ARTICLE – Mercosur : Ursula von der Leyen défie un Macron affaibli et passe en force

L’accord UE-Mercosur entre dans sa phase finale. Face à une France en crise, la Commission tente un passage en force. La bataille juridique et politique ne fait que commencer.

Par Emmanuel Berretta. 06/12/2024 LE POINT

Ursula von der Leyen s’est envolée pour Montevideo une fois le gouvernement Michel Barnier renversé , bien déterminée à conclure l’accord politique avec les pays du Mercosur malgré la très ferme opposition française. Et elle l’a fait ! « C’est le début d’une nouvelle histoire, lance-t-elle depuis la capitale de l’Uruguay. Cet accord est une victoire pour l’Europe. Trente mille entreprises européennes exportent déjà vers le Mercosur. Beaucoup d’autres suivront. » Les seules exportations vers le Brésil soutiennent 733 000 emplois européens.

La présidente de la Commission européenne estime que les dernières garanties obtenues, notamment sur l’action climatique, permettent de franchir le pas. Elle a notamment salué le courage du président Lula qui, au nom du Brésil, s’est engagé à cesser la déforestation de l’Amazonie à l’horizon 2030. Un lourd sacrifice pour le développement industriel du Brésil. Le texte intégral sera publié en début de semaine prochaine.

Un camouflet de plus pour Macron

Naturellement, cet accord politique sur le Mercosur sonne comme un camouflet de plus pour Emmanuel Macron qui voit ses objections balayées par celle qu’il a portée, en 2017, sur le trône de l’Europe. Si durant le premier mandat de von der Leyen, il pouvait compter sur sa loyauté, désormais Ursula von der Leyen est libérée et agit selon sa conception propre des intérêts de l’UE. Elle prend ses responsabilités pleines et entières. Et les risques qui vont avec.

Le timing est parfait pour la présidente de la Commission : la France, la plus hostile au Mercosur, est empêtrée dans ses contradictions politiques insolubles, et l’Allemagne, favorable au Mercosur, se cherche un nouveau chancelier. Une fenêtre de six mois s’ouvre pour imposer sa marque sur son second et dernier mandat.

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Bataille juridique en vue

Mais le chemin vers la ratification s’annonce semé d’embûches. La Commission envisagerait de « scinder » l’accord pour contourner le veto des parlements nationaux. Une manœuvre juridique risquée : plusieurs États membres, dont Chypre, y voient un précédent dangereux qui « outrepasse le mandat » de négociation initiale. La Commission estime que rien n’était gravé dans le marbre du mandat sur ce point.

Un accord « mixte » nécessiterait l’approbation des 27 parlements nationaux et l’unanimité au Conseil, alors qu’un accord commercial classique qui n’excède pas les compétences de l’UE ne requiert que celle du Parlement européen et du Conseil (à la majorité des deux tiers). La France, qui considère cette distinction comme une « ligne rouge », pourrait saisir la Cour de justice de l’UE contre la Commission.

Paris n’est plus isolé dans son opposition. La Pologne de Donald Tusk s’est rangée dans le camp des contestataires, ainsi que l’Autriche et l’Irlande. Les Pays-Bas affichent leur prudence, leur Parlement étant « très critique sur le volet agricole ». Une minorité de blocage pourrait se constituer au Conseil si l’Italie monte à bord du train des opposants. Giorgia Meloni est restée muette tandis que des divisions sont apparues entre son ministre de l’Agriculture (contre) et son ministre des Affaires étrangères, Antonio Tajani (pour). La Commission a bien repéré ce maillon crucial et va travailler au corps le gouvernement italien dans les jours qui viennent.

Ursula von der Leyen dispose du soutien ferme de 11 États membres qui lui ont écrit une lettre. En fait, c’est une deuxième campagne de conviction qui va s’ouvrir pendant quelques mois sur la base du texte réel issu de la négociation dont les États sceptiques vont recevoir la copie en début de semaine prochaine.

À lire aussi : Ursula von der Leyen, alliée malgré elle d’Emmanuel Macron ?De manière générale, pour faire passer la pilule, Ursula von der Leyen a (et va) multiplié les consultations bilatérales. Un fonds de compensation pourrait être proposé aux pays les plus concernés par un éventuel impact sur les marchés. La Commission rappelle également que les quotas ouverts aux pays du Mercosur à tarifs douaniers abaissés restent très limités : 99 000 tonnes par an pour le bœuf (1,6 % de la production européenne), 188 000 tonnes pour la volaille (1,4 %) et 25 000 tonnes pour le porc (0,1 %). De toute façon, ces quotas sont inférieurs aux exportations de viandes bovines du Mercosur dans l’UE (200 000 tonnes par an).

Accord de Paris, « clause essentielle »

L’accord inclut des garanties inédites. L’Accord de Paris devient une « clause essentielle », permettant une suspension unilatérale en cas de violation. Les produits liés à la déforestation seront bannis et les normes sanitaires européennes à l’entrée des produits sud-américains dans l’UE resteront non négociables.

« Oui mais comment expliquer aux agriculteurs français à qui on impose des standards haut de gamme qu’ils vont entrer en concurrence avec les Sud-Américains ? s’interroge-t-on chez les Français. Il faut de la réciprocité, sinon c’est suicidaire. » La Politique agricole commune (PAC) elle-même doit être interrogée : veut-on continuer sur la voie tracée par Frans Timmermans lors du précédent mandat ? « Dans ce cas, c’est simple, l’agriculture européenne est hors marché mondial, analyse Luc Vernet, expert agricole du laboratoire d’idées FarmEurope . Elle ne peut plus supporter la concurrence. Sinon, dans dix ans, le modèle de la petite et moyenne exploitation est mort. » Il y aurait un autre modèle de transition écologique que celui porté par Frans Timmermans, mais cela suppose de redonner aux agriculteurs des moyens d’investir, des revenus directs issus de la décarbonation et d’innover.

Chez les Français, l’eurodéputée Marie-Pierre Vedrenne (MoDem) développe une position nuancée sur la question de la réciprocité dans l’accord UE-Mercosur , se démarquant de la ligne officielle française. Pour elle, l’enjeu n’est pas d’imposer véritablement les normes européennes aux partenaires commerciaux, une approche qu’elle juge irréaliste. « Ce n’est pas ça le sujet d’un accord de commerce », souligne-t-elle, préférant mettre l’accent sur « la traçabilité et la conformité des produits qui rentrent sur notre marché intérieur ». Elle critique notamment l’usage du concept de « clauses miroirs », qu’elle considère comme contre-productif : « À force de porter cette logique-là, on ne convainc personne aussi bien en Europe que chez nos partenaires extérieurs. »

La clause de sauvegarde, un miroir aux alouettes ?

Le traité Mercosur ne rentre pas dans ces considérations de mode de production. Il comporte cependant une« clause de sauvegarde ». Une première : celle-ci s’appliquera même aux produits sous quotas, permettant à l’UE de suspendre rapidement les importations en cas de déstabilisation du marché.

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Une garantie que la Commission met en avant pour rassurer les filières inquiètes, citant l’exemple du Ceta  : malgré les craintes initiales, le Canada, pourtant champion mondial de la viande bovine, n’a quasiment pas utilisé ses quotas d’exportation vers l’UE. « Mais elle n’est activée qu’en cas de déstabilisation du marché européen, nous aurions voulu une clause nationale, râle-t-on du côté des Français. Parce qu’avant qu’on déclenche la clause européenne… »

La Chine se taille la part du lion

L’accord recèle aussi d’importants bénéfices économiques pour l’UE. Au total, il supprimerait 4 milliards d’euros de droits de douane pour les exportateurs européens.Les formalités douanières seront alléguées. Le secteur viticole français serait l’un des grands gagnants avec la suppression des droits prohibitifs de 27 % et la simplification des procédures administratives d’importation. Plus de 350 indications géographiques européennes seraient protégées, dont une soixantaine de marques françaises, des vins d’Alsace aux rhums des Antilles. Des gains qui expliquent le soutien de certaines filières à l’accord, malgré les réticences du monde agricole.

Le contexte géopolitique pèse lourd. La récente visite de Xi Jinping à Brasilia illustre l’offensive chinoise en Amérique latine. Pour l’UE, l’accord représente une sécurisation stratégique d’accès aux matières premières critiques (lithium, cuivre) et aux protéines végétales. Le Brésil contrôle notamment 88,8 % du traitement mondial du Niobium, dont l’UE dépend à hauteur de 82 % pour ses approvisionnements. L’Argentine, quant à elle, assure 11 % du traitement mondial du Lithium, un minerai crucial pour la transition énergétique. Le Brésil est également un acteur clé pour d’autres matières premières stratégiques : 10,4 % de l’extraction mondiale de bauxite, 7,5 % du graphite naturel, et 15,9 % de l’extraction mondiale du tantale.

L’enjeu stratégique des matériaux critiques

Pour ces matériaux critiques, l’accord interdit notamment la mise en place de monopoles d’exportation et l’imposition d’exigences de prix minimum. Les taxes à l’exportation seront largement supprimées, avec des exceptions limitées pour le Brésil, qui devra toutefois accorder des conditions préférentielles aux acheteurs européens. Pour les industriels européens, cela signifie un accès plus stable et plus prévisible aux ressources stratégiques, avec des droits de douane réduits qui renforceront leur compétitivité.

 Ursula von der Leyen joue gros. En passant en force sur le Mercosur, elle affirme son autorité mais prend le risque d’une crise politique majeure. La bataille de la ratification ne fait que commencer.