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ARTICLE – Retour de la taxe d’habitation ? L’exécutif ne ferme pas la porte

Plusieurs maires plaident pour la création d’un impôt local dont s’acquitteraient tous leurs administrés. Une proposition à laquelle réagit le cabinet de la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation Catherine Vautrin.

César Armand LA TRIBUNE 21 Oct 2024

Pour rappel, la taxe d’habitation a été supprimée pour l’ensemble des contribuables depuis le 1er janvier 2023.(Crédits : Reuters)

Comment continuer à faire tourner l’économie locale avec moins de ressources ? C’est la question que se posent les élus locaux depuis l’annonce d’un coup de rabot d’au moins 5 milliards d’euros dans leurs comptes. Le maire rural Bertrand Hauchecorne défend, ainsi et à titre personnel, l’instauration d’un nouvel impôt communal local fondé sur les revenus et articulé avec de la péréquation. Une taxe d’habitation qui ne dit pas son nom et qui viendrait s’ajouter à la taxe foncière, dont s’acquittent seulement les propriétaires.

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La ministre « ouverte à un débat sur la fiscalité locale »

Interrogée par La Tribune à ce sujet, le cabinet de la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, Catherine Vautrin, assure tout d’abord qu’« il n’y a pas de projet de la ministre ou du gouvernement de création d’un nouvel impôt local ».

Néanmoins, celle qui est numéro 3 du gouvernement Barnier n’est pas non plus étrangère à l’émergence de cette idée d’un nouvel impôt local. En effet, lors du dernier Comité des finances locales, qui s’est tenu, le 8 octobre, la veille de la présentation du budget 2025 en Conseil des ministres, Catherine Vautrin avait, elle-même, mis le sujet sur la table.

« La ministre s’était montrée ouverte à un débat sur la fiscalité locale et pense que les collectivités doivent retrouver un pouvoir d’agir et une meilleure maîtrise de leurs recettes », confirme le cabinet à La Tribune.

Plus de taxe d’habitation depuis le 1er janvier 2023

Ce n’est pas la première fois qu’un tel projet est évoqué. En 2018, Emmanuel Macron avait, en effet, annoncé une réforme de la fiscalité locale en 2020, mais celle-ci a été balayée par le Covid-19.

Pour rappel, la taxe d’habitation a été supprimée pour l’ensemble des contribuables depuis le 1er janvier 2023, selon la promesse du candidat Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2017. Un geste envers les locataires alors que les propriétaires, eux, continuent de payer une taxe foncière sur leur résidence principale, ajoutée à une taxe d’habitation en cas de possession d’une résidence secondaire.

L’équivalent de 17,6 milliards par an

La taxe d’habitation rapportait près de 15 milliards d’euros par an aux communes, et près de 7 milliards d’euros aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), selon le site vie-publique.fr.

Un mécanisme de compensation a été mise en place, notamment via le transfert d’une partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue par les départements vers les municipalités. Par ailleurs, les communes continuent à percevoir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Jean-François Copé, maire LR de Meaux, a préconisé de remettre en place la taxe d’habitation afin de retrouver des recettes pour les collectivités territoriales et pour faire face à la dette publique.

VOIR ARTICLE 1

Il a estimé que la suppression de la taxe d’habitation a été « la grande erreur » d’Emmanuel Macron et qu’il fallait la remettre en place pour que les collectivités locales retrouvent des recettes.

 « La taxe d’habitation était un bon impôt, ça a été une mauvaise chose de la supprimer, estime François Geerolf

VOIR ARTICLE 2

Le gouvernement de Michel Barnier (LR) cherche à récupérer 60 milliards d’euros afin de réduire la dette publique, dans un contexte de restriction budgétaire.

La suppression de la taxe d’habitation, avait été l’une des mesures phares du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Cette mesure ampute de 17,6 milliards par an les finances publiques.

1. ARTICLE – Impôts : pourquoi un rétablissement de la taxe d’habitation est évoqué

Joël Carassio – 15 10 24 LE PROGRÈS

Pour l’heure, pas d’inquiétude : rien de tel ne figure dans le projet de budget 2025. En revanche, des élus locaux et des associations de propriétaires déplorent que les locataires ne participent plus au financement du territoire où ils vivent, sur fond de flambée de la taxe foncière. Explications.

Totalement supprimée en 2023 – sauf pour les résidences secondaires – la taxe d’habitation était payée par les locataires et les propriétaires. Ces derniers s’acquittaient en plus de la taxe foncière. Photo d’illustration Sipa/Mourad Allili

La taxe d’habitation pourrait-elle faire son grand retour – sous ce nom ou un autre ? En marge de son audition la semaine dernière par le Comité des finances locales, la ministre des Territoires Catherine Vautrin a seulement estimé qu’à terme, il faudrait sans doute restaurer un impôt local de ce type. Dès dimanche, le maire de Meaux (Seine-et-Marne) Jean-François Copé a jugé sur LCI que « s’il faut recréer un impôt, c’est celui-là ». « Les collectivités locales ont besoin de plus de ressources fiscales », a-t-il insisté. Selon l’ex-ministre de Nicolas Sarkozy, la suppression de la taxe d’habitation a même été « la grande erreur du quinquennat ».

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2. ARTICLE -?Impôts locaux : la taxe foncière représente le seul levier pour les communes « de lever des recettes fiscales supplémentaires », selon un économiste

François Geerolf, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) , estime que la taxe foncière est « le dernier impôt local ». Quelque 31 millions de contribuables sont concernés par son paiement.

Radio France  le 15/10/2024

Quelque 31 millions de contribuables sont concernés par la taxe foncière qui doit être payée au plus tard dimanche 20 octobre pour les contribuables qui décident de la payer par paiement en ligne, ou mardi 15 octobre pour ceux qui utilisent un autre moyen de paiement. L’augmentation de cette taxe reste un sujet sensible pour de nombreux Français alors que dans certaines communes, à Paris ou encore en Corse, cette hausse peut atteindre 80%. « Les communes n’ont plus aujourd’hui à disposition la taxe d’habitation qui existait auparavant, indique François Geerolf, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) leur seul levier pour lever des recettes fiscales supplémentaires reste d’augmenter la taxe foncière ».

Elle représente « le dernier impôt local »,souligne-t-il. Le montant est d’ailleurs considérable « puisqu’il atteint 40 milliards d’euros », selon François Geerolf. La hausse visible depuis plusieurs années s’explique d’abord par « la revalorisation automatique de la taxe foncière en fonction de l’inflation ». À titre d’exemple, cette hausse représente 3,9% en 2024(Nouvelle fenêtre) contre 7,1% en 2023, une année particulièrement touchée par l’inflation. L’augmentation peut aussi être votée directement par les communes pour répondre à des besoins d’investissements.

La disparition de la taxe d’habitation en question 

Si les communes et l’État tentent tour à tour de se faire porter le chapeau de la hausse de la taxe foncière, la disparition de la taxe d’habitation(Nouvelle fenêtre) représente un élément à ne pas négliger  « La taxe d’habitation était un bon impôt, ça a été une mauvaise chose de la supprimer, estime François Geerolf.

Des associations de propriétaires affirment d’ailleurs qu’il n’est pas juste d’habiter en tant que locataire dans une ville et de pas contribuer directement à son financement, via un impôt local. Depuis la suppression de la taxe d’habitation, « il n’y a plus aujourd’hui d’impôt local payé par tout le monde »,reprend François Geerolf. Et si certains élus appellent à un retour de la taxe d’habitation, il est « beaucoup plus facile de supprimer un impôt que de le remettre », conclut François Geerolf.