DÉFICIT : LA PROMESSE (109) DE « PAS D’IMPÔTS », EN MÊME TEMPS QUE LA DOUBLE ANNONCE DE TAXES NOUVELLES ET DU RENONCEMENT À RÉDUIRE LA DETTE
1. ARTICLE – Alternance : le gouvernement supprime l’aide à l’embauche pour les contrats de professionnalisation
Publié le 28 avr. 2024 par Gaël Vaillant
Comme le ministère du Travail l’avait déjà indiqué à Merci pour l’info mi-avril, un décret a été publié dimanche au Journal officiel afin de supprimer l’aide aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation.À lire plus tard Partager
C’est désormais chose faite : l’aide exceptionnelle instaurée en 2020 pour soutenir l’alternance a été supprimée par décret. Le ministère du Travail, dirigé par Catherine Vautrin, l’avait annoncé mi-avril à plusieurs médias, dont Merci pour l’info : le gouvernement met fin à la prime pour les embauches d’apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans à compter du 1er mai. Un décret a été publié dimanche au Journal officiel à cet effet.
Le contrat de professionnalisation associe, en alternance donc, une formation pratique en situation de travail et une formation théorique dans un établissement agréé ou une entreprise. Pour encourager l’embauche après la crise du Covid-19, le gouvernement avait créé une aide de 6.000 € pour un mineur ou un majeur en alternance.
L’aide maintenue pour les seuls apprentis en formation initiale
Cette prime, exceptionnelle, avait été prolongée à plusieurs reprises jusqu’à ce printemps 2024. Au grand dam des partenaires sociaux pour qui le système de l’alternance est un des piliers de la lutte contre le chômage.
Pour le gouvernement, le retour de la croissance et la hausse du déficit public, à 5,5 % du PIB, sont toutefois deux bonnes raisons pour supprimer cette aide à l’embauche. Dans le cadre du large plan d’économies annoncé en février, le ministère du Travail devait notamment trouver 1,1 milliard d’euros.
2. ARTICLE – Déficit public : vers une taxation des rachats d’actions dès 2024, selon le Figaro
MEDIA SERVICES 25/04/2024
Les rachats d’actions sont une manière de rémunérer les actionnaires car souvent les entreprises les détruisent après le rachat, ce qui fait mécaniquement augmenter la valeur boursière des actions restantes.
Le gouvernement va intégrer une mesure sur la taxation des entreprises qui rachètent leurs propres actions dans le prochain projet de loi de finances (PLF), affirme Le Figarojeudi 25 avril. Le dispositif sera « rétroactif » sur 2024 et va rapporter « plusieurs centaines de millions » d’euros.
Face au dérapage du déficit public en 2023, le gouvernement a déjà prévenu d’ un tour de vis budgétaire, mais cherche aussi à augmenter ses recettes. Il étudie pour cela un durcissement de la taxe sur les superprofits des énergéticiens, et a aussi évoqué la potentialité de taxer les rachats d’actions, sans donner jusqu’ici plus de détails.
Selon le quotidien, la mesure figurera dans le prochain PLF pour 2025, et le gouvernement souhaiterait qu’elle soit rétroactive, les rachats d’action de 2024 donnant lieu à une taxation en 2025.
Concernant le taux de cette taxe, « ça pourrait être 1% comme ça pourrait être plus, les décisions seront prises pendant les arbitrages du projet de loi de finances » à l’été, affirme une source anonyme citée par le journal, affirmant que le ministère de l’Économie compte sur « plusieurs centaines de millions » d’euros de recettes.
Une manière de rémunérer les actionnaires
Les rachats d’actions sont une manière de rémunérer les actionnaires car souvent les entreprises les détruisent après le rachat, ce qui fait mécaniquement augmenter la valeur boursière des actions restantes. Les détracteurs arguent que cet argent pourrait autrement profiter aux salariés ou rester au capital de l’entreprise.
Le Premier ministre Gabriel Attal a chargé quatre députés de la majorité, dont la députée Renaissance Nadia Hai, de plancher sur de nouvelles pistes de taxation des rentes. Interrogée, celle-ci avait indiqué début avril souhaiter « un système de taxation sur les rachats d’actions » des grandes entreprises. Les conclusions du groupe de travail sont attendues fin juin.
Selon le baromètre de Janus Henderson publié mercredi, les principales entreprises cotées en Bourse dans le monde ont racheté pour 1.112,1 milliards de dollars de leurs propres actions en 2023, en baisse de 14% par rapport à 2022, année record.
Cela reste « bien au-dessus des niveaux d’avant la pandémie » , temporisait le gestionnaire d’actifs dans un communiqué, notant par ailleurs que les rachats d’actions ont légèrement augmenté en Europe. Après les États-Unis, le Royaume-Uni, le Japon, le Canada et la France sont les pays où les rachats d’actions ont été les plus importants.
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