ARTICLE – Européennes 2024: quatre questions pour tout comprendre sur le mode de scrutin et ses enjeux

Finn Gessert — Édité par Émile Vaizand – 7 juin 2024 SLATE

Répartition des sièges, scrutin à un seul tour, non-inscrits: nous vous expliquons quelques points techniques sur l’élection du Parlement européen, qui sont plus intéressants qu’on ne le pense.

Certes, le déroulement des élections européennes peut sembler assez abscons à première vue. Pourquoi n’y a-t-il qu’un seul tour de scrutin et non deux? Quelles sont les incitations pour les politiques nationaux à rejoindre un groupe transnational au Parlement européen? Et comment se décide la présidence de la Commission européenne? Avant de nous rendre aux urnes le dimanche 9 juin en France (certains pays auront déjà voté avant, comme les Pays-Bas jeudi 6 ou l’Irlande vendredi 7), voici quelques questions techniques sur les élections des eurodéputés, dont les réponses sont plus intéressantes qu’il n’y paraît.

1. Comment calcule-t-on le nombre de sièges à pourvoir pour chaque pays?

Au total, 720 sièges sont à pourvoir au Parlement européen pour la prochaine législature (2024-2029). L’Allemagne, pays le plus peuplé de l’Union européenne (UE), en occupera 96, suivie par la France avec 81 eurodéputés élus, soit deux de plus que jusqu’à présent (après le Brexit) et même sept de plus par rapport aux dernières élections européennes en 2019. Malte, le Luxembourg et Chypre, les États membres ayant les plus faibles populations (dans cet ordre), disposeront de six places chacun.

Cette répartition des sièges est fixée par l’article 14 du traité sur l’Union européenne(alinéa 2). Celui-ci stipule: «Le nombre de représentants des citoyens de l’Union [au Parlement européen] ne dépasse pas 750, plus le président. La représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six membres par État membre. Aucun État membre ne se voit attribuer plus de 96 sièges.»

Proportionnellement parlant, cela signifie donc que plus un pays est grand, plus il obtient de sièges. Mais en même temps, un principe de dégressivité entre en compte, ce qui induit que les États membres les plus peuplés sont sous-représentés par rapport à une stricte répartition proportionnelle, au profit d’un partage des sièges avec moins d’écarts et plus équilibré en faveur des pays membres les moins peuplés. Ainsi, en fonction de leurs populations respectives, un député européen maltais représente environ 88.500 habitants de son pays, contre environ 873.000 pour un eurodéputé allemand.

2. Pourquoi n’y a-t-il qu’un seul tour de scrutin?

Contrairement aux élections présidentielles, législatives et régionales en France, les élections européennes se déroulent sur un seul tour de scrutin. Cela est lié au fait que, là encore, les vingt-sept États membres se sont mis d’accord sur un principe de proportionnalité: les sous-ensembles électoraux doivent être reflétés proportionnellement au Parlement européen.

En fait, presque tous les pays de l’UE recourent à ce principe de «représentation proportionnelle» lors de leurs élections parlementaires au niveau national. Pour faire simple: ils n’ont qu’un seul tour de scrutin, un principe qui a été conservé pour les élections européennes. La France est le seul pays de l’UE à utiliser un mode de scrutin majoritaire à deux tours pour ses élections législatives.

En France et dans de nombreux pays d’Europe centrale et orientale, seules les listes ayant obtenu plus de 5% des suffragesbénéficient d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de votes. Dans quelques pays, il existe un seuil plus bas et dans beaucoup d’autres, comme en Espagne, en Allemagne ou en Belgique, il n’y a pas de seuil électoral du tout. Dans ces pays, même les plus petits partis et mouvements politiques ont une chance d’obtenir un siège au Parlement.

3. Votons-nous pour les partis nationaux ou pour les groupes parlementaires européens?

Le site d’information électorale de l’UEexplique que «ce sont les partis politiques nationaux qui s’affrontent lors des élections, mais une fois qu’ils sont élus, la plupart des députés choisissent de faire partie de groupes politiques transnationaux». Tous les députés ne rejoignent pas l’un des groupes parlementaires européens (au nombre de sept entre 2019 et 2024). Selon les projections de l’institut de sondages Ipsos, environ soixante-huit députés devraient siéger parmi les non-inscrits entre 2024 et 2029. Soit parce qu’ils ne se reconnaissent pas dans les idées des grandes formations politiques européennes, soit parce qu’ils en ont été exclus.

Afin d’encourager la formation de groupes politiques, le fait d’être non-inscrit présente de nombreux inconvénients: les groupes obtiennent plus de temps de parole en séance plénière que les non-inscrits et reçoivent plus d’argent pour employer des collaborateurs. De plus, les groupes politiques ont une position privilégiée lorsque le Parlement répartit la participation et la présidence des commissions, ainsi que les délégations qui gèrent les relations avec les parlements des pays tiers. Néanmoins, s’ils sont effectivement aussi nombreux que le prévoient les sondages, les non-incrits auront probablement un poids important dans la prochaine législature.

4. Comment le président de la Commission européenne est-il choisi? 

Après que les groupes parlementaires se seront formés, les États membres désigneront un candidat ou une candidate pour le poste de président (ou présidente) de la Commission européenne. Pour rappel, celle-ci, par sa capacité à proposer et à mettre en œuvre des lois, est la branche exécutive de l’UE. Ensuite, le Parlement européen doit approuver ce candidat à la majorité absolue. S’il n’obtient pas les voix requises, les États membres sont tenus de proposer un autre candidat dans un délai d’un mois. Après le président de la Commission, les députés auditionnent aussi les commissaires désignés.