ARTICLE – «L’inquiétante dérive de la jurisprudence du Conseil d’État en matière migratoire»

Par Philippe Fontana Auteur de « La Vérité sur le droit d’asile »(Éditions de l’Observatoire, 2023). LE FIGARO

– En jugeant légale la subvention accordée par la Ville de Paris à l’association SOS Méditerranée, le Conseil d’État poursuit une évolution de sa jurisprudence, toujours plus hostile aux mesures restrictives en matière d’immigration, analyse l’avocat et essayiste.

Le nihil obstat délivré par le Conseil d’État au financement, par les collectivités territoriales, des associations qui font entrer en Europe des immigrants illégaux illustre une inquiétante évolution de la jurisprudence dans le contexte migratoire actuel. Dans son arrêt du 13 mai 2024, le Conseil d’État juge en effet légale la subvention accordée par la ville de Paris à l’association SOS Méditerranée, dont l’activité consiste à affréter des navires (l’Aquarius, l’Ocean Viking) afin d’aider les migrants à rejoindre l’Union européenne.

L’arrêt du 13 mai dernier est en contradiction avec une décision de 1989, « Commune de Pierrefitte-sur-Seine ». Cette municipalité communiste, associée à d’autres communes de l’ancienne « ceinture rouge » de Paris, avait financé un « bateau pour le Nicaragua », afin d’aider le mouvement sandiniste. Le Conseil d’État avait censuré cette aide en jugeant qu’en l’attribuant…

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