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LA PROMESSE (143) PRÉSIDENTIELLE INSINCÈRE DE DÉSENGORGER LES URGENCES – HORS SOL ET IMPUISSANCE – DOSSIER SANTÉ

RAPPEL DE LA PROMESSE D’AVRIL 2023 : E. Macron a promis de « désengorger » tous les services d’urgence d’ici à la fin 2024

Deux jours après avoir promulgué la réforme des retraites, Emmanuel Macron s’était adressé aux Français à l’occasion d’une allocution télévisée prévue le lundi 17 avril 2023. Le président a notamment promis de « désengorger » tous les services d’urgence d’ici à la fin 2024. (VOIR Article 1)

Une promesse sans annonces concrètes

qui laisse sceptiques les sénateurs, dont Bernard Jomier, président de la commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et du système de santé. ( Voir Article 6 )

Le nombre de postes d’internes en médecine est en chute pour la rentrée universitaire de septembre 2024

– accusant une perte de 1 510 places par rapport à l’année dernière –, le ministre de la Santé démissionnaire Frédéric Valletoux nie la responsabilité du gouvernement. Ce dernier avait pourtant été alerté par un groupe de travail transpartisan de l’Assemblée nationale consacré aux « Déserts médicaux » dès le mois d’avril dernier…( Voir article 2)

De nombreux services d’urgences fermés dans les territoires cet été

De nombreux services d’urgences sont contraints de fermer temporairement cet été, en raison d’un manque de professionnels et d’un surcroît d’activité, comme le constate le réseau France Bleu. ( Voir Article 3 )

Les effets de cette décrue seront surtout visibles dans « les hôpitaux universitaires dont 40% des ressources médicales sont constitués par des internes » ( Voir Article 4 )

L’annonce d’un « reste à charge » à payer pour les patients qui auraient recours « de manière indue » aux services d’urgence

Lors de la conférence de presse organisée en janvier dernier à l’Élysée, Emmanel Macron a expliqué vouloir « responsabiliser » les Français, notamment sur la question de la saturation des services d’urgences dans le pays. Le chef de l’État a évoqué la possibilité d’un « reste à charge » à payer pour les patients qui auraient recours « de manière indue » à ces services. ( Voir Article 5 )

VOIR ÉGALEMENT SUR METAHODOS :

DÉCÈS EN HAUSSE SUR LES BRANCARDS DES URGENCES – Hausse de la mortalité de 40 % chez les patients de plus de 75 ans

https://metahodos.fr/2023/11/19/dans-les-urgences-debordees-une-mortelle-attente-sur-les-brancards-pour-les-personnes-agees/

6 ANS ET 6 MINISTRES POUR NE PAS RÉALISER LES PROMESSES (71) RÉPÉTÉES DE RÉFORME DE LA SANTÉ – DOSSIER
PAS DE POLITIQUE DE SANTÉ, PAS DE PILOTE

https://metahodos.fr/2024/01/02/comment-la-valse-des-ministres-glace-la-reforme-du-systeme-de-soins/

SYSTÈME DE SANTÉ : DES CRISES SYSTÉMIQUES
VOIR LE DOSSIER SANTÉ DE METAHODOS : 

https://metahodos.fr/2024/05/31/crise-des-systemes-de-sante-en-europe-comment-expliquer-les-difficultes-francaises/

LA PROMESSE (125) RELATIVE AUX DÉSERTS MÉDICAUX : ÉCHEC DANS LA MISE EN ŒUVRE DES OBLIGATIONS DE L’ÉTAT – DOSSIER SANTÉ

1. ARTICLE – Hôpital : Emmanuel Macron promet de « désengorger » tous les services d’urgence d’ici à la fin 2024

Ouest-France. Maxime PONSOT. 17/04/2023 à 20h56

Deux jours après avoir promulgué la réforme des retraites, Emmanuel Macron s’est adressé aux Français à l’occasion d’une allocution télévisée à 20 h ce lundi 17 avril 2023.

Parmi les chantiers fixés par le président de la République, il y a « celui du progrès ». Le chef de l’État a cité les services publics, et notamment le système de santé. Il a promis de désengorger les services d’urgences. « D’ici la fin de l’année prochaine, nous devrons avoir désengorgé tous les services d’urgence ».

Le service public visé

Plus généralement, Emmanuel Macron a évoqué le service public, dont la santé mais aussi l’éducation nationale. « Il nous faut moins de lois, de bureaucratie, plus de liberté, d’action », a encore insisté le président de la République. Il a expliqué que la Première ministre détaillerait les mesures « la semaine prochaine » avant un « premier bilan » le 14 juillet prochain.

Mais l’opposition et les syndicats lui ont immédiatement rappelé qu’ils entendaient bien poursuivre le mouvement social. Et en particulier le 1er mai prochain.

2. ARTICLE – 1 500 postes d’internes supprimés à la rentrée : cette alerte que le gouvernement n’a pas voulu entendre – Déserts médicaux

 Marianne. 17/08/2024

Tandis que le nombre de postes d’internes en médecine est en chute pour la rentrée universitaire de septembre 2024 – accusant une perte de 1 510 places par rapport à l’année dernière –, le ministre de la Santé démissionnaire Frédéric Valletoux nie la responsabilité du gouvernement. Ce dernier avait pourtant été alerté par un groupe de travail transpartisan de l’Assemblée nationale consacré aux « Déserts médicaux » dès le mois d’avril dernier…

« Petite manipulation de la vérité » ? C’est ainsi que le ministre délégué chargé de la Santé Frédéric Valletoux a réagi à un article de Libération évoquant la perte de 1 500 internes en médecine pour la rentrée universitaire 2024-2025. Dans un post publié sur X dans la soirée du vendredi 16 août, ce proche d’Édouard Philippe, membre du parti Horizons, a assuré que « les gouvernements ont toujours ajusté le nombre de postes d’internes au nombre d’étudiants qui passent et réussissent leurs examens ». Et de marteler : « 1 500 d’entre eux ont fait le choix de ne pas présenter l’examen. La faute du gvt forcément ? »

De quoi faire réagir à son tour le député de La France insoumise (LFI) Damien Maudet. L’élu de Haute-Vienne est ainsi venu rappeler au ministre sur X un courrier envoyé à son adresse le 12 avril dernier alertant déjà sur « les futurs ravages de ce nouveau concours pour les étudiants ». « À l’été 2024, dans les hôpitaux français, combien d’internes manqueront à l’appel ? », pouvait-on lire dans cette lettre signée par les membres du Groupe de travail transpartisan sur les « Déserts médicaux ».

ÉVITER D’ÊTRE UNE « PROMOTION CRASH TEST »

« Vous n’avez rien voulu savoir et on se retrouve avec – 1 500 internes », pointe aujourd’hui l’Insoumis. « Donc oui, c’est de votre faute », répond-il à Frédéric Valletoux. En cause, selon les députés signataires du courrier ? La réforme du deuxième cycle des études de santé mise en œuvre en 2023 et notamment les ECOS – les épreuves orales du concours, censées évaluer la pratique des internes grâce à des exercices de simulation pratiqués six mois après les écrits du début d’année.

Face aux inquiétudes générées par sa mise en place, 660 étudiants méfiants ont préféré redoubler cette année pour ne pas être une « promotion crash test » et ainsi éviter de s’empêcher de décrocher une place dans la spécialité de leur choix… tandis que 240 ont échoué aux concours. Résultat ? Le nombre de lauréats a drastiquement chuté… et avec lui le nombre de postes ouverts.

Selon un arrêté du 7 juillet, seules 7 974 places sont donc à pourvoir pour la rentrée universitaire 2 024… soit 1 510 de moins que l’année précédente. « Jamais depuis 2016, le renfort étudiant n’aura été si faible à l’hôpital », observe l’article de Libération, soulignant que le Premier ministre Gabriel Attal s’était pourtant engagé à faire passer le nombre d’étudiants en médecine formés chaque année de 10 000 à 16 000 en 2027 pour faire face à la pénurie de médecins.

Face au tollé suscité par la réforme, nombre d’étudiants en médecine demandent la réouverture de postes en internat pour la rentrée à venir. « Les postes proposés pour l’internat ont été diminués, sans toutefois prendre en compte la force des demandes pour certaines spécialités », dénonce notamment un collectif d’étudiants en sixième année dans une pétition en ligne depuis le 8 août qui a déjà recueilli plus de 9 500 signatures.

« Trop d’étudiants devront choisir une spécialité par dépit dans laquelle ils seront moins investis et la qualité de leurs soins en pâtira. Après six ou sept ans d’études acharnées on ne nous permet pas choisir notre métier », accusent encore les étudiants. Pas sûr que cela n’aide à répondre aux inégalités croissantes d’accès aux soins sur le territoire…

3. ARTICLE – Hôpital : de nombreux services d’urgences sont contraints de fermer temporairement faute de soignants

 franceinfo – Laurine BenjebriaPublié le 14/08/2024

De nombreux services d’urgences sont contraints de fermer temporairement cet été, en raison d’un manque de professionnels et d’un surcroît d’activité, comme le constate le réseau France Bleu.

à lire aussiFermetures temporaires de services d’urgences : les JO de Paris n’ont « pas aggravé » les tensions, assure le ministère qui suit « la situation avec attention »

Pays de la Loire

Pour la première fois, les urgences de Laval seront ouvertes uniquement six nuits en septembre, assure France Bleu Mayenne. Dans un communiqué, l’association de citoyens contre les déserts médicaux rappelle qu’en juillet le service a été fermé 22 nuits au total, et 18 pour le mois d’août.

En Sarthe, les urgences du Bailleul sont fermées en août les week-ends, les jours fériés et toutes les nuits de 23h à 8h30, selon les informations de France Bleu Maine. Le syndicat FO Santé de la région assure par ailleurs que « dans le Maine-et-Loire, le service d’urgences de la clinique de l’Anjou a été fermé 15 nuits sur le mois de juillet et le sera à nouveau 15 nuits » en août. 

Ces fermetures temporaires ont des conséquences sur les autres hôpitaux situés à proximité. Le syndicat FO Santé des Pays de Loire déplore ainsi dans un communiqué la saturation du service urgences adultes du CHU de Nantes (Loire-Atlantique) en raison notamment de « la fermeture des urgences d’Ancenis tous les jours de 16h à 8h30″ du 5 juillet au 1er septembre, annoncée début juillet par France Bleu Loire Océan.

à lire aussiY a-t-il « toujours un hôpital à quelques kilomètres » pour prendre en charge les urgences en France, comme l’affirme Frédéric Valletoux ?

Cette situation se tend d’autant plus qu’en Vendée les urgences de Montaigu sont elles aussi fermées du 13 juillet au 19 août « sans garantie de réouverture », alerte Force Ouvrière. Le syndicat dénonce une « baisse drastique de l’accès aux soins, le manque de médecins et d’infirmiers à l’origine de centaines de fermetures de lits dans la région et de milliers de lits » au niveau national.

Bretagne

Dans les Côtes-d’Armor, le centre hospitalier de Saint-Brieuc fait lui aussi face à un manque d’effectif médial, le poussant à instaurer une régulation temporaire de l’accès aux urgences adultes à partir de ce mercredi et jusqu’au 26 août, rapporte France Bleu Armorique. La population est invitée à appeler le 15 avant de se rendre sur place. Les urgences gynécologiques et pédiatriques ne sont pas affectées par cette mesure.

Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Dans le Vaucluse, les urgences de l’hôpital de Carpentras sont ouvertes uniquement le matin (de 8h30 à 13h30) depuis mardi et pour les trois prochains mois, rapporte France Bleu Vaucluse. Seules les urgences vitales et les urgences gynécologiques et obstétricales seront admises. L’hôpital recommande donc aux patients d’appeler le 15 avant de se déplacer, ou de passer par son médecin traitant, par les centres de soins non-programmés ou par la maison médicale de garde.

Nouvelle-Aquitaine

En Dordogne, les urgences de l’hôpital de Sarlat sont fermées depuis mardi jusqu’à jeudi 8h30, prévient France Bleu Périgord. Cette fermeture temporaire a été décidée faute d’urgentiste, les deux médecins étant en arrêt maladie. Invité de France Bleu Périgord, mercredi, Didier Couteaud, directeur de l’Agence régionale de Santé en Dordogne, assure que « la situation s’est améliorée par rapport à l’année dernière ». « De janvier à fin juillet 2023, on avait un peu moins de 60 journées de suspensions, de fermetures, contre 23 cette année« , affirme-t-il. Il reconnaît que la situation dans les urgences est « compliquée » au niveau départemental, notamment sur « Périgueux » où il y a « eu beaucoup de départs cette année ». Le patron de l’ARS en Dordogne tient donc à remercier les soignants pour leur mobilisation, et notamment les « médecins [qui] reviennent sur leur temps de congé pour assurer et faire en sorte qu’on ait le moins de fermetures possibles à Sarlat, Bergerac et Périgueux ».

En Charente-Maritime, le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis et les centres hospitaliers de Rochefort et Saintes sont contraints de réguler l’accès à leurs urgences pédiatriques depuis le 26 juin et jusqu’au 15 septembre, en raison d’un nombre insuffisant de pédiatres et du surcroît d’activité lié à la période estivale. Concrètement, entre 20h et 8h les patients sont invités à appeler le centre 15 avant de se déplacer, afin que celui-ci oriente vers la solution de prise en charge la plus adaptée. À Saintes, l’hôpital a dû donner un nouveau tour de vis pour le mois d’août. Depuis le 12 août, les urgences pédiatriques sont ainsi fermées de 17h à 9h du matin, mais aussi les week-ends et jours fériés.

Grand-Est

Les hôpitaux lorrains ont également connu quelques perturbations cet été, alerte France Bleu Lorraine Nord. Le Centre Hospitalier de Briey (Meurthe-et-Moselle) a par exemple été contraint de suspendre temporairement l’accueil des urgences du mardi 30 juillet 16h au mercredi 31 juillet 9h. La prise en charge des accouchements y a également été suspendue du 18 juillet 23h au samedi 20 juillet 8h30, faute de soignants. À Saint-Avold (Moselle), le centre hospitalier a dû adapter le fonctionnement et l’accès à ses urgences, les nuits des 2 et 3 août 2024 de 18h à 8h, déconseillant à la population de s’y présenter spontanément.

4. ARTICLE – La baisse du nombre de postes d’internes « aura un impact » sur l’hôpital public, insiste le syndicat Samu Urgences de France

Les effets de cette décrue seront surtout visibles dans « les hôpitaux universitaires dont 40% des ressources médicales sont constitués par des internes », note Marc Noizet.

Article rédigé par franceinfo. 16/08/2024 08:57

La baisse du nombre de postes d’internes à l’automne « aura un impact » sur l’hôpital, soutient vendredi 16 août sur franceinfo Marc Noizet, président du syndicat Samu Urgences de France. Selon les chiffres publiés début juillet au Journal Officiel, il y aura à la rentrée prochaine 7 974 nouveaux internes, contre 9 484 en 2023, soit 1 510 postes en moins. 

à lire aussiHôpital : 1 510 postes d’internes en moins à la rentrée

Pour Marc Noizet, cette décrue se fera surtout ressentir dans « les hôpitaux universitaires (…) dont 40% des ressources médicales sont constitués par des internes ». Alors que l’hôpital manque déjà cruellement de soignants, le président de Samu Urgences de France estime que l’hôpital risque de « compenser avec d’autres ressources, probablement des médecins étrangers » ou de « modifier les organisations »

Le gouvernement justifie cette baisse du nombre de postes d’internes ouverts par la diminution du nombre de candidats aux concours pour débuter l’internat. Or cela s’explique par la fronde même des internes. Après la réforme du deuxième cycle des études de santé, le concours a été modifié, avec une nouvelle version qui instaure notamment une note couperet de « 14/20 pour pouvoir passer l’examen oral », lui-même modifié avec « une simulation clinique ». Pour dénoncer cette réforme, certains « ont boudé l’examen » : « Un tiers ont loupé l’examen écrit et n’ont donc pas pu passer l’oral et deux tiers ne se sont pas présentés donc ont spontanément redoublé », précise Marc Noizet.  

Des négociations en cours entre internes et ministères

Si le ministère de l’Enseignement supérieur affirme à franceinfo qu’il est « normal d’adapter le nombre de postes disponibles au nombre de candidats pour conserver la même exigence », les internes ne le voient pas de la même manière. Marc Noizet assure « comprendre la grogne des internes qui se retrouvent avec un classement qui ne leur permet pas d’atteindre la spécialité souhaitée ».

Le patron du syndicat Samu Urgences de France évoque des « négociations en cours entre les internes et les deux ministères qui sont tutelle pour cette formation »« Des terrains d’accord seront sans doute trouvés parce qu’il faut souligner le travail [que les internes] ont effectué pendant les six années de formation théorique et qu’on puisse les amener à pouvoir accéder aux postes », ajoute-t-il. Il craint en effet que les étudiants français jettent l’éponge en France et préfèrent terminer leurs études dans un autre pays. « On les a formés, il faut qu’ils puissent aller jusqu’au bout de leur formation, il faut trouver un terrain d’entente », insiste-t-il. 

5. ARTICLE – Urgences : les patients bientôt amenés à payer un « reste à charge » pour des passages injustifiés à l’hôpital ?   

Publié le 18/01/2024. Robin Serradeil. LA DÉPÊCHE

Lors de la conférence de presse organisée mardi dernier à l’Élysée, Emmanel Macron a expliqué vouloir « responsabiliser » les Français, notamment sur la question de la saturation des services d’urgences dans le pays. Le chef de l’État a évoqué la possibilité d’un « reste à charge » à payer pour les patients qui auraient recours « de manière indue » à ces services. 

On connaissait la « taxe lapin » qui promettait de sanctionner financièrement les patientsqui n’honoraient pas leurs rendez-vous chez leur médecin. Les patients qui participent à la saturation des urgences « pour des raisons injustifiées » sont susceptibles de connaître le même sort… C’est en tout cas ce qu’il ressort de la conférence de presse d’Emmanuel Macron organisée mardi 16 janvier dernier. Le chef de l’État a fait une proposition pour le moins intrigante, pour lutter contre la saturation des services d’urgence du pays. « Quand vous avez des gens qui, même avec des petits bobos, après deux ou trois fois, continuent d’aller directement aux urgences, eh bien, il faut les responsabiliser. C’est-à-dire qu’il y a un reste à charge. Parce que sinon, ça ne va pas », a affirmé le président de la République. 

Difficile de savoir si Emmanuel Macron souhaite sanctionner les patients qui auraient « recourt de manière indue » aux urgences, ou si l’État français entend passer par un prélèvement déduit des remboursements par la Sécurité sociale. L’objectif est de désengorger les urgences d’ici la fin de l’année 2024. Le sujet reste plus que jamais sur la table : « C’est quelque chose qu’on est en train de regarder avec les hôpitaux », a évoqué le chef de l’État, sans rentrer dans le détail. La proposition d’Emmanuel Macron interroge : depuis le 1er septembre 2022, les patients qui se présentent aux urgences sans faire l’objet d’hospitalisation par la suite doivent payer un reste à charge de 19,61 euros : en pratique, il s’agit du forfait patient urgences (FPU). Ce montant doit être réglé soit lors de la consultation, soit à la réception de la facture envoyée par l’établissement hospitalier par voie postale. La plupart du temps, cette somme est cependant prise en charge par les mutuelles.

« Macron est complètement hors-sol »

Dans les rangs des professionnels de santé, la sortie d’Emmanuel Macron ne manque pas de faire réagir : « Macron est complètement hors-sol, a réagi Patrick Pelloux, médecin urgentiste au Samu de Paris et à l’hôpital Necker, auprès de nos confrères de Capital. Ceux qui souffrent le plus, ce sont les pauvres. Parce que le mec a mal pour la cinquième fois au dos, il porte des colis, il va aux urgences car il n’a pas de médecin et il paye de sa poche ? C’est complètement ridicule ». 

A lire aussi : Annonces d’Emmanuel Macron : ce qui devrait changer pour les patients

Cette nouvelle mesure s’inscrirait dans la droite lignée de ce que le gouvernement souhaitait mettre en place avec la « taxe lapin ». L’objectif : « responsabiliser » les patients. « Je souhaite que l’on puisse avoir un mécanisme qui permette de sanctionner les absences, avait évoqué en avril 2023, Gabriel Attal, alors ministre des Comptes Publics, auprès de nos confrères de Ouest-France. Si vous ne vous présentez pas, le remboursement du rendez-vous suivant serait minoré d’une certaine somme qui pourrait être de 10 euros. 5 euros iront au professionnel de santé et 5 euros à l’Assurance maladie ». 

A lire aussi : Conférence de presse d’Emmanuel Macron : ce qu’il faut retenir du « grand rendez-vous » du président de la République avec les Français

Selon l’Académie nationale de médecine et le Conseil national de l’ordre des médecins, entre 6 et 10% des patients n’honorent pas leurs rendez-vous chaque semaine en France

6. ARTICLE – « Désengorger les urgences » d’ici 2024 : « Les mots sans acte concret, ça ne vaut rien », dénonce Bernard Jomier

Lors de son allocution le 17 avril, le président de la République Emmanuel Macron a affirmé vouloir « désengorger les urgences d’ici la fin de l’année ». Une promesse sans annonces concrètes qui laisse sceptiques les sénateurs, dont Bernard Jomier, président de la commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et du système de santé.

Par Stephane Duguet  24/04/2023 PUBLIC SÉNAT

«C’était un discours pour pas grand-chose », juge le sénateur Bernard Jomier (apparenté socialiste) après l’allocution du président de la République qui s’est donné « cent jours » pour sortir de la crise politique et sociale ouverte par la réforme des retraites. Parmi les sujets balayés par Emmanuel Macron : la santé. « Notre système de santé sera entièrement rebâti », promet le chef de l’Etat avant de s’engager sur un « désengorgement » des urgences « d’ici la fin de l’année prochaine ». « Et pourquoi pas janvier 2025 ou août 2023 ? », raille Bernard Jomier qui a présidé la commission d’enquête sénatoriale sur la situation de l’hôpital et du système de santé.

Pour le sénateur de Paris, cette promesse, bien que souhaitable, n’est pas sérieuse : « Il répète toujours les mêmes mots. Ça a commencé en 2018 avec la stratégie ‘Ma santé 2022’. Ses propos étaient justes, mais depuis il ne cesse de décliner des concepts flous qui sont déconnectés de la réalité pendant que la situation se détériore », se désole-t-il.

Lors de son discours, Emmanuel Macron s’est aussi engagé à ce que « d’ici la fin de cette année, 600 000 patients atteints de maladies chroniques en disposeront. » « Je ne vois pas trop comment sachant que l’on a des difficultés à trouver des médecins au niveau rural », répond dubitatif le sénateur de Corrèze Daniel Chasseing qui, à 77 ans, a dû reprendre son activité de médecin faute de docteur dans la commune corrézienne de Chamberet.

 Nos propositions n’ont pas été retenues. J’ai souvent l’impression que le Sénat parle dans le vide

Des paroles aux actes ?

Les sénateurs interrogés se posent tous la même question : « Comment » désengorger les services d’urgences alors que plusieurs hôpitaux annoncent fermer partiellement les leurs. « Dans mon département, les urgences ont fermé la nuit 2 ou 3 jours », rapporte le sénateur Les Indépendants Daniel Chasseing. Les parlementaires attendent des actes : « Les mots du chef de l’Etat sans acte concret, ça ne vaut rien », estime Bernard Jomier, lui aussi médecin, qui rappelle les propositions de la commission d’enquête sénatoriale.

« Nos propositions n’ont pas été retenues. J’ai souvent l’impression que le Sénat parle dans le vide », regrette Alain Milon, sénateur Les Républicains (LR) et membre de la commission d’enquête. Selon lui, les propos d’Emmanuel Macron, « c’est une déclaration d’intention, dire qu’on va désengorger les urgences, c’est impossible sans revoir le système. »

Parmi les mesures prises par le gouvernement depuis le début du deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron : la mise en œuvre des 41 propositions de la mission flash confiée à François Braun lorsqu’il était président de Samu-Urgence France, juste avant sa nomination au ministère de la Santé. Plus récemment, les sénateurs et les députés se sont accordés en commission mixte paritaire pour adopter la loi dite « Rist » sur l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé avec l’objectif de résoudre la pénurie de médecins. Ce texte permet notamment d’élargir les compétences de certaines professions paramédicales comme les infirmiers en pratique avancée (IPA), les orthophonistes ou encore les kinés. Les IPA pourront par exemple prescrire des médicaments ou des prestations soumises à une ordonnance.

« Je me suis abstenu parce que cette loi Rist est un substitut ! Si on ne forme pas assez de médecins, ça ne sert à rien », considère Alain Milon, médecin de profession. D’après Bernard Jomier, ce texte n’est qu’une partie de la réponse à apporter pour résoudre la crise du système de santé : « Un infirmier libéral qui veut se former pour être infirmier en pratique avancée doit arrêter de travailler. S’il n’y en a que 200, c’est parce qu’on manque de moyens. Pareil pour les médecins avec la fin du numerus clausus. On va augmenter le nombre de diplômés de 13 % par an, mais c’est insuffisant car les doyens ne peuvent pas faire plus », développe-t-il. D’autant que l’on ne ressentira l’effet de la fin du numerus clausus que d’ici 2030. « Ça va dans le bon sens, mais ce ne sera pas immédiat », relève Daniel Chasseing.

Le chef de l’Etat ne s’intéresse pas aux questions de santé

« Grande loi Santé »

En attendant une loi qui modifie le financement et la gouvernance de l’hôpital public, Bernard Jomier a proposé un texte qui vise à instaurer un ratio minimum de soignants par patients dans les hôpitaux. « J’ai bon espoir qu’elle soit reprise cette année à l’Assemblée nationale, mais ça n’est pas avec des propositions de loi que l’on va résoudre la crise de la santé. On attend tous une grande loi santé avec une réponse plus globale », détaille le sénateur de Paris. Son collègue LR du Vaucluse Alain Milon préfère, lui, plusieurs textes parce que « les grandes lois santé sont toujours parasitées par des problèmes secondaires. La loi HPST et la loi Touraine, c’était la taxe sur l’alcool, la loi Buzyn par la suppression du numerus clausus », explique celui qui a été le rapporteur de ces textes.

Sur les actions à mener, Bernard Jomier résume les propositions de la commission d’enquête : « Une meilleure articulation entre la médecine de ville et l’hôpital pour éviter l’engorgement des urgences », « la réarticulation entre l’ambulatoire, l’hospitalier et le médico-social en réintroduisant par exemple des infirmières la nuit dans les EHPAD » ou encore « réintroduire les soignants dans la prise de décision ». Côté financement, le sénateur de Paris souhaite une « réduction de la tarification à l’acte, en prenant en compte les caractéristiques de population, le niveau de personnes âgées, les pathologies, le niveau social pour mieux financer les prises en charges. » Les sénateurs veulent aussi une meilleure association des collectivités territoriales pour gérer la Santé.

Quand est-ce que le gouvernement pourra faire voter au Parlement une telle loi ? Bernard Jomier ne se risque pas à un pronostic : « On parle d’un gouvernement sans majorité ! » Le sénateur apparenté socialiste regrette que malgré les discours qui attestent que le ministre de la Santé « a conscience » de la crise du système de santé, rien ne se passe. Une inaction imputée directement au chef de l’Etat qui « ne s’intéresse pas vraiment à ces questions », déplore-t-il.

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