DES POLITIQUES D’ABORD ? DUPOND-MORETTI, BAYROU, FERRAND, KOHLER …
En mars 2025, Emmanuel Macron nommera le successeur du président des Sages, Laurent Fabius. Les grandes manœuvres ont commencé et tout le monde a son avis sur « le barreur de gros temps » le mieux placé.
C’est le PR qui choisira le nouveau président. Cette procédure laisse peu de chance au choix d’un expert qui se placerait au delà des rapports de force politiciens et des débats idéologiques.
Metahodos a fait des propositions pour les nominations aux postes de responsabilité de ce type ( en particulier : appel à candidature, audition des candidats (sélectionnés au vu des critères) par le Parlement et vote qualifié ( 2/3 des voix par exemple )
La présidence Fabius n’aura pas montré ce qu’une cour constitutionnelle doit apporter en hauteur et impartialité. Elle a laissé cours aux arbitrages politiques , souvent en s’imposant – par des créations de règles inédites modifiant le contenu de l’Etat de droit– au pouvoir du Parlement lieu de fabrication de la loi.
« Retour au barreau, Conseil constitutionnel, pièce de théâtre, livre… les projets prêtés à l’ancien garde des Sceaux, discret depuis son départ du gouvernement fin septembre 2024, ne manquent pas » selon l’Opinion
VOIR LE DOSSIER METAHODOS RELATIF AU Cl. CONSTITUTIONNEL EN FIN D’ARTICLE
ARTICLE – Conseil constitutionnel : intrigues et intox pour une présidence stratégique
Publié le 24 novembre 2024 L’OPINION Marie-Amélie Lombard-Latune
Trois nouveaux membres de la cour suprême française seront désignés l’an prochain pour un mandat de neuf ans non renouvelable. Il appartient au chef de l’Etat de choisir le président des Sages, les deux autres noms relevant de Gérard Larcher et de Yaël Braun-Pivet. Les décisions devront être connues mi-février pour une prise de fonctions début mars 2025.
« Le Président n’en fait qu’à sa tête et, si possible, au dernier moment » a longtemps été le refrain le plus entendu à propos des nominations sous Emmanuel Macron. Cette fois, cependant, la succession de Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel ne pourra pas se jouer entre Alexis Kohler et le chef de l’Etat sur un coup de dés, un soir à l’Elysée.
…/…
LES PRÉCÉDENTES PUBLICATIONS DE METAHODOS –
L.FABIUS S’ÉCARTE-T-IL DE L’OBLIGATION DE NEUTRALITÉ POLITIQUE ET DU PRINCIPE DE SÉPARATION DES POUVOIRS ?
ÉTAT DE DROIT : LE Cl. CONSTITUTIONNEL HÉSITE-T-IL ENTRE L’APPLIQUER OU LE FORGER À SA FAÇON ? (PARTIE 4)
LES CONTOURS DE L’ÉTAT DE DROIT : LE JUGE CONTRE LA LOI ? – LES AMODIATIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL (PARTIE 1)
LE Cl CONSTITUTIONNEL,« ENNEMI DE L’INTÉRIEUR » ? – POINT DE VUE
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL S’EST ÉRIGÉ EN AUTORITÉ POLITIQUE SANCTIONNANT LA LOI VOTÉE – MISE À JOUR
UN CONSEIL CONSTITUTIONNEL QUI CONFISQUE LES POUVOIRS DU PARLEMENT ET DU PEUPLE ? – DOSSIER
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL FAIT-IL – UNE NOUVELLE FOIS – DE LA POLITIQUE SUR L’IMMIGRATION ? – MISE À JOUR
LE Pt DU Cl CONSTITUTIONNEL S’INVITE À NOUVEAU – AU MÉPRIS DU DEVOIR DE NEUTRALITÉ – DANS LE DÉBAT DES PARTIS POLITIQUES EN CAMPAGNE – DOSSIER
metahodos.fr 