Aller au contenu principal

LE CAMP PRÉSIDENTIEL – SANS MAJORITÉ, SANS GOUVERNEMENT, SANS LÉGITIMITÉ – REFUSE UNE NOUVELLE FOIS L’AGRÉMENT D’ANTICOR – PROMESSE ( 136 )

NOTRE PRÉCÉDENTE PUBLICATION ET NOTRE DOSSIER

COMMENT L’EXÉCUTIF N’A PAS TENU SES PROMESSES (134) SUR LA LUTTE ANTI CORRUPTION

https://metahodos.fr/2024/07/19/comment-lexecutif-na-pas-tenu-ses-promesses-133-sur-la-lutte-anti-corruption/

ARTICLE – Lutte contre la corruption : le gouvernement refuse de nouveau d’agréer Anticor

Sans ce précieux sésame, l’association anticorruption, qui est partie civile dans des affaires qui concernent des membres importants du camp présidentiel, ne peut agir efficacement en justice. 

Par Rémi Dupré et Laura MotetPublié 26 07 24 LE MONDE

Le gouvernement persiste et signe. L’association de lutte contre la corruption Anticor, créée en 2002 et engagée à ce jour dans 148 procédures judiciaires, dont les affaires Alexis Kohler – le secrétaire général de l’Elysée a été mis en examen en 2022 pour des décisions qu’il avait prises concernant l’armateur italo-suisse MSC, avec lequel il avait des liens familiaux –, de la tour Triangle, à Paris – où Elisabeth Borne est mise en cause en tant qu’ancienne directrice générale de l’urbanisme à la Mairie de Paris –, ou encore les contrats russes d’Alexandre Benalla, ne retrouvera pas à court terme son agrément. Vendredi 26 juillet, au lendemain de la date butoir légale, nulle mention dans le Journal officiel de cette attribution.

Lire aussi Anticor : les conséquences de la suppression de l’agrément pour l’association anticorruption

Cette absence constitue un refus implicite de l’exécutif. Il s’agit du deuxième depuis la perte de l’agrément, en 2023. Ce précieux sésame permettait à l’association de se constituer partie civile dans les affaires de probité, ce qui contraint le parquet à transmettre à un juge d’instruction ses plaintes après un classement sans suite et lui donne accès au dossier judiciaire.

Cette situation « [montre] que le mécanisme de l’agrément [peut] devenir un bouchon dans …

…/…

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.