RAPPELER QUE LA PLUS PART DES PERSONNES INSCRITES AU RSA SONT AU CHÔMAGE
Le ministère du Travail évalue à 1 million ( les experts parlent plutôt de 1,5 million avec certains jeunes et personnes handicapées ) le volume de personnes supplémentaires qui vont figurer sur la liste du nouvel opérateur France Travail (ex-Pôle emploi), en raison de l’inscription automatique des titulaires du revenu de solidarité active.
Rappelons que les bénéficiaires du rsa sans emploi auraient dû être et depuis toujours inscrits à Pôle Emploi ! Il seront désormais inscrits à France Travail en raison de la réforme qui leur demande une activité.
MAIS LES ARTIFICES STATISTIQUES SONT EN COURS D’ÉLABORATION
« Ce n’est d’ailleurs ni au gouvernement ni au ministère de dire comment il faudra les comptabiliser dans la statistique globale », déclare t on au ministère : l’administration saura le faire !
Le Conseil national de l’information statistique (Cnis) a en effet mis sur pied en octobre 2023 « un groupe de travail chargé de définir les nouvelles statistiques de demandeurs d’emploi », qui doit rendre ses conclusions à une date indéterminée.
DE 6 À 7,5 MILLIONS DE SANS EMPLOI
Le ministère ne fournira pas de nouveau nombre global de demandeurs d’emploi « tant que les catégories pertinentes n’auront pas été définies par ce groupe de travail indépendant », présidé par l’économiste Éric Heyer. Ouf !
Près de 60 % des allocataires du RSA n’étaient pas inscrits auprès de France Travail
S’y ajoutent les jeunes demandant un accompagnement auprès des missions locales (300 000 personnes) et les personnes handicapées suivies par Cap Emploi (5 000) qui devront aussi désormais pointer à France Travail.
Soit, en tout, autour de 1,5 million de personnes supplémentaires, qui s’additionneront ce jour-là aux quelque 6 millions de demandeurs d’emploi déjà inscrits, toutes catégories confondues (de A à E selon France Travail, à la fin mars).
ET LES BÉNÉFICIAIRES DE L’ASS ?
La fusion des ASS et RSA demandera de nouvelles manipulation des chiffres des sansSemploi. Aujourd’hui les bénéficiaires de l’ASs sont comptabilisés, demain ils seront statistiquement « traités « comme les bénéficiaires du RSA.
L’EXPÉRIMENTATION DU RSA DONNE UNE IDÉE VLAIRE DES MANIPULATIONS STATISTIQUES : LA MOITIÉ DES BRSA NON INSCRITS
En annexe de la publication sur Les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail en février 2024 figure le paragraphe suivant
« Une expérimentation d’accompagnement renforcé vers l’emploi des bénéficiaires du RSA (BRSA) a été initiée en avril 2023 dans 18 territoires de France. Elle conduit à enregistrer progressivement à France Travail l’ensemble des BRSA de ces territoires. Selon leur situation, ceux-ci sont orientés vers un des trois parcours suivants : emploi, socio-professionnel, ou social. Les BRSA orientés vers les parcours emploi et socio-professionnel sont comptabilisés dans les statistiques de demandeurs d’emploi. Les BRSA orientés vers le parcours social, plus éloignés de l’emploi, ne le sont pas lorsqu’ils ne prennent pas l’initiative de s’inscrire. Fin février 2024, cette expérimentation concerne environ 21 900 personnes dont 15 100 sont orientées vers un parcours emploi ou socio-professionnel. » VOIR ARTICLE 2
1. ARTICLE – Pourquoi la réforme du RSA va faire bondir le nombre de demandeurs d’emploi
Publié le 05 janv. 2024 par Timour Aggiouri MERCI L’INFO
L’inscription automatique des titulaires du revenu du solidarité active (RSA) sur la liste de France Travail, l’opérateur qui a succédé à Pôle emploi le 1er janvier dernier, va induire mécaniquement une hausse du nombre de demandeurs d’emploi.
Dans l’entourage du ministre du Travail, on « assume totalement » cette augmentation, alors que seuls une partie des allocataires du revenu de solidarité active sont actuellement inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi. « C’est le sens de notre politique pour le plein-emploi », explique-t-on vendredi 5 janvier au cabinet d’Olivier Dussopt.
Rue de Grenelle, on estime à 1 million le nombre de demandeurs d’emploi supplémentaires en raison de la mise en œuvre de la réforme, prévue par la loi du 18 décembre 2023 en faveur du plein-emploi. L’article 1er du texte impose l’inscription des personnes qui demandent le RSA ainsi que celles de leur conjoint, concubin ou partenaire de pacte civil de solidarité (Pacs).
« Mais on ne peut pas les rajouter en les additionnant aux 5,1 millions de demandeurs actuels », souligne-t-on dans l’entourage d’Olivier Dussopt.
« Ce n’est d’ailleurs ni au gouvernement ni au ministère de dire comment il faudra les comptabiliser dans la statistique globale », ajoute-t-au cabinet. Le Conseil national de l’information statistique (Cnis) a mis sur pied en octobre 2023 « un groupe de travail chargé de définir les nouvelles statistiques de demandeurs d’emploi », qui doit rendre ses conclusions à une date indéterminée. Le ministère ne fournira pas de nouveau nombre global de demandeurs d’emploi « tant que les catégories pertinentes n’auront pas été définies par ce groupe de travail indépendant », présidé par l’économiste Éric Heyer.
À lire aussi
Distinction entre le nombre de demandeurs d’emploi et le nombre de chômeurs
Au cabinet d’Olivier Dussopt, on insiste sur la distinction entre le nombre de demandeurs d’emploi et le nombre de chômeurs au sens du Bureau international du travail (BIT).
Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), est chômeur au sens du BIT « une personne âgée de 15 ans ou plus » qui se trouve « sans emploi durant une semaine donnée », est « disponible pour prendre un emploi dans les deux semaines » et a « cherché activement un emploi au cours des quatre dernières semaines ou en » a « trouvé un qui commence dans moins de trois mois ».
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Malgré la dégradation de la conjoncture, l’exécutif affirme encore pouvoir atteindre un taux de chômage de 5 % d’ici à la fin du second quinquennat d’Emmanuel Macron, en mai 2027. Ce taux a rebondi pour le deuxième trimestre consécutif, à 7,4 % au troisième trimestre en France hors Mayotte, ce qui représente 2,3 millions de personnes, selon une enquête publiée le 15 novembre par l’Insee.
Le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un travail atteignait 5,08 millions en moyenne au troisième trimestre, ont fait savoir l’organisme et la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail dans une enquête parue le 25 octobre. Ce volume regroupe les personnes sans aucune activité (2,82 millions, catégorie A) et les personnes exerçant une activité réduite (2,26 millions, catégories B et C).
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Doutes sur la mise en œuvre de la réforme du RSA
« En accompagnant les allocataires du RSA, France Travail va s’attaquer aux freins structurels qui bloquent le retour à l’emploi. Il va donc accroître leur retour à l’emploi et faire diminuer leur taux de chômage, ce qui aura donc un impact à la baisse sur le taux de chômage global », espère le ministère.
Certains conseils départementaux, chargés pour la plupart de financer le RSA, et les syndicats s’inquiètent du manque de moyens dévolus au suivi des allocataires, qui seront tenus, sauf exceptions, d’accomplir une activité durant au moins 15 heures par semaine. La mise en œuvre de la réforme du RSA doit être généralisée après une expérimentation territoriale. Cette dernière, menée dans dix-sept départements et la métropole de Lyon, a commencé en avril dernier et doit s’achever à la fin de l’année 2024.
2. ARTICLE / Pourquoi 30 % des bénéficiaires du RSA engagés dans l’expérimentation ne sont-ils pas inscrits à France Travail ?
03/04/2024 ALTERNATIVES ÉCONOMIQUES
En annexe de la publication sur Les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail en février 2024 figure le paragraphe suivant
« Une expérimentation d’accompagnement renforcé vers l’emploi des bénéficiaires du RSA (BRSA) a été initiée en avril 2023 dans 18 territoires de France. Elle conduit à enregistrer progressivement à France Travail l’ensemble des BRSA de ces territoires. Selon leur situation, ceux-ci sont orientés vers un des trois parcours suivants : emploi, socio-professionnel, ou social. Les BRSA orientés vers les parcours emploi et socio-professionnel sont comptabilisés dans les statistiques de demandeurs d’emploi. Les BRSA orientés vers le parcours social, plus éloignés de l’emploi, ne le sont pas lorsqu’ils ne prennent pas l’initiative de s’inscrire. Fin février 2024, cette expérimentation concerne environ 21 900 personnes dont 15 100 sont orientées vers un parcours emploi ou socio-professionnel. »
Comme nous l’avions relevé dans les derniers chiffres concernant Pôle emploi (voir L’expérimentation montre que la loi Plein emploi prévoit l’inscription à France Travail de 28 % des bénéficiaires du RSA qui ne sont pas en situation de chercher un emploi) et les premiers concernant France Travail (voir Dans les 18 territoires de l’expérimentation, 30 % des bénéficiaires du RSA n’ont pas été inscrits à France Travail), le choix expliqué dans ce texte est de pas inscrire comme demandeurs d’emploi les bénéficiaires du RSA relevant d’un parcours social, soit 31 % des personnes engagées dans l’expérimentation, selon les derniers chiffres du tableau de bord national de l’expérimentation RSA.
Pourtant la loi Plein emploi prévoit bien l’inscription de tous les bénéficiaires du RSA à France Travail, sans distinguer ceux qui sont engagés dans un parcours social.
Pourtant le directeur général Thibault Guilluy répond sans équivoque à la question de l’Unedic Qu’est-ce qui différencie France Travail de Pôle emploi ? : « Tout d’abord l’inscription de tous à France Travail pour ne plus laisser personne « au bord de la route » »
Qu’est ce qui justifie la décision prise, sans d’ailleurs jamais être annoncée, de ne pas appliquer cette règle d’inscription de tous durant l’expérimentation, ce qui équivaut de fait à laisser 30 % des bénéficiaires « au bord de la route » ?
Nous ne voyons qu’une explication, ne pas augmenter trop fortement le nombre d’inscrits en attendant la création annoncée d’une nouvelle catégorie, regroupant les personnes qui sont inscrites à France Travail sans être en situation de rechercher un emploi, conséquence du choix absurde imposé par la loi Plein emploi.
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