POUR LA SECONDE FOIS EN QQS MOIS, L’EXÉCUTIF SE TROMPE SUR LES COMPTES PUBLICS

Le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, craint – de nouveau – que les recettes fiscales de l’Etat soient plus faibles que prévu. VOIR ARTICLE 1

L’opposition de l’Assemblée nationale a exigé vendredi de Bercy la communication – d’ici à lundi – des documents éclairants la situation budgétaire  

Les responsables de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Eric Coquerel et Charles de Courson ( Le président et le rapporteur général de la commission des Finances ) exigent de Bercy des documents budgétaires d’ici lundi. Ils demandent « au moins des documents de synthèse permettant une analyse des travaux budgétaires en cours tant pour 2024 que la loi de finances pour 2025 » ( VOIR ARTICLE 2 )

Plus le temps file, et plus le vote du budget sera compliqué à organiser

A quelques semaines de son examen à l’Assemblée nationale, rien ne dit que la France accouchera d’une loi de finances en bonne et due forme. Différentes options, plus ou moins critiques, sont sur la table. ( VOIR ARTICLE 3 )

Tenable ? le 20 septembre, la France doit remettre à la Commission européenne son plan budgétaire et structurel

Economie. Le futur gouvernement devra remettre avant le 20 septembre son plan budgétaire pour les années à venir. Bruxelles attend de Paris des réformes en profondeur. ( VOIR ARTICLE 4 )

POUR MACRON : AVOIR UN BUDGET, PLUS DIFFICILE QUE DE NOMMER UN GOUVERNEMENT ?

Pour le président de la République, il est une épreuve pire que choisir un Premier ministre en cette rentrée : faire voter le projet de loi de finances à l’automne. ( ARTICLE 5 )

1. ARTICLE – Finances ou publiques : cette dégradation que le gouvernement n’a pas vu venir

Par Thibault Marotte le 30/08/2024 L’EXPRESS

Le ministre des Comptes Publics Thomas Cazenave, a reçu jeudi 29 août, Eric Coquerel et Charles de Courson pour faire part de ses inquiétudes sur les finances publiques.

Certains mauvais rêves se répètent inlassablement au cours d’une vie, avec toujours les mêmes détails, et, surtout, la même conclusion. Le cauchemar récurrent du gouvernement ? Les finances publiques. Après une rencontre, jeudi 29 août, avec le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Eric Coquerel, a rapporté que Bercy s’attendait à des recettes fiscales moindres qu’attendu en 2024. « Il y a moins de recettes qu’espéré, que ce soit l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu. Ça va encore sur la TVA, mais juillet n’a pas été très bon », a déclaré le député LFI après cette rencontre, selon des propos rapportés par l’AFP.

Une nouvelle déconvenue. L’année dernière déjà, le déficit public s’est creusé à 5,5 % du PIB, loin des prévisions et annonces de l’exécutif …

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2. ARTICLE – Budget : le coup de pression de la commission des Finances de l’Assemblée

Par G.S. L’EXPRESS. le 30/08/2024

L’opposition veut mettre la pression sur Bercy. Le président et le rapporteur général de la commission des Finances de l’Assemblée nationale ont exigé, vendredi 30 août, du ministre démissionnaire des Comptes publics Thomas Cazenave qu’il leur communique d’ici à lundi certains documents du budget. Dans le cas contraire, ils menacent d’aller mener eux-mêmes des investigations au ministère des Finances.

Eric Coquerel (LFI) et Charles de Courson (Liot) souhaitent voir des documents liés aux budgets de 2024 et de 2025 que leur a « promis » pour lundi Thomas Cazenave. « En cas de non-transmission de ces documents lundi 2 septembre nous procéderons ensemble à des investigations sur pièces et sur place afin d’étudier ces informations dans les plus brefs délais » écrivent les deux hommes dans une lettre dont l’AFP a pris connaissance.

Les documents qu’ils attendent sont, expliquent-ils dans leur lettre, « si ce n’est les documents budgétaires légaux, que vous liez à la nomination d’un nouveau gouvernement, ce que nous pouvons comprendre, mais au moins des documents de synthèse permettant une analyse des travaux budgétaires en cours tant pour 2024 que la loi de finances pour 2025 ». « Ils nous permettront dès lors d’informer notre commission en vue de notre premier bureau le 4 septembre », indiquent-ils.

Des « lettres plafonds » envoyés aux ministères

Les deux hommes, qui se sont successivement entretenus avec Thomas Cazenave jeudi, expliquent dans leur lettre qu’ils espéraient « être destinataires des ‘lettres-plafonds’ relatives au projet de loi de finances pour 2025 dès leur envoi aux ministres le 20 août ». Matignon, pour faire avancer le processus budgétaire à destination du prochain gouvernement, a en effet transmis aux différents ministères il y a dix jours ces lettres fixant les crédits de leurs missions. « Pourtant, ces documents ne nous ont toujours pas été transmis », indiquent Eric Coquerel et Charles de Courson : « Nous ne pouvons que nous en étonner alors que la presse, après y avoir eu accès, a récemment dévoilé leur contenu. »

Certaines fuites ont en effet eu lieu dans les médias, concernant notamment le budget du ministère de la Transition écologique, ou celui du ministère du Travail. « S’ajoutent les reports successifs de l’envoi du tiré à part » (un document qui liste ces plafonds de dépenses et les écarts par rapport à l’année précédente, et esquisse les grands souhaits budgétaires du gouvernement, NDLR), ajoutent-ils.

« Initialement annoncé pour la mi-août puis d’ici le 30 août, ces reculs illustrent vos difficultés politiques pour nommer un gouvernement mais pouvaient aussi être de nature à créer un doute chez certains sur votre volonté d’informer le Parlement en vue de l’examen et du vote du projet de loi de finances », estiment enfin Eric Coquerel et Charles de Courson.

3. ARTICLE – Budget 2025 : les scénarios qui font craindre un chaos fiscal

Par Arnaud Bouillin. Publié le 28/08/2024 L’EXPRESS

D’ordinaire, quand le chef du gouvernement dispose d’une majorité absolue, le vote du budget au Parlement s’apparente à une promenade de santé. Lors des deux derniers examens, Élisabeth Borne ne pouvait compter que sur une majorité relative : la cadence fut donc plus soutenue, au son martial du 49.3. Cette fois, c’est un 110 mètres haies qui s’annonce. Avec vent de face, sans échauffement, et dans un stade globalement hostile, quel que soit le dossard de celui ou celle qui portera le texte.

Le 1er octobre au plus tard, l’exécutif doit transmettre au Parlement, qui ouvrira à cette date sa session ordinaire, un projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Mais avant même de discuter de ces orientations budgétaires, les députés sont tenus de se prononcer sur un autre projet de loi, celui relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de 2023, déposé par le gouvernement précédent en juillet 2024. En gros, signer l’état des lieux de sortie.

L’issue de ce « vote » est indifférente, il doit seulement avoir lieu pour permettre la suite du processus. Plus le temps file, et plus cette banale étape risque de devenir compliquée à organiser. « Le président de la République peut convoquer une session extraordinaire du Parlement en septembre pour permettre aux députés de se prononcer sur ce texte comptable, quitte à ce qu’il soit défendu par le gouvernement démissionnaire« , précisent à L’Express Aurélien Baudu et Xavier Cabannes, professeurs de droit public à l’université de Lille

4. ARTICLE – « Une marge de manoeuvre étroite » : Bruxelles attend la France au tournant sur les finances publiques

Par Thibault Marotte. Publié le 30/08/2024 L’EXPRESS

Il ne fait aucun doute que le prochain exécutif découvrira d’emblée sur son bureau une pile de dossiers à en effrayer plus d’un. Et plus la nomination d’un Premier ministre tarde, plus la fenêtre de tir pour boucler certains d’entre eux sera étroite. Parmi les plus urgents, le budget, bien sûr, dont la date limite de dépôt au Parlement est fixée au 1er octobre. Pour cette première épreuve du feu, Bercy a préparé une proposition de texte, dont les derniers arbitrages ont été actés par Matignon, et qui prévoit un gel des dépenses. Des lettres plafonds – qui fixent un montant maximal de crédits accordés – ont été envoyées aux ministères cet été. D’après Le Monde, celui du Travail verrait ses dépenses réduites de 3 milliards d’euros, quand la Culture, le Sport et la Défense seraient épargnés. Le successeur de Gabriel Attal aura néanmoins tout le loisir d’amender cette version.

Une autre échéance majeure devrait donner du fil à retordre au futur gouvernement. D’ici le 20 septembre, la France doit remettre à la Commission européenne son plan budgétaire et structurel à moyen terme. …

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5. ARTICLE – Budget 2025 : la mission impossible d’Emmanuel Macron 

Par Eric Mandonnet. 26/08/2024 L’EXPRESS

Le budget, côté pile. Dans les semaines qui précèdent la dissolution, Emmanuel Macron soulève la question auprès de quelques interlocuteurs. A l’automne, quand il s’agira de se serrer la ceinture, tous les partis, à l’Assemblée nationale notamment, tomberont à bras raccourcis sur le gouvernement, non ? La censure deviendrait inévitable. Est-ce parce qu’il cherche des arguments qui justifieront sa décision de renvoyer les députés devant les électeurs que le président agite la question ? Sera-ce bientôt un moyen de post-rationaliser une décision qui aura laissé tout le monde pantois ? Ou est-il vraiment persuadé de foncer dans le mur ?

Quand il en parle avec Bruno Le Maire, voici que le grand argentier lui fait entendre un autre son de cloche. La censure ? Lui n’y croit pas. Il raconte au chef de l’Etat qu’il a topé avec Eric Ciotti : le président de LR avait une vraie ligne rouge, la désindexation des retraites. Le gouvernement l’a retirée, il en a d’ailleurs payé le prix. Cela en valait bien la peine quand on connaît la suite…

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