ARTICLE – L’accusation de déni de démocratie, symptôme d’une souveraineté populaire devenue introuvable

Le recours à cette expression est devenu exponentiel depuis les années 2000 dans les régimes démocratiques pour dénoncer un écart entre l’action des gouvernants élus et la volonté de la majorité des citoyens qui les a portés au pouvoir. 

Par Marion Dupont LE MONDE 23 10 24

Histoire d’une notion. 

S’il est une notion qui semble résumer le climat politique français des dernières années, c’est bien celle-ci. L’utilisation récurrente de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution par le gouvernement d’Elisabeth Borne ? « Unvéritable déni de démocratie », avait dénoncé l’intersyndicale en lutte contre la réforme des retraites en mars 2023.

La mise en place d’un « barrage républicain » contre le Rassemblement national (RN) avant les élections législatives ? Un « déni démocratique », selon le député (RN) de Moselle Laurent Jacobelli en juillet 2024. La nomination de Michel Barnier, membre des Républicains, au poste de premier ministre ? 

S’il est attendu que les forces d’opposition… s’opposent à la politique menée par le pouvoir en place, la fréquence et la spécificité de cette dénonciation interrogent. Le fait que le recours à cette expression soit devenu exponentiel depuis les années 2000 peut en effet surprendre, étant donné que les citoyens ont, depuis 2022, été appelés aux urnes cinq fois – et donc à s’exprimer directement.

Pourquoi, dès lors, parle-t-on de « déni de démocratie » ? L’expression elle-même semble recouvrir une diversité de situations, et prendre un sens différent selon le contexte dans lequel elle est utilisée. 

« Elle vise à dénoncer le fait qu’un gouvernement mène une politique qui ne répond pas aux aspirations du “peuple”, explique Albert Ogien, directeur de recherches au CNRS et enseignant à l’Ecole des hautes études en sciences sociales. 

Lorsque cette dénonciation concerne des régimes totalitaires, comme en Iran, en Biélorussie, en Corée du Nord, en Chine et ailleurs, elle semble aller de soi : c’est presque une tautologie de dire qu’un régime autoritaire s’assied sur la volonté de la population. »

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