Pour contourner l’impossibilité de dissoudre avant juin et débloquer la situation politique,
le député apparenté au groupe macroniste suggère «la démission collective des 577 députés» le 1er janvier.
C’est une solution tout à fait originale de surcroît venant d’un membre de la macronie.
C’est de fait un pavé dans la mare politique pour sortir du blocage institutionnel que la motion de censure, votée mercredi 4 décembre pour faire tomber Michel Barnier,.
E, MACRON REFUSANT DE DÉMISSIONNER ET NE POUVANT DISSOUDRE AVANT JUIN…
Puisqu’Emmanuel Macron ne peut pas redissoudre l’Assemblée avant le mois de juin, et que la fragmentation de l’hémicycle constitue la première fragilité de tout gouvernement potentiel, le député des Français de l’étranger (apparenté au groupe macroniste) suggère donc sur X une piste révolutionnaire : «L’auto-dissolution, ou la démission collective des 577 députés.»
… CE QU’UN NOUVEAU PRÉSIDENT POURRAIT FAIRE
Rappelons que selon certains juristes, un nouveau président qui succéderait à E.MACRON aurait la possibilité constitutionnelle de dissoudre des qu’il le souhaiterait.
Cela donne à l’hypothèse d’un une interruption du mandat présidentiel toute sa cohérence.
« Emmanuel Macron, le discours de l’impuissance »
TITRE L’OPINION QUI POURSUIT : « Après la censure du gouvernement, Emmanuel Macron a tenté jeudi soir, dans une allocution, de reprendre la main. Six mois après la dissolution, il n’a toujours pas de solution »
BIS REPETITA : LA NOMINATION D’UN GOUVERNEMENT EST AUSSI DIFFICILE POUR E. MACRON QUE PRÉCÉDEMMENT
Une «option de déblocage», observe l’élu de la circonscription englobant l’Espagne, le Portugal, Andorre et Monaco, regrettant que «personne ne [la] mentionne». Il développe : «Si nous sommes incapables de faire émerger une coalition majoritaire …
LA PROMESSE D’UNE NOMINATION DANS LES 24 HEURES : INTENABLE … MAIS QUI Y AVAIT CRU ?
Dès avant le débat sur la Motion de censure le PR consultait déjà et s’engageait à choisir dans les 24 heures. Son très proche CORNU était la solution mais les élus macronistes eux même ont empêché cette nomination.
Les hypothèses nombreuses sont toutes des impasses, l’objectif présidentiel état un arc de gouvernement allant du PS aux LR. L’hypothèse de BAYROU, ni de gauche ni de droite serait la solution pour le camps présidentiel si celui ci comme il le prétend sait concrétiser ce gouvernement composé et/ou soutenu par les partis hors LFI et RN .
Devant ces évidences, l’auto dissolution de l’AN a émergé
LA VRAIE QUESTION : L’ACTUEL PRÉSIDENT ET L’ACTUELLE ASSEMBLÉE SONT ILS EN MESURE DE GÉRER LA FRANCE ET DE REDRESSER LES FINANCES ?
UNE DE NOS RÉCENTES PUBLICATIONS :
SIDÉRATION DEVANT LE DÉNI DE RESPONSABILITÉ. QUI AURA CRU À LA PROMESSE (174) DE NOMMER UN 1er MINISTRE EN 24 h
1. ARTICLE – L’«autodissolution» de l’Assemblée nationale proposée par le député Stéphane Vojetta est-elle réaliste ?
Par Maxime Dubernet de Boscq LE FIGARO 6 12 24
Le député des Français de l’étranger propose la démission simultanée des 577 élus de l’hémicycle au 1er janvier pour débloquer la situation politique, entraînant autant d’élections législatives partielles.
La proposition a de quoi surprendre. Pour résoudre le blocage institutionnel depuis la chute du gouvernement Barnier mercredi soir, les idées les plus inattendues sont avancées pour tenter de sortir de l’impasse politique. Stéphane Vojetta, député des Français de l’étranger (apparenté au groupe macroniste), propose un nouveau concept : «l’autodissolution, ou la démission collective des 577 députés qui forment l’Assemblée nationale».
Emmanuel Macron étant obligé d’attendre le mois de juin 2025 pour redissoudre l’Assemblée, la situation de blocage dans l’hémicycle pose des difficultés au chef de l’État qui doit trouver la personnalité idoine au poste de premier ministre sans risque de censure. Si la piste d’un gouvernement technique, déjà évoquée cet été après les élections législatives, est toujours d’actualité, Stéphane Vojetta demande aux députés de «démissionner simultanément le 1er janvier, retourner face aux électeurs, et permettre aux…
…/…
ARTICLE – Une « autodissolution » de l’Assemblée nationale est-elle possible ?
Le député apparenté au groupe macroniste Stéphane Vojetta appelle les 577 députés à démissionner en même temps pour provoquer des élections législatives. Une proposition théoriquement imaginable, mais en réalité improbable.
Armêl Balogog 06/12/2024 FRANCE INFO
C’est une proposition étonnante, voire assez farfelue, lancée sur X,(Nouvelle fenêtre) jeudi 5 décembre, par Stéphane Vojetta, député apparenté au groupe Ensemble pour la République dans le camp présidentiel. Il propose de sortir de la crise politique actuelle, une Assemblée nationale divisée en trois blocs irréconciliables et impossibles à dissoudre avant juillet 2025, en provoquant une « autodissolution ». L’élu de la cinquième circonscription des Français de l’étranger appelle les 577 députés à démissionner en même temps pour provoquer des élections législatives.
« L’autodissolution, ou la démission collective des 577 députés qui forment l’Assemblée nationale, est une option de déblocage que personne ne mentionne », écrit-il. « Si nous sommes incapables de faire émerger une coalition majoritaire d’ici Noël, alors pourquoi pas démissionner tous simultanément le 1er janvier, retourner face aux électeurs, et permettre aux Français de clarifier leur choix politique dès le mois de février ? », s’interroge-t-il, avant de s’engager à le faire si les autres députés le font aussi. Mais est-ce possible ?
Une autodissolution juridiquement possible
Répondons d’abord du point de vue des textes. La loi ne prévoit pas cette situation, en réalité. Le mot « autodissolution »n’existe pas dans le code électoral. Néanmoins, selon plusieurs spécialistes contactés par le Vrai ou Faux, ce serait tout de même juridiquement possible.
L’article LO178 du Code électoral(Nouvelle fenêtre)prévoit que, en cas de « vacance causée par (…) la démission intervenue pour tout autre motif qu’une incompatibilité (…) il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois. Toutefois, il n’est procédé à aucune élection partielle dans les 12 mois qui précèdent l’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale ».
Autrement dit, si un député démissionne pour une autre raison qu’une nomination au gouvernement, plus d’un an avant la fin de son mandat, alors une élection est organisée dans sa circonscription pour le remplacer. Donc, si les 577 députés démissionnaient tous en même temps, cela provoquerait 577 élections partielles dans les 577 circonscriptions et donc, au bout du compte, cela équivaudrait à de nouvelles élections législatives.
Scénario hautement improbable
Mais cela est-il vraiment probable ? Non, il est très improbable que 577 députés extrêmement divisés parviennent à se mettre d’accord pour démissionner tous en même temps et prendre le risque de perdre leur poste.
D’ailleurs Stéphane Vojetta le sait bien puisqu’il accuse les députés qui disent que la seule solution pour sortir de la crise politique est la démission d’Emmanuel Macron d’être « des menteurs et des lâches ». Sa proposition a déjà été balayée par Antoine Léaument, député La France insoumise de la dixième circonscription de l’Essonne avec cette réponse(Nouvelle fenêtre) : « Vous êtes vraiment en train de dire que la démission de 577 personnes est possible, pour éviter la démission d’un seul ? »Antoine Léaument poursuit en appelant le président de la République à quitter son poste.
Et de toute façon, même si ce scenario très improbable arrivait, rien de nous dit que cela permettrait de sortir de la crise politique actuelle. Même si les Français étaient à nouveau appelés aux urnes pour des élections législatives, rien ne nous dit que le résultat ne serait pas exactement le même et que l’Assemblée ne serait pas tout autant divisée.
metahodos.fr 