LE SÉNAT A MIS EN LUMIÈRE LE DÉNI COLLECTIF ET L’IRRESPONSABILITÉ

« Au sentiment général du déni collectif sur la situation des finances publiques, s’ajoute désormais un sentiment d’irresponsabilité de ceux qui étaient alors au gouvernement », a lancé lors d’une conférence de presse le rapporteur de cette mission, le sénateur (LR) Jean-François Husson. « Le gouvernement connaissait en réalité l’état critique de nos finances publiques dès le mois de décembre 2023. Il aurait dû, selon nous, réagir vigoureusement. Mais il ne l’a pas fait », a repris le président (PS) de la commission des Finances, Claude Raynal.

L’Assemblée nationale va poursuivre cette analyse : une commission d’enquête sur le même thème, placée sous la direction d’Eric Coquerel (La France insoumise, Seine-Saint-Denis) et d’Eric Ciotti (Union des droites pour la République, Alpes-Maritimes).

ARTICLE – Dérapage budgétaire : une mission du Sénat accable l’exécutif, Borne, Attal et Le Maire dénoncent une «attaque indigne»

Les sénateurs ont rendu leurs conclusions ce mardi 19 novembre, après avoir récemment auditionné des ministres des gouvernements d’Emmanuel Macron, dont Elisabeth Borne, Gabriel Attal et Bruno Le Maire.

par LIBÉRATION 19 11 24

Ils se sont mis à quatre : deux anciens Premiers ministres, Elisabeth Borne et Gabriel Attal, et deux anciens ministres de Bercy, Bruno Le Maire (Economie et Finances) et Thomas Cazenave (Comptes publics), ont répondu au rapport au vitriol de la mission d’information du Sénat sur la dégradation des finances publiques, présenté quelques heures plus tôt ce mardi 19 novembre. En visioconférence avec des journalistes, les anciens membres de l’exécutif ont enchaîné les accusations contre «un réquisitoire d’opposant politique truffé de mensonges, d’approximations et d’accusations spécieuses», selon les termes de Bruno Le Maire. «Il ne s’agit pas d’un rapport mais d’une attaque indigne qui repose sur des allégations irréalistes ou mensongères», a poursuivi Elisabeth Borne, considérant qu’ils n’avaient «pas de leçon à recevoir». «En lieu et place d’éléments qui auraient pu attester que ce sujet n’aurait pas été pris au sérieux, on a vu des accusations mensongères», a tancé Gabriel Attal.

La virulence des réactions est à la hauteur de celle du rapport mis en cause. Ses conclusions, fondées sur une série d’auditions menées par les sénateurs membres de la mission, dénoncent «une irresponsabilité budgétaire assumée» et un «attentisme dommageable» face à l’explosion du déficit, attendu à 6,1 % du PIB en 2024, contre 4,4 % prévus initialement. «Le gouvernement connaissait en réalité l’état critique de nos finances publiques dès le mois de décembre 2023, ont regretté les sénateurs Claude Raynal (PS) et Jean-François Husson (LR) en dévoilant les conclusions. Il aurait dû, selon nous, réagir vigoureusement. Mais il ne l’a pas fait».

Selon le rapport, tous les anciens dirigeants, à Bercy, à Matignon comme à l’Elysée, ont leur part de responsabilité dans le creusement du déficit public, dont le retour sous les 3 % autorisés par l’UE n’est désormais prévu que pour 2029, faisant de la France un mauvais élève européen. «Au sentiment général du déni collectif sur la situation des finances publiques, s’ajoute désormais un sentiment d’irresponsabilité de ceux qui étaient alors au gouvernement», a lancé mardi en conférence de presse le rapporteur de cette mission «flash», Jean-François Husson (LR). «Le gouvernement connaissait en réalité l’état critique de nos finances publiques dès le mois de décembre 2023. Il aurait dû, selon nous, réagir vigoureusement. Mais il ne l’a pas fait», a repris le président socialiste de la commission des finances, Claude Raynal.

«Calculs à courte vue»

Au-delà de la responsabilité des ministres, les deux sénateurs estiment aussi que de nombreux mois ont été «perdus» dans le rétablissement des comptes, en raison des remaniements et surtout de la dissolution, prémisse d’une «trop longue attente dans la désignation du nouveau Premier ministre». Ils regrettent aussi l’absence de budget rectificatif au printemps, décidée selon eux par des «calculs à courte vue» sur fonds d’élections européennes et de risque de censure. Des actions qui incombent une partie de la responsabilité à Emmanuel Macron directement.

Les deux sénateurs estiment que les services de l’Etat disposaient d’informations sur le dérapage des finances publiques dès la fin 2023 et que le gouvernement a tardé à agir ou communiquer sur le sujet. Ils s’appuient notamment sur diverses notes internes du Trésor, ainsi que sur une missive envoyée le 13 décembre 2023 par les ministres de l’Economie, Bruno Le Maire, et des Comptes publics, Thomas Cazenave, à Elisabeth Borne, alors Première ministre, lui recommandant de communiquer sur «le caractère critique de [la] situation budgétaire».

Lors de leurs auditions devant les sénateurs, les anciens responsables s’étaient défendus de toute «dissimulation», assurant tous avoir «maîtrisé la dépense» et avoir réagi avec célérité au fil des actualisations économiques, en gelant des milliards de crédits notamment. L’explication, selon eux, réside surtout dans une erreur d’évaluation des recettes fiscales, inférieures de 41,5 milliards d’euros aux prévisions.

Cette mission menée en début d’année 2024 et relancée ces dernières semaines face à une dégradation des comptes bien plus inquiétante que prévu, touche à sa fin juste avant que le Sénat ne se saisisse du projet de budget de l’Etat pour 2025, examiné dans l’hémicycle à partir du 25 novembre. L’Assemblée nationale s’apprête à prendre le relais : elle mènera dans les prochaines semaines une commission d’enquête sur le même thème.