MISE À JOUR :

ARTICLE 2 : LE FMI EXHORTE LA FRANCE À AGIR RAPIDEMENT SUR SA « TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE »

Des hausses importantes, – implicites et masquées – de prélèvements obligatoires

La Cour des comptes, a révélé que la trajectoire budgétaire du gouvernement inclut sur «des hausses importantes, mais implicites et non documentées, de prélèvements obligatoires» .

Selon le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, après un budget 2023 très mauvais et un exercice 2024 à risques, l’exécutif a envoyé à la Commission un programme de stabilité irréaliste… qui prévoit – surprise ! – 21 milliards de hausses d’impôts à horizon 2025.

Le « programme de stabilité, prévoyaient en effet quelque 21 milliards d’euros de prélèvements obligatoires supplémentaires», en cumul, pour les années 2025 et 2026, a expliqué le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici. Le rapport avant d’être rédigé définitivement a fait l’objet d’un dialogue avec Bercy. Mais la cour des comptes a maintenu cet aspect du rapport malgré les contestations du ministre. VOIR L’ARTICLE CI CONTRE

LIRE NOTRE PRÉCÉDENTE PUBLICATION :

DÉFICIT ET DETTE : LA C. DES COMPTES CONDAMNE L’INACTION DES DERNIÈRES ANNÉES, ET INVITE À UNE RIGUEUR ABSOLUE … ET À DES IMPÔTS NOUVEAUX – MAJ

https://metahodos.fr/2024/07/15/80564/

ARTICLE 1. – La Cour des comptes relève des hausses «non documentées» de prélèvements obligatoires

Par Le Figaro 15 juillet 2024

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a assuré que le gouvernement souhaitait maintenir une «stabilité fiscale».

Pour la Cour des comptes, la trajectoire budgétaire du gouvernement repose sur «des hausses importantes, mais implicites et non documentées, de prélèvements obligatoires» pour les deux prochaines années, font savoir les magistrats financiers ce lundi 15 juillet dans un épais rapport qui dresse un bilan préoccupant des comptes publics. «Ce sont des chiffres qui sont ceux du programme de stabilité, qui prévoyaient en effet quelque 21 milliards d’euros de prélèvements obligatoires supplémentaires», en cumul, pour les années 2025 et 2026, a expliqué le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici.

«La trajectoire du programme de stabilité intègre donc des mesures de hausses d’impôts d’ampleur, à hauteur de 15,0 milliards d’euros en 2025 et de 6,2 milliards d’euros en 2026, soit 21,2 milliards à cet horizon», notent les magistrats financiers dans leur rapport. «Notre ligne reste la stabilité fiscale», a répondu depuis Bruxelles le ministre de l’Économie et des finances, Bruno Le Maire. Pour expliquer ces 21 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires, le ministre met en avant la fin du bouclier tarifaire destiné à limiter les hausses des tarifs réglementés sur l’électricité, mis en place en 2022.

17 milliards dont la provenance est à éclaircir

Mais cette manne financière a bien été identifiée par la Cour des comptes, qui évalue le gain issu de l’extinction du bouclier tarifaire à «4 milliards d’euros en 2025». «Pour le reste, on n’a aucun élément», relève Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes. «Ce n’est pas du tout documenté. Il n’y a absolument pas d’éléments précis pour dire à quoi ce serait dû», poursuit-elle. Reste donc 17 milliards de prélèvements obligatoires dont la provenance est à éclaircir.

Pour cela, Bruno Le Maire mise sur un retour à «une élasticité plus normale que celle que nous avons connue en 2023». L’élasticité des prélèvements obligatoires au PIB correspond à la corrélation entre les deux données. Autrement dit, les prélèvements obligatoires augmentent de 1% quand le PIB progresse de 1%. Pour l’année 2023, cet indicateur est de 0,4 – son plus faible niveau depuis 2013, ce qui signifie que les prélèvements obligatoires ont peu progressé par rapport à l’augmentation du PIB.

«Le retour à une élasticité plus normale, non pas de 0,4 mais de l’ordre de 1 s’accompagne mécaniquement d’une augmentation des recettes fiscales. C’est ça qui explique en partie le chiffre des 21 milliards», indique Bruno Le Maire, qui mise donc sur un effet de rattrapage de l’élasticité pour les deux années à venir. Or, selon la Cour des comptes, ce n’est pas «le dynamisme spontané des impôts» qui «se traduirait par une hausse des prélèvements obligatoires».

Pour les magistrats financiers, la faible élasticité des prélèvements obligatoires au PIB en 2023 «traduit moins un accident qu’un retour à la normale», après une année 2022 où elle avait été «particulièrement dynamique», à 1,4.

ARTICLE 2. – LE FMI EXHORTE LA FRANCE À AGIR RAPIDEMENT SUR SA « TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE »

Le 16/07/2024 BFM

Daniel Baal (Crédit Mutuel) : Finances publiques, la sonnette d’alarme tirée – 16/07

Dans son rapport annuel sur l’économie mondiale (WEO), le Fonds anticipe une croissance de 0,9% en 2024 pour la France, mieux que les 0,7% anticipé en avril dernier.

La France doit rapidement agir sur sa « trajectoire budgétaire » si « elle veut « récréer des marges de manoeuvre », a estimé mardi le chef économiste du FMI, Pierre-Olivier Gourinchas, alors que l’Hexagone reste toujours dans l’incertitude sur le plan politique, une dizaine de jours après la tenue des élections législatives.

« Il est important de rassurer les marchés mais aussi de recréer des marges de manoeuvre. Il ne s’agit pas simplement de faire plaisir aux investisseurs mais de permettre de baisser la prime de risque et pouvoir engager des dépenses sur des nouveaux chantier, que ce soit la défense ou le climat », a-t-il déclaré.

La prime de risque représente un surcoût intégré au taux d’emprunt de la France afin de financer sa dette, qui prend en compte le risque que les investisseurs estiment prendre en pariant sur des obligations à terme (OAT) françaises.