ÉMISSION – Logements intermédiaires, règles des HLM : le ministre du Logement dévoile son plan
Vendredi 3 mai 2024 FRANCE INTER
Pour faire face à la crise du logement, le gouvernement s’apprête à dévoiler un projet de loi pour le « développement d’une offre de logement abordable ». Il prévoit, entre autres, des mesures plus strictes concernant le maintien dans un logement HLM.
C’est le premier poste de dépenses des Français, toujours plus cher et plus difficile à acheter comme à louer. Logement en crise, à tous les niveaux, y compris dans la construction qui est en panne sèche. Pour y répondre, le gouvernement ne mettra pas d’argent sur la table, mais mise sur le « développement d’une offre de logement abordable », d’après le titre du projet de loi présenté ce vendredi matin en conseil des ministres.
Le premier pilier de ce texte, c’est un accent mis sur le logement intermédiaire, pour apporter une réponse à la classe moyenne qui n’arrive pas à se loger : ces logements aux loyers plus chers que le logement social, mais un cran en-dessous des prix du marché, détenus par des bailleurs institutionnels. Il veut donc permettre aux villes qui ne respectent pas les quotas HLM d’inclure dans leurs plans de rattrapage, dans les nouvelles constructions, jusqu’à 25% de ces logements.
Un surloyer dès le premier euro
Par ailleurs, le ministre veut changer les règles en HLM, en s’attaquant à ceux qui gagnent trop pour y rester, soit en les faisant payer, soit en les faisant partir. Cela concerne, selon le gouvernement, 8% des ménages du parc HLM. Et une petite partie d’entre eux, seulement 80 000 (soit 3%) souligne-t-il, paie une majoration de loyer du fait de cette situation.
Mais il y a une logique, selon Jean-Luc Vidon, bailleur social à la tête de la fédération des associations régionales d’organisme HLM : le surloyer démarre lorsqu’il y a un dépassement de 20% des plafonds de revenus. « C’est pour éviter que quelqu’un qui, une année, touche une prime, doive payer un surloyer. Mais si une hausse de revenus s’installe, ce ménage paie un supplément de loyer de solidarité« , explique-t-il.
Le gouvernement propose une application de ce mécanisme dès le premier euro de dépassement. Ce sont alors 200 000 personnes qui seraient potentiellement concernées. Quant au seuil de « sortie de parc », il serait abaissé, passant de 150% du plafond de ressources aujourd’hui à 120%. La possession d’éventuels bien immobiliers « de type équivalent » fera aussi partie des critères d’éviction, sans que l’ampleur de ces situations ne soient chiffrées.
De moins en moins de sorties des logements HLM
L’objectif est donc de favoriser la rotation du parc social, la sortie et donc l’entrée de nouveaux ménages. Car si les bailleurs sociaux contestent l’idée d’un logement social à vie quel que soit le revenu – qui n’a jamais existé disent-ils – ils le constatent : la mobilité a chuté. Il y avait 500 000 sorties par an en 2015, il y en avait 400 000 seulement l’an dernier. La faute selon eux aux loyers du privé qui bloquent les ménages d’une part, et à l’effondrement de la construction d’autre part. Pour redonner des marges de manoeuvres financières aux bailleurs sociaux, le ministre veut les inciter à augmenter plus systématiquement les loyers lors de la remise en location des logements qui se libèrent.
Si le texte passe en l’état, les maires verront aussi leurs pouvoirs d’attribution des logements HLM s’accroitre, et les délais de recours sur les permis de construire réduits. Mais les critiques fusent déjà : détricotage de la loi SRU, socle d’une mixité sociale encore fragile… vision populiste du parc HLM selon de nombreux acteurs du logement mais aussi selon les associations d’élus. Au contraire, « du concret, du bon sens et pas de tabou », répond le ministre qui défendra tout à l’heure son texte.
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