CE QUE LE DISCOURS TECHNO CACHE DE LA PRÉPARATION DU BUDGET

UN BUDGET EN HAUSSE, ET QUI POURRAIT L’ÊTRE DAVANTAGE SI ON NE SUPPRIMAIT PAS 40 MILLIARDS DE DÉPENSES ENVISAGÉES

GRACE À 20 OU 30 MILLIRDS D’IMPÔTS EN PLUS : la fiscalité permet de ne pas faire d’économies réelles sur le budget qui peut ainsi augmenter

VOIR ARTICLE 1. Budget : pourquoi les dépenses augmenteront de 2,1% en 2025 malgré les économies

« Ce chiffre de 40 milliards de baisses des dépenses ne doit pas être pris au sens littéral. 

« En effet, malgré ces « économies »prévues, la dépense publique augmentera en réalité l’année prochaine, d’environ 2,1 %, selon des prévisions gouvernementales citées par La Tribune du dimanche. À titre de comparaison, cette hausse devrait être de + 4,2 % cette année. 

« Ce coup de frein de 60 milliards vise à éviter le scénario catastrophe d’un dérapage du déficit public à près de 7 % du PIB, qui pourrait se produire « 

Dans les 50 milliards d’économies certaines permettront de réduire des dépenses budgétaires acruelles. Elles sont alors compensées par des dépenses nouvelles ou des dépenses actuelles à la hausse … puisque – globalement – le budget augmentera.

Supprimer la hausse fiscale envisagée de 20 MILLIARD par des économies conduirait à un budget en baisse de 20 milliards…

LA PART DE FISCALITÉ SERAIT PLUS PROCHE DE 60 % QUE DE 30 %

VOIR ARTICLE 2. Budget : « l’effort » va surtout reposer sur des hausses d’impôts

« Selon un document consulté par « Le Monde », les prélèvements obligatoires représenteront plus de 60 % du plan de rigueur prévu en 2025. Un chiffre largement supérieur à celui présenté par Michel Barnier, qui a évoqué un tiers de hausses d’impôts. »

LE DÉTAIL DES POSTES BUDGÉTAIRES CONCERNÉS

VOIR ARTICLE 3 – Impôts, économies… ce que prévoit le budget 2025

« Tour d’horizon de quelques mesures phares envisagées pour le projet de loi de finances 2025, avec des liens vers les décryptages et informations exclusives des spécialistes des « Echos ». »

ARTICLE 1. Budget : pourquoi les dépenses augmenteront de 2,1% en 2025 malgré les économies

Par Julie Ruiz Les 40 milliards d’euros d’économies en 2025 promis par le gouvernement sont calculés par rapport à une tendance initiale de forte augmentation des dépenses.

Pour comprendre l’insoluble équation budgétaire, il faut avoir la bosse des mathématiques. Alors que le projet de loi de finances (PLF) doit être présenté jeudi prochain en Conseil des ministres, le gouvernement annonce près de 40 milliards d’euros d’économies, auxquels s’ajouteront environ 20 milliards d’euros de hausses d’impôts, pour réaliser un « effort budgétaire » total de 60 milliards dans le budget 2025. Ce chiffre de 40 milliards de baisses des dépenses ne doit pas être pris au sens littéral. 

En effet, malgré ces « économies »prévues, la dépense publique augmentera en réalité l’année prochaine, d’environ 2,1 %, selon des prévisions gouvernementales citées par La Tribune du dimanche. À titre de comparaison, cette hausse devrait être de + 4,2 % cette année. Ce coup de frein de 60 milliards vise à éviter le scénario catastrophe d’un dérapage du déficit public à près de 7 % du PIB, qui pourrait se produire

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ARTICLE 2. Budget : « l’effort » va surtout reposer sur des hausses d’impôts

Denis Cosnard LE MONDE Publié le 05 octobre 2024

Selon un document consulté par « Le Monde », les prélèvements obligatoires représenteront plus de 60 % du plan de rigueur prévu en 2025. Un chiffre largement supérieur à celui présenté par Michel Barnier, qui a évoqué un tiers de hausses d’impôts.

Michel Barnier n’est peut-être pas celui que l’on croit. Derrière l’image qu’il souhaite se donner, celle d’un dirigeant de droite prêt à tailler courageusement dans les dépenses de l’Etat pour sauver le pays, le premier cadrage budgétaire bouclé par le nouveau premier ministre et consulté par Le Monde dessine un autre profil. L’homme de la rigueur devrait être, aussi, celui d’un alourdissement spectaculaire de la fiscalité. Selon ce document, les hausses d’impôts représenteront plus de 60 % de l’effort d’assainissement financier prévu en 2025 par rapport à 2024.

Un plan de rigueur de 60 milliards d’euros en un an, dont 40 milliards de baisse des dépenses et 20 milliards d’impôts supplémentaires. Ces trois chiffres, massifs, impressionnants, se trouvent au cœur de la communication de M. Barnier à l’approche du budget 2025, qui doit être présenté le 10 octobre. Le premier ministre l’a répété, jeudi 3 octobre, sur France 2 : « Dans l’effort que nous allons faire pour réduire la dette, 60 milliards, il y aura deux tiers de réduction des dépenses publiques. Et ça va être très dur. »

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ARTICLE 3 – Impôts, économies… ce que prévoit le budget 2025

Par Valérie Mazuir. Publié le 7 oct. 2024. LES ÉCHOS

Gel des pensions de retraite, impôt temporaire pour les plus fortunés, surtaxe pour les grandes entreprises… tour d’horizon des mesures phares qui se profilent pour le projet de finances (PLF) pour 2025. Retrouvez les décryptages et informations exclusives des spécialistes des « Echos ».

Le projet de budget 2025 sera présenté ce jeudi 10 octobre avec un retard inédit de neuf jours. Michel Barnier est attendu au tournant, après avoir annoncé un effort considérable de 60 milliards d’euros pour reprendre le contrôle d’un déficit public à la dérive et d’une dette atteignant des sommets. Une gageure arithmétique… mais aussi politique avec une Assemblée nationale majoritairement hostileoù le gouvernement joue constamment sa survie

A l’approche de la présentation officielle, certaines mesures envisagées pour réduire le déficit public de 6,1 % du PIB attendu cette année à 5 % en 2025 (soit un trou de quelque 150 milliards d’euros), se précisent. Il s’agit d’un « freinage » des dépenses publiques « indispensable, sinon on va droit vers une crise financière », a averti le Premier ministre. A titre de comparaison, le plan de rigueur annoncé en 2011 par le gouvernement Fillon prévoyait une réduction du déficit de 65 milliards… sur cinq ans.

Quelque 40 milliards d’euros, soit plus des deux tiers du montant à trouver, proviendront de la réduction des dépenses publiques, tandis qu’un tiers, 20 milliards d’euros, seront générés par des hausses d’impôts, a indiqué l’exécutif. Cet effort considérable s’ajoute à des économies de 10 milliards, déjà actées par le gouvernement Attal.

Michel Barnier a promis d’alourdir la fiscalité seulement sur les entreprises et les contribuables les plus riches, tout en épargnant la classe moyenne et « ceux qui sont sur le terrain, qui travaillent, qui produisent ».

Tour d’horizon de quelques mesures phares envisagées pour le projet de loi de finances 2025, avec des liens vers les décryptages et informations exclusives des spécialistes des « Echos ».

Les 65.000 ménages (0,3 % des quelque 20 millions de foyers s’acquittant de l’impôt sur le revenu) les plus fortunés (disposant de 500.000 euros de revenu fiscal pour un couple sans enfant) s’acquitteront d’une surtaxe « exceptionnelle ». Une mesure qui devrait rapporter 2 milliards d’euros.

Le gouvernement prévoir de renforcer via un mécanisme anti-optimisation la CEHR – la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus -, une surtaxe méconnue bien qu’en vigueur depuis douze ans. Elle avait été décidée sous la présidence de Nicolas Sarkozy au sortir de la crise financière et était censée perdurer jusqu’à ce que les comptes des administrations publiques soient à nouveau à l’équilibre. « On va ajouter quelque chose sur ce dispositif pour la participation exceptionnelle et temporaire des personnes les plus fortunées », a expliqué Michel Barnier.

Les retraités mis à contribution :

Le gouvernement compte faire participer les retraités à l’effort de redressement budgétaire. La traditionnelle revalorisation des pensions de retraite en fonction de l’inflation en début d’année est reportée de six mois, au 1er juillet prochain. Ce qui doit permettre de dégager « environ 4 milliards d’économies ».

L’idée de jouer sur l’indexation des retraites pour ralentir les dépenses était dans l’air depuis le printemps. L’ex-ministre du Budget Thomas Cazenave y avait fait allusion dès février, mais Emmanuel Macron avait immédiatement signifié son opposition.

Mais face aux protestations, Michel Barnier s’est dit « ouvert » à d’autres solutions parlementaires .

Des mesures face au déficit de la Sécurité sociale :

Pour soulager les finances de la Sécurité sociale dans le rouge vif, l’exécutif réfléchit à baisser l’indemnisation des arrêts de travail par l’Assurance Maladie. Les employeurs, et derrière eux, les assureurs seraient amenés à mettre davantage la main à la poche.

Le gouvernement envisage aussi de baisser le taux de remboursement de la Sécurité sociale pour les consultations médicales, ce qui augmenterait aussi la part couverte par les assurances et les mutuelles.

· Ce qui va changer pour les entreprises :

Une surtaxe pour les grandes entreprises :

Michel Barnier a exclu l’hypothèse d’une hausse généralisée des impôts pour les entreprises mais « un effort » sera demandé aux quelque « 300 » plus grosses sociétés. Ce prélèvement sera temporaire, pendant « un an et peut-être deux ans ».

La piste retenue par le gouvernement serait celle d’une surtaxe temporaire d’impôt sur les sociétés (IS). Alors que son taux a baissé ces dernières années pour atteindre 25 % du bénéfice, il remonterait l’an prochain à 30 % pour les entreprises réalisant plus de 1 milliard d’euros de chiffres d’affaires et à 35,25 % pour celles dépassant 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Les taux baisseraient en 2026 pour n’atteindre plus que 27,5 % pour les premières, 30 % pour les secondes. Avant un possible retour à la normale (25 %) en 2027.

Cela pourrait rapporter jusqu’à 8 milliards d’euros.

Une hausse des cotisations sociales :

Tout comme les impôts, les cotisations sociales des entreprises devraient gonfler. Le gouvernement a notamment prévu de rogner les allègements de charge sur les bas salaires.

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Un rabot pour l’apprentissage :

Pour dépenser « mieux », le Premier ministre s’est contenté d’indiquer vouloir « par exemple continuer de soutenir l’apprentissage, mais en évitant les effets d’aubaine ». L’allusion renvoie à la prime à l’embauche d’un alternant, jusqu’à 6.000 euros depuis le 1er janvier 2023, quels que soient la taille de l’entreprise et le niveau de diplôme préparé.

Le principe de raboter cette aide semble quasi acté. Reste à savoir si elle sera toujours accordée de manière uniforme, ou si les entreprises de plus de 250 salariés et/ou les diplômes du supérieur en seront exemptés.

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Le crédit impôt recherche sur la sellette :

Le gouvernement réfléchit à rogner le crédit d’impôt recherche (CIR). Ce dispositif permet aux entreprises de déduire de leur impôt sur les sociétés 30 % de leurs dépenses de recherche et développement jusqu’à 100 millions d’euros, et 5 % au-delà. En 2024, le manque à gagner pour l’Etat atteint 7,7 milliards d’euros. L’exécutif réfléchit à « optimiser » le dispositif, pour récupérer environ 400 millions d’euros.

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· Quelques secteurs dans le viseur :

Le gouvernement envisage aussi plusieurs nouveaux impôts plus sectoriels :

Les voitures thermiques :

Le gouvernement s’apprête à alourdir le malus sur la vente des véhicules neufs les plus polluants.

Le gouvernement prévoit de réduire l’avantage fiscal lié aux voitures de fonction thermiques, en augmentant sensiblement la part soumise à cotisation et impôt sur le revenu. Un million de salariés sont concernés.

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Les billets d’avion :

La taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) sera aussi alourdie de 1 milliard d’euros – soit une multiplication par trois, qui se répercutera sur le prix des billets.

Les jeux d’argent :

Le gouvernement compte augmenter les prélèvements sociaux spécifiques qui pèsent sur les loteries, les casinos, les paris sportifs ou encore le poker en ligne. La Sécurité sociale pourrait ainsi récupérer près de 500 millions d’euros par an.

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Les armateurs :

Une contribution des armateurs (a priori là encore exceptionnelle) est aussi prévue, pour environ 1 milliard d’euros. Et ce, alors que leur niche fiscale de la taxe au tonnage, qui permet au secteur (et notamment son navire amiral CMA-CGM) de ne pas payer d’impôt sur les bénéfices, est régulièrement pointée du doigt.

Le marché de l’électricité :

l’Etat pourrait accroître plus que prévu la taxe de consommation finale sur l’électricité, alourdissant la facture des usagers d’EDF qui ont opté pour un contrat aux tarifs de marché à prix fixes.

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· Les fonctionnaires et les collectivités locales aussi :

Le gouvernement compte avant tout tailler dans les dépenses de l’Etat, pour un peu plus de 20 milliards d’euros : le gel de crédits de ministères induira une diminution des dépenses d’environ 15 milliards d’euros, tandis que des économies supplémentaires de 5 milliards leur seront demandées, avec des baisses d’effectifs à la clé.

« On va fusionner des services publics. On va sans doute ne pas remplacer tous les fonctionnaires quand ils ne sont pas en contact direct avec les citoyens, tous les fonctionnaires qui partent en retraite », a prévenu Michel Barnier.

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Les collectivités locales seront aussi mises à contribution. Le président d’Intercommunalités de France, Sébastien Martin, a estimé « entre 5 et 7 milliards d’euros » les économies demandées aux communes, départements, et régions.

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Un calendrier restreint :

L’examen des projets de budget pour 2025 a pris beaucoup de retard cette année, notamment en raison de la dissolution de juin. Normalement, le projet de loi de finances est déposé « au plus tard le premier mardi d’octobre », soit cette année le 1er octobre, selon la loi organique. Au vu des contraintes de calendrier pour adopter les différents budgets au Parlement (70 jours pour le PLF et 50 pour le PLFSS), la séquence budgétaire pourrait ne se conclure qu’autour du 21 décembre, sauf nouveaux rebondissements.

Le projet de loi de finances (PLF) doit être adopté en Conseil des ministres ce jeudi 10 octobre. Le texte commencera ensuite à être examiné en commission des Finances à l’Assemblée, puis un examen au fond qui pourrait débuter autour du 16 octobre, le temps que les députés déposent leurs amendements.

La première partie du budget, portant sur les recettes de l’Etat, doit ensuite être examinée du 21 au 25 octobre dans l’hémicycle. Un vote solennel est prévu le 29 octobre, avant que la deuxième partie, sur les dépenses, ne soit débattue à partir du 5 novembre. Mais dans les faits la plupart des députés s’attendent à une adoption via le recours à l’arme constitutionnelle du 49.3, en l’absence de majorité à l’Assemblée pour le gouvernement de Michel Barnier.

Le deuxième gros texte budgétaire de l’automne, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), sera lui discuté à partir du 28 octobre (partie « recettes »), un vote solennel étant programmé le 5 novembre. Mais il pourrait lui aussi être percuté par des 49.3.

Valérie Mazuir