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PRÉSERVER LES COMPÉTENCES DE LA COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC – POINT DE VUE
« La simplification administrative ne doit pas l’emporter sur la démocratie et sur nos droits constitutionnels ! »
QUAND EFFICACITÉ ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE VONT ENSEMBLE
Affaiblir la démocratie locale et participative quand il s’agit de projets d’aménagements du territoire serait loin d’être une simplification pour les entreprises porteuses de projet, VOIR L’ARTICLE CI CONTRE
ARTICLE – Suppression de la Commission nationale du débat public : simplification contre acceptabilité locale
Publié le 3 mai 2024 L’OPINION Sacha Benhamou
L’idée de supprimer ou de faire reculer les compétences de la Commission nationale du débat public revient régulièrement dans le débat ces dernières semaines durant lesquelles on prêtait l’intention au gouvernement d’en faire un enjeu du projet de loi sur la simplification. Mais affaiblir la démocratie locale et participative quand il s’agit de projets d’aménagements du territoire serait loin d’être une simplification pour les entreprises porteuses de projet. « Les grandes décisions ne peuvent être prises contre un peuple », disait Jacques Chirac.
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A première vue, une enquête de la CNDP peut être appréhendée comme une contrainte pesant sur les projets industriels. C’est une procédure longue, où le porteur de projet doit dévoiler ses cartes. Et cette procédure qui peut être améliorée sans aucun doute !
Verticalité.
Mais on ne peut pas imposer un projet de grande ampleur par la force à un écosystème local. D’abord, parce que cette verticalité va contre le sens de l’histoire, du développement de la démocratie locale en France, et de l’envie des citoyens d’être plus écoutés.
Mais aussi, parce qu’un projet perçu comme imposé ne pourra que radicaliser une partie de plus en plus importante de la population et des parties prenantes jusqu’à ce que la pression soit trop forte et que le porteur de projet soit obligé de se retirer. Comme nous l’avons souvent vu, dans le « meilleur » des cas, l’Etat, s’il soutient le projet, laissera pourrir la situation quelques mois et finira par faire acte d’autorité à travers son préfet. Mais combien de mois auront été perdus ? Chaque mois perdu coûte très cher aux porteurs de projets.
La France est très verticale mais son peuple est très contestataire. Les entreprises doivent adopter une approche contractualiste et s’assurer que chaque partie prenante y trouve son compte
La CNDP fait partie de la réponse car elle permet de déminer un certain nombre de crispations que peut créer le projet. La France est très verticale mais son peuple est très contestataire. Les entreprises doivent adopter une approche contractualiste et s’assurer que chaque partie prenante y trouve son compte. La CNDP est une autorité experte pour organiser cet échange entre le porteur de projet et les parties prenantes. Mais on pourrait imaginer aussi, pour que les entreprises maîtrisent mieux les délais, qu’elles soient les chefs d’orchestre du débat public, les mettant ainsi en position de responsabilité, et que la CNDP en soit le superviseur.
Acceptabilité.
Evidemment, qu’elle intervienne ou pas, les entreprises ne peuvent pas se passer de penser une stratégie de communication très en amont du projet pour améliorer leur acceptabilité locale. Les entreprises doivent se saisir de cet enjeu de l’acceptabilité locale alors que le nimbyisme progresse en France. Convaincre les quelques acteurs perçus comme clés ne suffit pas. Oublier une partie prenante c’est prendre le risque que son opposition entraîne une réaction en chaîne emportant tout avec elle.
Mi-avril, le maire de Fos-sur-Mer, pourtant prompt à soutenir la décarbonation de sa zone industrielle, a demandé au porteur du projet Hyvence, un projet de production d’hydrogène vert, de se retirer suite à de vives protestations de la population, alors que la consultation publique ne fait que commencer. Preuve que c’est aux entreprises de se saisir de cet enjeu d’acceptabilité bien en amont de la saisine de la CNDP dont la suppression reviendrait à casser le thermomètre.
Sacha Benhamou est fondateur de Lumen Influence.
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