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1. ARTICLE – « Un apport qui laisse sceptique » : les opérations « place nette » de Darmanin étrillées par un rapport sénatorial
Bonnet d’âne
Par Bruno Rieth. 14/05/2024 MARIANNE
Ce 14 mai, les sénateurs de la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France ont rendu leur rapport. Ce document dessine précisément la menace que fait peser le trafic de drogue sur la stabilité des institutions et tire un premier bilan, plus que mitigée, des opérations « place nette ».
La lecture du rapport de la commission sénatoriale sur le narcotrafic, publiée ce mardi 14 mai, risque de faire jaser au ministère de l’Intérieur : on y critique sévèrement les opérations « place nette » diligentées par Beauvau pour lutter contre le trafic de stupéfiants, et largement médiatisées.
Avec 158 auditions réalisées entre novembre 2023 et mai 2024, les sénateurs de la commission d’enquête présidée par le socialiste Jérôme Durain ont eu la matière nécessaire pour dessiner la réalité du poids du trafic de drogue en France. Et autant dire d’emblée qu’il pèse lourdement. « Le trafic s’infiltre partout, avec pour corollaire une violence exacerbée (…) comme un flot qui monte inexorablement, le trafic semble toujours trouver un moyen de s’infiltrer », pointent les élus. Dans son exposé liminaire, le président de la commission a même fait cet aveu : « Nous avons découvert l’ampleur, l’enracinement et la complexité de ce risque ».
DES RÉSULTATS « POUR LE MOINS LIMITÉS »
Après avoir potassé leur sujet, les membres de la commission ont dégagé 35 propositions censées permettre de lutter réellement contre le « bas du spectre » mais surtout et avant tout le « haut du spectre » du trafic de drogue. Parmi elles, « l’ambition de créer une DEA à la française »,« systématiser les enquêtes patrimoniales dans toutes les enquêtes sur du narcotrafic », « l’évolution du statut de repenti » ou encore la création d’une « liste noire des sociétés maritimes liées aux narcotrafics ».
Si certaines recommandations peuvent sembler juridiquement compliquées à mettre en place, ce rapport a un double mérite : dessiner précisément la menace que fait peser le trafic de drogue sur la stabilité des institutions et tirer un premier bilan des opérations « place nette » défendue par Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, depuis plusieurs mois comme l’alpha et l’omega de la réponse étatique aux trafiquants de drogue.
Une vision que ne partagent pas franchement nos sénateurs. Selon leurs calculs « 473 opérations « place nette » ont été menées entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024 », pour des résultats, selon eux, « pour le moins limités » : « les saisies de drogues autres que le cannabis sont très faibles – moins de 40 kilogrammes pour la cocaïne –, à peine quelques millions d’euros saisis, pour plus de 50 000 gendarmes et policiers mobilisés. Si on se limite aux seules opérations dites « XXL », les résultats ne sont pas meilleurs, avec à peine de 18 kilogrammes de cocaïne saisis. »
Pis, puisqu’en matière de « résultats judiciaires », ils avancent que les chiffres sont « décevants : sur la période précitée, 728 personnes ont été déférées, ce qui est particulièrement faible pour des opérations qui – par nature – visent soit des « cibles judiciaires » pré-identifiées, soit des cas de flagrance ». La commission note également que « les opérations « place nette » sont moins efficaces que les opérations de « pilonnage » qui, en 2023, avaient permis de saisir plus de 425 kilogrammes de cocaïne, 1 268 armes et 13,7 millions d’euros d’avoirs criminels ».
Lors de son audition devant la commission d’enquête contre le trafic de drogue, Gérald Darmanin avait pointé du doigt la tentation pour les enquêteurs et les magistrats d’attendre d’avoir des enquêtes judiciaires « parfaites » pour agir, ce qui serait, selon lui, la cause de « l’inefficacité publique », ce qui avait provoqué certains remous à la fois côté police et côté justice.
DES OPÉRATIONS TRÈS GOURMANDES EN EFFECTIF
Les sénateurs ont décidé de trancher le débat en faveur des seconds. S’ils admettent que l’occupation de l’espace public par les forces de l’ordre peut avoir une utilité, cette stratégie « n’a de sens que si elle est adossée à des investigations approfondies, donc souvent longues, visant à identifier les donneurs d’ordre et les facilitateurs puis à faire en sorte qu’ils subissent la lourde peine qu’ils méritent, ainsi qu’à retracer les flux financiers pour venir « taper au portefeuille » des trafiquants uniquement motivés par l’argent et prêts, pour des gains faciles et rapides, à commettre les pires barbaries ».
Un tableau qui laisse dubitatif nos élus du palais du Luxembourg : « Ainsi, l’apport des opérations « place nette » laisse sceptiques les membres de la commission d’enquête, d’autant qu’elles sont extrêmement consommatrices en ressources humaines. Ces opérations ont en effet mobilisé près de 51 000 gendarmes et policiers entre les mois de septembre 2023 et d’avril 2024. Le ratio gain (saisies, interpellations…) / coût peut donc sembler faible. »
Plus grave encore, selon le rapport, les opérations « place nette » ne semblent même pas permettre de déstabiliser, même sur un temps relativement court, le business des trafiquants de drogue. « L’exemple de l' »opération place nette XXL » lancée le 18 mars 2024 à Marseille au sein de la cité de La Castellane, et abondamment relayée par le gouvernement, le montre : à peine quelques heures après son lancement, les trafiquants avaient averti leurs clients et proposaient des commandes en ligne avec livraison », constatent les sénateurs.
2. ARTICLE – Narcotrafic : ce que contient le rapport de la commission d’enquête du Sénat
franceinfo. Publié le 14/05/2024
Les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc, respectivement président et rapporteur de la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France, ont présenté leurs conclusions et leurs mesures pour lutter contre le trafic de drogue.
Expansion territoriale du trafic, corruption d’agents publics, manque de moyens des acteurs de terrain… La commission d’enquête du Sénat sur l’état du narcotrafic en France a rendu ses conclusions (document PDF), mardi 14 mai. Elle dresse un bilan accablant de la situation et dessine en creux, dans la première partie du rapport, le portrait d’un pays submergé par ce marché criminel. Pour y remédier, les sénateurs de la commission d’enquête formulent, dans un second temps, une série de propositions afin de mettre en place une « stratégie globale et ambitieuse » pour sortir le pays « du piège du narcotrafic ». Franceinfo résume l’essentiel des conclusions de ce rapport parlementaire.
Un bilan alarmant pour la France, tombée « dans le piège du narcotrafic »
C’est « un des enseignements majeurs de la commission d’enquête », selon les sénateurs : désormais, le narcotrafic a gagné les villes moyennes, voire petites, et les zones rurales. « Si la campagne connaissait bien la tournée du livreur de lait ou de pain, elle connaît aujourd’hui la tournée du dealer », écrivent les parlementaires, qui n’hésitent pas à mettre les pieds dans le plat. Par ailleurs, les parlementaires soulignent que les outre-mer sont très exposés, car ces territoires constituent « des zones de ‘rebond’, utilisées par les trafiquants comme autant de portes vers l’Europe ».« On n’est pas encore un narco-Etat », a toutefois rappelé le sénateur socialiste Jérôme Durain, président de la commission d’enquête.
Tous les interlocuteurs de la commission d’enquête se sont accordés sur un point majeur : l’action des réseaux évolue à grande vitesse pour s’adapter à celle des services répressifs. Ainsi, à l’image du monde du travail traditionnel, le trafic de drogue est, lui aussi, concerné par le phénomène d’ubérisation, en particulier en Seine-Saint-Denis et à Marseille, « territoires saturés par les trafics de stupéfiants ». « Les trafiquants ont donc recours à des méthodes de vente particulièrement agressives pour garder ou gagner des parts de marché »,observent les sénateurs.
Une « flambée des violences » liée au narcotrafic
Les parlementaires insistent : la situation s’accompagne « d’une flambée de violence particulièrement spectaculaire et inquiétante ». La cité phocéenne est ainsi gangrenée par le narcotrafic : 49 personnes ont été tuées en 2023, dont quatre victimes collatérales, dans la guerre de territoires qui opposent des gangs rivaux. Les parlementaires notent aussi que le taux d’homicide est très élevé dans la zone Antilles-Guyane, « largement [à cause des] règlements de compte liés au trafic de stupéfiants ».
D’après le rapport, « la violence débridée utilisée par les narcotrafiquants ne touche plus seulement les chefs de ces réseaux criminels », mais aussi les délinquants de moyenne envergure et les « petites mains ». La commission exprime une vive inquiétude face à un autre constat : « Le passage en prison est devenu un ‘risque du métier’ intégré mais temporaire qui ne nuira que très peu à [la] carrière criminelle » des trafiquants.
Une augmentation de la corruption
La commission s’alarme également de l’émergence, « encore embryonnaire, mais non moins
inquiétante », de la corruption des agents publics et privés. Pour Jérôme Durain, « il est temps de réagir avant de connaître le même sort que les pays voisins ». Il considère qu’« il n’y a pas de corruption de basse intensité ». Il propose en outre que « les commerces de façade », qui servent à blanchir l’argent de la drogue, fassent « l’objet de fermetures administratives ».
Pendant six mois, de nombreux acteurs de premier ordre, tels que des magistrats, policiers, gendarmes, élus, ou encore ministres ont été auditionnés par la commission. Ils ont prévenu tour à tour que la corruption permettait au trafic de prospérer. « Aucune profession n’est épargnée : dès lors que les trafiquants offrent des sommes extrêmement élevées, certains personnels peuvent céder, à un moment donné, à l’appel de ces sirènes criminelles », a souligné, fin novembre Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l’Office anti-stupéfiants (Ofast). « Chaque personne a un prix et les moyens de ces réseaux sont quasiment illimités. Oui, on constate une augmentation de la corruption », a pour sa part affirmé le procureur de la République à Marseille, Nicolas Bessone.
Le plan antistupéfiants jugé « famélique, indigent »
Au travers de ce rapport, les membres de la commission d’enquête étrillent aussi la gestion de l’exécutif, qui n’a pas pris selon eux la juste mesure du narcotrafic, notamment dans le plan antidrogue que le gouvernement doit présenter prochainement. « On l’a jugé famélique, indigent. Cela semble évoquer que la question du narcotrafic n’a pas été jugée à sa juste mesure par l’exécutif », a affirmé, mardi matin, le sénateur Les Républicains Etienne Blanc, rapporteur de la commission. « Les magistrats ont expliqué que la complexité du code de procédure pénale présentait un certain nombre de failles qui faisaient tomber toute une procédure », a souligné le sénateur en conférence de presse.
En outre, Etienne Blanc a évoqué les manques « criants de moyens humains, techniques et juridiques ». « Ce qui ressort des auditions, c’est aussi le désarroi des acteurs de terrain qui demandent des moyens, des outils pour lutter à armes égales », a abondé auprès de l’AFP Jérôme Durain.
La commission s’est aussi montrée critique sur le bilan des opérations « places nettes » et « places nettes XXL », vantées par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et lancées en grande pompe par Emmanuel Macron à Marseille, avec des moyens considérables déployés. « Elles sont utiles, mais les résultats sont modestes », analysent les sénateurs. Les parlementaires insistent sur l’importance de taper les trafiquants au porte-monnaie. Etienne Blanc a rappelé que le chiffre d’affaires du trafic de drogue en France représentait « entre 3 et 6 milliards d’euros » par an. Mais, a-t-il ajouté, « seulement 100 millions d’euros sont saisis ».
La création d’un parquet national antistupéfiants
Pour éradiquer le trafic de drogue, la commission se positionne en faveur de la création d’un parquet national antistupéfiants, une autorité supérieure, calquée sur le parquet national financier, pour superviser l’ensemble du dispositif anti-stupéfiants et permettre de se concentrer sur les affaires les plus importantes. Ils veulent aussi faire de l’Ofast une « DEA à la française », en lui donnant pleine autorité sur les services de terrain, sur le modèle de la Drug Enforcement Administration (DEA), agence fédérale américaine créée au début des 1970 et chargée de la lutte contre le trafic des drogues aux Etats-Unis.
« Ce nouveau parquet permettra de spécialiser et d’incarner la lutte contre le narcotrafic (…). Cela implique une véritable autorité sur les enquêtes et des moyens à la lutte », ont annoncé Jérôme Durain et Etienne Blanc. Cependant, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, cpmme les patrons de la police et de la gendarmerie Frédéric Veaux et Christian Rodriguez, ont rejeté cette suggestion lors de leurs auditions respectives devant la commission. Ils estiment que l’Ofast est « le bon outil ».
En revanche, les sénateurs proposent une série de recommandations afin de faciliter le recours aux « repentis », qui font écho aux pistes annoncées par le ministre de la Justice pour lutter contre le « haut du spectre » du narcotrafic. De fait, fin avril, Eric Dupond-Moretti a proposé d’instaurer un « véritable statut du repenti », en s’inspirant de ce que font les Italiens « avec beaucoup d’efficacité », ainsi que de créer un parquet national dédié à la lutte contre la criminalité organisée.
Par ailleurs, les sénateurs suggèrent de mettre la procédure pénale à la hauteur des enjeux en créant un dossier « coffre » (contenant les éléments sur les techniques utilisées par la police qui ne seraient pas divulgués à la défense) et en facilitant le recours aux techniques spéciales d’enquête. « Le problème est maintenant dans les mains du politique. Tout le monde a pris conscience de l’ampleur du phénomène », a déclaré à l’AFP Etienne Blanc, qui estime que la guerre contre le narcotrafic n’est pas perdue.
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