MISES À JOUR 21 06 24
1ere : ARTICLE – Déficit, dette : le futur gouvernement doit se préparer à une dure négociation avec Bruxelles
La Commission européenne a ouvert ce mercredi une procédure pour déficit excessif contre la France, après le dérapage des comptes publics de ces derniers mois. Quoi qu’il arrive, la future majorité issue des urnes devra travailler d’ici à l’automne avec Bruxelles pour un plan de redressement des finances publiques.
Par Renaud HONORÉ 19 juin 2024 LES ÉCHOS
Le futur ministre des Finances, qui arrivera à Bercy après le 7 juillet, trouvera deux épais dossiers sur son bureau. Le premier sera barré d’un gros « Budget 2025 », alors qu’un projet de loi de finances devra être échafaudé dans l’urgence avant la fin septembre. Sur le deuxième, on devrait y lire « Négociations Bruxelles » et il risque de donner autant de maux de tête au futur grand argentier.
La Commission européenne a en effet annoncé ce mercredi l’ouverture d’une procédure pour déficit public excessif contre la France. La nouvelle n’a rien d’une surprise : après les trois années de parenthèse post-Covid …
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2eme : ARTICLE – RN, NFP, LR, Renaissance : les partis politiques face au mur de la dette
La France vient d’être épinglée au niveau européen pour son déficit excessif. Plus inquiétant, à l’approche des législatives, les oppositions d’extrême droite et de gauche, en tête dans les sondages, prévoient d’ouvrir grand le robinet des dépenses mais aussi de revenir sur les réformes emblématiques des retraites et du marché du travail préconisées par Bruxelles. Le mur de la dette est-il désormais trop haut ?
latribune 19 Juin 2024, 8:34
C’est une petite musique dissonante qui accompagne, en creux, les débats qui ont lieu entre les candidats, à moins de deux semaines du premier tour des élections législatives. Ce bruit inquiétant est celui de la dette de l’Etat et des déficits, qui, s’ils s’aggravaient au lendemain du scrutin, pourraient faire basculer la France dans une profonde incertitude sur le financement des services de l’Etat et de son modèle social. Car à plus de 3.000 milliards d’euros, la dette tricolore atteint les 110% du PIB. Un déséquilibre, qui, tout comme le déficit public (à 5,5% du PIB au lieu des 3% réglementaires), vient d’ailleurs d’être sanctionné par l’agence de notation Standard & Poor’s. Plus récemment, la France se retrouve dans le viseur de la Commission européenne pour son déficit excessif.
Vu de l’étranger, c’est moins le tournant politique qui serait pris le 7 juillet que la situation financière qui inquiète : « Ce n’est pas la couleur politique des uns et des autres qui préoccupe les marchés, mais la solvabilité de la dette de la France : un programme qui n’est pas financé donne des risques de dérapage des finances publiques », commente Eric Dor, directeur des études économiques à l’IESEG School of Management. Et la crainte s’est déjà concrétisée avec la montée du taux obligataire français à 10 ans qui a encore alourdi la dette.
Mais la situation est aussi alarmante vue de France. « Aucune crise comparable ne justifie le déficit public de l’année 2023 », s’est inquiété, dans un rapport, le sénateur Jean-François Husson (LR).
Que prévoient les partis en campagne face au mur de la dette pour briguer le poste de Premier ministre et installer une cohabitation avec Emmanuel Macron ?
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VOIR NOTRE PUBLICATION :
LES MARGES DE MANŒUVRE FINANCIÈRES DE LA PROCHAINE MAJORITÉ PARLEMENTAIRE SONT NULLES, TANT LA SITUATION BUDGÉTAIRE S’EST AGGRAVÉE –
5,5 % AU LIEU DE 3%
Bruxelles doit adresser demain à la France un carton jaune en raison de son déficit public excessif. Plusieurs pays ont dépassé l’an dernier la limite de 3% du PIB pour les déficits publics fixée par le Pacte de stabilité. Adopté en 1997, en vue de l’arrivée de la monnaie unique au 1er janvier 1999, il fixe l’objectif de comptes à l’équilibre.
La Commission a prévenu depuis plusieurs mois qu’elle lancera des procédures contre les pays violant les règles réformées et réactivées cette année. Celles-ci avaient été mises en sommeil en 2020 en raison de la crise du Covid et à la guerre d’Ukraine.
Le cas de la France inquiète particulièrement : le pays, dans le viseur des agences de notation, est en crise politique depuis la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par Emmanuel Macron après sa défaite aux élections européennes le 9 juin. Les taux d’emprunt de la deuxième économie européenne ont subitement augmenté et la place financière de Paris a chuté sous l’effet de l’instabilité.
La Commission se prononcera sur la base des chiffres de 2023 et prendra en compte les évolutions attendues pour les années futures. Cette procédure annonce un bras de fer avec la Commission et les pays les plus sourcilleux en matière de respect des règles budgétaires, dont l’Allemagne.
Le déficit public français a atteint 5,5% du PIB en 2023, soit 15,8 milliards d’euros de plus que ce qu’avait prévu le gouvernement (4,9%). Ce qui l’a conduit à annuler 10 milliards d’euros de crédits pour 2024.
NOUVELLES DÉPENSES : 15, 30, et 280 milliards
Rappelons que les dépenses nouvelles des programmes sont respectivement de 15, 30, et 280 milliards pour RENAISSANCE, RN et NFP
ARTICLE – L’UE s’apprête à épingler la France pour déficits publics excessifs
Par Le Figaro 18 06 24
Comme une dizaine de pays européens, l’Hexagone devrait écoper d’une amende s’élevant à hauteur de 0,1% du PIB par an, soit près de 2,5 milliards d’euros.
La Commission européenne devrait ouvrir mercredi la voie à des procédures disciplinaires pour déficits publics excessifs contre une dizaine de pays de l’UE, dont la France -plongée dans un chaos politique à deux semaines d’élections législatives. Bruxelles va publier mercredi des rapports sur la situation économique et budgétaire de chacun des 27 pays de l’Union européenne. La Commission constatera que près d’une dizaine d’entre eux, dont la France et l’Italie, ont dépassé l’an dernier la limite de 3% du PIB pour les déficits publics fixée par le Pacte de stabilité.
Le cas de la France inquiète particulièrement: le pays, dans le viseur des agences de notation, est en crise politique depuis la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par Emmanuel Macron après sa défaite aux élections européennes le 9 juin. Les taux d’emprunt de la deuxième économie européenne ont subitement augmenté et la place financière de Paris a chuté sous l’effet de l’instabilité. Les oppositions d’extrême droite et de gauche, en tête dans les sondages, prévoient d’ouvrir grand le robinet des dépenses mais aussi de revenir sur les réformes emblématiques des retraites et du marché du travail préconisées par Bruxelles. De quoi compromettre la promesse de Paris, déjà jugée peu crédible, de revenir sous le seuil des 3% pour le déficit en 2027.
L’exécutif européen a prévenu depuis plusieurs mois qu’il lancerait cette année des procédures de déficits excessifs contre les pays violant les règles budgétaires communes, réformées et réactivées cette année. Elles avaient été mises en sommeil après 2020 à cause de la crise économique liée au Covid puis à la guerre en Ukraine. Le nouveau Pacte de stabilité prévoit en principe des sanctions financières à hauteur de 0,1% du PIB par an pour les pays qui ne mettront pas en œuvre les corrections imposées. Elles s’élèveraient par exemple à près de 2,5 milliards d’euros pour la France.
Faible croissance et tensions géopolitiques
En réalité, ces punitions, politiquement explosives, n’ont jamais été appliquées pour ne pas enfoncer des pays déjà en difficulté. Depuis la création de l’euro, la France a été la plupart du temps en procédure de déficit excessif. Elle en était toutefois sortie depuis 2017. Corriger les dérapages sera difficile dans un contexte de faible croissance et de tensions géopolitiques. Les finances publiques sont fortement mises à contribution pour soutenir l’Ukraine face à la Russie, mais aussi engager les investissements dans la transition verte pour faire face au réchauffement climatique.
Les déficits les plus élevés de l’UE ont été enregistrés l’an dernier en Italie (7,4% du PIB), en Hongrie (6,7%), en Roumanie (6,6%), en France (5,5%) et en Pologne (5,1%). Outre ces cinq pays, les procédures pour déficits excessifs devraient concerner aussi la Slovaquie, Malte (4,9%) et la Belgique (4,4%), constate Andreas Eisl, expert de l’Institut Jacques Delors. Trois autres sont dans une zone grise, explique-t-il. L’Espagne et la République tchèque ont dépassé les 3% en 2023 mais prévoient de revenir dans les clous dès cette année. L’Estonie a également franchi les 3% mais sa dette publique à environ 20% du PIB est faible et très en dessous de la limite de 60% du PIB fixée par le Pacte de stabilité, contrairement aux autres pays cités. «La Commission se prononcera sur la base des chiffres de 2023 mais prendra aussi en compte les évolutions attendues pour 2024 et les années suivantes», souligne Andreas Eisl.
Ces procédures laissent présager de nouveaux bras de fer politiques entre Rome et Paris, d’un côté, et la Commission et les pays les plus sourcilleux en matière de respect des règles budgétaires, dont l’Allemagne, de l’autre. Les règles européennes imposent aux pays en déficit excessif une réduction minimum du déficit public de 0,5 point par an, ce qui suppose un effort de rigueur budgétaire massif. Le Pacte de stabilité a été adopté en 1997, en vue de l’arrivée de la monnaie unique au 1er janvier 1999. Répondant au souci de l’Allemagne d’éviter que des pays membres mènent des politiques budgétaires laxistes, il fixe l’objectif de comptes à l’équilibre.
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