« Macron se donne du temps pour ranger son foutoir « 

A TITRÉ L’OPINION QUI POURSUIVAIT : Trois jours après le second tour des élections législatives, le chef de l’Etat adresse une lettre aux Français pour donner sa vision des résultats. Selon lui, « personne ne l’a emporté » et les forces républicaines doivent se mettre d’accord pour bâtir une coalition. C’est n’est qu’à l’issu de ce processus qu’il nommera un Premier ministre

« Emmanuel Macron en quête d’une coalition introuvable »

A TITRÉ LE MONDE QUI POURSUIVAIT : Le chef de l’Etat espérait une « clarification » après les législatives. L’absence de majorité rend l’équation encore plus complexe qu’avant la dissolution. Le camp présidentiel se divise déjà entre partisans d’un accord avec la gauche ou avec la droite.

« Arrêter de faire le Gaulois réfractaire »

Déclare la secrétaire nationale des Écologistes accuse le chef de l’Etat d’être dans le « déni » du résultat des législatives.

M À JOUR : « Pas de fumée blanche du côté du camp Macron »

LIT ON DANS LES ECHOS QUI POURSUIVENT : Côté camp présidentiel, aucune fumée blanche non plus. La fin de la semaine a été marquée par l’élection de Gabriel Attal à la tête du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale. Seul candidat , le Premier ministre a réussi à dissuader Gérald Darmanin et Elisabeth Borne d’être candidats et s’est affranchi des desiderata d’Emmanuel Macron.

Mais il devra diriger un groupe désuni, où l’aile gauche comme l’aile droite auront à coeur de se faire entendre et où la fidélité à Emmanuel Macron n’est plus qu’un souvenir. 

Le président de la République devrait accepter en début de semaine la démission du gouvernement, ce qu’il avait refusé de faire lundi dernier au lendemain du second tour des élections législatives. Cela permettra au gouvernement de passer en affaires courantes et aux ministres élus députés de siéger jeudi au Palais-Bourbon pour la session inaugurale de la XVII^e législature. Déjà, la bataille pour le perchoir fait rage.

Le blocage est toujours d’actualité pour trouver un nouveau patron de l’exécutif

capable de dégager des majorités au Palais-Bourbon. Le camp présidentiel est affaibli et miné par ses divisions. L’appel d’Emmanuel Macron la semaine dernière aux forces républicaines a fait chou blanc. Le nouveau patron des députés Les Républicains, Laurent Wauquiez, refuse toute coalition et évoque du bout des lèvres un « pacte législatif », c’est-à-dire un soutien sur certains textes, mais certains parlementaires de son camp sont plus constructifs. 

Le PS reste arrimé au NFP malgré les tensions avec LFI. Et François Bayrou, soutien indéfectible du chef de l’Etat depuis sa première campagne présidentielle en 2017, prend ses distances. « Je souhaiterais me tromper, mais je ne crois pas au succès de cette stratégie », a déclaré le président du Modem au «JDD ». François Bayrou plaide pour « une équipe de personnalités choisies en fonction de leur expérience, capables de dépasser les divisions des partis, pour rassembler à l’Assemblée nationale une majorité autour d’une action et d’une volonté ». Au passage, il se déclare disponible pour aller à Matignon…

F.BAYROU NE PARTAGE PAS L’ATTENTISME DU PR ESSEULÉ, ET DEMANDE QU’UN GOUVERNEMENT SOIT NOMMÉ SANS DÉLAI

François Bayrou demande à Emmanuel Macron de nommer un gouvernement pour préparer le budget 2025.

« Je ne crois pas au succès de cette stratégie. » Dans un entretien au JDD publié ce matin, François Bayrou s’est montré sceptique à l’égard de la volonté d’Emmanuel Macron de s’adresser aux partis politiques pour débloquer la situation. « Si vous attendez que les partis politiques s’entendent, vous allez attendre longtemps ! », s’est exclamé le président du MoDem. VOIR ARTICLE 1

« Ne pas jeter de l’huile sur le feu par une nouvelle décision présidentielle impulsive sur la constitution d’un gouvernement »

Jean-Éric Schoettl – à l’opposé – ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, estime que dans le climat d’hystérie actuelle qui suit le résultat des législatives, il est urgent non de jeter de l’huile sur le feu par une nouvelle décision présidentielle impulsive sur la constitution d’un gouvernement, mais au contraire de laisser se décanter les passions en comptant sur les vacances d’été. VOIR ARTICLE 2

DES PROBLÈMES INSTTITOONNELS ET POLITIQUES SI LA NOMINATION TRAINE

« Près d’une semaine après le second tour des législatives, marquée par le net recul du camp présidentiel en nombre de sièges dans l’Hémicycle, le gouvernement Attal reste pourtant toujours en place. Si le chef du gouvernement a respecté les us et coutumes de la V^e République, en présentant lundi sa démission au chef de l’État, c’était compter sans  la volonté de ce dernier de la lui refuser. Arguant d’un « besoin de stabilité pour le pays », Emmanuel Macron a tenu à maintenir en place le gouvernement Attal dans ses « pleins exercices » – en attendant la désignation d’un autre Premier ministre par les oppositions . De facto, Gabriel Attaln’étant pas « démissionnaire », a toutes les largesses pour gouverner comme si de rien n’était.

« Pour Benjamin Morel, constitutionnaliste et maître de conférences en droit public à l’université Paris Panthéon-Assas, si cette qualification est subtile, elle n’en est pas moins concrète dans l’exercice du pouvoir. » VOIR ARTICLE 3

ARTICLE 1. – Législatives : Emmanuel Macron doit « prendre ses responsabilités » et nommer un Premier ministre »

Par SudOuest.fr. 14/07/2024

Dans un entretien au JDD, François Bayrou demande à Emmanuel Macron de nommer un gouvernement pour préparer le budget 2025

« Je ne crois pas au succès de cette stratégie. » Dans un entretien au JDDpublié ce matin, François Bayrou s’est montré sceptique à l’égard de la volonté d’Emmanuel Macron de s’adresser aux partis politiques pour débloquer la situation. « Si vous attendez que les partis politiques s’entendent, vous allez attendre longtemps ! », s’est exclamé le président du MoDem.

Pour le maire de Pau, la réponse se trouve dans « l’autorité » du président de la République : « Il doit prendre ses responsabilités, nommer un Premier ministre et un gouvernement qui tiennent compte de l’Assemblée nationale, des nuances de l’Assemblée nationale, mais qu’il n’en soit pas prisonnier. » François Bayrou plaide ainsi pour une « équipe de personnalités choisies en fonction de leur expérience, capables de dépasser les divisions des partis ».

Instauration de la proportionnelle

Pourrait-il intégrer un tel exécutif ? Le haut-commissaire au Plan ne ferme pas la porte et affirme qu’il fera tout « pour favoriser la sortie de l’impasse ridicule et affligeante dans laquelle nous nous trouvons ». À ses yeux, la nomination d’un nouveau gouvernement ne peut pas attendre la rentrée de septembre, car « la préparation du budget 2025 devrait déjà être engagée ». « Ceux qui plaident en faveur de cet atermoiement sont irresponsables », assène le président du MoDem.

« Un des premiers chapitres de l’action du prochain gouvernement » doit être l’instauration de la proportionnelle aux élections législatives, « le seul mode de scrutin juste », affirme François Bayrou. Le maire de Pau est très critique du scrutin majoritaire, qui « nous a conduits dans le désordre qu’on constate tous aujourd’hui ».

François Bayrou voit dans l’élection du président de l’Assemblée nationale, prévue le jeudi 18 juillet, un « moment de vérité » qui permettra de montrer que « le front de gauche n’est pas majoritaire ». Le président du MoDem dénonce au passage « la surenchère de fake news depuis une semaine de la part des partenaires de ce front de gauche qui revendique la victoire ».

ARTICLE 2. – Jean-Éric Schoettl : « Macron ne doit pas se précipiter à former un gouvernement »

Par  Jean-Éric Schoettl. Publié le 14/07/2024 MARIANNE

Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, estime que dans le climat d’hystérie actuelle qui suit le résultat des législatives, il est urgent non de jeter de l’huile sur le feu par une nouvelle décision présidentielle impulsive sur la constitution d’un gouvernement, mais au contraire de laisser se décanter les passions en comptant sur les vacances d’été.

Résumons : le 9 juin, la France des déclassés, qui aspire à la sécurité économique, culturelle et physique, se choisit comme porte-voix, à un degré jamais atteint jusqu’ici, le diable de la Bien-pensance. Le même jour, Emmanuel Macron dissout sans raison discernable l’Assemblée nationale et convoque des élections législatives en plein été, en plein Euro de foot et en pleine préparation des JO.

Le premier tour des législatives ayant logiquement confirmé l’état de l’opinion révélé aux élections européennes trois semaines auparavant, se déchaîne alors, orchestré par la gauche et le camp présidentiel, le psychodrame du « Tout plutôt que le RN ». Ce mot d’ordre ostracise le tiers du pays, oblige moralement à préférer de vrais fascistes à des fascistes imaginaires (c’est sans risque, nous assure-t-on, puisque l’extrême gauche « ne peut avoir la majorité ») et conduit, par le dépassement involontaire de ses objectifs, à faire émerger une majorité relative autour d’une gauche dominée par la France insoumise et les intégristes verts.

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Cerise sur le gâteau : les appels à marcher sur Matignon « si l’Élysée ne tient pas compte du verdict des urnes ». Verdict bien relatif : un quart des voix et un tiers des sièges, c’est moins que le score du camp présidentiel en 2022, pourtant qualifié à l’époque de « déroute » par Jean-Luc Mélenchon. La gauche coalisée autour de ses radicaux n’en a cure : dans la bonne tradition marxiste, seul compte le rapport de force. D’où la mise sous surveillance de l’Assemblée nationale par une CGT retombée dans le syndicalisme révolutionnaire.

Ces menaces sont on ne peut plus sérieuses car les black blocs sont devenus une composante organique de l’extrême gauche et certains d’entre eux ont même été élus sous sa bannière par la grâce du front républicain. Les casseurs organiques ont donné toute leur mesure depuis quelques années, y compris contre les réformes du droit du travail d’inspiration social-démocrate (loi El Khomri), contre l’aménagement du territoire (aéroport Notre-Dame-des-Landes, autoroute A69) et contre les agriculteurs (Soulèvements de la Terre). Tout récemment encore, ils ont montré leur savoir-faire au soir du second tour, laissant deviner ce qu’aurait été l’intensité de leur riposte à une victoire de leurs pires ennemis.

PRENDRE SON TEMPS

Dans ce climat d’hystérie, il est urgent non de jeter de l’huile sur le feu par une nouvelle décision présidentielle impulsive, mais au contraire de laisser se décanter les passions en comptant sur les vacances d’été. Le chef de l’État ne doit donc pas se précipiter à former un gouvernement. Ne pas céder au chantage des factieux serait déjà une manifestation bienvenue d’autorité. Mais surtout, comme il l’affirme lui-même dans sa « lettre aux Français », le chef de l’État doit prendre son temps pour nommer le futur Premier ministre avec discernement. Rien constitutionnellement ne l’oblige et, en l’absence de majorité à l’Assemblée, diverses options lui sont politiquement ouvertes.

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La faiblesse quantitative d’une « majorité » réduite à 184 députés et profondément divisée sur des sujets essentiels ne commande pas, avec une évidence aveuglante, que le Premier ministre soit désigné en son sein. Même si, selon Jean-Luc Mélenchon, il va de soi que « le président de la République doit appeler le Front populaire à gouverner », il ne saute pas aux yeux qu’un « front » représentant un électeur sur quatre et un député sur trois doive gouverner la France pour mettre en œuvre un programme dont trois Français sur quatre ne veulent pas.  À la différence du Royaume-Uni, la composition de la nouvelle Assemblée ne dicte aucun choix au président. Pourquoi d’ailleurs, comme cela a été souvent le cas depuis 1958, le président ne nommerait-il pas le Premier ministre en dehors du Parlement ? Rien ne le contraint en tout cas à choisir son Premier ministre au sein d’un bloc aussi faiblement « majoritaire » que l’ensemble des groupes composant le NFP. Prétendre que ne pas se plier aux oukases du Nouveau Front Populaire « serait un coup d’État », c’est se ranger par avance aux côtés de la sédition.

ARTICLE 3. – « Si Emmanuel Macron laisse traîner la situation, cela posera question »

Le constitutionnaliste Benjamin Morel décrypte les subtilités et les capacités d’action d’un gouvernement « démissionnaire ».

Propos recueillis par Vincent Jaouen. Publié le 12/07/2024 LE POINT

Près d’une semaine après le second tour des législatives, marquée par le net recul du camp présidentiel en nombre de sièges dans l’Hémicycle, le gouvernement Attal reste pourtant toujours en place. Si le chef du gouvernement a respecté les us et coutumes de la V^e République, en présentant lundi sa démission au chef de l’État, c’était compter sans  la volonté de ce dernier de la lui refuser. Arguant d’un « besoin de stabilité pour le pays », Emmanuel Macron a tenu à maintenir en place le gouvernement Attal dans ses « pleins exercices » – en attendant la désignation d’un autre Premier ministre par les oppositions . De facto, Gabriel Attaln’étant pas « démissionnaire », a toutes les largesses pour gouverner comme si de rien n’était.

Pour Benjamin Morel, constitutionnaliste et maître de conférences en droit public à l’université Paris Panthéon-Assas, si cette qualification est subtile, elle n’en est pas moins concrète dans l’exercice du pouvoir.

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Le Point : Que signifie la décision d’Emmanuel Macron de refuser la démission du Premier ministre Gabriel Attal ?

Benjamin Morel : C’est en grande partie de la communication puisqu’on peut difficilement refuser la démission d’un Premier ministre. Pour le moment, nous avons un gouvernement qui n’a pas démissionné, et qui reste de plein exercice et à la tête du pays. En réalité, il n’y a aucune obligation pour un gouvernement qui sort d’une législative, fut-il même perdant, de démissionner. Cela est une convention politique, mais il n’existe aucun impératif juridique à ce sujet.

Concrètement, quelle est la différence entre un gouvernement « démissionnaire  » et un gouvernement de « plein exercice  » ?

Si le président venait à accepter la démission du gouvernement Attal , celui-ci deviendrait un gouvernement démissionnaire. En droit, cela signifierait très clairement que le gouvernement serait uniquement contraint d’expédier les affaires courantes. Pour comprendre, il faut revenir à la base juridique de tout cela : ce que l’on appelle en droit la théorie du fonctionnaire. À la Libération, en 1945, de fait, il n’y avait pas de préfet. Il n’y avait que des individus faisant « office de préfet ». Ils pouvaient ainsi, sans avoir le statut de préfet, prendre des actes que les préfets auraient pu prendre.

Cette idée se retrouve dans le cadre d’un gouvernement démissionnaire. Les ministres ne sont plus ministres parce qu’ils ont démissionné, mais ils tiennent lieu de ministre jusqu’à leur remplacement. Dès lors, leur rôle est de tenir ce statut en se reposant sur deux principes. Premièrement, l’expédition des affaires courantes. Autrement dit, ne prendre aucun acte nouveau qui engagerait le gouvernement suivant et qui ne serait pas dans la continuité de politiques déjà engagées. Deuxièmement, sur ce que l’on appelle l’urgence donnant la possibilité, au gouvernement, en cas d’urgence, de prendre des actes pour y remédier, notamment dans le cadre d’ordre public.

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Dans ce contexte, existe-t-il un organe de contrôle du gouvernement « démissionnaire  » ?

Pour le moment, nous ne sommes pas rentrés dans les affaires courantes. Mais dans cette situation, le gouvernement aurait une capacité d’action évaluée par le Conseil d’État. C’est lui qui aurait la charge d’évaluer si l’action du gouvernement démissionnaire relevait d’affaires courantes ou d’une urgence.

Si, dans les faits, le Conseil d’État est relativement prompt à laisser un large champ d’action lorsqu’il considère une urgence, en vérité nous n’avons pas vraiment de jurisprudence puisqu’en temps normal les « affaires courantes » ne durent que quelques jours, voire une semaine.

Par conséquent, que se passerait-il, par exemple, en cas de nécessité d’une déclaration d’état d’urgence ?

Par convention, même s’il n’existe aucune obligation juridique à cela, on ne réunit pas le conseil des ministres. Cependant, en théorie, rien n’interdit formellement un gouvernement démissionnaire de convoquer un conseil des ministres et dès lors de déclarer une telle prérogative. Ainsi, en cas de convocation, et si la situation s’y prête, le Conseil d’État pourrait valider le décret proclamant cet état d’urgence.

En revanche, le gouvernement aurait un problème pour la reconduction de celui-ci, parce qu’au bout de douze jours, il serait nécessaire d’avoir l’aval du Parlement et pour cela, il serait nécessaire de déposer un projet de loi. Cela n’est pas impossible, mais le gouvernement aurait un réel problème pour défendre ce texte, car les ministres seraient à la fois parlementaires et ministres démissionnaires. Ce ne serait clairement pas évident. Dans quelle mesure un ministre démissionnaire pourrait défendre son projet de loi à l’Assemblée nationale ?

De plus, pendant l’été, cela poserait un autre sujet, celui de la convocation du Parlement. Théoriquement hors session, celui-ci nécessiterait d’être convoqué en session extraordinaire. Mais ce serait au gouvernement de demander au président de le faire. Encore une fois, dans quelle mesure un gouvernement démissionnaire pourrait demander au chef de l’État de convoquer le Parlement en session extraordinaire ? Nous n’avons jamais été dans un tel cas de figure.

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Pensez-vous, comme le disent les oppositions, qu’Emmanuel Macron est en train de détourner les institutions ou de jouer avec la Constitution ?

Tout dépend de ce qu’il se passera par la suite. Si Emmanuel Macron nomme un nouveau gouvernementdans la foulée de la démission de celui de Gabriel Attal, il ne jouera en rien avec les institutions. Mais en revanche, s’il laisse traîner la situation, cela posera question.

Premièrement, puisque des ministres qui seraient députés pourraient voter pour l’élection du président de l’Assemblée nationale. Deuxièmement, car les ministres resteraient députés et ainsi potentiellement rien ne leur interdirait de pouvoir devenir président de groupe, ce qui, même sous les quatrième et troisième République, ne se voyait pas vraiment.

Et troisièmement, parce qu’il faut bien comprendre, que nous aurions face à nous un gouvernement « mort-vivant ». Autrement dit, un gouvernement démissionnaire qui ne pourrait être renversé puisque justement déjà démissionnaire. De facto, ce serait un gouvernement avec des prérogatives, mais sans contrôle parlementaire, car, par définition, on ne peut tuer un mort.