PRÉCÉDENTE PUBLICATION DE METAHODOS :
UNE EXPLOSION DU NOMBRE DE NOMINATIONS PRÉSIDENTIELLES DEPUIS LA DISSOLUTION – UNE MULTIPLICATION PAR 15 ( 103 contre 7 )
EXTRAIT : DEPUIS LA DISSOLUTION DU 9 JUIN : 63 NOMINATIONS EN 3 Cl DES MINISTRES – AVANT : 7 NOMINATIONS EN 3 Cl DES MINISTRES
Nous publions ci contre les comptes rendus officiels du C l des ministres, les trois qui ont eu lieu avant la dissolution du 9 juin et ceux des trois qui ont eu lieu avant.
D’autres nomination en grand nombre prévues au prochain cl des ministres ont fuité sur d’autres postes majeurs
S’AJOUTENT PLUSIEURS DIZAINES ( estimées entre 30 et 50 ) DE NOMINATIONS NON RENDUES PUBLIQUES DANS LE COMPTE RENDU DES 3 DERNIERS Cl DES MINISTRES ( 1 SEULE DANS LES 3 QUI ONT PRÉCÉDÉ )
Rappelons que le pouvoir du de nomination du président est lié: il ne peut nommer que sur proposition du gouvernement .
Les chiffres sont sans appel, et de surcroit lors des trois derniers il y a plusieurs dizaines de nominations non rendues publiques dans les domaines suivants ( sous l’expression :« En outre, ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des » ) :
– officiers généraux de la gendarmerie nationale. ( 26 JUIN )
– officiers généraux de l’armée de Terre, de la Marine nationale, de l’armée de l’Air et de l’Espace et du Service de santé des armées. (26 JUIN )
– officiers généraux de l’armée de terre, de la marine nationale, de l’armée de l’air et de l’espace, du service de santé des armées, du service de l’énergie opérationnelle, de la direction générale de l’armement, du service du commissariat des armées et du service d’infrastructure de la défense. ( 19 JUIN )
NOTA BENE : les 3 Cl des ministres qui ont précédé la dissolution ne comportent qu’une nomination non publique.
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« L’occasion pour l’Elysée d’entamer un vaste mouvement de nominations de hauts fonctionnaires »
ECRIT LE MONDE QUI POURSUIT :
« Le dernier conseil des ministres avant le premier tour des élections législatives, mercredi 26 juin, a été l’occasion pour l’Elysée d’entamer un vaste mouvement de nominations de hauts fonctionnaires. Le gouverneur militaire de Paris, le nouveau chef d’état-major de l’armée de l’air, le nouveau directeur de l’Union européenne au ministère des affaires étrangères, ainsi que trois ambassadeurs ont notamment été désignés. Le chef de l’Etat a aussi annoncé jeudi à Bruxelles, sa volonté de voir Thierry Breton être reconduit comme commissaire français au sein de l’exécutif de l’Union européenne. »
« En outre, Olivier Klein, ancien ministre délégué chargé de la ville et du logement dans le gouvernement d’Elisabeth Borne, a été nommé recteur de l’académie de Strasbourg. Jean-Philippe Agresti, époux de Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et de la ville, qui a été défaite dimanche soir au premier tour des législatives, a été nommé recteur de la région académique Centre-Val de Loire. »
« Armée de l’air, Otan, recteurs, ARS… Macron place à tout-va, avec 30 nominations en Conseil des ministres »
TITRE ACTEUR PUBLIC QUI POURSUIT :
« À quatre jours du premier tour des législatives, le Président Macron a procédé, le 26 juin, à la nomination de 30 hauts fonctionnaires sur des très hauts postes de recteurs d’académie, d’ambassadeurs, de hauts magistrats, de patrons d’agence régionale de santé, ainsi que des militaires, dont le chef de l’état-major de l’armée de l’air. Une manière de sauver quelques meubles, mais aussi de montrer qu’il défendra ses prérogatives en matière régalienne jusqu’au bout. »
« Défense : nominations en série au sein des armées »
TITRE LE FIGARO QUI POURSUIT :
« Le général Bellanger a été nommé chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace, l’amiral Vandier a été nommé commandant suprême allié pour la transformation à l’OTAN.
Le rythme des nominations s’est accéléré au sein des armées. Lors du dernier conseil des ministres et du précédent, le chef de l’État Emmanuel Macron a procédé, « sur proposition du ministre des Armées » comme le veut la procédure, à plusieurs choix organiques stratégiques. Ces nominations sont contresignées par le premier ministre. Si le chef de l’Etat avait attendu après le 7 juillet, en cas de cohabitation et de désaccord entre Emmanuel Macron et son nouveau chef de gouvernement, ces nominations auraient pu être ajournées ou remises en cause.
Comme un avant-goût, la cheffe de file du Rassemblement national Marine Le Pen a prévenu jeudi : le titre de chef des armées « est honorifique » pour le président la République, a-t-elle déclaré. S’il remporte une majorité à l’Assemblée, le RN paraît décidé à mener le bras de fer contre Emmanuel Macron, y compris dans le domaine supposé réservé du président.
Plusieurs urgences et échéances expliquent la précipitation des nominations. Un nouveau chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace était attendu. Le général Stéphane Mille n’avait été prolongé que jusqu’au 15 septembre. Il sera remplacé ensuite par le général Jérôme Bellanger, l’actuel commandant des Forces aériennes stratégiques. Les FAS assument les missions de dissuasion nucléaire. Le général Bellanger était l’un des favoris pour le poste.
Valse des postes
Autre remplacement marquant : celui du général Philippe Lavigne, «commandant suprême allié pour la transformation», l’un des deux commandants stratégiques de l’OTAN. Son départ était prévu pour le mois de septembre. Mais les délais de nomination au sein de l’OTAN sont longs. À moins de deux semaines du sommet de Washington, les 10 et 11 juillet, l’Élysée et l’Alliance ont annoncé la nomination de l’amiral Pierre Vandier au poste de SACT. Son départ pour Norfolk entraîne de facto un jeu de chaises musicales. L’ancien chef d’état-major de la marine était actuellement major général des armées. Il s’agit d’une fonction clé au sein de l’institution militaire. Le poste sera attribué à partir du 1er août au général Vincent Giraud, actuel chef du cabinet militaire du ministre des armées Sébastien Lecornu.
La valse des postes ne se limite pas là. Le général Christophe Abad, gouverneur militaire de Paris, sera remplacé par le général Loïc Mizon à partir du 1eroctobre. D’ici là, il conserve la responsabilité du déploiement militaire chargé d’assurer la protection des Jeux olympiques de Paris. D’autres nominations seront effectives à partir du 1er août, comme celle du général Frédéric Gout, nouveau directeur des ressources humaines de l’armée de terre, du commissaire général de 1er classe Olivier Marcotte, nouveau directeur central du service du commissariat des armées, ou encore celle du général Hervé de Courrèges, nouveau directeur de l’Institut des hautes études de défense nationales. Sous la responsabilité de Matignon, le cursus de l’IHEDN brasse chaque année l’élite militaire, politique et industrielle liée au monde de la défense. Les commandants des zones de défense et des préfectures maritimes ont aussi été renouvelés.
En anticipant les nominations de quelques semaines, les armées ont voulu se prémunir du risque d’instabilité ou de paralysie que pourrait faire peser une cohabitation. Mais il ne s’agit que d’un répit avant que ne se posent potentiellement d’autres dilemmes. Nommé en 2021 chef d’état-major des armées, le général Burkhard a été prolongé à son poste l’année dernière. En moyenne, les chefs d’état-major demeurent quatre ans en poste.
ARTICLE – Nomination aux postes clés européens : Macron critique un RN qui s’y voit déjà
Les relations se tendent sur la nomination des postes européens entre le chef de l’État et le RN. Le chemin sera difficile pour Thierry Breton, commissaire sortant dont le nom a été avancé par Macron.
Par Emmanuel Berretta. 28/06/2024 LE POINT
« Mais quelle arrogance ! Tout ce débat aujourd’hui est fait comme s’ils étaient dans la place », a rétorqué le président Macron aux propos de Marine Le Pen considérant que le titre de « chef des armées » du président de la République était « honorifique » . À deux jours du premier tour des législatives, le président Macron rappelle qu’il ne lâchera rien des prérogatives qui sont les siennes, tant sur le plan militaire qu’au niveau européen. Il a laissé clairement entendre qu’il proposerait « en temps voulu » le poste de commissaire européen à Thierry Breton, le commissaire sortant .
C’est un choix qui est toutefois contesté par Jordan Bardella s’il devait devenir Premier ministre. « La proposition du commissaire européen est de la responsabilité du gouvernement français », a estimé le président du Rassemblement national, indiquant qu’il réfléchissait à « différents profils ». De son côté, Ursula von der Leyen a déjà fait savoir que, si elle était confirmée par le Parlement européen en tant que présidente de la Commission , elle demanderait, comme en 2019, à tous les États membres de lui proposer non pas un nom, mais deux noms, soit un homme et une femme, afin qu’elle puisse composer une Commission paritaire en genre.
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Autrement dit, Emmanuel Macron ne pourra pas se contenter de proposer la reconduction de Thierry Breton. Et, si Jordan Bardella devait, de son côté, arracher cette prérogative au président de la République, il devrait lui aussi proposer deux profils, un masculin et un féminin.
Von der Leyen peut refuser la proposition française
Le traité de fonctionnement de l’Union européenne sur la question de répartition des compétences est neutre. C’est à « l’État membre » de proposer un commissaire. La Constitution française ne dit rien de spécifique non plus. C’est un choix de l’exécutif sans intervention du Parlement. La pratique veut que ce soit le président de la République qui nomme. Lors de la cohabitation entre Jacques Chirac et Lionel Jospin, les deux hommes avaient réglé le problème sans trop de difficultés car, à l’époque, la France était représentée par deux commissaires européens. Jacques Chirac avait proposé Michel Barnier ; Lionel Jospin, Pascal Lamy. Chacun s’y retrouvait et les deux personnalités étaient d’authentiques proeuropéens. Entre Macron et un éventuel Premier ministre issu du RN, on change totalement de perspective et il n’y a plus qu’un seul commissaire pour représenter la France.
La présidence de la Commission a le droit de refuser cette proposition si elle estime que la personne ne convient pas. Puis la présidence de la Commission travaille d’un « commun accord » avec le Conseil pour établir la liste des commissaires proposés.
Enfin, des lettres de mission provisoire sont adressées par la présidence de la Commission à chacun des commissaires selon son portefeuille. Les commissaires désignés doivent remplir une déclaration d’intérêt et répondre à un questionnaire écrit adressés par le Parlement européen. Ils passent des auditions devant les commissions du Parlement européen, où ils peuvent être écartés pour incompétence, absence d’engagement européen, conflits d’intérêts… C’est donc un long chemin, laborieux, pavé d’embûches, avant d’être confirmé au poste de commissaire européen.
Gare aux règlements de comptes au Parlement européen
Thierry Breton, pressenti par Emmanuel Macron, le sait bien. Il est déjà passé par là. Cette fois, son cas se complique un peu : d’abord parce que ses relations avec la présidente von der Leyen sont épouvantables et que les derniers mois de campagne ont été difficiles, ensuite parce que Thierry Breton a aussi remis en cause le PPE qui sort fortifié par les élections européennes. Attention à la marche ! Le Parlement européen est coutumier des règlements de comptes de couloir… Le PPE, de ce point de vue, sait s’y prendre quand il a un élu dans le collimateur. En 2019, le PPE s’était payé Sylvie Goulard, la candidate française . Pascal Canfin est également dans le viseur du PPE, qui fera tout pour l’écarter d’une présidence de commission importante.
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Le président Macron, quant à lui, s’insurge contre l’attitude du RN qui, avant le scrutin, commence la distribution des postes. « Au fond, il ne faudrait pas aller voter, reprend le chef de l’État à l’issue du Conseil européen qui se tenait ce jeudi à Bruxelles. Après m’avoir critiqué pendant quinze jours pour avoir souverainement demandé aux Français d’aller voter, maintenant, il ne faudrait plus aller voter ; tous les postes sont déjà répartis. Ils sont déjà là dans la place. La question maintenant est celle des modalités. Mais les Français n’ont pas choisi. Qui sont-ils pour expliquer ce que devrait être la Constitution ? Qui sont-ils ? De quelle culture politique parle-t-on ? Enfin ! Je pense qu’il faut respecter les Français. Mais respecter les Français, ce n’est pas faire de la politique-fiction sur leur dos. »
La cohabitation a toujours affaibli la France au niveau européen. Entre Lionel Jospin et Jacques Chirac, ce ne fut pas une partie de plaisir. Le chancelier allemand de l’époque, Helmut Kohl, avait très vite compris que le tandem français n’offrirait plus la stabilité nécessaire à une coopération loyale. C’est à partir de ce moment-là que Kohl avait cessé de vouloir l’approfondissement des institutions européennes en vue de l’élargissement à venir (celui de 2004) et qu’il s’était concentré sur ce qui lui paraissait le plus pérenne : la défense des intérêts strictement allemands.
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