La légitimité de la loi européenne pour tenter de réguler les big tech est en cause

La Commission européenne devrait bientôt annoncer les conclusions finales de son enquête contre X pour infraction au Digital Services Act (DSA). Si l’UE ne sanctionne pas suffisamment une plateforme enfreignant si ostensiblement ses règles, toute la légitimité de la loi européenne pour tenter de réguler les big tech sera perdue, alerte Jean-Rémi de Maistre, expert juridique et fondateur de la legaltech Jus Mundi. VOIR L’ARTICLE CI CONTRE

ARTICLE – Violations du DSA : « La Commission européenne doit frapper fort contre X »

Marine Protais 29 Août 2024, LA TRIBUNE

Crash test en vue pour le Digital Services Act (DSA). Dans les prochaines semaines, la Commission européenne annoncera les conclusions finales de son enquête contre X, concernant ses multiples infractions au règlement européen sur les plateformes numériques. Sanction ou pas sanction ? Et surtout, laquelle ?

Derrière cette décision se joue un véritable bras de fer entre Bruxelles et le patron du réseau social, Elon Musk. L’enjeu est énorme : l’efficacité et la crédibilité du DSA. La tension entre le milliardaire américain et l’UE a encore grimpé d’un cran cet été. Le 12 juillet, la Commission européenne a publié ses conclusions préliminaires de son enquête. Dans ce document, Bruxelles estime que X enfreint la loi, notamment en trompant ses utilisateurs. « Le DSA c’est de la désinformation ! », a rétorqué Musk dans la foulée.

Alors que l’UE a exigé une mise en conformité de X avec la loi, Elon Musk a multiplié les provocations. Le dirigeant a lancé une IA génératrice d’images complètement débridée et méprisant ouvertement la modération la plus élémentaire. Il a aussi contribué, via X, à enflammer les violences racistes en Grande-Bretagne, puis il a organisé une interview complaisante avec le candidat Donald Trump, diffusée en direct sur sa plateforme. Cette dernière lui a valu une lettre de mise en garde du commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, dont Bruxelles s’est ensuite distancé. Le milliardaire a répondu à la missive par ces mots extraits du film Tonnerre sous les tropiques : « Take a big step back and literally, fuck your own face ! ». Traduction en français : « Tu vas pencher ta tête bien en arrière et tu vas te l’enfoncer dans ton propre fion. ». Ambiance…