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C’EST À LA TROISIÈME PERSONNE QUE MACRON JUSTIFIE CE QUE FAIT MACRON 

Emmanuel Macron fait dire qu’Emmanuel Macron est «du côté des Français, …

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ARTICLE – «Il y a une véritable faille dans le droit» : le gouvernement démissionnaire peut-il rester en place jusqu’au vote du budget?

Par Guibert Clarisse. Publié le 20/08/2024 LE FIGARO

Alors qu’aucune disposition ne peut contraindre Emmanuel Macron à nommer rapidement un nouveau premier ministre, la notion d’ «affaires courantes» expédiées par le gouvernement démissionnaire pourrait progressivement s’élargir, analyse le constitutionnaliste Benjamin Morel.

Benjamin Morel est maître de conférences en droit public à l’université Paris 2 Panthéon-Assas. Il a récemment publié Le Parlement, temple de la République(Passés Composés, 2024).

FIGAROVOX. – Dans un texte publié dans La Tribune Dimanche , le 18 août, plusieurs leaders de la France Insoumise ont agité la menace d’une procédure de destitution à l’encontre du président de la République. En quoi consiste cette procédure ? Peut-elle aboutir ?

Benjamin MOREL. –La procédure a été modifiée en 2007, et elle a été conçue en grande partie pour ne jamais être utilisée. Elle prévoit la destitution du chef de l’État en cas de «manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat». Cette notion est floue, volontairement. A priori, on peut penser à une forme de responsabilité pénale si un crime ou un délit grave était commis, ainsi qu’à une responsabilité liée à une remise en cause du rôle constitutionnel dévolu au président. Cependant, la formulation floue…

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