UNE MUTATION POSSIBLE POUR LE BLOC CENTRAL ?

Dans une tribune pour « Marianne », Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, expose les conditions pour que le bloc central mute, réponde aux aspirations populaires, et parvienne à sortir la France de la crise démocratique.

ARTICLE – Jean-Éric Schoettl : « Matignon, Assemblée… Voici les solutions les moins mauvaises pour sortir de la crise »

Par  Jean-Éric Schoettl , ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel Publié le 28/08/2024 MARIANNE

Le centre et la droite traditionnelle, défaits au lendemain du second tour des législatives, relèveraient-ils la tête ? Pourraient-ils gouverner ensemble et pour quoi faire ?

Déjà, le 18 juillet, leurs députés ont pris conscience qu’en réunissant leurs voix, ils étaient le bloc le plus important du Palais-Bourbon. Le nombre des sièges obtenus par les candidats du bloc central, que mesure le troisième tour de l’élection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l’Assemblée, démontre en effet que, si aucun camp n’a gagné les élections législatives des 30 juin et 7 juillet, la droite et le camp présidentiel ont « moins perdu » ces élections que les deux autres blocs.

RECENTRAGE DU BLOC CENTRAL : ENJEUX RÉGALIENS ET REJET DE LFI

En se rapprochant des LR (devenus la Droite républicaine), en se dotant d’un « plan d’action » présentant des affinités avec le « projet législatif » de la Droite républicaine, le camp présidentiel, surmontant ses pudeurs anciennes, pourrait bien avoir pris aussi conscience, comme les trois quarts du pays l’y pressaient, de l’urgence des enjeux régaliens (insécurité, islamisme, perte de l’autorité de l’État à l’école et dans la rue, perte de contrôle des flux migratoires, retour des périls géopolitiques) et des lacunes du bilan présidentiel à cet égard. Le recentrage du bloc central sur ces enjeux serait non seulement le prix à payer pour la formation d’une majorité relative, mais sa raison d’être.

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Et voici qu’un deuxième évènement renforce les chances d’un gouvernement de bloc central : Emmanuel Macron vient d’écarter explicitement le scénario d’un gouvernement NFP. Quelques heures auparavant, Gabriel Attal avait déclaré inacceptable, pour son groupe, un gouvernement qui, même sans ministres LFI, appliquerait un programme largement inspiré par les Insoumis.

Selon le communiqué publié par l’Élysée le 26 août, le président de la République a constaté, « compte tenu de l’expression des responsables politiques consultés les 23 et 26 août », qu’« un gouvernement sur la base du seul programme et des seuls partis proposés par l’alliance regroupant le plus de députés, le Nouveau Front populaire, serait immédiatement censuré par l’ensemble des autres groupes représentés à l’Assemblée nationale ».

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Si le président se fonde exclusivement sur le fait qu’un gouvernement NFP serait « empêché d’agir » et ne souffle mot, pour sa part, des problèmes soulevés par la mise en œuvre du programme de la gauche au regard de l’intérêt national, il n’en exclut pas moins explicitement le pire des scénarios tout à la fois pour les deux autres blocs, pour la stabilité des institutions et pour la pérennisation des acquis économiques de son propre bilan (politique de l’offre, premier effort pour redresser les finances publiques…).

UN GOUVERNEMENT DE « TROISIÈME FORCE » À LA STABILITÉ PRÉCAIRE

Levant l’hypothèque « Lucie Castets », le président de la République, dont la Constitution (faut-il le rappeler ?) ne lie en rien la compétence s’agissant de la nomination du Premier ministre, ouvre la voie à un gouvernement qui, même dirigé par une personnalité au-dessus des partis, même composé en bonne partie d’experts apolitiques, accueillerait des responsables de droite et du centre et mettrait en œuvre une politique reflétant les préoccupations inscrites dans le « plan d’action » d’Ensemble pour la République comme dans le projet législatif de la Droite républicaine, préoccupations partagées par nombre de nos concitoyens. Un gouvernement de « troisième force » comme ceux de la IVe République.

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Un tel gouvernement disposerait du soutien d’une majorité relative à l’Assemblée nationale, mais cela ne suffirait pas à assurer sa stabilité. Il devrait, pour tenir dans la tourmente, conjurer le péril d’une conjonction hostile des deux autres blocs. Or, celle-ci peut se réaliser soit par le vote de lois contraires aux vues de la droite et du centre (abaissement de l’âge de la retraite, fiscalité punitive…), soit, plus directement, par le vote d’une motion de censure.

Comment éviter la conjonction des oppositions ? L’idée, ressassée depuis 2022, de pactiser tour à tour avec les uns et avec les autres a montré ses limites sous la précédente législature. Il y a des sujets cruciaux sur lesquels un gouvernement de centre droit se heurterait à la coalition des deux autres blocs. Il faut donc, dans la mesure du possible, se ménager l’un d’entre eux. Lequel ?

LA MACRONIE DOIT FAIRE SON DEUIL DE TOUT RAPPROCHEMENT AVEC LA GAUCHE

Il serait vain, comme on a feint de le croire possible depuis le 7 juillet, de chercher à désolidariser du NFP des éléments ouverts à une alliance plus large. Le contrat est trop bien scellé entre ses quatre composantes, trop rentable électoralement, pour que même les plus sociaux-démocrates des socialistes acceptent de le rompre pour pactiser avec un gouvernement menant une politique qui serait qualifiée par les militants de « néolibérale » et « sécuritaire ». En tout état de cause, l’appoint de quelques individualités sociales-démocrates ne suffirait pas à une alliance centrale pour atteindre le seuil fatidique de 289 députés qui garantit contre une motion de censure.

N’est-il pas temps, pour la Macronie, de faire son deuil de tout rapprochement avec une gauche qui, ayant fait mine d’être majoritaire le 7 juillet, fait maintenant semblant d’être victime d’un coup de force et campe désormais une posture quasi insurrectionnelle en appelant à la mobilisation populaire contre le « déni de démocratie » qu’aurait commis le président en refusant de lui livrer les clés du pouvoir exécutif ?

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N’est-il pas temps, pour le bloc central, de reconnaître comme principale adversaire une coalition qui s’est radicalisée bien au-delà de LFI : écologistes légitimant la désobéissance civile, complaisants à l’égard de l’éco-terrorisme et hostiles à l’énergie nucléaire et aux grands aménagements ; Parti communiste qui voit un « coup d’État » dans le refus du président de déférer à l’injonction de nommer Lucie Castets à Matignon ; socialistes dont les dirigeants actuels sont les dignes successeurs des frondeurs du quinquennat Hollande (siéger à leurs côtés doit faire une drôle d’impression à ce dernier).

LA NOMINATION DE CAZENEUVE ET LA DÉDIABOLISATION DU RN

La nomination d’une personnalité comme Bernard Cazeneuve à la tête d’un gouvernement « technique » serait, dans les circonstances actuelles, la moins mauvaise et la moins instable des solutions, car la moins inacceptable par les forces politiques se partageant l’Assemblée. D’abord parce qu’on peut espérer qu’une partie du groupe socialiste répugnerait à trop vite le censurer. Ensuite, parce que sa vision des urgences régaliennes, sa fidélité aux valeurs laïques et universalistes et son souci du consensus peuvent rallier une large partie des députés et de l’opinion.

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Un autre facteur important conditionnant la stabilité d’un gouvernement dans l’action duquel se retrouverait le bloc central serait d’atténuer l’hostilité du principal groupe de députés. Ce n’est pas une tâche impossible. Comment ? Pour l’essentiel, en cessant de diaboliser le RN. Il n’est pas possible de « débrancher » durablement 143 députés au nom d’on ne sait quel cordon sanitaire qui n’a pas sa place dans l’hémicycle ou de la perpétuation d’un front républicain plus lunaire encore après qu’avant le 7 juillet. Le centre et la droite pourraient donc décider de considérer le RN comme un parti comme un autre, qu’il n’y a pas lieu d’ostraciser éternellement.

Le parti de la fille n’est plus celui du père ; il a répudié son racisme originel, combat sincèrement l’antisémitisme et sait corriger ses erreurs de casting ; les troupes du RN ne défilent pas avec des flambeaux et des chemises brunes ; leurs députés se sont montrés respectueux des institutions et fait montre de civilité républicaine ; ses thèses socio-économiques sont dangereuses, mais ses positions sur les questions régaliennes et éducatives expriment celles de la majorité des Français.

ACCEPTER LA COMPROMISSION

Cela ne veut pas dire alliance, mais cela peut déboucher sur un pacte de non-agression mutuelle d’ici la présidentielle : la droite et le centre acteraient la dédiabolisation du RN et voteraient ses amendements sans état d’âme s’ils les estimaient conformes à l’intérêt national ; le RN, dont l’intérêt est d’achever sa mue et de prendre tout le temps nécessaire à la préparation des échéances électorales futures, ne chercherait pas à déstabiliser le gouvernement. Bien entendu, lors de la présidentielle, chacun (bloc central et RN) mènerait son propre combat. Un tel pacte, même purement implicite, serait essentiel pour la stabilité d’un gouvernement exprimant les vues du bloc central.

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Un autre obstacle se dresse sur le chemin d’un gouvernement de bloc central : les problèmes tactiques de la Droite républicaine. Participer aujourd’hui à un gouvernement fragile, acceptant des compromis, c’est accepter… de se compromettre. C’est, le moment venu, hériter de son bilan. Comment alors incarner le renouveau ? À l’inverse, ne pas prendre le risque de participer à la manœuvre, c’est prendre le risque d’être taxé de lâcheté. Lorsque le navire double le cap des tempêtes, l’honneur des meilleurs marins est d’être sur le pont. L’urgence nationale commande d’en être, sans redouter d’y perdre des plumes. Il s’agit aussi de cohérence et d’efficacité : comment la Droite républicaine défendrait-elle mieux son pacte législatif qu’en étant présente au gouvernement ?

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Il lui faut aussi penser à la prochaine échéance présidentielle, que celle-ci intervienne en 2027 ou avant cette date. Trois candidats de la droite et du centre, c’en est deux de trop, si on veut éviter un second tour où ne resteraient plus en lice que le candidat de la France insoumise et celui du RN. Et ce candidat unique du bloc central sera d’autant plus incontestable qu’il aura pris une part éminente à un gouvernement dévoué à l’intérêt national.