smic européen, qui imposerait un salaire minimum dans les pays qui n’en ont pas. La directive incite les Etats membres à favoriser les négociations collectives. 

Une régulation des géants du numérique : en partie réalisée

« [L’Europe] doit non seulement réguler les géants du numérique, en créant une supervision européenne des grandes plateformes, mais aussi financer l’innovation en dotant le nouveau Conseil européen de l’innovation d’un budget comparable à celui des Etats-Unis, pour prendre la tête des nouvelles ruptures technologiques, comme l’intelligence artificielle. »Emmanuel Macron

La supervision européenne des grandes plateformes, telle que proposée par Emmanuel Macron, a bien vu le jour, en août 2023, avec l’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA). Il vise à mieux réguler les contenus sur internet d’une vingtaine de plateformes comme Facebook, Amazon ou Apple. Avec le DSA, les utilisateurs doivent être informés du fonctionnement des algorithmes qui servent à leur proposer des contenus publicitaires. Il est également possible de signaler facilement les contenus considérés comme « illicites ».

Mais, la seconde proposition du président français n’a pas vu le jour. Horizon Europe, le programme de l’UE pour la recherche et l’innovation, a été doté d’un budget de 95,5 milliards d’euros au total pour la période 2021-2027. Le financement fédéral de la recherche et développement aux Etats-Unis s’élevait, lui, à 204,9 milliards de dollars pour la seule année 2023, rapporte l’ambassade de France aux Etats-Unis.

Un nouveau pacte avec l’Afrique : en partie réalisé 

« Une Europe qui se projette dans le monde doit être tournée vers l’Afrique, avec laquelle nous devons nouer un pacte d’avenir. »Emmanuel Macron

Les chefs d’Etats et de gouvernements de l’Union africaine et de l’UE se sont réunis à Bruxelles en février 2022, pour le sixième sommet entre les deux institutions. Aucun pacte d’avenir n’a été signé par les participants, mais ils « se sont mis d’accord sur une vision commune pour un partenariat renouvelé », selon le Conseil de l’UE. Les dirigeants européens ont promis un investissement d’au moins 150 milliards d’euros, une « coopération plus poussée au service de la paix et de lasécurité », ainsi « qu’un partenariat renforcé en matière de migration et de mobilité ».

La création d’une « Agence européenne de protection des démocraties » : non réalisée

« Je propose que soit créée une Agence européenne de protection des démocraties qui fournira des experts européens à chaque Etat membre pour protéger son processus électoral contre les cyberattaques et les manipulations. »Emmanuel Macron

Cette idée ne s’est pas concrétisée. Pourtant, les Français la soutiennent massivement : selon un sondage Viavoicepour la fondation Jean-Jaurès en 2019, 70% des interrogés étaient alors favorables à la création d’une telle agence, chargée de protéger les processus électoraux contre les cyberattaques et le piratage informatique, et d’encadrer l’utilisation des données personnelles à des fins électorales. Consciente des craintes d’ingérences étrangères et de manipulations, la Commission européenne a formulé un ensemble de propositions sur le sujet en décembre, notamment en vue des élections européennes de juin. 

L’organisation d’une Conférence sur l’avenir de l’UE : réalisée

« Mettons en place une Conférence pour l’Europe afin de proposer tous les changements nécessaires à notre projet politique, sans tabou, pas même la révision des traités. »Emmanuel Macron

Repoussée à cause de la pandémie de Covid-19, la Conférence sur l’avenir de l’UE a été lancée début 2021. Elle a réuni 800 citoyens européens, tirés au sort, qui ont travaillé pendant un an sur des propositions d’évolutions de l’UE. Leur rapport, contenant plus de 300 mesures concrètes, a été rendu le 9 mai 2022.

Ce panel de citoyens a notamment suggéré la mise en place de listes transnationales aux élections européennes, la fin du droit de veto des Etats membres au Conseil européen, un changement de nom des institutions « pour plus de clarté » ou la réouverture des discussions sur une constitution européenne. La Commission européenne affirme avoir agi « sur près de 95 % des mesures (…) qui relèvent de sa compétence et sont conformes aux traités. » Mais les suggestions les plus discutées, qui touchent au fonctionnement des institutions et nécessitent un changement des traités, ne sont pas concrétisées.

2. ARTICLE – Discours d’Emmanuel Macron à la Sorbonne : on a revu celui de 2017 pour voir où en sont ses ambitions

24/04/2024 Huffpost Par Jade Toussay

Le président de la République retourne à la Sorbonne pour un discours consacré à l’Europe, sept ans après le premier qui a planté le cadre de sa vision européenne.

Il ne l’avait pas dit, mais c’était donc rendez-vous dans sept ans. Même lieu – la Sorbonne – mais pas même pommes. Le président de la République Emmanuel Macron va délivrer ce jeudi 25 avril un nouveau discours sur l’Europe dans l’enceinte de la prestigieuse université parisienne.

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Le premier, le 26 septembre 2017, avait marqué les esprits, le président fraîchement élu de l’époque ne mâchant pas ses mots contre une Europe devenue « trop faible, trop lente, trop inefficace » et formulant une longue liste de propositions. Certaines perdues dans les limbes européens et d’autres non.

Le chef de l’État fixe lui-même son horizon et son objectif : « Ce mandat de 2019 à 2024, c’est celui de la transformation européenne », déclare-t-il au pupitre. Emmanuel Macron se transforme en chantre de la souveraineté européenne. Sécurité et défense, immigration, agriculture, numérique, économie, institutions… le président de la République distille ses propositions dans tous ces domaines. « Cet agenda de souveraineté s’est imposé au sein de l’UE », se félicite aujourd’hui l’Élysée. Interrogé par l’AFP, un conseiller d’Emmanuel Macron se gargarise : « L’Europe parle aujourd’hui un peu plus français ».

Des réussites…

Et l’entourage présidentiel de citer l’emprunt européen commun, un tabou pour l’Allemagne brisé pendant le Covid – même si la France peine à dupliquer ce qui reste à ce stade une exception. Ou l’idée d’Europe de la Défense, qui a avancé pour faire face à l’invasion russe de l’Ukraine.

En 2017, le dirigeant français la définissait autour de trois piliers : une « force d’intervention », une « doctrine » et un budget communs. Les trois ont vu le jour. Une initiative européenne d’intervention lancée en juin 2018 comptait 13 membres en 2022 et une clause du traité de Lisbonne de 2010 a en parallèle été activée pour améliorer la coopération. Sur le plan financier, un budget de près de 8 milliards d’euros a été acté sur la période 201-2027.

Emmanuel Macron peut aussi se féliciter d’une victoire sur le volet migratoire, avec l’adoption tout récemment du Pacte Asile et Migration. Les nouvelles sont aussi à son avantage sur le plan numérique avec le cadre de régulation des Gafam et la création d’un programme pour la recherche et l’innovation (Horizon Europe) qui répond au souhait de 2017 de « créer une Agence européenne pour l’innovation de rupture ». Idem sur la création « d’universités européennes » et la taxe carbone aux frontières. Sur le plan agricole, la crise qui a touché plusieurs États membres a donné raison au chef de l’État qui s’interrogeait de la sorte en 2017 : « Est-ce que notre Politique agricole commune protège bien nos agriculteurs et nos consommateurs ? Je regarde les dernières années, je n’en ai pas totalement le sentiment ».

Et quelques vœux pieux

Indéniablement, le discours de la Sorbonne a pesé sur les orientations décidées quelques mois plus tard au niveau du Conseil européen avant d’être avalisées en Commission puis au Parlement. Emmanuel Macron entend d’ailleurs réitérer l’expérience avec sa prise de parole de ce jeudi.

Pour autant, toutes ses propositions de l’époque n’ont pas été concrétisées. En témoigne le mouvement de colère des agriculteurs, au cours duquel le président de la République a dû redire son souhait d’une « force européenne de contrôle sanitaire et agricole » pour éviter la concurrence déloyale en Europe, une demande déjà formulée il y a 7 ans, en vain. Son souhait de réduire le nombre de commissaires européens est aussi resté lettre morte.

Il en va de même avec l’harmonisation voulue de l’impôt sur les sociétés, qu’Emmanuel Macron voulait aborder dans le budget européen de 2020. Une proposition en ce sens a reçu un premier feu vert en commission du Parlement européen en mai 2022, avant de passer aussi l’étape de la Commission européenne en septembre 2023. La proposition doit encore repasser par le Conseil européen et son entrée en vigueur n’est pas envisagée avant le 1er juillet 2028 – sous couvert que les élections du 9 juin ne rebattent pas les cartes.

Macron ou les crises ?

Quel bilan Emmanuel Macron fera-t-il de son allocution de 2017 ? L’Élysée refuse d’anticiper le contenu du discours. Mais fait de « la mise en perspective de la pertinence du diagnostic sur la souveraineté européenne » le « point essentiel », avec « le constat que l’Europe a changé » et « le besoin d’une Europe plus forte qui, sur la base de cette souveraineté, sache se projeter. »

En ce sens, il ne serait pas étonnant de voir Emmanuel Macron insister (vanter ?) sur son « intuition » (dixit l’Élysée) de 2017 en regard des deux crises récentes – sanitaire avec le coronavirus et géopolitique avec l’invasion russe de l’Ukraine. Le retour dans le cadre de la Sorbonne sert aussi ce projet mémoriel. « Notre ambition, c’est de continuer ce qui a été fait depuis le premier discours », assurent ses conseillers.

Pour parvenir à ses fins, Emmanuel Macron entend tirer parti de l’instabilité du contexte géopolitique et climatique. « Le président se dit que c’est dans ces moments-là qu’il est possible de faire avancer des propositions et d’obtenir des progrès significatifs », précisent ses conseillers. Le Covid et la guerre en Ukraine ont effectivement fait beaucoup pour la transformation de l’Union européenne. Peut-être plus que les discours d’Emmanuel Macron, diront ses détracteurs.