« La Vᵉ République peut fonctionner de façon parlementaire – ( conformément à la Constitution ) – mais …

…. cette pratique est faussée en raison du rôle particulier que joue le président, notamment du fait de son élection au suffrage universel, «  estiment les trois constitutionnalistes Pierre Brunet, Arnaud Le Pillouer et Michel Troper. ( VOIR LA TRIBUNE CI CONTRE )

DOSSIER « CHAOS INSTITUTIONNEL » SUITE – LIEN VERS LES PUBLICATIONS PRÉCÉDENTES

« ROMPRE AVEC LA MONOCRATIE PRÉSIDENTIELLE » – UN PRÉSIDENT QUI SE RÊVE SANS 1er MINISTRE RESPONSABLE DEVANT LE PARLEMENT ?

https://metahodos.fr/2024/08/21/rompre-avec-la-monocratie-presidentielle/

ARTICLE – « Le parlementarisme authentique suppose de rompre avec la confusion des rôles entre chef d’Etat et chef de gouvernement »

Pierre Brunet Professeur de droit public – Arnaud Le Pillouer Professeur de droit public – Michel Troper Professeur émérite de droit public – 21 08 24 – LE MONDE

Le but de la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée le 9 juin par Emmanuel Macron continuera longtemps d’échapper tant aux constitutionnalistes qu’à l’ensemble des citoyens. Depuis, les médias bruissent de leçons de parlementarisme au pays du présidentialisme et de multiples comparaisons avec nos voisins européens.

Les partisans du parlementarisme ne peuvent que se réjouir d’entendre que la Constitution de la V^e République est suffisamment « plastique » pour s’adapter à la situation inédite que nous connaissons et que nombre de ses dispositions feront probablement l’objet de nouvelles interprétations. Si ce système peut fonctionner – et fonctionne effectivement – de façon parlementaire, cette pratique est nécessairement faussée en raison du rôle particulier que joue le président, notamment du fait de son élection au suffrage universel.

D’un côté, il fonctionne de façon parlementaire, car le pouvoir du président provient moins de ses prérogatives constitutionnelles – ses compétences propres sont limitées – que de l’existence d’une majorité dont il est le chef. Celle-ci soutient le président par docilité, et le gouvernement par fidélité envers ce même président. Que cette majorité ait un autre chef et c’est lui qui exercera l’essentiel du pouvoir, comme on l’a vu pendant les cohabitations.

Incarner l’unité nationale et la volonté générale

D’un autre côté, l’élection du président au suffrage universel vient fausser ce fonctionnement parlementaire. Certes, nombre d’Etats européens connaissent une telle élection qui ne confère pourtant pas la même prééminence au président et il n’y aurait donc rien d’intrinsèquement vicieux dans cette élection. Que ce soit en Autriche ou en Finlande, le président n’est pas pensé comme un organe puissant ni son élection justifiée par la nature des pouvoirs qui lui sont conférés. Dans ces deux systèmes, même si le président dispose du pouvoir de sanctionner …

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