Aux États-Unis, le bras de fer se poursuit entre des artistes, dont des auteurs et illustrateurs, et les sociétés développant des outils basés sur l’intelligence artificielle

Les premiers demandent une compensation juste et systématique pour l’utilisation de leurs œuvres, et le ministère de la Justice américain pourrait peser en ce sens…

Le gouvernement fédéral suit de près ce sujet qu’il juge majeur.

ARTICLE – États-Unis : face à l’IA, le ministère de la Justice du côté des auteurs

Le 03/06/2024 à 11:37 par Antoineu Oury ACTUALITTE

De l’autre côté de l’Atlantique, les actions en justice d’auteurs contre des sociétés comme OpenAI, Microsoft ou Meta se sont multipliées ces derniers mois. En cause, l’utilisation par les développeurs d’outils basés sur l’intelligence artificielle d’oeuvres protégées par le droit d’auteurs pour mettre au point et entrainer leurs modèles.

Une intelligence artificielle générative, comme ChatGPT, fonctionne en effet en agrégeant des données issues d’un grand nombre de sources différentes. Le résultat qu’elle propose n’est ainsi pas vraiment une création, mais plutôt un mélange convaincant de ces contenus préexistants.

Du texte ou de l’image

En janvier 2023, trois artistes américaines, Sarah Andersen, Kelly McKernan et Karla Ortiz portaient ainsi plainte contre Stability AI, Midjourney et DeviantArt, dénonçant le développement d’outils basés sur l’intelligence artificielle à l’aide de certaines de leurs œuvres graphiques. Elles pointaient notamment l’absence d’autorisation de leur part, et le fait qu’aucune compensation ne soit versée.

La même année, les auteurs de l’écrit se sont à leur tour rapprochés des tribunaux. Les deux auteurs Paul Tremblay et Mona Awad ont ouvert le bal en juin 2023, avant Sarah Silverman, Christopher Golden et Richard Kadrey en juillet, puis quatre auteurs, dont Michael Chabon, en septembre. Quelques jours plus tard, G.R.R. Martin, Jodi Picoult, John Grisham ou encore Jonathan Franzen se réunissaient autour de l’Authors Guild, pour frapper un grand coup.

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Toutes ces procédures sont en cours, et les développeurs se défendent pour l’instant en invoquant le fair use. Ce concept juridiquement américain fonctionne comme une exception au droit d’auteur, selon des critères bien précis : les œuvres peuvent être exploitées, mais uniquement à des fins pédagogiques ou de recherche, avec une notion importante d’intérêt général.

Le ministère de la Justice à l’affût

Le gouvernement fédéral américain s’intéresse de près à ces actions en justice, et entend bien réguler et encadrer le développement et les usages de l’intelligence artificielle. A minima, il devrait imposer « l’authentification des contenus et l’application d’un filigrane identifiant clairement les productions de l’IA », pour les outils génératifs comme ChatGPT.

Le ministère de la Justice américain, ce jeudi 30 mai, s’est également exprimé sur le sujet, par l’intermédiaire de Jonathan Kanter, procureur général adjoint des États-Unis. Intervenant à l’occasion d’une conférence donnée à l’Université Stanford, au cœur de la Silicon Valley, il a prévenu : « Si une société de l’écosystème de l’IA viole une loi sur le monopole, alors le département antitrust aura son mot à dire. »

Il a par ailleurs manifesté un certain soutien aux auteurs qui réclament une compensation juste et équitable en cas d’usage de leurs œuvres. « Quelle motivation auront les écrivains, les créateurs, les journalistes, les penseurs et les artistes de demain si l’IA a la capacité d’extraire leur ingéniosité sans compensation appropriée ? », a-t-il questionné.

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Le gouvernement pourrait donc tout à fait intervenir pour réguler les usages dans le secteur de l’IA, ce qui permettrait par ailleurs, selon Kanter, de faciliter l’émergence d’un marché ouvert à la libre concurrence. « À travers notre histoire, nous pouvons nous appuyer sur des exemples où d’importantes affaires concernant les monopoles ont ouvert le marché et la voie à l’arrivée et au développement de nouvelles entreprises et de nouvelles innovations », a encore assuré Kanter.

Selon lui, la compensation des auteurs apparait donc comme une étape indispensable : « Ce point est crucial pour la communauté des créateurs, bien sûr, parce qu’il ne permet pas seulement de générer du divertissement, mais aussi de mettre en œuvre la liberté d’expression, la plus belle et importante forme de l’ingéniosité humaine et de l’innovation. »