LES MARGES DE MANŒUVRE FINANCIÈRES DE LA PROCHAINE MAJORITÉ PARLEMENTAIRE SONT NULLES, TANT LA SITUATION BUDGÉTAIRE S’EST AGGRAVÉE – MISES À JOUR SUR LES 3 PROGRAMMES

MISES À JOUR 17 06 24:

VOIR L’ ARTICLE 3 :

Le Front populaire prévoit 50 milliards de hausses d’impôt dès l’été

L’ ARTICLE 4 :

287 milliards d’euros : quand Renaissance règle ses comptes au Nouveau Front populaire

La partie nouvelle :

LES ANNONCES NON CHIFFRÉES DU PRÉSIDENT ET DU PREMIER MINISTRE

Et Selon Christian Saint-Étienne, les les coûts des programmes :

– 15 milliards pour le camp Macron

– 30 milliards pour le RN

– 280 milliards pour le NFP

DEUX PROGRAMMES CONNUS AU 14 06 24 : LE RN ET LE FP

Quelle que soit la majorité future les comptes publics devront être rétablis sous contrainte de la dépense publique, du pouvoir d’achat, de la fiscalité .

Tous les programmes doivent tenir compte de ces « briques «. Seuls le RN et le FP ont affiché leur programme qui a été chiffré en partie et notamment par Bercy qui ne montre pas autant d’entrain sur la communication relatives à l’exécutif ou sur le chiffrage des mesures annoncées par les ministres ou le président.

Rappelons que Renaissance n’avait pas chiffré précisément le programme de 2022.

Voir sur ce point l’article de Challenges: « Le cadrage budgétaire du programme présidentiel d’Emmanuel Macron repose sur des hypothèses de croissance trop optimistes et des économies très floues. ». https://search.app/mCGkTbAm5RLdg2AX8

– VOIR LES 4 ARTICLES CI JOINTS –

LES CONTRAINTES INCONTOURNABLES DU DÉFICIT ET DE LA DETTE

Le rétablissement des comptes publics nécessite de procéder à un ajustement budgétaire d’ores et déjà inéluctable mais qui devra s’effectuer brutalement et dans l’urgence.

La dégradation des comptes de la Nation s’est accélérée sous le régime Macron; il y a même pire puisque l’État emprunte depuis le 12 juin à un taux supérieur à celui… du Portugal pourtant noté A – soit 3 crans en dessous de notre pays (AA-), ce qui paraissait inimaginable il y a encore quelques jours.

Le programme du RN est chiffré autour de 50 à 100 milliards, en partie – et dans une proportion difficile à évaluer – compenser par des recettes ou économies.

BERCY ET RENNAISSANCE PROMPTS À CHIFFRER LES PROGRAMMES DES DEUX BLOCS CONCURRENTS … S’ABSTIENNENT SUR CELUI DU BLOC MACRON

Le bloc Macron – qui a creusé le déficit budgétaire autour de 170 milliards ( auquel il faut ajouter le déficit de la sécurité sociale : 10,8 milliards et celui des retraites : 53 milliards ) – critique sévèrement le coût des programmes du RN et du FP en attendant de rendre public ses propres propositions. ( publiées le 15 06, mais sans être chiffrées !)

Le RN veut s’ateller a la réforme de l’État, visant en particulier la suradministration, la lutte contre les fraudes, fiscale et sociale. Mais ce sont des chantiers de long terme et leur rendement sera, au vu de l’histoire, très éloigné des 15 milliards attendus.

Les marges de manœuvre des finances publiques sont désormais nulles. À l’exception – pour le RN – de la fin de la subvention au service public radiophonique et audiovisuel via sa privatisation qui pourrait assez vite économiser 3,5 milliards d’euros

La réforme du chômage prévue par l’exécutif va conduire à des économies ( 3,6 Milliards 10 Milliards pour les trois réformes ) Si le NFP et le RN confirment leur intention d’abroger cette mesure qui sera prise avant la constitution d’un nouveau gouvernement ils renoncent une économie budgétaire mais maintiennent le pouvoir d’achat des demandeurs d’emploi.

LES TROIS BLOCS CONFRONTÉS AU MUR DES DÉFICITS ET DES DETTES

Le RN va – comme les deux autres blocs, et singulièrement le macronite qui ajoute de nouvelles dépenses aux « économies « promises avant la dissolution – être confronté au mur budgétaire ( déficits et dettes de l’Etat, de la SS et de la dette ) avec un déficit budgétaire à 5,5 % qui génère automatiquement une augmentation de la dette publique.

Le RN semble s’inscrire dans cette contrainte et prévoit de lancer un audit des finances publiques, probablement appuyé sur la Cour des comptes et l’Inspection générale des finances, pour voir quelles sont les marges de manœuvre budgétaire.

Le programme s’allège à mesure que l’on s’approche de l’échéance, et s’éloigne du programme des présidentielles qui demanderait plus de temps et davantage de marges de manœuvre ( et un supplément de légitimité ) pour être mis en place.

Mais il ne devrait pas attendre le résultat pour initier, bien avant octobre, un projet de loi de finances rectificative (PLFR).

Les perspectives de croissance se sont réduites,

notamment avec une évolution des taux à la baisse que se restreignent ( décision récente des USA )

La taxation des « surdividendes », surprofits et « surachat d’actions » Rappel du manque à gagner de 15 milliards

Le RN avait été le premier à proposer avant l’élection présidentielle de 2022, le remplacement de l’IFI par un ISF ciblant la « spéculation financière », et la limitation de la flat tax aux revenus inférieurs à 60 000 euros ne rapporteraient au mieux que quelques milliards d’euros.

Rappelons qu’il manque 15 milliards dans les caisses de l’Etat : c’était la prévision de recette de la majorité pour les surprofits. Ce qui aggrave la situation des finances publiques et réduit les marges de manœuvre pour l’avenir à court et moyen termes.

Le RN compte toutefois sur la mise en œuvre de l’accord de fiscalité internationale sur les entreprises pour engranger une recette de 5 milliards d’euros. Un chiffre certes «cohérent avec l’estimation faite par le Conseil d’analyse économique»,

FISCALITÉ : LA « RÉVOLUTION « DU FRONT POPULAIRE

Le Nouveau Front populaire – bien plus « audacieux que le RN – promet :

– rétablir l’ISF

– instaurer un barème de l’impôt sur le revenu beaucoup plus progressif, en passant de 5 à 14 tranches ( recette de 5 milliards selon la NUPES )

– une modification de la CDG pour plus de progressivité

– suppression de la flat tax

– retour à l’ISF ( recette de 7 milliards )

– taxation des héritages ( estimée à 17 milliards d’euros par la Nupes en 2022 )

– taxation des transactions financières ( recette de 5 milliards selon la NUPES )

LES RETRAITES CONNAISSENT UN DÉFICIT DE 53 MILLIARDS D’EUROS EN 2023

Le déficit du système de retraite annoncé par le COR et l’institut Molinari modifie de facto les marges de manœuvre des différentes forces politiques.

Les prévisions actualisées du déficit à 2030 sont les mêmes qu’en 2022 ! Une réforme pour rien ?

Le RN semble s’adapter à cette nouvelle donne en renonçant à des anciennes propositions. Le Front Populaire quant à lui annonce l’abrogation de la réforme. Le bloc macroniste est silencieux alors qu’il porte la responsabilité du fiasco de la réforme.

Le FP promet la retraite à 60 ( coût de 36 à 122 milliards, médiane à 70 milliards ) et l’abrogation de la réforme des retraites ( coût évalué par Bercy : 28 milliards )

RÉTABLIR UN POUVOIR D’ACHAT TRÈS AMPUTÉ

La majorité présidentielle a pris nombre de mesures réduisant le pouvoir d’achat :

– taux livret A partiellement indexés

– prix et taxes de l’électricité ( impact de 25 milliards sur les Francais )

– prime de rénovation énergétique

– indemnités chômage ( manque à gagner pour les chômeurs : 10 milliards d’euros pour les trois réformes, 3,6 milliards pour la dernière

– prix et taxes pétroliers

– primes énergie

– taxe foncière

– actualisation tardive et partielle des retraites

– réflexion en cours sur la taxation des rentes

…/…

VOIR UNE DE NOS PUBLICATIONS :

MAJ 3 OCTOBRE – FISCALITÉ, PRESTATIONS, PRIX… « LE FESTIVAL DES FAUSSES PROMESSES » (36bis) FACE AUX RÉALITÉS : AMPUTATION DU POUVOIR D’ACHAT – PAUVRETÉ

https://metahodos.fr/2023/09/29/maj-29-sept-fiscalite-prestations-prix-le-festival-des-fausses-promesses-36bis-face-aux-realites-amputation-du-pouvoir-dachat-pauvrete/

Le Front Populaire promet :

– un smic à 1600 euros net ( coût de 2 à 4 milliards) ,

– une revalorisation du point d’indice de 10% pour les fonctionnaires,

– l’indexation des salaires sur l’inflation,

– l’abrogation de la réforme des indemnités chômage.

– le blocage des prix sur les biens de première nécessité et l’énergie ( coût :20 milliards ).

– le retour aux 35 heures.

– la prise en charge des frais de cantine, de transport et des fournitures scolaires

Le RN envisage revenir sur la hausse de la participation des Français aux frais de santé et sur la limitation des arrêts maladie alors même que le déficit de la branche maladie à plus de 10 milliards d’euros en 2023 ne montre pas de signe de réduction.

La cour des comptes vient en effet de révéler que la trajectoire des comptes de la Sécurité Sociale continue de se dégrader à une vitesse non dévoilée. Après un déficit de 10,8 milliards d’euros en 2023, les comptes sociaux devraient continuer à s’enfoncer dans le rouge et le fameux «trou» de la Sécu culminer à 17,2 milliards d’euros en 2027.

Le Rassemblement national semble conserver l’idée d’imposer deux mesures : une baisse de TVA sur l’électricité, le gaz, le fioul et les carburants ( coût 17 Milliards selon Bercy ) ainsi que l’exonération de cotisations pour une hausse de salaire de 10 %. Le reste du programme économique annoncé par Marine Le Pen pendant la présidentielle serait renvoyé à 2026

L’augmentation de 10 % des salaires sans charges patronales jusqu’à trois fois le smic coûterait – note l’article ci contre – également 10 milliards par an tout en réduisant les recettes sociales. Quant à l’exonération de l’impôt sur le revenu pour tous les actifs jusqu’à 30 ans, il ferait perdre 4 milliards de recettes fiscales.

Rappelons que le RN propose en outre : La suppression du droit du sol et le remplacement de l’aide médicale d’Etat par un fonds d’urgence qui « ne couvrira que les urgences vitales » sont aussi au programme.

L’ENVOLÉE VERTIGINEUSE DES DÉPENSES PUBLIQUES DEPUIS TROIS ANS

Rappelons que les dépenses publiques ( 28 Milliards) supplémentaires qui avaient été engagées par l’Etat en raison du Covid ou du bouclier énergétique – et qui se traduisaient principalement par des prestations en direction des ménages et entreprises – ont été supprimées…mais ont été recyclées en nouvelles dépenses ( 29 milliards) au lieu d’être consacrées à réduire le déficit.

Double conséquence : une réduction considérable du pouvoir d’achat et de nouvelles dépenses aggravant dette et déficit.

»Nous avons d’un côté supprimé 28 milliards d’euros de dépenses exceptionnelles liées à des mesures Covid et à la sortie progressive du bouclier énergétique, indique-t-il. Mais simultanément 29 milliards de nouvelles dépenses ordinaires ont été engagées. » À declaré récemment le président de la cour des comptes

La limitation de la contribution nette de la France à l’Union européenne

à 2 milliards d’euros par an – soit 5 à 7 milliards d’économies – une taxation plus élevée du transport maritime et aérien ou l’abrogation des règles du marché européen de l’énergie) se heurteraient aux traités qu’il faudrait alors renégocier…

Le parti a – comme l’évoque l’article ci contre – depuis allégé son projet et est conservée pour 2024, la baisse de la contribution de la France au budget européen et de refuser tout impôt prélevé par l’UE en redonnant aux États le pouvoir exclusif de proposer de nouvelles normes.

LES ANNONCES NON CHIFFRÉES DU PRÉSIDENT ET DU PREMIER MINISTRE :

Gabriel Attal met l’accent sur les promesses en faveur du pouvoir d’achat

des Français. Parmi ces premiers engagements , le locataire de Matignon a confirmé ou annoncé :

– une baisse des factures d’électricité de 15 % dès l’hiver prochain ( 2025 ) alors qu’elles avaient augmenté de 41 %

– diminution du prix des fournitures scolaires grâce à des « achats groupés » et évoqué le

– doublement des véhicules électriques en leasing social.

– le riplement de la «prime Macron»

– les retraites seront indexées sur l’inflation

– la mise en place d’une complémentaire santé publique à 1 euro par jour pour ceux qui ne sont pas couverts

– l’exonération des frais de notaire en cas d’achat d’un logement jusqu’à 250.000 euros

– un fond de rénovation énergétique des logements des classes moyennes et populaires, «financé par une taxe sur les rachats d’actions»

AUTRES MESURES ANNONCÉES

– un mineur «responsable de violences aggravées de plus de 16 ans et en récidive devrait pouvoir être jugé comme un majeur»

– la « réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2027».

– « la création de 200.000 emplois industriels »

– « l’ouverture de 400 usines dans le même laps de temps »

– « la poursuite de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales »

SILENCE SUR LES ANNONCES DU PR

À l’exception de l’indexation des retraites, le 1er ministre n’a pas repris les annonces présidentielles.

Dans sa conférence de presse de lancement de la campagne électorale le PR a présenté un catalogue d’actions déjà présentes – pour l’essentiel – lors de la campagne de la présidentielle ( certaines relèvent de l’actuel exécutif, d’autres relèvent – en même temps parfois – de la campagne des législatives ) dont quelques unes seulement précises :

– 8 réacteurs nucléaires,

– la généralisation du service civique universel en 2026 déjà promis sans date,

-l’interdiction des portables et réseaux sociaux avant 15 ans,

– et des écrans avant 13 ans

– supprimer un échelon territorial et redonner le choix aux citoyens quant au découpage des régions et départements

Il a également promis de maintenir sa promesse de ne pas toucher à l’indexation sur l’inflation des retraites

Il a promis de suspendre le projet Nouvelle Calédonie

et d’organiser un grand débat sur la laïcité pour décider d’actions précises

Il a réaffirmé ce mercredi que la réforme de l’assurance-chômage était « indispensable ».

1. ARTICLE – Le programme budgétaire du RN est-il crédible ?

Publié: 13 juin 2024, THE CONVERSATION Éric Pichet, Kedge Business School

Le très court délai d’organisation des scrutins des 30 juin et 7 juillet prochains favorise indéniablement le Rassemblement national (RN) en forte dynamique aujourd’hui à la droite de l’échiquier politique face à une gauche minée par ses querelles intestines malgré une unité de façade purement électorale, des Républicains en plein divorce et une majorité présidentielle victime entre autres du rejet de la réforme des retraites, et de l’inflation.

Toutes les études d’opinion soulignent que le vote RN est un vote de colère et de mécontentement alimenté par les débats sur l’immigration et l’insécurité, mais aussi et surtout par la baisse du pouvoir d’achat. Ce ressentiment est encore ravivé par la hausse du prix du gaz de 12 % en moyenne décidée par la Commission de régulation de l’électricité (indépendante du gouvernement) annoncée au lendemain de la dissolution et qui entrera en vigueur au lendemain du premier tour… Aujourd’hui, ses électeurs n’ont pratiquement pas étudié le programme budgétaire du RN.

Dynamique électorale

Le mode de scrutin par circonscription uninominal à deux tours amplifiant le score du parti hégémonique du moment il est tout à fait possible que le RN dispose non seulement d’une majorité à la prochaine Chambre, mais même, ce qui paraissait impensable il y a encore quelques mois, d’une majorité absolue. Et ce d’autant que les électeurs tentés par l’aventure RN mais encore réticents peuvent être désinhibés par le maintien rassurant à la tête de l’État d’un président disposant de pouvoirs forts dans son domaine réservé (armée et diplomatie) et de l’arme de la dissolution qu’il pourra de nouveau dégainer dans un an. L’Assemblée nationale ayant le dernier mot pour voter les lois de finances, le programme fiscal et budgétaire du parti va être scruté par les marchés financiers au cours des prochaines semaines.

« Carcan » européen

Au cours des dernières années, le soutien massif des Français à la monnaie unique a eu raison de la volonté affichée par Marine Le Pen lors des présidentielles de 2017 de sortir de l’euro. Le parti a depuis considérablement édulcoré son projet et, en 2024, il est simplement question pour lui de baisser la contribution de la France au budget européen et de refuser tout impôt prélevé par l’UE en redonnant aux États le pouvoir exclusif de proposer de nouvelles normes.

La doctrine de justice fiscale du RN reste fondée sur la préférence nationale. Mais les velléités d’un retour de la souveraineté nationale (comme l’exigence d’un débat sur la pertinence de la politique monétaire européenne, la limitation de la contribution nette de la France à l’Union européenne à 2 milliards d’euros par an – soit 5 à 7 milliards d’économies – une taxation plus élevée du transport maritime et aérien ou l’abrogation des règles du marché européen de l’énergie) se heurteraient aux traités qu’il faudrait alors renégocier…

Un choc de dépenses dans un climat tendu

Le programme social du RN prévoit de revenir en partie sur l’emblématique réforme des retraites qui comme nous l’avions signalé lors de son adoption s’avère moins efficace qu’espérée avec un déficit attendu de 5,8 milliards en 2024 et de 14 milliards en 2030.

Même si le parti a finalement abandonné l’idée d’un retour de l’âge légal pour tous à 60 ans, il veut toujours ramener le nombre d’annuités requises de 42 à 40 ans, ce qui coûterait au bas mot 25 milliards par an. Cela mettrait gravement en péril l’équilibre financier déjà précaire du système de retraites. Le RN prétend également revenir sur la hausse de la participation des Français aux frais de santé et sur la limitation des arrêts maladie alors même que le déficit de la branche maladie à plus de 10 milliards d’euros en 2023 ne montre pas de signe de réduction.

Des recettes surestimées

La taxation des « surdividendes », surprofits et « surachat d’actions » que Marine Le Pen avait été la première personnalité politique à proposer avant l’élection présidentielle de 2022, le remplacement de l’IFI par un ISF ciblant la « spéculation financière », et la limitation de la flat tax aux revenus inférieurs à 60 000 euros ne rapporteraient au mieux que quelques milliards d’euros et leurs effets pervers (comme le retour d’une vague de délocalisations d’entreprises mais aussi de particuliers refusant le retour de l’ISF) risqueraient même d’être supérieurs aux gains annoncés. En tout cas, ces recettes seraient très loin de compenser l’instauration d’une TVA à 0 % sur les produits de première nécessité ainsi que la réduction de la TVA sur les prix de l’énergie à 5,5 % d’un coût d’au moins 10 milliards tout en étant, selon le Conseil des prélèvements obligatoires, deux fois moins efficace que le défunt bouclier tarifaire.

Toujours côté dépenses, l’augmentation de 10 % des salaires sans charges patronales jusqu’à trois fois le smic coûterait également 10 milliards par an tout en réduisant les recettes sociales. Quant à l’exonération de l’impôt sur le revenu pour tous les actifs jusqu’à 30 ans, il ferait perdre 4 milliards de recettes fiscales. Si la suppression totale de la cotisation foncière des entreprises qui était pertinemment programmée pour réduire le poids des impôts de production est une bonne piste pour améliorer la compétitivité des entreprises, l’idée de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour aider les PME est baroque car cette dernière n’est acquittée que par les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 19 millions d’euros alors que la petite entreprise est définie comme ayant un chiffre d’affaires inférieur à 15 millions, le tout représentant un manque à gagner d’environ 11 milliards d’euros par an.

Des finances publiques sous contrainte

Comme nous le rappelions récemment sur ce site, les marges de manœuvre des finances publiques sont désormais nulles. À l’exception de la fin de la subvention au service public radiophonique et audiovisuel via sa privatisation qui pourrait assez vite économiser 3,5 milliards d’euros, les pistes d’économies budgétaires proposées par le RN sont nébuleuses.

La réforme de l’État, visant en particulier la suradministration, la lutte contre les fraudes, fiscale et sociale, sont des chantiers de long terme et leur rendement sera, au vu de l’histoire, très éloigné des 15 milliards attendus. Quant à l’interdiction stricte des bons du Trésor indexés sur l’inflation, elle ne présente aucun… intérêt et n’aura strictement aucun impact à court ou à long terme : les 10 à 14 milliards d’euros d’économie sur ce poste sont donc totalement illusoires.

Sous le regard des marchés

C’est d’ailleurs sur le front des taux d’intérêt des obligations d’État que va se jouer la crédibilité du programme du RN, l’annonce de la dissolution ayant ouvert une forte période d’incertitudes. La Bourse de Paris a accusé le coup perdant 3 % en 3 jours, les valeurs bancaires étant les plus touchées par une éventuelle hausse des coûts d’emprunt. Si l’euro est resté à peu près stable, l’indicateur le plus instructif sera dans les prochaines semaines le spread de taux d’intérêt avec l’Allemagne qui est passé de 50 points de base à 64 points. Cette hausse a une conséquence : elle renchérit mécaniquement à moyen terme le coût d’une dette publique parmi les plus élevées de la zone euro.

Il y a même pire puisque l’État emprunte depuis le 12 juin à un taux supérieur à celui… du Portugal pourtant noté A – soit 3 crans en dessous de notre pays (AA-), ce qui paraissait inimaginable il y a encore quelques jours.

Une addition salée pour les électeurs du RN

Dans ces conditions, il est clair que les ambitions budgétaires et fiscales du RN seraient très largement revues à la baisse en cas de victoire. Même ainsi les inévitables dérapages supplémentaires des comptes publics de la nouvelle politique se heurteront très vite aux réalités économiques. Certes, la protection de la monnaie unique évitera un scénario à la Liz Truss, l’éphémère première ministre britannique de l’automne 2022. Après l’annonce de son programme fiscal et budgétaire, la livre s’était en effet effondrée et les taux d’intérêt envolés contraignant l’imprudente première ministre à démissionner moins de deux mois après sa nomination.

L’appartenance de la France à la zone euro interdira la solution de facilité de la dévaluation qui fut utilisée jadis par des gouvernements désireux de s’affranchir des contraintes internationales car les Français refuseront toute sortie de l’euro. Le seul moyen de rétablir les comptes publics sera alors de procéder à un ajustement budgétaire d’ores et déjà inéluctable mais qui devra s’effectuer brutalement et dans l’urgence.

Cet ajustement devrait être certes moins violent que ce qu’a connu la Grèce ou l’Irlande au cours de la dernière décennie, mais il entraînera une hausse du chômage – notamment des jeunes – une baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires et des retraités c’est-à-dire précisément des électeurs que le parti a attiré récemment et surtout des classes populaires qui constituent traditionnellement son socle électoral.

2. ARTICLE Barème de l’impôt, suppression de la flat tax… le choc fiscal du Nouveau Front populaire

En cas de succès de la coalition de la gauche lors des prochaines élections législatives, le Nouveau Front populaire promet notamment de rétablir l’ISF ou d’instaurer un barème de l’impôt sur le revenu beaucoup plus progressif, en passant de 5 à 14 tranches.

Par Thibaut LAMY Publié le 14/06/2024 CAPITAL

Comme un air de déjà-vu dans le programme fiscal du Nouveau Front populaire. Le document présenté ce vendredi 14 juin par la coalition de gauche en vue des prochaines élections législatives ressemble à s’y méprendre à la «Révolution fiscale» promise par Jean-Luc Mélenchon lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 2022. En cas de victoire le 7 juillet prochain, la gauche entend appliquer, en faisant voter un projet de loi de finances rectificative cet été, un arsenal de mesures inspiré du programme de la France insoumise.

Principale mesure piochée par le Nouveau Front populaire dans le programme présidentiel de Jean-Luc Mélenchon, l’instauration d’un nouveau barème de l’impôt sur le revenu. Cette nouvelle grille de taxation serait bien plus progressive que l’actif système, avec 14 tranches d’imposition contre cinq actuellement. Couplée à une meilleure progressivité de la contribution sociale généralisée (CSG), elle aussi découpée en 14 tranches, cette modification du barème aboutirait à une taxation beaucoup plus forte pour les plus gros salaires. Si le Nouveau Front populaire n’a pas encore détaillé le taux maximal qui serait appliqué, celui-ci pourrait être calqué sur les 90% (impôt sur le revenu + CSG) proposés par Jean-Luc Mélenchon pour les revenus supérieurs à 400 000 euros par an. De quoi rapporter chaque année 5 milliards aux caisses de l’Etat, promettait le tribun en 2022.

Autre mesure forte portée par la coalition de la gauche dans son programme, la suppression de la flat tax. Pour rappel, c’est cet impôt de 30% (dont 17,2% de prélèvements sociaux), instauré par Emmanuel Macron depuis le 1er janvier 2018, qui frappe la majeure partie des revenus du capital (intérêts des livrets d’épargne et des plans épargne logement, des contrats d’assurance vie, plus-values d’actions…). La suppression de la flat tax rapporterait, toujours selon le programme présidentiel de Jean-Luc Mélanchon, 1,8 milliard d’euros par an.

La taxation du patrimoine renforcée avec le retour de l’ISF et un héritage maximum

Pour rendre notre fiscalité «juste», le Nouveau Front populaire ne compte pas seulement ponctionner plus fortement les hauts revenus. Les gros patrimoines sont également dans le viseur. En atteste la promesse du rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), remplacé en 2018 par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Un ISF «renforcé avec un volet climatique», est-il écrit dans le programme, et qui pourrait rapporter 10 milliards d’euros, toujours selon le programme présenté en 2022 par Jean-Luc Mélenchon.

Enfin, l’héritage des plus riches ne sera pas épargné puisque, dans le document commun de la gauche, il est prévu de «réformer l’impôt sur l’héritage pour le rendre plus progressif en ciblant les plus hauts patrimoines et instaurer un héritage maximum». Là encore des mesures figurant dans le paquet fiscal 2022 de Jean-Luc Mélenchon. Si aucun chiffrage ou détail sur ces mesures ne figure dans le programme présenté par la gauche, le chef de la France insoumise proposait il y a deux ans un «héritage maximum fixé à 12 millions d’euros». Avec la plus forte progressivité des droits de transmission (donation et succession) et une exonération en dessous de 120 000 euros par parent, Jean-Luc Mélenchon tablait sur 17 milliards d’euros de rentrées fiscales supplémentaires par an.

3. ARTICLE – Législatives 2024 : le Front populaire prévoit 50 milliards de hausses d’impôt dès l’été

Le programme commun de la gauche aux législatives, dévoilé ce vendredi, revient sur presque toutes les réformes fiscales emblématiques d’Emmanuel Macron. Il se traduirait par des dizaines de milliards d’euros d’impôts supplémentaires pour financer un coûteux agenda social.

Par Sébastien DUMOULIN. Publié le 14 juin 2024 LES ÉCHOS

Machine arrière toute. Si la gauche arrive au pouvoir, à l’issue des législatives anticipées, elle promet de revenir illico presto sur les baisses d’impôts massives des dernières années. Le programme du Front populaire, rendu public ce vendredi, prévoit de supprimer la plupart des mesures fiscales emblématiques de l’ère Macron : la suppression de l’ISF, l’allègement du barème de l’impôt sur le revenu, l’instauration de la « flat tax »…

Autant de gestes fiscaux que la gauche n’a cessé de dénoncer comme des cadeaux faits aux plus riches et un manque à gagner pour les finances publiques.

Big bang fiscal

Ces mesures fiscales feraient l’objet, en cas de victoire, d’un projet de loi de finances rectificatif dès le 4 août prochain. Aucun chiffrage des recettes attendues n’a été donné, mais « ce sont des mesures d’urgence, qu’il est assez facile de mettre en place et qui peuvent rapporter plusieurs dizaines de milliards d’euros », explique Eric Coquerel, député LFI sortant et ancien président de la commission des Finances de l’Assemblée sortante.

Il est toutefois possible de se faire une idée de l’ampleur du big bang fiscal souhaité par la gauche en consultant le contre-budget que la Nupes (l’ex-alliance des mêmes partis) avait publié en 2022. Plusieurs mesures du nouveau programme étaient déjà au menu. En additionnant les chiffres publiés alors, les hausses d’impôts que compte adopter immédiatement le Front populaire se monteraient au moins à 50 milliards d’euros par an.

Un « héritage maximum »

En tête des nouveaux prélèvements viendrait une réforme de la taxation de l’héritage (estimée à 17 milliards d’euros par la Nupes en 2022). Alourdir l’impôt sur les successions est certes très impopulaire, mais la gauche assure que sa refonte ménagerait les petits héritages et ne renforcerait que la fiscalité des plus gros patrimoines. Un « héritage maximum » est d’ailleurs prévu. Son montant n’est pas précisé, mais la Nupes l’avait fixé en 2022 à 12 millions d’euros, soit 100 fois le patrimoine net médian.

Faire tomber les totems macronistes

Dans ses tuyaux, le Front populaire a également une refonte du barème de l’impôt sur le revenu – avec 14 tranches, contre 5 actuellement. L’idée est de le rendre plus progressif, et – toujours si l’on s’en tient aux chiffrages de 2022 – de récupérer au passage les 5 milliards d’euros dont Emmanuel Macron avait fait cadeau aux contribuables en 2020 .

Les entreprises temporairement épargnées

Curieusement, deux réformes majeures d’Emmanuel Macron concernant la fiscalité des entreprises ne sont pas abordées dans le programme législatif des gauches : la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) de 33 à 25 % et la baisse des impôts de production (via la suppression de la CFE et de la CVAE). Dans le programme de la Nupes de 2022, il était pourtant bien question de les détricoter.

Les gauches voulaient alors instaurer une progressivité de l’IS, mais aussi un « impôt universel pour les entreprises », inspiré des travaux de l’économiste Gabriel Zucman. Ce nouvel impôt aurait fonctionné sur le même principe que l’ « impôt minimum mondial » mis en place dans le cadre de l’OCDE, mais avec un taux de 25 % et non de 15 %.

« Ce sont des mesures dont nous pourrons discuter à l’automne, au cours de l’examen du projet de loi de finances, explique Eric Coquerel. Pour l’instant, cela ne fait pas partie des mesures d’urgence actées avec nos partenaires du Front populaire ».

Matraquage fiscal

Même sans ces mesures, le programme du Front populaire n’échappera pas aux accusations de matraquage fiscal. Le camp présidentiel, à l’unisson avec la droite et l’extrême droite, souligne que les prélèvements obligatoires en France (43 % du PIB en 2023) sont les plus élevés de l’Union européenne, après le Danemark. Et le « ras-le-bol fiscal » est toujours vif : trois Français sur quatre estiment que le niveau des impôts ou des charges est trop élevé, selon le baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux, publié en janvier par le Conseil des prélèvements obligatoires.

Pour ses opposants, le programme fiscal de la gauche est donc inopportun, en plus d’être destructeur – en ce qu’il menacerait l’investissement et la croissance économique. Paradoxalement, il serait aussi insuffisant – au vu des dépenses massives prévues dans le programme du Front populaire.

Ces critiques sont évacuées par la gauche, peu adepte de l’orthodoxie budgétaire ces dernières années et convaincue qu’il est aussi important de répartir équitablement les richesses que de les créer. « Le programme du Nouveau Front populaire est une excellente base pour répondre à la crise des inégalités et à la crise climatique » a par exemple salué Cécile Duflot, la directrice générale d’Oxfam France. Nulle mention d’une éventuelle crise de la dette, dont ne semble s’inquiéter que le camp présidentiel et LR.

4. ARTICLE – 287 milliards d’euros : quand Renaissance règle ses comptes au Nouveau Front populaire

Retraite à 60 ans, hausse du Smic… l’équipe de campagne du parti présidentiel Renaissance a chiffré, à sa manière, les dépenses des mesures annoncées par le Nouveau Front populaire, union pour les élections législatives réunissant quatre partis de gauche.

Par Sarah Asali & Adeline LorencePublié le 14/06/2024 CAPITAL

Ils se rendent coup pour coup. Seulement quelques heures après la présentation du programme du Nouveau Front populaire, l’équipe de campagne du parti présidentiel Renaissance contre-attaque en fournissant son propre chiffrage des mesures de la gauche. A la louche, elle estime que les principales annonces de la coalition coûteraient 287 milliards d’euros par an, «soit le PIB du Portugal», ironise-t-elle. Elle analyse plus précisément quatre mesures principales. La première est la garantie d’autonomie qui pourrait être versée à tous dès 18 ou 16 ans pour permettre de compléter les revenus des ménages qui se situent sous le seuil de pauvreté, soit 1 158 euros par mois.

Sans surprise, l’équipe de Renaissance a pris les chiffrages les plus élevés pour alourdir la facture. En estimant que cette mesure consisterait quasiment à doubler le montant du RSA, Renaissance évalue la dépense autour de 15 milliards d’euros par an. Attention cependant car tous les bénéficiaires de cette garantie d’autonomie ne touchent pas forcément le RSA et ne verront donc pas leur revenu doubler. Autre indication fournie par l’équipe de campagne, le coût de l’augmentation du traitement des fonctionnaires de 10 points, évaluée à 20 milliards d’euros par an.

Des coûts estimés pour des mesures… absentes du programme

Dans le spectre du parti présidentiel, deux autres mesures : la sixième semaine de congés payés, dont le coût est estimé à 30 milliards d’euros du fait de la baisse de production qu’elle entraînerait et la retraite à 60 ans. Problème : soit ces mesures ne figurent pas dans le programme du Nouveau Front populaire, soit elles ne sont pas encore tranchées. Pas de trace en effet de la sixième semaine de congés payés et, pour la retraite à 60 ans, qui entraînerait une dépense supplémentaire de 86 milliards d’euros par an, l’équipe de campagne se base sur une durée de cotisation de 40 ans pour obtenir une retraite à taux plein, ce qui n’est mentionné nulle part dans le document de campagne du Nouveau Front populaire.

Au final, c’est en additionnant 30 mesures du programme que l’équipe de campagne arrive à ce chiffrage de 287 milliards d’euros. Mais ce coût est brut, et ne prend pas en compte les mesures d’économie du programme comme la hausse des cotisations retraite de 0,25 point pendant 5 ans. Elle raille d’ailleurs les solutions de financement proposées. «Ils reprendront de la main droite ce qu’ils ont donné de la main gauche. Ce n’est pas la lutte des classes mais la lutte des taxes», lance l’équipe de campagne.https://datawrapper.dwcdn.net/JYCjL/3/

Renaissance ne s’est pas contenté d’estimer le coût des principaux volets du programme du Nouveau Front populaire. Le parti de la majorité présidentielle a aussi chiffré l’impact sur l’emploi de quelques grandes mesures portées par l’union des partis de gauche. Résultat : pas moins de 1,2 million d’emplois seraient détruits. Mais ses calculs semblent d’ores et déjà présenter certaines limites. A commencer par celui concernant l’annulation de la réforme de l’assurance chômage, que le gouvernement espère pouvoir appliquer à compter du 1er décembre s’il ne subit pas un nouveau revers aux élections législatives. Puisque l’exécutif s’attend, à terme, à la création de 90 000 emplois avec ce nouveau tour de vis, annuler la réforme – comme le souhaite le Nouveau Front populaire – conduirait logiquement à en détruire autant.

Un chiffrage à revoir sur la nouvelle réforme de l’assurance chômage ?

Vous l’aurez compris : il ne s’agit donc pas réellement ici d’une suppression d’emplois déjà existants, mais à venir grâce à une réforme… qui n’est pas encore mise en œuvre. Sans oublier que cette estimation (90 000 emplois créés avec la nouvelle réforme) a quelque peu surpris les observateurs et pourrait bientôt être remise en cause. Pas plus tard que ce mardi 11 juin, Christophe Valentie, le directeur général de l’Unédic, a ainsi fait part de ses interrogations sur le sujet, lors d’une conférence de presse de présentation des prévisions financières de l’organisme chargé de la gestion de l’assurance chômage. «Nous n’avons pas eu d’explications du gouvernement sur ses calculs. C’est un exercice quand même assez “casse-gueule” car cela suppose des modifications de comportements et des anticipations de retour à l’emploi. Les modèles qui sont en capacité de dire “ça va créer tant” sont en discussion», a signalé l’expert.

Renaissance a également voulu chiffrer l’impact sur l’emploi de la mise en place d’une sixième semaine de congés payés (450 000 destructions), pourtant absente du programme du Nouveau Front populaire, et de la hausse des cotisations vieillesse de 0,25 point de pourcentage sur 5 ans(170 000 destructions). Enfin, l’équipe de campagne du camp présidentiel estime que la revalorisation du Smic à 1 600 euros net conduirait logiquement à augmenter le coût du travail à ce niveau de rémunération pour les entreprises et, in fine, à détruire l’équivalent de 500 000 emplois. Autrement dit, avec 3 millions de salariés payés au Smic aujourd’hui, «une personne sur six au Smic se retrouverait au chômage avec cette mesure», prédit Renaissance. Autant de chiffres qui, si leur véracité reste encore à prouver, lui servent en réalité à qualifier le Nouveau Front populaire de «parti de chômage de masse».