1ère MISE À JOUR 3 7 24 : NOUVELLES NOMINATIONS AU CL DES MINISTRES DU 3 JUILLET :

Entre les deux tour des législatives, le chef de l’État continue d’exercer son pouvoir de nomination, sur proposition du 1 er ministre.

Devant les réactions, le PR a choisi de ne pas trop accroître la multiplication vertigineuse des nominations depuis la décision de dissolution : MULTIPLICATION PAR 15

Quelques nouvelles nominations importantes, annoncées à l’issue du Cl des ministres, notamment :

Philippe Tireloque, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur national de la sécurité publique.

Jérôme Harnois, administrateur de l’État du grade transitoire, au poste préfet de la Charente, à compter du 19 août 2024.

Agnès Diallo est nommée directrice générale de l’Imprimerie nationale, à compter du 8 juillet 2024.

Didier Trutt est lui nommé président du conseil d’administration de l’Imprimerie nationale, à compter 8 juillet 2024.

Christine Allais, conseillère hors classe au Sénat, est nommée conseillère d’État en service extraordinaire, à compter du 1er septembre 2024.

Le général de corps d’armée Benoît Paris est nommé conseiller d’État en service extraordinaire, à compter du 5 septembre 2024.

DEPUIS LA DISSOLUTION DU 9 JUIN : 63 NOMINATIONS EN 3 Cl DES MINISTRES – AVANT : 7 NOMINATIONS EN 3 Cl DES MINISTRES

Nous publions – dans le souci d’être factuel et de permettre tant l’analyse que l’expression des opinions et le débat – ci contre les comptes rendus officiels du C l des ministres, les trois qui ont eu lieu avant la dissolution du 9 juin et ceux des trois qui ont eu lieu avant.

D’autres nomination en grand nombre prévues au prochain cl des ministres ont fuité sur d’autres postes majeurs. L’ampleur des nominations des 3 derniers cl des ministres ne peut pas laisser indifférent.

S’AJOUTENT PLUSIEURS DIZAINES ( estimées entre 30 et 50 ) DE NOMINATIONS NON RENDUES PUBLIQUES DANS LE COMPTE RENDU DES 3 DERNIERS Cl DES MINISTRES ( 1 SEULE DANS LES 3 QUI ONT PRÉCÉDÉ )

Rappelons que le pouvoir du de nomination du président est lié: il ne peut nommer que sur proposition du gouvernement .

Les chiffres sont sans appel, et de surcroit lors des trois derniers il y a plusieurs dizaines de nominations non rendues publiques dans les domaines suivants ( sous l’expression :« En outre, ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des » ) :

– officiers généraux de la gendarmerie nationale. ( 26 JUIN )

– officiers généraux de l’armée de Terre, de la Marine nationale, de l’armée de l’Air et de l’Espace et du Service de santé des armées. (26 JUIN )

– officiers généraux de l’armée de terre, de la marine nationale, de l’armée de l’air et de l’espace, du service de santé des armées, du service de l’énergie opérationnelle, de la direction générale de l’armement, du service du commissariat des armées et du service d’infrastructure de la défense. ( 19 JUIN )

NOTA BENE : les 3 Cl des ministres qui ont précédé la dissolution ne comportent qu’une nomination non publique.

SECONDE MISE À JOUR 3 7 24 :

RAPPEL DES TEXTES

L’article 13 de la Constitution prévoit que le Président de la République signe les décrets pris en Conseil des ministres, et nomme aux emplois civils et militaires. La loi fondamentale énumère un certain nombre de postes, dont les ambassadeurs, les conseillers d’Etat, les préfets ou les recteurs d’académie.

Ces nominations sont décidées en Cl des ministres sur proposition du gouvernement.

Une ordonnance de 1959 et un décret de 1985 complètent la liste des postes dont la nomination doit être décidée en Conseil des ministres. Les personnes nommées en Conseil des ministres ne peuvent être révoquées que par un décret en Conseil des ministres.

Le pouvoir de nomination du Président de la République a été élargi depuis le décret de 1985 sus cité qui étend la liste des nominations devant se faire en Conseil des ministres .

UN POUVOIR PARTAGÉ À DEUX EXCEPTIONS PRÈS

Le pouvoir de nomination est la liberté de choisir et la capacité de nommer quelqu’un dans un emploi public. Il s’agit d’« un pouvoir partagé du président de la République avec le premier ministre ». Une grande partie des décisions du chef de l’Etat sont en effet soumises au contreseing du premier ministre. Lucie Sponchiado rappelle que « l’article 19 de la Constitution stipule que tous les actes du président de la République sont contresignés par le premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables », sauf dans quelques cas exceptionnels comme la dissolution, la désignation du premier ministre ou encore celle de trois membres du Conseil constitutionnel et de son président.

Article 13

Version en vigueur depuis le 25 juillet 2008

Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet… – art. 5
Modifié par Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 – art. 12

Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres.

Il nomme aux emplois civils et militaires de l’Etat.

Les conseillers d’Etat, le grand chancelier de la Légion d’honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l’Etat dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales, sont nommés en Conseil des ministres.

Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en conseil des ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Président de la République peut être par lui délégué pour être exercé en son nom.

Une loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République s’exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. La loi détermine les commissions permanentes compétentes selon les emplois ou fonctions concernés.

VOIR LE DÉCRET EN FIN D’ARTICLE

NOUS PUBLIONS LES COMPTES RENDUS OFFICIELS DES 3 Cl D’APRÈS LA DISSOLUTION ET LES 3 D’AVANT

1. Conseil des ministres du 26 juin 2024. Mesures d’ordre individuel. ( 31 nominations + plusieurs dizaines non publiées

Prononcé le 26 juin 2024. Texte intégral Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre :

• M. le général de corps aérien Cédric GAUDILLIÈRE est nommé secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale, à compter du 1^er septembre 2024 ;
• M. Fabrice MALCOR, administrateur de l’État du grade transitoire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur) ;
• M. Vincenzo SALVETTI est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 1^er juillet 2024 ;
• Mme Vanessa WEILL, cadre du secteur privé, est nommée conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 8 juillet 2024 ;
• Mme Muriel DOMENACH, administratrice de l’État du grade transitoire, est nommée conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 1^er août 2024.

Sur proposition du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique :

• Mme Claire CHEREMETINSKI, administratrice de l’État du grade transitoire, est nommée directrice générale adjointe de la direction générale du Trésor, à compter du 1^er juillet 2024.

Sur proposition du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer :

• M. Stéphane DAGUIN, préfet, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris – Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police, à compter du 19 août 2024 ;
• M. le général de division Laurent BITOUZET, est nommé commandant des écoles de la gendarmerie nationale et est élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée dans la 1^re section des officiers généraux, à compter du 1^er septembre 2024 ;
• M. le général de division François AGOSTINI, est nommé commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord et est élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée dans la 1^re section des officiers généraux, à compter du 1^er septembre 2024.

En outre, ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale.

Sur proposition de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités :

• M. Sergio ALBARELLO, médecin chef des services de classe normale, est nommé directeur général de l’agence régionale de santé de Mayotte ;
• M. François MENGIN LECREULX, administrateur de l’État du 1^er grade, est nommé directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie.

Sur proposition de la ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :

• M. Emmanuel ROUX, professeur des universités de 2^e classe, est nommé recteur délégué pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, à compter du 30 juin 2024 ;
• M. Jean-Philippe AGRESTI, administrateur de l’État, est nommé recteur de la région académique Centre-Val de Loire, rectrice de l’académie d’Orléans Tours ;
• M. Olivier KLEIN est nommé recteur de l’académie de Strasbourg.

Sur proposition du ministre des Armées :

• M. le général de division Eric PELTIER est nommé directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie, à compter du 1^er août 2024 ;
• M. le général de division Erwan ROLLAND est nommé directeur central de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense et est élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée, à compter du 1^er septembre 2024 ;
• M. le général de corps aérien du corps des officiers de l’air Jérôme BELLANGER est nommé chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace et est élevé aux rang et appellation de général d’armée aérienne, à compter du 16 septembre 2024 ;
• M. le général de corps d’armée Christophe ABAD est nommé inspecteur général des armées et est élevé aux rang et appellation de général d’armée, à compter du 1^er octobre 2024 ;
• M. le général de division Loïc MIZON est nommé gouverneur militaire de Paris, officier général de zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de zone terre Île-de-France et est élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée, à compter du 1^er octobre 2024 ;
• M. le général de corps d’armée Christian JOUSLIN de NORAY est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense compter du 1^er août 2024 ;
• M. l’amiral Pierre VANDIER est nommé commandant suprême Allié pour la Transformation à Norfolk, à compter du 23 septembre 2024 ;
• M. Le vice-amiral d’escadre Christophe LUCAS est nommé commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de l’arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée, à compter du 1^er septembre 2024 ;
• M. Le contre-amiral Frédéric DREHER est nommé inspecteur des armements nucléaires, à compter du 1^er septembre 2024.

En outre, ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de l’armée de Terre, de la Marine nationale, de l’armée de l’Air et de l’Espace et du Service de santé des armées.

Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice :

• M. Jean-Christophe DUCHON-DORIS, président de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, est nommé conseiller d’État en service ordinaire et président de la cour administrative d’appel de Marseille, à compter du 1^er octobre 2024 ;
• Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL, présidente de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, est nommée conseillère d’État en service ordinaire et présidente de la cour administrative d’appel de Douai, à compter du 1^er octobre 2024 ;
• M. Henri-Michel COMET, administrateur de l’État du grade transitoire, est nommé conseiller d’État en service extraordinaire.

Sur proposition du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères :

• M. Vincent GUEREND, administrateur de l’État du deuxième grade, est nommé directeur de l’Union européenne à l’administration centrale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, à compter du 1^er août 2024 ;
• M. David CVACH, administrateur de l’État du deuxième grade, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord à Bruxelles, à compter du 1^er août 2024 ;
• Mme Florence CORMON-VEYSSIERE, administratrice de l’État du deuxième grade, est nommée ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l’Organisation de l’aviation civile internationale à Montréal, à compter du 1^er août 2024 ;
• Mme Céline GIUSTI, administratrice de l’État du premier grade, est nommée ambassadrice, observatrice permanente de la France auprès de l’Organisation des États américains à Washington, à compter du 1^er août 2024.

Sur proposition de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :

• M. Benjamin LEPERCHEY, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche par intérim, à compter du 1^er juillet 2024.

2. Conseil des ministres du 19 juin 2024. Mesures d’ordre individuel. (21 nominations + des dizaines non publiées )

Prononcé le 19 juin 2024 : Secrétariat général du Gouvernement Texte intégral Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l’intérieur et des outre-mer :

• Mme Josiane CHEVALIER, administratrice de l’État du 3^e grade, est maintenue préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin jusqu’au 29 septembre 2024.

Sur proposition de la ministre du travail, de la santé et des solidarités :

• il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie exercées par M. Thomas DEROCHE.

Sur proposition du ministre des armées :

• M. le général de corps d’armée Frédéric GOUT est nommé directeur des ressources humaines de l’armée de terre à compter du 1^er août 2024 ;
• M. le général de division Richard OHNET est nommé directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres et est élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée à compter du 1^er août 2024 ;
• M. le commissaire général de 1^re classe Olivier MARCOTTE est nommé directeur central du service du commissariat des armées et est élevé aux rang et appellation de commissaire général hors classe à compter du 1^er août 2024 ;
• M. le général de corps aérien du corps des officiers de l’air Philippe HIRTZIG est nommé « adjoint ressources humaines » du major général de l’armée de l’air et de l’espace et directeur des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace et est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien à compter du 1^er août 2024 ;
• M. le général de corps d’armée Vincent GIRAUD est nommé major général des armées et est élevé aux rang et appellation de général d’armée à compter du 1^er août 2024 ;
• M. le général de division Hervé de COURRÈGES est nommé directeur de l’Institut des hautes études de défense nationale et de l’enseignement militaire supérieur et est élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée à compter du 1^er août 2024 ;
• M. le général de division Pierre-Yves RONDEAU est nommé sous-chef d’état-major « appui-environnement » de l’état-major des armées et est élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée à compter du 1^er août 2024 ;
• M. le général de division Pierre MEYER est nommé gouverneur militaire de Metz, officier général de zone de défense et de sécurité Est, commandant de zone terre Nord-Est et commandant des forces françaises et de l’élément civil stationnés en Allemagne et est élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée à compter du 1^er août 2024 ;
• M. le général de division Patrik STEIGER est nommé officier général de zone de défense et de sécurité Ouest et commandant de zone terre Nord-Ouest et est élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée à compter du 1^er août 2024 ;
• M. l’amiral Pierre VANDIER est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense à compter du 1^er août 2024 ;
• M. le vice-amiral d’escadre François MOREAU est nommé inspecteur général des armées et est élevé aux rang et appellation d’amiral à compter du 1^er août 2024 ;
• M. le vice-amiral Eric MALBRUNOT est nommé sous-chef d’état-major « plans » de l’état-major des armées et est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d’escadre à compter du 1^er août 2024 ;
• M. le vice-amiral François-Xavier POLDERMAN est nommé major général de la marine et est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d’escadre à compter du 1^er août 2024 ;
• M. le contre-amiral Benoit de GUIBERT est nommé commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant de l’arrondissement maritime Manche-mer du Nord, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d’escadre à compter du 2 août 2024 ;
• M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Guillaume PINGET, est nommé commandant supérieur des forces armées de Polynésie française, commandant du centre d’expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française à compter du 7 août 2024 ;
• M. le général de corps aérien du corps des officiers mécaniciens de l’air Manuel ALVAREZ est nommé inspecteur général des armées et est élevé aux rang et appellation de général d’armée aérienne à compter du 1^er août 2024 ;
• M. le général de division aérienne du corps des officiers de l’air Stéphane GROËN est nommé général commandant territorial de l’armée de l’air et de l’espace et officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien à compter du 16 septembre 2024 ;
• M. le commissaire général hors classe Philippe JACOB est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense à compter du 1^er août 2024.

En outre, ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de l’armée de terre, de la marine nationale, de l’armée de l’air et de l’espace, du service de santé des armées, du service de l’énergie opérationnelle, de la direction générale de l’armement, du service du commissariat des armées et du service d’infrastructure de la défense.

Sur proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

• Mme Eva NGUYEN BINH, administratrice de l’État du grade transitoire, est nommée présidente du conseil d’administration de l’établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l’action culturelle extérieure de la France, à compter du 1^er juillet 2024.

3. Conseil des ministres du 12 juin 2024. Mesures d’ordre individuel. ( 11 nominations )

Prononcé le 12 juin 2024  Secrétariat général du Gouvernement Texte intégral Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics :

• M. Guillaume ROBERT, est nommé directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques.

Sur proposition du ministre de l’intérieur et des outre-mer :

• Mme Élise ADEVAH-POEUF, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommée directrice de l’asile à la direction générale des étrangers en France au ministère de l’intérieur.

Sur proposition du ministre des armées :

• il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Guillaume SCHLUMBERGER, administrateur général de l’Etat, dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire.

Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :

• M. Jean LESSI, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé conseiller d’État en service ordinaire.
•  Mme Emilie BOKDAM-TOGNETTI, maîtresse des requêtes au Conseil d’État, est nommée conseillère d’État en service ordinaire.
• M. Hugo BÉVORT, administrateur hors classe de la ville de Paris, est nommé conseiller d’État en service ordinaire (tour extérieur).
• Mme Marie-Astrid NICOLAZO de BARMON, maîtresse des requêtes au Conseil d’État, est nommée conseillère d’État en service ordinaire.
• M. Raphaël CHAMBON, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé conseiller d’État en service ordinaire.
• M. Charles TOUBOUL, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé conseiller d’État en service ordinaire.
• M. Jean-Marc VIÉ, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé conseiller d’État en service ordinaire.
• M. Renaud VEDEL, administrateur de l’État du grade transitoire, est nommé conseiller d’État en service ordinaire, à compter du 1er septembre 2024.

4. Conseil des ministres du 31 mai 2024. Mesures d’ordre individuel. ( 5 nominations + des nominations non publiées )

Prononcé le 31 mai 2024: Secrétariat général du GouvernementLe conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre :

• Mme Maya BACACHE-BEAUVALLET, professeure agrégée, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (hors tours), à compter du 1er juillet 2024 ;
• Mme Muriel LACOUE-LABARTHE, administratrice de l’Etat du grade transitoire, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour), à compter du 1er juillet 2024 ;
• M. Antoine GOBELET, administrateur de l’Etat du grade transitoire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour), à compter du 1er juillet 2024 ;
• M. Guillaume BLANCHOT, administrateur de l’Etat du 2ème grade, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour), à compter du 1er juillet 2024.

Sur proposition de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche :

M. Benoît DELAUNAY, conseiller d’Etat, est nommé recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille.

Sur proposition du ministre des armées :

Ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de l’armée de terre, de l’armée de l’air et de l’espace et du service d’infrastructure de la défense.

5. Conseil des ministres du 21 mai 2024. Mesure d’ordre individuel. (1 nomination )

Prononcé le 21 mai 2024  Secrétariat général du Gouvernement Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante : Sur proposition de la ministre du travail, de la santé et des solidarités :

• Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL est nommée directrice générale de l’agence régionale de santé Grand Est, à compter du 15 juin 2024

6. Conseil des ministres du 15 mai 2024. Mesures d’ordre individuel. ( 1 nomination + 1 non publiée )

Prononcé le 15 mai 2024 Secrétariat général du Gouvernement Texte intégral Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre :

• Mme Marie-Odile ALLARD, conseillère présidente, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (18ème tour).

Sur proposition du ministre des armées :

A été adoptée une mesure d’ordre individuel concernant une officière générale du contrôle général des armées.
 

VERSION MISE À JOUR DU DÉCRET

Version en vigueur au 03 juillet 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, et notamment son article 13, ensemble l’ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l’Etat, et notamment son article 1er ;

Le conseil des ministres entendu,

• Article 1Il est pourvu par décret en conseil des ministres aux emplois de direction des établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales dont la liste est annexée au présent décret.Versions Liens relatifs 
• Article 2Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
• • AnnexeModifié par Décret n°2021-1557 du 1er décembre 2021 – art. 1 (V)
    Cacher le tableauETABLISSEMENTS OU SOCIETESEMPLOISAdministration générale de l’assistance publique à ParisDirecteur généralAéroport de ParisPrésident du conseil d’administrationDirecteur généralAgence centrale des organismes d’intervention dans le secteur agricoleDirecteurAgence centrale des organismes de la sécurité socialeDirecteurAgence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergiePrésident du conseil d’administrationAgence nationale pour la valorisation de la recherchePrésident du conseil d’administrationAgence nationale des chèques vacancesPrésident-directeur généralAgence française du sangPrésident du conseil d’administrationAgence du médicamentPrésident du conseil d’administrationDirecteur généralAgence de services et de paiementDirecteur généralBanque de FranceLe gouverneur et les deux sous-gouverneursBibliothèque nationale de FrancePrésident du conseil d’administrationBureau de recherches géologiques et minièresPrésident du conseil d’administrationCaisse centrale de coopération économiqueDirecteur généralCaisse des dépôts et consignationsDirecteur généralCaisse nationale d’allocations familialesDirecteurCaisse nationale d’assurance maladieDirecteurCaisse nationale d’assurance vieillesseDirecteurCentre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développementPrésident du conseil d’administrationCentre national d’art et de culture Georges PompidouPrésidentCentre national de la cinématographieDirecteur généralCentre national d’études spatialesPrésident du conseil d’administrationDirecteur généralCentre national de la recherche scientifiquePrésident du conseil d’administrationDirecteur généralCentre national de télé-enseignementAdministrateur déléguéCharbonnages de FrancePrésident du conseil d’administrationDirecteur généralComédie FrançaiseAdministrateur généralCommissariat à l’énergie atomiqueAdministrateur généralHaut-commissaire à l’énergie atomiqueCompagnie nationale du RhônePrésident du conseil d’administrationInstitut national du service publicPrésident du conseil d’administration, DirecteurEcole nationale de la magistratureDirecteurEcole polytechniquePrésident du conseil d’administrationDirecteur généralElectricité de FrancePrésident du conseil d’administrationDirecteur généralEntreprise minière et chimiquePrésident du conseil de surveillancePrésident du directoireEntreprise de recherches et d’activités pétrolièresPrésident du conseil d’administrationEtablissement public de la Cité des sciences et de l’industriePrésident du conseil d’administrationEtablissement public chargé de la formation professionnelle des adultesDirecteur généralEtablissement public du musée du LouvrePrésident, choisi parmi les membres des corps des conservateurs généraux du patrimoine ou des conservateurs du patrimoineEtablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)DirecteurEtablissement public du parc de La VillettePrésident du conseil d’administrationEtablissement national des invalides de la marineDirecteurGaz de FrancePrésident du conseil d’administrationDirecteur généralGroupe Air France S. A.Président du conseil d’administrationHouillères de bassin du Centre et du MidiPrésident du conseil d’administrationHouillères de bassin de LorrainePrésident du conseil d’administrationHouillères de bassin du Nord-Pas-de-CalaisPrésident du conseil d’administrationImprimerie nationalePrésident du conseil d’administrationInstitut français de recherche pour l’exploitation de la merPrésident du conseil d’administrationInstitut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)Président du conseil d’administrationInstitut international d’administration publiqueDirecteurInstitut national de l’audiovisuelPrésident-directeur généralInstitut national de la propriété industrielleDirecteur généralInstitut national de la recherche agronomiquePrésident du conseil d’administrationInstitut national de la santé et de la recherche médicaleDirecteur généralInstitut national de l’information géographique et forestière (IGN)Directeur généralInstitution nationale des InvalidesDirecteurInstitution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travailDirecteur généralLa PostePrésident du conseil d’administrationMétéo FrancePrésident du conseil d’administrationDirecteur généralOffice national des anciens combattantsDirecteurOffice national de la chasseDirecteurOffice national d’études et de recherches aérospatiales
  • Président du conseil d’administrationOffice national des forêts
  • Directeur généralOffice national d’immigration
  • Président du conseil d’administrationRégie autonome des transports parisiens
  • Président du conseil d’administration
  • Directeur généralSociété financière de radiodiffusion
  • Président-directeur généralSociété nationale SNCFDirecteur généralSociété nationale des poudres et explosifsPrésident du conseil d’administrationTélédiffusion de France
  • Président-directeur généralThéâtre national de l’opéra de Paris
  • Président du conseil d’administration Administrateur généralUnion des groupements d’achats publics
  • Président du conseil d’administrationVoies navigables de France
  • Président du conseil d’administrationconformément à l’article 2 du décret n° 2021-1557 du 1er décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.