DÉSOBÉISSANCE DANS L’ÉDUCATION : GROUPES DE NIVEAUX, ANTISÉMITISME, CONSIGNES GOUVERNEMENTALES – UNE TRADITION ?

Désobéir à des mesures gouvernementales « en opposition aux valeurs républicaines »

Des membres de l’éducation nationale appellent à désobéir et ont signé une pétition qui a recueilli près de 700 signatures vendredi 21 juin, affirmant de pas vouloir « obéir » à un gouvernement RN qui prendrait des mesures « en opposition aux valeurs républicaines ». Les textes obligent les fonctionnaires à obéir à leur hiérarchie, tout en prévoyant des exceptions.

Ils dénoncent : « Parce que nous servons l’Etat, nous déclarons dès aujourd’hui qu’aucun d’entre nous n’appliquera de mesures qui contreviendraient aux valeurs de la République« .

La demande présidentielle d’un débat SUR LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME est elle « en opposition aux valeurs républicaines » ?

LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME : FAIT ACCOMPLI ET DÉSOBÉISSANCE ARGUMENTÉE SUR LE « TEMPS D’ÉCHANGE »

Après le viol d’une fille juive de 12 ans à Courbevoie, les enseignants en école élémentaire et au collège devront évoquer en classe le racisme, l’antisémitisme et les violences sexistes et sexuelles.

LA MINISTRE DONNE L’EXEMPLE EN REPOUSSANT ET EN RELATIVISANT LA CONSIGNE PRÉSIDENTIELLE

L’échange devait se tenir dans l’urgence pendant une heure dans les jours … selon le président – il est désormais promis d’ici la fin de l’année scolaire, pour la Ministre de l’Education qui temporise et enlève ainsi sa valeur et sa force à une décision présidentielle prise au coeur d’une actualité dramatique.

Le ministère dilue la mesure en élargissant le sujet aux violences sexuelles.

Elle la dilue également en prônant la souplesse, conseillant de choisir le« moment le plus adapté au contexte de l’établissement » et laissant aux enseignants le soin de choisir « les termes les plus adaptés ».

Elle promet aussi de mettre à leur disposition, dès vendredi sur son site internet, des supports documentaires – ceux ci manqueraient ils ?

FLORILÈGES DE PRÉTEXTES QUI CONDUISENT À CONTESTER LA DEMANDE PRÉSIDENTIELLE ET À LA REPOUSSER DANS LE TEMPS DES VACANCES D’ÉTÉ

– « débrouille »

– « en fonction du temps disponible »,

– Evoquer « une agression atroce, mais dont on ne sait rien, puisque l’enquête est en cours » est « problématique »

– « On va avoir du mal à répondre aux questions des élèves à ce sujet. »

– « ce temps d’échange va passer à l’as » dans certaines classes «

– « Beaucoup déplorent la « désorganisation »créée par cette demande de dernière minute. »

– « L’école est une institution qui travaille sur le temps long, et qui organise les connaissances qu’elle doit transmettre dans une réflexion menée par chaque professeur »

– « On ne va pas improviser une séquence sur l’antisémitisme fin juin, surtout quand on l’a déjà faite en novembre par exemple. »

– « On n’a pas attendu cette demande pour agir »

– « L’apprentissage des discriminations est plus « facile quand il arrive au cours du programme, ou qu’il est incarné, avec des situations qui se passent dans la classe ou qui touchent les élèves dans leur quotidien, abonde Jérôme Fournier. La difficulté, là, c’est que ça arrive comme un cheveu sur la soupe. On risque aussi de créer des craintes chez des élèves qui sont passés à côté de ce fait divers, que les parents ont peut-être choisi de protéger. »

– les syndicats estiment que la demande présidentielle méconnaît le travail réalisé sur le sujet au cours de l’année scolaire

– les enseignants dénoncent néanmoins une « instrumentalisation » de l’école à des fins politiques. « C’est un pur coup de com avant les élections législatives«

.- « Ce n’est pas parce qu’on va faire une heure [en plus] sur ce sujet que le problème de l’antisémitisme et du racisme va être réglé »

La désobéissance, renommée « désobéissance civile » face aux groupes de niveau

A l’annonce des groupes de niveaux par le ministre Attal, une partie du monde de l’éducation s’est mise vent debout contre la réforme du « choc des savoirs »

LA MINISTRE ELLE MÊME A CONTESTÉ LE CONCEPT EN LE RENOMMANT GROUPES DE BESOIN – PUIS GROUPE – ET EN LE VIDANT DE SA SUBSTANCE

Le texte publié le 17 mars prévoit notamment l’instauration de «groupes» (désormais ni de «niveau», ni de «besoin») en sixième et en cinquième, dès la rentrée 2024.

Et malgré cela les enseignants sont nombreux à contester ma mesure et à ne pas m’appliquer.

désobéissance est revenue dans les luttes :

RAPPEL DE QQS DÉSOBÉISSANCES

contre les renvois par charters d’enfants que l’on vient arrêter à la sortie d’écoles ;
contre « base-élève », fichier de renseignements destinés aux autres ministères … Des directeurs-trices, en désobéissance, ont refusé de remplir le fichier. Cette lutte a été portée au tribunal, qui a statué pour une révision des contenus de ces fichiers, enlevant ainsi les items considérés comme « problématiques » ;
contre les évaluations nationales de Ce1 et Cm2 destinées à opérer un classement des écoles et des enseignant-es entre eux et elles ;
En 2008, les désobéisseurs ont aussi lutté contre la suppression des Rased et la mise en place des Apc prises en charge par les enseignant-es.
…/…

1. ÉMISSION – Les fonctionnaires ont-ils le droit de désobéir ?

Mercredi 19 juin 2024 FRANCE INFO

Les membres de la fonction publique, longtemps perçus comme des rouages neutres de la machine administrative, sont définis par le statut général de 1946 avant tout comme des citoyens. Quelle liberté d’opinion et d’expression, et quel devoir de réserve leur sont attribués ?

Avec

Arnaud Bontemps Magistrat financier, co-fondateur et co-porte-parole du collectif « Nos services publics »

Le fonctionnaire est responsable

La loi prévoit que le fonctionnaire se conforme aux instructions de son supérieur hiérarchique. Cependant, souvent ce statut est compris comme une forme d’obéissance. Pour Arnaud Bontemps, fonctionnaire, co-fondateur et porte-parole du collectif Nos services publics, le statut de fonctionnaire est l’inverse de l’obéissance. “Le premier statut est voté deux ans après la Seconde Guerre mondiale en 1946, dans une idée du fonctionnaire qui est pleinement citoyen. Dans son article 11, ce statut de la fonction publique nous dit « quel que soit son niveau hiérarchique, le fonctionnaire est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées ». De plus, chaque agent public est individuellement responsable devant l’ensemble de la société. Ce sont des principes très forts, cette question de responsabilité et de tâches qui sont confiées à un fonctionnaire”.

La restriction de la conformité

Si le fonctionnaire est donc tenu à se conformer aux instructions de son supérieur, il existe une exception, une restriction. Dans le cas où l’ordre donné est illégal, le fonctionnaire se doit de désobéir. Arnaud Bontemps explique l’origine de cette restriction : “Ça vient d’une affaire de la fin des années 1930, où à Drancy, un fonctionnaire, M. Lagner, se voyait ordonné par son maire de verser illégalement des prestations sociales. Ce fonctionnaire a ultérieurement été sanctionné. Le Conseil d’État, en 1944, a confirmé la sanction disciplinaire par ces mots très forts : lorsque l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public, le fonctionnaire est tenu de désobéir, sans quoi il est responsable”.

LIEN VERS L’ÉMISSION

https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-question-du-jour/les-fonctionnaires-ont-ils-le-droit-de-desobeir-7693012

2. ARTICLE / Qu’est-ce que la désobéissance civile ?

Capital Par Léa Boluze 19/02/2024

Sorte de révolte pacifique menée de manière collective, la désobéissance civile est généralement motivée par des convictions politiques, religieuses, environnementales ou sociales. D’où vient cette notion ? En quoi consiste un acte de désobéissance civile ? Ce mouvement de résistance est-il puni par la loi ? Explications.

Désobéissance civile : définition

La désobéissance civile est une forme de résistance collective, un mouvement d’objection de conscience, qui consiste :

à refuser publiquement de se soumettre à une loi, à une politique ou à un pouvoir de l’État jugé injuste ;
à amener un changement dans la loi, la politique, etc.

L’action de désobéissance civile prend en compte le sens de la justice de la majorité de la communauté et se caractérise par :

une infraction commise de manière consciente et intentionnelle ;
une action commise en public de manière collective ;
l’utilisation de méthodes pacifiques, sans violence ;
l’acceptation d’éventuelles sanctions.

En résumé, la désobéissance civile fait appel à des principes supérieurs et à l’objection de conscience d’un peuple pour légitimer certaines violations à des textes de loi.

À noter que l’objection de conscience intervient à un niveau individuel, tandis que la désobéissance est une action collective.

La définition de John Rawls

C’est souvent la définition de John Rawls (Théorie de la justice, 1971) qui est reprise pour qualifier le concept de désobéissance civile.

Sa définition est la suivante : « La désobéissance civile est un acte public, non violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener à un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement. »

À noter que d’autres auteurs, comme Manuel Cervera-Marzal, se sont intéressés à la dimension éthique et philosophique de la désobéissance pour tenter de lui donner une définition juste.

Quelle différence entre désobéissance civile directe et indirecte ?

La différence entre les mouvements de désobéissance civile directe et désobéissance civile indirecte réside dans la nature même des actions et dans la manière dont elles s’opposent aux lois au nom de principes supérieurs.

Principe de la désobéissance civile indirecte

Ainsi, la désobéissance civile indirecte se traduit par des actions qui peuvent ne pas transgresser directement une loi, mais qui visent à influencer l’opinion publique ou à contester les politiques à un niveau plus symbolique ou indirect.

Plutôt que de désobéir directement, les activistes peuvent opter pour les boycotts, les manifestations, les pétitions, etc.

Exemples

À titre d’exemple, les faucheurs volontaires, qui commettent une infraction, sont dans la désobéissance civile directe, tandis que les sit-ins sont de la désobéissance civile indirecte puisqu’ils ne sont pas contraires au Code de la route.

Qu’est-ce qui légitime la désobéissance civile ?

Des campagnes de désobéissance civile sont régulièrement utilisées par les citoyens lorsque les autres moyens d’expression ne sont pas assez efficaces pour faire changer les choses.

Généralement, les actes de désobéissance civile sont justifiés par des convictions politiques, sociales, environnementales ou religieuses et, notamment, pour protester contre des inégalités et des discriminations.

L’objectif du mouvement étant de parvenir à l’abrogation ou à la modification de la norme contestée sans faire acte de violence.

Qu’est-ce que la désobéissance civile selon Henry David Thoreau ?

Parution de Civil Disobedience

La notion de désobéissance civile apparaît pour la première fois en 1849 dans un ouvrage d’Henry David Thoreau intitulé La Désobéissance civile (titre original en anglais : Civil Disobedience).

Henry David Thoreau est un philosophe, essayiste et poète du XIXe siècle aux États-Unis. Son ouvrage reflète sa position sur la relation entre l’individu, l’État et la moralité, notamment au sujet de l’esclavagisme.

Il a notamment refusé de payer une taxe qui devait financer la guerre contre le Mexique et a passé une nuit en prison pour cela.

Les points clés de la désobéissance civile

Pour Henry David Thoreau, la Civil Disobedience repose sur quatre grands points clés :

S’opposer à l’injustice : Thoreau croyait que la conscience individuelle devait primer sur la conformité aux lois.
Résister à l’autorité injuste : Thoreau a mis en avant l’idée que l’Homme avait le droit, voire le devoir, de résister à un gouvernement injuste.
Refuser de soutenir l’injustice : Thoreau a lui-même mis en pratique sa philosophie en refusant de payer ses impôts en signe de protestation contre l’esclavage et la guerre américano-mexicaine.
Promouvoir la simplicité : Thoreau encourageait les Hommes à mener une vie simple et à se détacher des institutions qu’ils jugeaient corrompus.

Influence d’Henry David Thoreau

Civil Disobedience a eu une influence durable sur la pensée politique et philosophique bien au-delà des États-Unis, notamment sur le mouvement pour les droits des minorités.

Ses idées ont contribué à façonner la notion contemporaine de désobéissance civile comme moyen légitime de résistance à l’injustice et aux politiques de certains gouvernements.

Qu’est-ce que la désobéissance civile selon Hannah Arendt ?

La philosophie Hannah Arendt

Hannah Arendt est une philosophe politique allemande du XXe siècle, auteur des Origines du totalitarisme et théoricienne de la politique et de la liberté.

Elle n’a pas directement abordé la désobéissance civile dans ses œuvres, mais ses idées sur la politique, la liberté et la responsabilité individuelle ont des implications pertinentes pour le concept de désobéissance civile.

Quelques éléments en lien avec la désobéissance civile

Hannah Arendt mettait l’accent sur l’importance de l’action politique dans la sphère publique pour maintenir la liberté humaine.

La désobéissance civile pourrait être vue comme un mouvement politique par lequel les individus s’engagent dans le processus politique.

De même, Hannah Arendt valorisait l’engagement public et la participation active des citoyens dans les affaires publiques. Ce que représente la désobéissance civile.

Elle a aussi parlé du droit à la désobéissance en tant qu’élément essentiel de la responsabilité politique individuelle, et défendu le droit de désobéir aux ordres immoraux ou injustes, soulignant la nécessité de maintenir un esprit critique face à l’autorité.

Exemples de cas de désobéissance civile dans l’histoire

La désobéissance civile est un mouvement qui a été adopté pour se battre pour différentes causes : le droit de vote des femmes, le droit des minorités, le nucléaire ou encore pour lutter contre l’esclavagisme.

La marche pacifiste de Gandhi

Mahatma Gandhi est célèbre pour sa philosophie de la non-violence et ses méthodes de protestation pacifiques qui ont joué un rôle clé dans l’indépendance du peuple indien.

Deux de ses concepts les plus connus, développés pour obtenir l’indépendance de l’Inde, sont la marche pacifiste et la désobéissance civile.

En 1930, Gandhi s’est lancé dans une marche pacifique (Salt March) de près de 400 km afin d’obtenir l’abrogation de la taxe sur le sel imposée par les Britanniques.
Gandhi a aussi développé le concept de désobéissance civile et encourageait son peuple à enfreindre délibérément les lois qu’il considérait comme injustes, mais de manière non violente : refus de payer des impôts, boycott de produits, occupation de lieux publics…

En combinant la marche pacifiste avec la désobéissance civile, Gandhi a démontré comment des mouvements non violents pouvaient avoir un impact puissant sur l’opinion publique et la politique d’un gouvernement.

Ces concepts ont notamment été employés en Afrique du Sud pour lutter contre l’apartheid.

Martin Luther King et le mouvement pour les droits civiques aux États-Unis

Martin Luther King a aussi été l’une des figures centrales du mouvement pour les droits civiques des Noirs aux États-Unis dans les années 1950 et 1960.

Il a adopté la désobéissance civile et la non-violence comme stratégies fondamentales pour lutter contre la ségrégation raciale des minorités et promouvoir l’égalité des droits.

Les sit-ins, les boycotts et les marches pacifiques étaient des formes de désobéissance civile utilisées pour alerter l’opinion publique et défier les normes racistes au nom des principes supérieurs d’égalité et de justice.

Il a notamment dirigé le mouvement de boycott des bus de Montgomery en 1955-1956 pour protester contre la ségrégation dans les transports publics. Le boycott a abouti à une décision de la Cour suprême déclarant la ségrégation dans les bus inconstitutionnelle.
Les marches, comme la marche de Selma à Montgomery en 1965, étaient des actions non violentes visant à dénoncer les entraves au droit de vote des Afro-Américains.

Le mouvement pour les droits civiques, sous la direction de Martin Luther King, a réussi à apporter des changements significatifs dans la législation américaine.

Les happenings des militants écologistes

En France et partout ailleurs dans le monde, la désobéissance civile est devenue aujourd’hui un outil populaire pour les citoyens appartenant à des mouvements écologistes et de lutte contre le réchauffement climatique :

Jets de soupe sur des œuvres d’art à la National Gallery.
Jets de peinture sur l’hôtel Matignon à Paris.
Blocage devant des ministères en Allemagne.

Ces actions de désobéissance civile ont pour but de dénoncer l’inaction des gouvernements face à l’urgence écologique.

Il ne s’agit plus de la désobéissance civile du XXe siècle, essentiellement orientée sur la lutte pour l’égalité des droits, mais de la désobéissance civile au service de la défense de l’environnement.

Des actions comme celles de Greenpeace contre le nucléaire ou encore celles de José Bové « faucheurs d’OGM » sont de plus en plus fréquentes.

Comment se manifeste la désobéissance civile ?

La désobéissance civile peut se manifester de différentes manières, mais elle implique généralement une opposition non violente à des lois, politiques ou pratiques perçues comme injustes ou contraires à des principes moraux.

La désobéissance civile peut ainsi prendre diverses formes :

Blocage des routes.
Interruption de grands événements culturels ou sportifs.
Sit-ins et occupations des espaces publics ou des lieux symboliques (ministères, aéroports…).
Boycotts d’entreprises, de produits ou de services associés à des politiques ou pratiques jugées inacceptables.
Manifestations publiques et marches pacifiques.
Refus de se conformer à certaines lois ou politiques.
Désobéissance fiscale.
Actions symboliques.
Obstruction pacifique.
Désobéissance civile en ligne via le cyberactivisme, de pétitions en ligne et d’autres formes de protestation numérique.

Les manifestants cherchent généralement à attirer l’attention sur une cause, à susciter la réflexion et à inciter au changement.

Est-ce que la désobéissance civile est légale ?

En France, la désobéissance civile n’est pas définie par un texte de loi.

Cependant, certains actes de désobéissance civile peuvent être couverts par les lois existantes en matière de maintien de l’ordre public, de manifestations ou d’autres infractions.

La liberté de manifester

La liberté de manifestation est reconnue par l’État en France, mais elle est encadrée par la loi.

Les organisateurs de manifestations doivent souvent obtenir une autorisation préalable, et certaines formes de désobéissance civile qui impliquent des manifestations non autorisées peuvent être sanctionnées.

Le trouble à l’ordre public

Les actions de désobéissance civile qui entraînent un trouble à l’ordre public peuvent être réprimées en vertu du Code pénal français.

Cela peut inclure des sanctions pour des actes tels que le blocage de routes, l’occupation de bâtiments publics, etc.

La destruction de biens et les violences

Toute action entraînant la destruction de biens publics ou privés peut être punie en vertu des textes de loi sur les dommages aux biens.

Les actes de violence, même dans le cadre de manifestations ou de protestations, sont aussi réprimés en vertu du Code pénal.

Sanctions possibles

Des actions de désobéissance civile peuvent conduire à une poursuite en justice.

Les sanctions relatives à ce type d’actions varient en fonction du type de désobéissance et du lieu où elle est exécutée.

Elles peuvent prendre la forme :

d’amendes ;
de peines d’emprisonnement ;
de poursuites criminelles.

Par exemple, le projet de loi pour les Jeux olympiques de Paris en 2024 prévoit de punir de peines allant jusqu’à six mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende toute intrusion dans les stades.