MISE À JOUR 02 06 24
LE DÉBAT DES EUROPÉENNES ET LES LOURDES MENACES SUR LE POUVOIR D’ACHAT
Nous sommes pour la 10 eme fois en campagne électorale pour le renouvellement du Parlement de l’UE. La France semble en peine à défini de nouvelles perspectives de paix et de prospérité au sein de l’Europe.
Au contraire, elle vit sous la contrainte des règles de finances publiques européennes ( et de saine gestion) et s’attache à réduire les déficits.
La promesse de ne pas augmenter les impôts conduit l’exécutif à privilégier – et à préparer pendant la campagne – les mesures touchant au pouvoir d’achat – qui seront annoncées après la campagne – plutôt qu’à celles réduisant le train de vie de l’Etat.
Rappelons à cet égard que les dépenses publiques ( 28 Milliards) supplémentaires qui avaient été engagées par l’Etat en raison du Covid ou du bouclier énergétique – et qui se traduisaient principalement par des prestations en direction des ménages et entreprises – ont été supprimées…mais ont été recyclées en nouvelles dépenses ( 29 milliards) au lieu d’être consacrées à réduire le déficit.
Double conséquence : une réduction considérable du pouvoir d’achat et de nouvelles dépenses aggravant dette et déficit.
. »Nous avons d’un côté supprimé 28 milliards d’euros de dépenses exceptionnelles liées à des mesures Covid et à la sortie progressive du bouclier énergétique, indique-t-il. Mais simultanément 29 milliards de nouvelles dépenses ordinaires ont été engagées. » À declaré récemment le président de la cour des comptes
MISE A JOUR 03 06 24
La soufflante d’Emmanuel Macron – Attendre le lendemain des européennes
Ces dernières semaines, Thomas Cazenave, le ministre délégué aux Comptes publics, s’était fait discret sur les plateaux de télévision et de radio. Après la soufflante d’Emmanuel Macron en conseil des ministres consigne avait été donnée à tout le gouvernement de ne plus lancer de débat médiatique intempestif autour des futures économies budgétaires, à l’approche du scrutin européen.
« Mais il faut bien à un moment sortir du bois. Après la sanction infligée vendredi par Standard and Poor’s, l’exécutif va devoir maintenant rentrer dans le dur des négociations autour du futur projet de loi de finances 2025. » lit on dans Les Échos
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PAS D’IMPÔTS … MAIS DES AMPUTATIONS DU POUVOIR D’ACHAT : PRESTATIONS SOCIALES, RETRAITES, ARRÊTS DE TRAVAIL, CHÔMAGE, GAZ, TABAC …
« Il n’y aura pas d’augmentation d’impôts » en 2025, a déclaré LE MAIRE sur BFMTV « l’augmentation des impôts ne fait pas partie de la palette des options » du gouvernement. Interrogé sur une possible désindexation des pensions de retraite et des prestations sociales sur l’inflation l’an prochain, une voie d’économies potentielle, il a répondu qu’aucune décision n’avait été prise.
La liste des suppressions de prestations, hausse des tarifs et autres réductions du pouvoir s’allonge :
– Indemnités maladie aux salariés ( 600 millions d’euros de perte de pouvoir d’achat pour les francais )
– indemnités chômage ( (3,6 Milliards – et 10 Milliards pour les trois réformes – de perte de pouvoir d’achat )
– non prise en compte de l’inflation pour les prestations sociales
– idem pour les retraites ( perte d’une quinzaine de milliards pour les retraités)
– prix du gaz
– prix ( taxes ) du tabac
Et rappelons les autres mesures déjà prises en réduction du pouvoir d’achat : – rémunération de l’épargne inférieure à l’inflation,
– réduction des primes et aides énergie
– réduction des primes pour travaux énergétiques,
– taxes sur l’électricité entraînant une hausse de 45% du prix
– hausse des bases de la taxe foncière
…
RÉDUIRE LES PRESTATIONS AUX FRANÇAIS ET NON PAS BAISSER LES DÉPENSES D’ADMINISTRATION OU DE PERSONNEL
Le gouvernement ne s’en est pas caché : il compte bientôt s’attaquer à l’indemnisation des arrêts de travail dans le secteur privé pour réduire les dépenses qui y sont liées. Dans un rapport qui vient de paraître, la Cour des comptes détaille l’option qui a sa préférence.
L’institution veut enrayer la flambée des arrêts maladie, qui ont représenté 12 milliards d’euros de dépenses pour la Sécurité Sociale en 2022.
EXÉCUTIF ET COUR DES COMPTES : MÊME POSTURE TECHNO IGNORANT LES FRANÇAIS ET LEUR POUVOIR D’ACHAT
Constatant le dérapage des comptes de la Sécurité sociale, dont le déficit va se creuser à plus de 17 milliards d’euros d’ici 2027, la Cour des comptes propose toute une série de réformes.
Parmi les mesures proposées dans un rapport publié ce mercredi, l’une consisterait à modifier en profondeur l’indemnisation des arrêts maladie pour mieux répartir la charge financière entre la Sécu, les entreprises et les assurés.
Hausse de 15 % du prix du gaz le 1ᵉʳ juillet – après celle de l’électricité de 45 %
Prix du gaz : une hausse – programmée mais non dévoilée – qui sera appliquée dès le 1er juillet
En effet, les ménages français – après une hausse cumulée de 45 % de l’électricité – devront payer beaucoup plus cher leur consommation de gaz, selon la Commission de régulation de l’énergie qui précise que la facture subira une augmentation qui pourra atteindre 10,4 %.
Pour une consommation moyenne de 1 260 kWh (cuisson/eau chaude) le tarif annuel devrait s’élever à 283 euros par an. Quant au chauffage au gaz, pour une moyenne de consommation estimée à 13 480 kWh pourra atteindre 1 672 euros par an.
UNE PROMESSE D’IMPÔTS NOUVEAUX ET DE DETTES NOUVELLES : LE DOUBLEMENT DU BUDGET EUROPÉEN
UNE FUITE EN AVANT DE LA FISCALITÉ ET DE L’ENDETTEMENT ? DOUBLEMENT DES CONTRIBUTIONS NATIONALES ?
Titrait Metahodos récemment en écho à l’annonce présidentielle d’un doublement du budget de l’UE conduisant inéluctablement à un doublement de la contribution de la France à l’UE et se traduisant automatiquement par autant de fiscalité nouvelle sauf à trouver des économies.
Le président de la République plaide pour un doublement du budget européen ou un nouveau grand emprunt porté à l’UE. Si le diagnostic est juste, ses propositions radicales sont sujettes à caution.
DOSSIER FISCALITÉ ET AMPUTATION DU POUVOIR D’ACHAT EN FIN D’ARTICLE
ARTICLE – Arrêts de travail : mauvaise nouvelle, la Cour des comptes veut aussi réduire vos indemnités
Le gouvernement ne s’en est pas caché : il compte bientôt s’attaquer à l’indemnisation des arrêts de travail dans le secteur privé pour réduire les dépenses qui y sont liées. Dans un rapport qui vient de paraître, la Cour des comptes détaille l’option qui a sa préférence.
Par Sarah Asali. Cheffe de rubrique emploi, 29/05/2024 CAPITAL
12 milliards d’euros. C’est le montant des dépenses engagées par le régime général de la Sécurité sociale pour indemniser les arrêts de travail pour maladie des salariés du privé en 2022. Un niveau «inédit», 56% supérieur à celui de 2017 (7,7 milliards d’euros), souligne la Cour des comptes dans son rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, publié ce mercredi 29 mai. Toujours en 2022, 8,9 millions d’arrêts maladie indemnisés ont été dénombrés. Et «les indemnisations d’une durée supérieure à six mois ont représenté 6% des arrêts maladie mais 45% de la dépense», relève l’institution de la rue Cambon.
Cette explosion des dépenses s’explique notamment par la crise sanitaire, pendant laquelle «la charge financière des indemnités versées a fortement augmenté en raison des mesures dérogatoires décidées pour faire face à la pandémie (suppression du délai de carence pour inciter les Français positifs au Covid-19 ou cas contact à se faire arrêter, NDLR)», rappellent les Sages. Et même après 2020, les dépenses sont restées «très élevées», notamment en raison d’un absentéisme record lié à des troubles psychologiques mais aussi de l’évolution des salaires – et surtout des nombreuses revalorisations automatiques du Smic -, l’indemnité versée pendant un arrêt de travail étant calculée en fonction du niveau de rémunération.
Au-delà de renforcer la lutte contre la fraude, la Cour des comptes appelle surtout à «modifier les paramètres de l’indemnisation des arrêts de travail» pour tenter de freiner les dépenses. L’institution remet notamment sur la table une piste récemment avancée par le gouvernement : allonger le délai de carence, qui correspond au nombre de jours après lequel un salarié en arrêt de travail est indemnisé par l’Assurance maladie (3 jours actuellement). La première solution envisagée consisterait à ne plus indemniser les arrêts de moins de 8 jours. «Cette mesure permettrait à l’Assurance maladie d’économiser 470 millions d’euros (sur la base des dépenses en 2022)», signalent les auteurs du rapport. Seconde possibilité : porter le délai de carence de 3 jours aujourd’hui à 7 pour l’ensemble des salariés du privé, quelle que soit la durée de l’arrêt. Avec une telle mesure, ils ne seraient donc plus indemnisés qu’à partir du huitième jour d’arrêt par l’Assurance maladie (contre le quatrième actuellement). De quoi permettre une économie de 945 millions d’euros pour les pouvoirs publics, d’après la Cour des comptes.
La piste du jour de carence imposé dans toutes les entreprises…
Mais dans les deux cas, la charge financière retomberait en partie sur les employeurs privés, avec une augmentation respective de «330 millions et de 660 millions d’euros»selon le scénario retenu, relève l’institution. Car très souvent – et notamment dans les grandes entreprises -, la rémunération des salariés en arrêt de travail est maintenue à 100% par l’employeur dès le premier jour d’absence. Ainsi, «la charge financière assumée directement par les entreprises au titre du maintien de salaire en cas de maladie est évaluée à 5 milliards d’euros en 2022» et, «selon l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), environ 70% des salariés ne subissent aucune perte de revenu en cas d’arrêt maladie de courte durée», illustre la Cour.
Plutôt que d’allonger le délai au bout duquel les salariés en arrêt sont indemnisés par l’Assurance maladie, le Medef a exprimé en juin 2023 sa préférence pour une autre option : instaurer dans la loi un ou plusieurs jours de carence d’ordre public. Autrement dit, ni la Sécurité sociale, ni les employeursne verseraient d’indemnités aux salariés arrêtés pendant un certain temps. Une piste «également recommandée par la Cour en 2019», rappellent les auteurs du rapport publié ce mercredi, sous-entendant ainsi que cette solution a les faveurs de l’institution. Si sur le plan financier, l’introduction d’un jour de carence d’ordre public ne permettrait pas de réduire les dépenses de l’Assurance maladie – trois jours de carence étant déjà appliqués aujourd’hui -, elle «se traduirait par une économie pour les entreprises d’environ 1 milliard d’euros», chiffrent les Sages de la rue Cambon. Revers de la médaille : la mesure entraînerait une perte de revenus pour les salariés d’environ 600 millions d’euros, toujours selon leurs estimations.
… couplé à une baisse du montant versé par la Sécu aux salariés en arrêt de travail
Pour permettre, en parallèle d’une telle mesure, à l’Assurance maladie de réaliser également des économies, la Cour des comptes suggère d’introduire une autre disposition : la réduction «de 5 points» du taux de prise en charge par la Sécu des indemnités journalières d’arrêt de travail. Un pourcentage qui passerait ainsi de 50% du salaire journalier de base (ce dernier correspond à la moyenne des salaires bruts des 3 ou 12 derniers mois) dans la limite de 1,8 fois le Smic (soit 3 180,46 euros brut pour les arrêts ayant débuté en 2024) aujourd’hui à 45%. Cette mesure «permettrait au régime général (de la Sécurité sociale, NDLR) de réduire ses dépenses au niveau des économies réalisées par les entreprises»grâce au jour de carence d’ordre public, soit de l’ordre de 1 milliard d’euros.
À lire aussi : Arrêts maladie : la Sécurité sociale peut-elle les remplacer par du télétravail ?
Si la Cour des comptes fait clairement part des pistes qui ont sa préférence pour baisser la prise en charge des arrêts de travail, elle alerte tout de même sur le fait que «la mise en œuvre de telles mesures peut avoir des effets différenciés selon les catégories de salariés et d’entreprises» et qu’elle devrait donc «être précédée d’une concertation avec les partenaires sociaux».
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