ARTICLE – Participation démocratique

L’APCE appelle au renforcement des processus participatifs et délibératifs

En juin 2024, lors de la session d’été de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) à Strasbourg, l’Assemblée a réitéré son soutien à la démocratie participative et a adopté une résolution appelant à « Renforcer la démocratie par des processus participatifs et délibératifs ».

Sur la base d’un rapport présenté par le rapporteur général sur la démocratie au sein de la commission des questions politiques et de la démocratie, George Papandreou, la résolution reconnaît le risque posé par le recul de la démocratie, tant en Europe que dans le monde, à un moment où les sociétés européennes sont confrontées à des défis sans précédent d’une ampleur mondiale.

La méfiance croissante des citoyens à l’égard des autorités publiques et des partis politiques, associée à un discours politique de plus en plus clivant et agressif, affecte le taux de participation des électeurs et rend nécessaire la mise en place de nouvelles méthodes participatives innovantes, qui permettent aux citoyens d’exprimer leurs besoins et leurs préférences en marge des élections.

Pour faire face à ce phénomène, l’Assemblée invite les États membres et les États observateurs à adopter des processus de démocratie participative et délibérative aux niveaux national, régional et local, conformément aux principes établis par le Comité des Ministres.

En outre, les États membres sont invités à institutionnaliser les mécanismes de démocratie participative et délibérative et à adopter la législation ou les réglementations nécessaires. La résolution aborde également la nécessité d’allouer les ressources financières et humaines appropriées, afin d’assurer un engagement efficace, transparent et inclusif des citoyens dans la prise de décision.

À cette fin, l’APCE encourage les autorités publiques des États membres du Conseil de l’Europe à bénéficier du soutien du Conseil de l’Europe et à utiliser son expertise dans la mise en œuvre pratique des processus de démocratie participative et délibérative.

Pour soutenir le développement d’une culture participative parmi les citoyens et les fonctionnaires, l’APCE appelle à la mise en place d’écoles sur la démocratie participative sur le modèle des Écoles du Conseil de l’Europe sur la Démocratie Participative, avant de souligner la nécessité d’inclure l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme dans les programmes scolaires. Dans la perspective d’un avenir européen pacifique, la résolution encourage également l’idée d’initiatives participatives au niveau transnational.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a pris position en faveur de la démocratie participative depuis 2010, avec l’adoption d’une recommandation sur « La démocratie en Europe : crise et perspectives ».

En 2021, avec une recommandation intitulée « Une démocratie plus participative pour lutter contre le changement climatique », l’Assemblée a déjà souligné la valeur ajoutée apportée par les pratiques démocratiques innovantes et la participation et la délibération accrues des citoyens pour renforcer la démocratie et relever les défis actuels. Avec d’autres recommandations d’actions concrètes, la nouvelle Résolution 2552 est certainement la position la plus ambitieuse en faveur de la démocratie participative prise par l’Assemblée Parlementaire, et un signal clair vers un avenir participatif en Europe.

>> Plus d’informations sur la résolution sont disponibles sur le site web de l’APCE.