Quelles marges de manœuvre d’E.Macron pour surmonter la crise institutionnelle

Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, interroge les marges de manœuvre d’Emmanuel Macron pour surmonter la crise institutionnelle. Comment, concrètement, le président peut-il honorer son devoir constitutionnel d’assurer « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics » et « la continuité de l’État » ?

ARTICLE – « Le pyromane Macron peut-il se muer en pompier ?« 

Par  Jean-Éric Schoettl Publié le 06/12/2024 MARIANNE

Qu’ils agissent par démagogie, sectarisme ou légèreté, les politiques se comportent souvent, on le sait, en pompiers pyromanes. D’Emmanuel Macron, au lendemain de la censure du gouvernement Barnier, on attendait le contraire : que le pyromane du 9 juin 2024 se mue en pompier de l’après-censure.

AUTOJUSTIFICATION

Dans le vide laissé par le renversement du gouvernement, dans cette France sans budget ni repère, il est le seul institutionnellement habilité à relever le char de l’État. La Constitution ne commande-t-elle pas au président de la République d’assurer, « par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État » ? N’est-il pas seul à pouvoir nommer un nouveau Premier ministre ? Cette nomination ne suppose-t-elle pas un cahier des charges minimal dessinant les contours d’une entente politique à peu près durable au Parlement et fixant des orientations sur quelques sujets majeurs pour le pays (finances publiques, ordre public, services publics, souveraineté) ?

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Passons sur la première partie de l’allocution du 6 décembre, de caractère autojustificateur. Si j’ai décidé de dissoudre, expose-t-il à peu près, c’est pour de bonnes raisons de logique démocratique (mon seul tort est de ne pas avoir su convenablement les expliquer) : tirer les conséquences de VOS suffrages aux élections européennes et conjurer le risque de censure que VOS votes aux élections législatives de 2022 avaient créé à l’Assemblée.

VOS votes aux dernières élections législatives n’ont rien arrangé, puisque les députés que VOUS avez voulu élire sont encore plus antigouvernementaux que leurs prédécesseurs. Avaient-ils besoin de torpiller une équipe ministérielle de bonne volonté et de retarder les mesures urgentes qu’attendaient nos agriculteurs, nos policiers, nos soignants, nos militaires ? Du fait de l’irresponsabilité des autres (que je ne veux en aucun cas assumer), la dissolution n’a pas empêché la censure : nous avons eu l’une et l’autre.

MAUVAISE FOI ?

Oublions l’autojustification. En se défaussant sur ses compatriotes de la responsabilité du marasme ambiant, Emmanuel Macron fait-il preuve d’une vertigineuse mauvaise foi ou a-t-il « quelque part » raison ? Peu importe. Tout cela, c’est du passé. C’est notre devenir qui compte : que va faire le pompier ? Mais le pompier n’est pas arrivé avec tout son équipement. Le président est encore en quête d’un Premier ministre, alors que chacun attendait un nom. Ce sera « dans les prochains jours ». Les prochains jours ? Faut-il comprendre : après la cérémonie de réouverture de Notre-Dame, dont la restauration devient emblématique de l’aptitude française à la résilience ? Compte tenu des concertations inévitables, le choix du Premier ministre et des ministres (qui garde-t-on ? Pour mener quel type de politique ?) prendra du temps. Moins longtemps, faut-il espérer, que l’été dernier, mais assez sans doute pour évoquer les pouvoirs du gouvernement démissionnaire, notamment dans le débat budgétaire. Aucune mention à ce sujet.

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Quid des contours de la prochaine équipe ministérielle ? Ce sera un gouvernement « d’intérêt général représentant toutes les forces politiques d’un arc de gouvernement qui puissent y participer ou, à tout le moins, qui s’engagent à ne pas le censurer ». La formule n’est pas seulement vague. Elle est problématique, tant elle semble charger le futur Premier ministre de l’impossible mission déjà impartie à Élisabeth Borne sous la législature précédente : coaliser les forces soucieuses de l’intérêt général, en détachant du NFP les (présumés) sociaux-démocrates.

Le camp présidentiel, fort de sa centaine de députés, deviendrait alors l’axe principal d’une conjuration pluraliste des bonnes volontés allant de Laurent Wauquiez à Olivier Faure, en passant par Gabriel Attal. Partition séduisante sur le papier, mais d’une exécution improbable. Le problème est le même que sous la précédente législature : quelles seraient les conditions posées par les socialistes pour opérer un tel revirement de leurs alliances et abjurer l’unité de la gauche, qui touche au plus sacré de leurs mythes fondateurs ? Le prix pourrait être exorbitant pour l’actuel bloc central : liquider la politique de l’offre, raison d’être du macronisme ; renoncer au redressement régalien incarné par Bruno Retailleau. Pense-t-on que les LR et l’aile droite de la macronie suivraient ?

Autre lacune : le pompier n’a apporté qu’un morceau de l’échelle de corde permettant d’échapper à l’abîme d’une France sans budget. Recourir à une loi spéciale (article 45 2° de la loi organique relative aux lois de finances du 1^er août 2001) ? Certes mais que fait-on des projets financiers en cours (loi de financement de la Sécurité sociale et loi de finances) ? Le nouveau gouvernement peut-il, au prix d’inévitables concessions, les sauver d’ici la fin de l’année ? Ou les faire aboutir après le 1^er janvier, en donnant un effet rétroactif à leurs dispositions ? Le dire aurait réduit nos incertitudes. 

LE POMPIER SANS EAU

Quant au vote de la loi spéciale elle-même, on ne peut l’évoquer comme une simple formalité : cette loi devra-t-elle se tenir dans l’objet défini par la loi organique relative aux lois de finances (autoriser la perception des impôts existants) ou pourra-t-elle être amendée par les parlementaires (par exemple, comme l’a évoqué Jean-Philippe Tanguy, pour indexer le barème de l’impôt sur l’inflation) ? Mais il faudrait alors compenser par d’autres recettes. Le gouvernement devra-t-il (et pourra-t-il) s’opposer à une nouvelle explosion de créativité fiscale ? Détails techniques, sans doute, mais intéressant la continuité de l’État, dont le président est garant. Il n’aurait pas été inconvenant d’en dire un mot. 

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Autre élément manquant dans le barda du pompier : quelle part la future loi de finances devra-t-elle faire à la fiscalité dans le redressement de nos comptes ? L’augmentation de la pression fiscale explique la réticence de beaucoup de députés du « socle commun » à l’égard du projet de budget déposé en octobre et motive le vote de censure du RN. L’avenir de la France, dit justement Emmanuel Macron, ne peut résider dans de nouveaux impôts et de nouvelles formes. Quelles conséquences en tire-t-il s’agissant de la désignation du futur gouvernement et de ses orientations ? Non, le président ne nous pas a fourni, le 6 décembre, la clé de la sortie de crise. Le pouvait-il d’ailleurs ? N’est-ce pas à chacun de la chercher avec sincérité ?