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ARTICLE – Le gouvernement promet une nouvelle loi sur l’immigration même si des décrets du texte validé en janvier ne sont toujours pas appliqués
Lors de la rencontre entre Michel Barnier et Marine Le Pen lundi, la future loi immigration s’est invitée dans leurs échanges. Un nouveau texte est avancé, mais du retard a été pris, pour diverses raisons, dans l’application de la précédente.
Article rédigé par Audrey Tison FRANCE INFO Publié le 26/11/2024
Le gouvernement parle d’un nouveau texte sur l’immigration alors que la précédente loi de janvier n’est même pas encore appliquée en intégralité. Moins de la moitié des décrets d’application ont été pris, un an après l’adoption de ce texte sensible par le Parlement, seulement 8 décrets sur 30, d’après le site de l’Assemblée nationale. Matignon tient à nuancer. Certes il manque des décrets, mais de nombreuses règles se sont appliquées immédiatement. En fait il reste 20% de la loi à concrétiser.
Une implication variable selon les ministères
Ce retard est officiellement mis sur le compte de la dissolution et du gouvernement qui s’est contenté de gérer les affaires courantes l’été dernier. Dans ce dossier, on repère toutefois les bons et les mauvais élèves. La place Beauvau assure avoir fait le « job ». Le précédent ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin s’est empressé de prendre des arrêtés et des circulaires, favorisant notamment l’expulsion des délinquants étrangers. Selon les informations de franceinfo, c’est davantage le ministère du Travail qui est à la traîne. Il doit encore fixer la rémunération minimale de la catégorie « salarié qualifié », par exemple.
« Ça la fout mal », « c’est regrettable », avouent des parlementaires de droite. Des consignes ont donc été données pour accélérer. « L’ensemble des décrets seront pris avant la fin de l’année », promet Bruno Retailleau pour son ministère, il incite ses collègues du Travail, de la Justice, de la Santé à faire de même. « On avance à marche forcée, s’agace un des ministres concernés. Il y a des choses qu’on a seulement dû lancer à notre arrivée en septembre ! » Par exemple, le secrétaire d’État à la Citoyenneté Othman Nasrou prépare les règles sur les tests de français pour obtenir un titre de séjour. Il doit aussi réorienter les quatre jours de « formation civique » obligatoire. « L’enjeu, ça n’est pas de connaître tous les rois de France, mais plutôt les valeurs de la République : laïcité, égalité hommes-femmes, lutte contre l’antisémitisme », explique l’entourage du secrétaire d’État, qui cherche encore la meilleure manière d’évaluer l’adhésion à ces principes.
Réintégrer les mesures écartées par le Sénat
Dans ce contexte, on peut se demander pourquoi le gouvernement veut déjà lancer une nouvelle loi immigration. La gauche pose la question. « À force d’empiler les textes, on en finit par des situations comme ça, ce n’est pas digne et pas démocratique », tacle une députée écologiste.
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Mais Bruno Retailleau ne veut pas attendre. Pour la droite républicaine, c’est presque une question d’honneur. « On veut réintégrer nos mesures que le Conseil constitutionnel avait écartées de la dernière loi. Nous en avons besoin », assure un député, encore amer de la décision d’il y a un an. L’entourage de Michel Barnier a l’air moins pressé. Il ne parle plus d’un texte en début d’année, mais « dans le premier semestre » 2025.
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