Bruno Le Maire, Elisabeth Borne, Gabriel Attal et Emmanuel Macron ont tous leur part de responsabilité dans la dérive du déficit

estime la commission des finances dans un rapport cinglant. Mardi après-midi, les anciens ministres ont prévu une conférence de presse commune pour réagir. 

1. ARTICLE – Dérapage du budget : le Sénat tire à boulets rouges sur les macronistes

Par Denis Cosnard 19 11 24 LE MONDE

Déclarations « aventureuses », « attentisme », « inaction », « double discours », « calculs à courte vue », « irresponsabilité », « déni collectif », « inconscience »… Le rapport rendu mardi 19 novembre par les sénateurs de la commission des finances sur la dégradation des comptes publics depuis octobre 2023 ne fait pas dans l’euphémisme.

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Chargée d’analyser le dérapage constaté ces derniers mois, la mission pilotée par les deux dirigeants de la commission, Claude Raynal (Parti socialiste, Haute-Garonne) et Jean-François Husson (Les Républicains, Meurthe-et-Moselle), aboutit à une conclusion en forme de verdict. Au-delà d’erreurs manifestes de prévision, la crise actuelle tient en grande partie, selon les sénateurs, à une série de décisions politiques fautives prises par les dirigeants macronistes. Piqués au vif, ceux-ci ont décidé de réagir immédiatement. Une conférence de presse commune de Bruno Le Maire, Gabriel Attal, Elisabeth Borne et Thomas Cazenave est annoncée pour mardi après-midi.

Au cœur des interrogations, un dérapage inédit. En 2023, le déficit public s’était déjà révélé plus massif que prévu, à 5,5 % du

2. ARTICLE – Dérapage budgétaire : le Sénat accable les gouvernements Borne et Attal

« Irresponsabilité assumée », « Parlement ignoré », « double discours »… la mission sur la dégradation des comptes publics lancée par le Sénat livre des conclusions sévères sur les décisions prises par les anciens locataires de Bercy et de Matignon quand les comptes ont dérapé pour la deuxième année de suite.

Par Stéphane Loignon. 19 nov. 2024 LES ÉCHOS

Les sénateurs n’ont guère goûté les explications fournies par l’ex-ministre de l’Economie Bruno Le Maire, son ancien ministre des Comptes publics Thomas Cazenave et les anciens Premiers ministres Elisabeth Borne et Gabriel Attal, pour justifier leurs décisions face à la dégradation spectaculaire du déficit public.

Déjà mobilisée au printemps pour examiner la dérive budgétaire de 2023, la mission d’information du Sénat, réactivée à l’automne alors que le déficit dérapait à nouveau, a apporté ce mardi des conclusions sans concession sur les responsabilités de chacun.

« Un déficit budgétaire abyssal et historique »

Dans une note titrée « Octobre 2023 – septembre 2024 : une irresponsabilité budgétaire assumée, un Parlement ignoré », le président de la commission des Finances du Sénat, Claude Raynal (socialiste) et le rapporteur général Jean-François Husson (LR) tirent à boulet rouge sur les deux précédents gouvernements, accusés d’avoir « mis le Parlement et les Français devant le fait accompli d’un déficit budgétaire abyssal et historique fin 2024, nécessitant des mesures de redressement dont ils rejettent désormais toute responsabilité ».

La mission visait à « expliquer l’écart entre un déficit public 2025 prévu à 6,9 % du PIB si rien n’est fait, d’après une note du Trésor du 11 septembre 2023, et une prévision à 3,7 % du PIB inscrite dans la loi de programmation des finances publiques, promulguée le 18 décembre 2023 ». Soit un trou de 100 milliards d’euros.

Première faute aux yeux des sénateurs, le gouvernement Borne « connaissait l’état critique des finances publiques dès décembre 2023 » et « aurait dû réagir vigoureusement », ce qu’il n’a pas fait, considèrent-ils. Plusieurs notes de la Direction générale des finances publiques alertaient depuis fin octobre 2023 sur la baisse des recettes fiscales – dont la surestimation apparaît comme la principale cause des écarts en 2023 et en 2024 -, notamment celle du 7 décembre prédisant une dégradation du déficit.

Mais cette prévision restait « entourée d’aléas » et la note recommandait de ne pas communiquer, ont rappelé Bruno Le Maireet Thomas Cazenave lors de leurs auditions au printemps et à l’automne. Les sénateurs déplorent toutefois qu’aucune mesure d’ajustement n’ait été prise pour modifier le budget 2024, sachant que la dégradation du déficit en 2023 aurait des conséquences sur 2024.

« Un double discours »

Ils regrettent surtout de ne pas avoir été prévenus, d’autant qu’une lettre, datée du 13 décembre 2023, adressée par Bruno Le Maire et Thomas Cazenave à Elisabeth Borne et dont « Les Echos » ont révélé le contenu , recommandait de « partager largement le caractère critique de notre situation budgétaire, à la fois au sein du gouvernement, mais également dans l’opinion publique » et préconisait des mesures immédiates. Ce courrier permet « d’affirmer que les ministres ont tenu un double discours puisqu’ils défendaient, dans cette note, l’exact opposé de ce qu’ils affirmaient au printemps devant la mission d’information du Sénat », écrivent les sénateurs.

Ces derniers taclent aussi l’ex-Première ministre Elisabeth Borne, qui aurait alors pu, en suivant les recommandations de ses ministres, prendre des mesures pour un montant total de 1,5 milliard d’euros, selon eux. « Force est de constater que la Première ministre les a exclues sans en proposer aucune autre, ce qui illustre un attentisme et une inaction dommageables », tranchent-ils.

Les « mois perdus » de la dissolution

Son successeur, Gabriel Attal, se voit reprocher d’avoir privilégié, pour redresser les comptes, des annulations de crédits par décret, en février 2024, plutôt que de soumettre au Parlement un projet de loi de finances rectificative (PLFR), qui aurait permis d’aller plus loin dans les mesures d’économies et fiscales.

« Le plus probable est que le refus de déposer un PLFR ait procédé de calculs à courte vue afin d’éviter, d’une part, de prendre des mesures difficiles à l’approche des élections européennes et, d’autre part, la menace d’une éventuelle motion de censure, » tranchent les sénateurs.

L’Elysée, enfin, en prend pour son grade. « Au moment où le déficit budgétaire s’envolait dangereusement, le changement de Premier ministre par deux fois, le ralentissement de l’action publique pour cause d’élection puis de dissolution et enfin une trop longue attente dans la désignation du nouveau Premier ministre ont été autant de mois perdus pour le rétablissement de nos comptes publics », conclut la mission, qui dédouane en revanche le gouvernement Barnier.